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Déliberation - 25 07 086 Cesssion Terrains AI278 Visee
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 07 086 Cesssion Terrains AI278 Visee)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 17-07-2025 S LOT
ID : 085-200096832-20250707-DELIB2025 086-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
sl MAIRIE DE
L’AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-07-086
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 7 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 7 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 28 juin 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine:
DUPUY Emmanuel; HAMEL Isabelle; Laurent ROBLET ; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe,
GOUIN Jackie ; VERCEUX Sophie ; BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin; DUBOIS Johanna; Pierre
LEBEAU.
Membres _ absents excusés : Monsieur Johan PAULIN (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) ;
FLICHY Bernard (donne pouvoir à Christophe BLANCHARD); PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir à
Josiane PACTAT LAFAYE); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Patrick COLLIN);
Membres absents : TARRERY Marie-Thérèse ; ROCHER Lydia; FRUITIER Emilie.
Monsieur Bruno OUVRARD est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 25-07-086 : CESSION DE PORTIONS DE TERRAINS DE LA PARCELLES AI 278 |
Rapporteur : Patrick COLLIN
Monsieur Patrick COLLIN informe le Conseil Municipal de la demande de propriétaires riverains
de la parcelles AI 278 située sur la commune déléguée de La Faute-sur-Mer, de pouvoir
acquérir une portion de cette parcelle afin de permettre une extension de leur propriété étant
précisé que cette parcelle se situe en zone rouge. Il précise que cette parcelle est située à Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 17-07-2025
ID : 085-200096832-20250707-DELIB2025 086-DE
l'extrémité de l'impasse des pins et est devenue propriété de la commune s'agissant d'un bien
sans maître.
Monsieur COLLIN présente l'avis des domaines qui estime le bien à 815 € assorti d'une marge
d'appréciation de 10 %.
Il propose également de céder la parcelle AI 1723 se situant en contigüe de ce terrain et ayant
fait l'objet d'une division antérieure.
VU l'avis des domaines
CONSIDERANT l'opportunité de céder ce bien
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
24
e DECIDE de céder à:
Monsieur et Madame CHAGNIAU, 9 rue du Grand Both, 17230 MARANS, une
surface de 14 m? (lot 2);
Monsieur et Madame PIMPARÉ Michel, 69 Bis Boulevard de la Forêt, La Faute-sur-
Mer, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'île, une surface de 132 m? (lot 3);
Monsieur et Madame VIARD Marc, 65 Bis Boulevard de la Forêt, La Faute-sur-Mer,
85460 L'Aiguillon-la-Presqu'île, une surface de 93 m° (lot 4) ;
Monsieur Louis-Michel FLORES, 26 route du Moulin CHARRON, 85200 PISSOTE une
surface de 111 m° (lot 5);
Monsieur et Madame DARFEUILLE Joel, 21 chemin de la Barbinière, Ste Blandine
79370 AIGONDINE, une surface de 43 m° (lot 6) :
Monsieur QUINAULT Bernard, 10 rue du vieux four, Villeneuve, 79260 LA CRÈCHE,
une surface de 109 m° (lot 7):
Monsieur et Madame JEANNEAU Marcel, 8 rue des hortensias, 85500 LES
HERBIERS, une surface de 41 m° (lot 8).
Madame GOURAUD Léna, 73 Bd de la Forêt, la parcelle AI 1723 d'une surface de
19m£.
> FIXE la cession au prix de 1.50 € /M°;
> PRECISE que les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs ;
> PRECISE que la surface sera précisément définie par un document d'arpentage ; Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 17-07-2025
ID : 085-200096832-20250707-DELIB2025 086-DE
ns É
> NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,
commune déléguée de L'Aiguillon-sur-Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'ile, pour rédiger
l'acte à intervenir;
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes correspondants.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno OUVRARD Laurent AUGER
DR. = ee al
NES