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Déliberation - 05 revision charte de larbre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 05 revision charte de larbre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE SCEAUX 19 fév. 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 février 2026
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Approbation de la charte de l’ Arbre révisée et des dispositifs en résultant
Rapporteur : Florence Presson
Lors de la démarche Parlons ensemble de l’environnement initiée en mars 2019, de nombreux Scéens ont exprimé la préoccupation de connaître, de gérer, de protéger et de promouvoir le patrimoine arboré qu’il soit privé ou public.
La situation particulière de Sceaux en termes de densité et de répartition des arbres sur les différentes parcelles du territoire amène chacun à être co-responsable de la vie et du développement de l’arbre à Sceaux.
Les arbres assurent également des fonctions écologiques majeures : production d’oxygène, fixation des poussières, absorption des eaux pluviales, abri pour la faune. Ils contribuent au bien-être des habitants grâce à l’ombre qu’ils procurent, la réduction du bruit et la perception des saisons.
C’est dans ce contexte que la charte de l’Arbre a été élaborée avec les membres d’un groupe de travail de citoyens qui se sont réunis de juin à septembre 2019. Les échanges, riches et constructifs, ont permis d'identifier des propositions d’actions qui ont ainsi été regroupées selon 3 thèmes :
° Orientation 1 : approfondir les connaissances, mettre en valeur les arbres de Sceaux. ° Orientation 2 : créer et maintenir les conditions d'un bon développement des arbres sur le domaine privé et public.
* Orientation 3 : constituer le patrimoine végétal de demain, favoriser la biodiversité.
La charte de l’Arbre a été approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 2 octobre 2019 ainsi que les dispositifs en résultant, à savoir :
- l’acceptation de dons d’arbres souhaités par des particuliers, associations ou entreprises et destinés à être plantés sur le domaine communal aux conditions fixées dans la charte de l[” Arbre à Sceaux ;
- l'instauration d’un dispositif d’accompagnement et d’aide en vue de favoriser la plantation d'arbres majeurs par les propriétaires privés et syndicats de copropriétaires par le biais d'une aide financière selon les conditions précisées dans la charte de l’ Arbre à Sceaux (à hauteur de 50 % du coût d’achat TTC de l’arbre, aide plafonnée à 200 €).
Ces actions concernent tous les acteurs : propriétaires, intervenants dans l’espace public, concepteurs de projets, entreprises, citoyens et la Ville en tout premier lieu à travers notamment des conférences- conseils d’un expert, le subventionnement d’achat d’arbres par des particuliers et des engagements forts sur l’entretien et le renouvellement de son patrimoine arboré.
Lors de l’examen du rapport sur la Stratégie bas carbone, ressources et solidarité, le 22 mai 2025 le conseil municipal a approuvé le principe d’une refonte de la charte de l’ Arbre en lien avec un groupe de citoyens.
Un travail collaboratif a été impulsé lors de la réunion publique du groupe CCT - GT stratégie bas carbone le 13 janvier 2026 afin de réaliser un bilan et d’envisager une refonte de la charte de l'Arbre. Il a été proposé lors de cet atelier d’améliorer le permis de planter avec une aide de la commune sur la préparation des sols, d’amender la charte en proposant de nouvelles actions telles que :
de favoriser des plantations d’arbres avec du panachage,
de proposer des ateliers de conseils sur la taille des haies et des arbres,
— de mettre en place des actions de protection des sols dans les futurs projets (trame brune),
— d’annexer à la charte de l’Arbre l’arrêté d’interdiction d’élagage des arbres et de taille des haies.
Cette révision a permis de prendre en compte les évolutions du PLUï (élaboré par Vallée Sud-Grand Paris) en vigueur depuis début 2025, afin d’intégrer les nouvelles règles relatives à la protection des arbres telle que :
— l’augmentation de la superficie des espaces paysagers protégés pour améliorer la protection des cœurs d’îlots ;
— les orientations d'aménagement et de programmation environnementale ;
— la modification du règlement où il est inscrit un taux d’espaces verts de pleine terre obligatoire et un ratio d’arbre au m°.
Le tableau annexé au présent rapport expose les modifications qu’il est proposé d’apporter à la charte.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la charte de l’ Arbre ainsi révisée ainsi que les dispositifs en résultant et d’autoriser le maire à signer avec les propriétaires les conventions de financement d’un arbre selon les conditions et critères précisés ci-dessus et dans la charte de l’ Arbre.
Il est par ailleurs proposé au conseil municipal :
- de fixer le principe selon lequel tout arbre implanté sur le domaine public et privé de la commune et enlevé sera remplacé à l’échelle du territoire communal ;
- d’autoriser le maire à signer les conventions de « permis de planter » en pied d’arbre ou autres espaces publics ;
- de décider d’appliquer le barème de compensation et de valeur des arbres pour les arbres communaux fixé par le département des Hauts-de-Seine.