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Déliberation - 24 09 137 CESSION terrain cimetiere anc gare POIDEVIN
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 09 137 CESSION terrain cimetiere anc gare POIDEVIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024 Reçu en préfecture le 30/09/2024 ... . pute Q 4 OCT MN ID : 085-200096832-20240924-DEL24 09 137-DE L'AIGUILLON LÂ-PRESQU'ÎLE MAIRIE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE 24-09-137 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 24 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 24 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile. Date de convocation : 18 septembre 2024 Membres en exercice : 27 Quorum : 14 Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie- Thérèse; FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle; OUVRARD Bruno: BLANCHARD Christophe; GOUIN Jackie ; VERCEUX Sophie; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie: LARCHER Valentin : PAULIN Johan; DUBOIS Johanna; LEBEAU Pierre. Membres absents excusés : PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Laurent HUGER) : PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Fabien SURY} PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir Sandrine FOUCAULT) ; ROCHER Lydia (donne pouvoir à Jean-François GIRARD), ROBLET Laurent (donne pouvoir à Bruno OUVRARD). Membres absents : FRUITIER Emilie. Monsieur Johan PAULIN est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT). QUESTION 24-09-137 : CESSION TERRAIN, RUE DE L'ANCIENNE GARE, COMMUNE | DELEGUEE DE l'AIGUILLON-SUR-MER RAPPORTEUR: Patrick COLLIN Monsieur Patrick COLLIN propose à l'assemblée de céder les parcelles jouxtant le cimetière de l'Aiguillon sur Mer. Il précise que ces parcelles sont étroites et enclavées ce qui pose des difficultés d'entretien. Envoyé en préfecture le 30/09/2024 Reçu en préfecture le 30/09/2024 Pubs le (} 4 OCT. 2024 ID : 085-200096832-20240924-DEL24 09 137-DE llindique que ces 3 parcelles AE 684, 686 et 688 représentent une surface globale de 74 m° et propose donc de céder l'ensemble au prix de 1 €, les frais d'acte étant à la charge de la commune. VU l'avis des domaines estimant le coût de ces parcelles à 1 €. Entendu le présent exposé, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE 26 > DECIDE ja cession au profit Mr et Mme POITEVIN des parcelles cadastrées e AE 684 : 41 m° + AE 688 : 17 m° e AE 686 : 16 m° au prix de 1 €. > PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de la commune. > NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23, commune déléguée de L'Aiguillon-sur-Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île, pour rédiger l'acte à intervenir. > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte correspondant. Le Secrétai seance, Le Maire, Î Laurenf USal: D fe ; aire de AQU