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Arrêté - arrete prefectoral commission electorale
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral commission electorale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales DES YVELINES
et de la Réglementation
Épalits Frarraité
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la commission de contrôle
Chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES
Le Préfet des Yvelines,
Officler de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR. 7 à R, 11 :
Vu la proposition du maire de la commune :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Chanteloup-les-Vignes est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 2 listes
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal municipal
Titulaire Titulaire
Mme Michèle MEVEL Mme Latifa KJARJA
Mme Martine TOUSSAINT Mme Sabrina LARABI
M. Jean-Luc BRENOT
TEL : 01.30.61.34,26
Mél: pref-s9t-elections@yvelines. gouv.fr
01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-1 1-04-007 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES 61 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, la Maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le — 4 NOV,
2020
PLe Préfet\et par délégation
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecturc de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-007 - arrêté portant nomination des membres de la commission 62 de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES