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Déliberation - 10. Approbation de la convention de mise à disposition des salles de sports « Didier Pironi » et « Salvador Allende » au profit du Collège Félicien Joly
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Approbation de la convention de mise à disposition des salles de sports « Didier Pironi » et « Salvador Allende » au profit du Collège Félicien Joly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN
Ville L'Escaudain
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2025
CONVOCATION EN DATE DU 3 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 10/06/2025
Présidence : M. Bruno SALIGOT, Maire
Annick, RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, GUIOT Christelle, ARROMAN Alexandra, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUHAED Frédérique, ADIMI Karim, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
M. ABDELOUHAED Olivier, Mme DI GIULIO Cécile donne pouvoir à Mme
STIEVENARD Karine, PETRIOLI Franca donne pouvoir à Mme TROIA Laure, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
OBJET : Approbation de la convention de mise à disposition des salles de sports « Didier Pironi » et « Salvador Allende » au profit du Collège Félicien Joly
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération n°3.1 - DESC/2017/141 du Conseil Départemental relatif au financement de l’utilisation des salles de sports municipales par les collèges ;
Considérant que le Département alloue la subvention directement aux collèges, lesquels reversent aux communes une indemnité d’utilisation, fixée par le Département à 13€ par heure d'utilisation effective ; Vu le projet de convention établissant les modalités de cette mise à disposition ci-annexé pour l’année 2025-2026 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le projet de convention précité et ses annexes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants, ainsi qu’à intervenir pour leur exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA
Ali, TRIOUX Annick, RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz (pouvoir remis à M. ABDEOUAHED Olivier), GUIOT Christelle, ARROMAN Alexandra, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUHAED Frédérique, DI GIULIO Cécile (pouvoir remis à Mme STIEVENARD Karine), ADIMI Karim, PETRIOLI Franca (pouvoir remis à Mme TROIA Laure), DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey
Fait en séance lef jour, mois/et an susdits
POUR EXT ONF IE, — Le Maire, iré
Bruno SALJ OT.
ACTE CERTIFIE ÉXECUTOIRE
Date de réception én Sous-Préfecture : 11/12/2025
N° du bordereau d’hcquittement de transaction : 059-215902057-20251209-10 06 2025-BE Date d’affichage : 12/12/2025
Le Maire,
Bruno SALIGOTZ