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Convocation - Convention mission temporaire CDG de lAude ID 31189
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Convention mission temporaire CDG de lAude ID 31189)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
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REPUBLIQUE > C 1< FRANÇAIS
Liberté Eqalité Fraternité
DEPARTENT DE L AUDE
f/RROND!55E/YJENT DE Nf/RBONNE
SEANCE DU 28 JUIN 2022
CoMMUN6 t>'ORNAtSONS
N° D/2022-25
NOMBRE DE CoNSElll.ERS : En exercice : 15 Présents : 11 Prorurations : 4 Votants : 15
DATE DE CONVOCATION : 21 juin 2022
VOTES: Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le VINGT-HUIT JUIN à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick- NADAL BLIN Sylvie - DEGLIAME Vincent - SAEZ Muriel
Absents: CHAOUAT Claire - GIOVANNINI Elsa - BARSALOU André - JURCZYK Jean-Yves
Procuration : CHAOUAT Claire à CASTY Gilles - GIOVANNINI Elsa à SOLER Xavier- BARSALOU André à MEKHATRIA Malick - JURCZYK Jean-Yves à DEGLIAME Vincent
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Objet : Convention mission temporaire CDG de l'Aude
M. le Maire rappelle à l'assemblée que celle-ci a approuvé par délibération n°2016- 23 du 27/07/20216 l'adhésion de la commune au service de mission temporaire proposé par le Centre de Gestion de l'Aude.
L'article L 452-44 du Code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, et ce, soit pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu, soit pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.
Vo s pri me s sont produits par Fabregue imprime ur adhérent HPRH IERT 5 4 0 3 3 0 0 9/1 0 I r a Depuis 2002, le financement de cette mission (6% des salaires bruts et cotisations patronales de l'agent mis à disposition) est resté inchangé.
En novembre 2021, le conseil d'administration du CDG a fait évoluer la grille tarifaire du service qui est désormais de 10% des salaires bruts et cotisations patronales de l'agent mis à disposition.
Ce service étant indispensable pour la collectivité, M. le Maire propose de renouveler cette adhésion et l'autoriser à signer cette la nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
RENOUVELLE l'adhésion de la commune au service de mission temporaire proposé par le Centre de Gestion de l'Aude.
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
DECIDE que les crédits nécessaires au règlement du service fait seront portés au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le
ID: 011-211102678-20220628-D2022 25-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
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