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Arrêté - AR 92 2023 Arrete Permanent Stationnement Reserve Place du Genie
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Villefranche-de-Conflent.
Lien du pdf (Arrêté - AR 92 2023 Arrete Permanent Stationnement Reserve Place du Genie)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE CONFLENT
Département des Pyrénées-Orientales
ARRETÉ DU MAIRE : AR_092_ 2023
ARRETE PERMANENT - STATIONNEMENT RESERVE PLACE DU GENIE
Le Maire
Vu l'article L 2213 — 2 du code général des collectivités territoriales, section 1 police de la circulation et
du stationnement.
Considérant que Villefranche de Conflent est un site touriste majeur habité et ne doit pas devenir un
musée
Considérant que depuis de nombreuses années, la population décroit et qu'il est essentiel au minimum
de maintenir le nombre d'habitants à Villefranche de Conflent, nous devons tout faire pour faciliter la
vie des résidents à l'année.
Considérant que le stationnement est un des problèmes majeurs pour les résidents
Considérant que les espaces publics de stationnement intra-muros sont envahis par des touristes et
qu'il faut préserver la quiétude et la sécurité du site
Considérant que la municipalité doit limiter {a circulation intra-muros
ARRETE
Article 1 :
Les emplacements de stationnement situés place du génie seront destinés aux habitants permanents de
VILLEFRANCHE DE CONFLENT. Les personnes locataires d’un emplacement au parking privé municipal
de la petite caserne ne sont pas concernées par cette proposition puisqu'elles bénéficient déjà d'un
stationnement,
Article 2 :
Les habitants devront faire la preuve de leur résidence principale permanente à VILLEFRANCHE
Le choix des places dédiés aux habitants à l’année se fera en fonction de la proximité géographique du
domicile avec ladite place. Si deux personnes, au même moment, pouvant prétendre à un emplacement
se trouveraient à égale distance, il sera procédé à un tirage au sort.
Tout déménagement (sauf à l’intérieur de la zone déterminée) entrainera la perte de la place réservée.
Article 3 :
Les bénéficiaires de ces emplacements devront être dument inscrit à la mairie avec les caractéristiques
du véhicule en remplissant une demande
Tout changement de véhicule devra être signalé à la mairie par courrier Article 4 :
Ce règlement est valable un an, reconductible
Article 5 :
À la date de parution de cet arrêté, le stationnement sera gratuit POUR UN AN, la seconde année le
cout de l'emplacement sera égal défini par le Conseil Municipal et ne pourra pas être supérieur au prix
du stationnement du parking de la petite caserne.
Article 6 :
La place réservée aux personnes à mobilité réduite reste publique pour les détenteurs de carte.
1 emplacement est destiné au centre d'Examen de Santé
Article 7 :
Les emplacements seront matérialisés au sol "résidents " ou "privé" avec le numéro de chacun
Article 8 :
Ce stationnement est prévu pour un usage régulier, un véhicule qui ne bougera pas de place durant plus
de 10 jours sera considéré comme « voiture ventouse » et donc verbalisable à moins d’une autorisation
de la municipalité.
Article 9 :
Le Maire, Le service de Police Intercommunale de Vernet-les Bains, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de PRADES sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du Code des Communes.
Fait en Mairie le 10 octobre 2023
Le Maire
Patrick LECROQ
À
TT
Pour extrait certifié conforme
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