Déliberation - approbation de la charte de larbre du departement de laude ID 47734

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Déliberation - approbation de la charte de larbre du departement de laude ID 47734 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Déliberation - approbation de la charte de larbre du departement de laude ID 47734)Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Objet : Approbation de la charte de l'arbre et du paysage du Département de l'Aude

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, adoptée le 19 octobre 2023 par son assemblée délibérante,

L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-SEPT FEVRIER à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents: CASTY Gilles- GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny- GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - SAEZ Muriel - GARCIA Cathy - MEKHATRIA Malick -DEGLIAME Vincent - BARSALOU André

Absents: NADAL BLIN Sylvie - JURCZYK Jean-Yves

Procurations : NADAL BLIN Sylvie à SAEZ Muriel - JURCZYK Jean-Yves à DEGLIAME Vincent

RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

Procurations : 2 Votants : 15

Abstention : 0

En exercice : 15 Présents : 13

N° D/2024-06

SEANCE DU 27 FEVRIER 2024

COMMUNS î:>'DRNAtSDNS

REPUBLIQUE ~ =ï=3= FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

DEPARTEMENT DE L'AUDE

ARRONDISSEMENT DE NARBONNE

NOMBRE DE CoNSEILLERS :

DATE DE CONVOCATION: 22 février 2024

VOTES : Pour : 15 Contre : 0

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Mad. 540330 - 04/ 22 Fobrègue Enlrepnse lobelhsée \ 1MPR1M·vur·Vu la demande du conseil départemental de s'engager à ses côtés dans la préservation du patrimoine arboré et des paysages audois,

Considérant que dans le contexte de dérèglement climatique actuel, l'arbre joue un rôle majeur pour notre environnement, en remplissant des fonctions écologiques, climatiques et paysagères essentielles et qu'il est primordial d'agir collectivement,

Considérant qu'en signant la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, la collectivité s'engage à favoriser la préservation et la prise en compte de l'arbre et du paysage dans les politiques publiques,

Considérant qu'en signant la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, la collectivité s'engage à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l'échelle du territoire de la collectivité en : - prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l'art, respectueuses du végétal et de la biodiversité ; - protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ; - développant une démarche d'augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ;

- communiquant sur la thématique de l'arbre et du paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE

APPROUVE la signature de la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite charte de l'arbre et du paysage.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Envoyé en préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfecture le 06/03/2024

Publié le

ID : 011-211102678-20240227-202406-DE

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire, fR

Gilles CA Wi ·