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Conseil Municipal - 1512 Extrait du conseil municipal du 15 décembre 2015
Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune d'Ennetières-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1512 Extrait du conseil municipal du 15 décembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Égalité et non-discrimination,
Extrait du conseil municipal du 15 décembre 2015
Excusés : François Duretz donne pouvoir à Jean-claude Flinois ; Monique Courouble à Daniel
Bourel ; Fabrice D'Hem à Bernard Carrette
Approbation du conseil municipal du 29 septembre 2015 : adopté à l'unanimité.
Ouverture de crédit : Vote d'un transfert de 23.208,39 euro du compte 2312 au compte 2031.
Unanimité.
Loi Notre article n°79 : Ccas. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle
Organisation Territoriale de la République (notré) dans son article 79 supprime l'obligation pour
les communes de moins de 1500 habitants de disposer d'un Centre communal d'Action Sociale
(ccas), les compétences sociales correspondantes étant dans ce cas directement exercées par
la commune. Il peut être dissous par délibération de Conseil Municipal. Maintien du Ccas à
l'unanimité.
Location complexe sportif : L'école Centrale de Lille organise les 15 et 16 octobre 2016 les
Intercentrales, rencontre emblématique du groupe des écoles centrales (paris, Lyon, Marseille,
Nantes et Lille. La commune accepte de louer le complexe sportif et socio culturel pour ces 2
jours pour une somme de 400 euros sous réserve du respect du règlement et du
matériel. Unanimité
Terrain rue du Bourg : Le conseil municipal modifie la délibération du 29 septembre, à la
demande du notaire, sur la vente d'un terrain de 49 m² au prix du domaine en indiquant le nom
du futur propriétaire. Unanimité.
Transfert Communauté de Commune des Weppes à la Mel : Le conseil municipal n'émet
aucune opposition à l'intégration de la Cc Weppes dans la Métropole Européenne de Lille.
Unanimité.
Ouvertures Dominicales : Selon la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,
l'activité et l'égalité des chances économiques : La commune d'Ennetières autorise l'ouverture
de 9 Dimanches par an plus les jours fériés pour le commerce. Unanimité.
Informations diverses.