Déliberation - actes administratifs d exposition avec l artiste hanna kokolo exposition du 28 septembre au 26 novembre 2023 a la crypte d orsay

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Déliberation - actes administratifs d exposition avec l artiste hanna kokolo exposition du 28 septembre au 26 novembre 2023 a la crypte d orsay Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs d exposition avec l artiste hanna kokolo exposition du 28 septembre au 26 novembre 2023 a la crypte d orsay)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°23-120

Contrat d'exposition avec l'artiste Hanna KOKOLO - Exposition du 28 septembre au 26 novembre 2023 à la Crypte d’Orsay

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R2122-3 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay de présenter publiquement lors de l'exposition collective « Mensonges blancs », du 28 septembre au 26 novembre 2023 à la Crypte d'Orsay, l'œuvre intitulée Qui êtes-vous au-delà de l'horizon et d'organiser deux ateliers menés par l’artiste auprès du public,

Décide :

Article 1 - De signer un contrat d'exposition et de cession des droits de représentation de l'œuvre avec l'artiste Hanna KOKOLO.

Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 2100€ TTC.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation objet de la présente décision seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 5 - Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Certifié exécutoire, compte tenu

De sa publication le :

1 2 SEPT 2073Y République Française - Département de l’Essonne

CONTRAT D'EXPOSITION

Entre les soussignés :

Dénomination sociale de l’organisme : Mairie d'Orsay

Dont le siège est situé au 2, place du général Leclerc - BP 47 — 91401 Orsay

Représenté par Monsieur David ROS en sa qualité de Maire

N° de SIRET : 219 104 718 000 16

Code APE : 84112

Contact du service culturel : 01 60 92 80 28 / remy.albert@mairie-orsay.fr

Ci-après nommée la Ville

d’une part,

et

L'artiste : Hanna Kokolo

Adresse : 9, rue Greneta — 75003 Paris

Contact : 06 84 52 44 02 / hannakokolo13@gmail.com

N° de Sécurité sociale : 2 97 09 16 166 260 95

N° de SIRET : 904 350 899 000 12

Ci-après nommé l’artiste

d'autre part,

Les parties conviennent de ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

1.1 L'artiste prête à la Ville, dans le cadre de l'exposition collective « Mensonges blancs » qui se tiendra

du 28 septembre au 26 novembre 2023 à la Crypte d'Orsay, située au 4 avenue Saint-Laurent, et aux

seules fins de cette exposition, l’œuvre dont le descriptif est mentionné en article 4 du présent contrat (et ensuite nommée « l’œuvre »).

1.2 La cession temporaire des droits de représentation publique, d'exposition, de reproduction et de

communication publique par l'artiste, titulaire des droits d'auteur sur l’œuvre, au profit de la Ville, est

définie en article 6 du présent contrat.

L'artiste membre d'une société civile de perception et de répartition de droits d’auteur certifie à la Ville qu'il peut conclure le présent contrat.

S'il y a lieu, nom et coordonnées de la Société civile de perception et de répartition de droits d'auteur

(SAIF, ADAGP, SCAM, Autre) :

1.3 Les parties ne pourront prolonger ou écourter la période d'exposition que d’un commun accord écrit.

Hôtel de ville - 2 place du Général Leclerc - BP 47 91401 @rsay cedex - Tél. 01 60 92 80 O0 - Fax. 01 60 92 80 80 wwwmairie-orsay.fr * contact@mairie-orsay.frARTICLE 2 : REMISE ET INSTALLATION DE L'ŒUVRE

2.1 L'artiste s'engage à installer l’œuvre à la Crypte d'Orsay pour le jeudi 28 septembre 2023.

Tout prêt n’est consenti qu’à une seule exposition. L'œuvre prêtée ne peut être transférée en d’autres lieux que celui expressément cité ci-dessus.

2.2 L'installation de l’œuvre pourra être effectuée entre le vendredi 22 septembre et le mercredi 28

septembre 2023. L'artiste pourra bénéficier d’un hébergement pris en charge par la Ville pendant la

durée du montage et de l’accompagnement de la personne en charge des expositions.

ARTICLE 3 : PROMOTION ET VERNISSAGE

3.1 La Ville s'engage à promouvoir, à ses frais, l'exposition selon son programme habituel et mettra en

œuvre les moyens suivants :

Affiches A3 et Decaux, cartons A5, newsletter, encart dans le magazine de la Ville et sur son site internet.

3.2 La Ville organisera un vernissage de l'exposition. Les modalités du vernissage sont de sa

responsabilité et celle-ci s'engage à prendre à sa charge les coûts y afférents.

Ce dernier se tiendra le jeudi 28 septembre 2023 à 19h.

ARTICLE 4 : DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'ŒUVRE:

Titre : Qui êtes-vous au-delà de l’horizon

Technique : installation, gravure sur fibre composite, encre, construction en bois, modelage, son

stéréo

Dimensions : 42 x 42 x 6 cm (chaque)

Valeur d'assurance : 800 €

ARTICLE 5 : CONSERVATION ET ASSURANCE

5.1 La Ville est responsable de la garde et de la conservation de l’œuvre.

La Ville s'engage envers l’artiste à entretenir l’œuvre, en suivant s'il y a lieu les instructions particulières

de l'artiste précisées ci-dessus, et à la préserver de toute détérioration autre que celles causées par l'usure normale.

5.2 La Ville s'engage à assurer l’œuvre à valeur agréée, Tous Risques Exposition, sans franchise, « clou

à clou », y compris les risques de dommage, de perte et de destruction, avec abandon de recours et non

délaissement au profit de l'assureur pour toute la durée du prêt (du retrait à la restitution, incluant le transport) et pour le montant indiqué en article 4.

5.3 La Ville s'engage à envoyer l'attestation d'assurance à l'artiste au moins 24h avant l'enlèvement de l’œuvre.

5.4 Entretien particulier pour maintenir l’œuvre en bon état d'exposition : aucunARTICLE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR

DROITS PATRIMONIAUX

a) L'artiste cède gracieusement à la Ville les droits patrimoniaux de l’œuvre décrite en article 4. Ces

droits concernent :

“ Le droit de reproduction sur support papier ou sous format analogique ou numérique de captations

sonores et/ou en images fixes (photographies, dessins ou autres) et/ou en images animées (captations audiovisuelles) de l’œuvre.

“ Le droit de diffusion dans le cadre de l’exposition décrite dans ce contrat

b} La présente cession est consentie pour un usage non commercial, à titre non exclusif, pour le monde

entier et la durée légale du droit d'auteur.

DROITS MORAUX

La Ville s'engage à respecter les droits moraux de l'artiste sur l’œuvre.

En conséquence :

a) Lors de l'exposition, la Ville indiquera le nom de l'artiste en relation avec l'œuvre.

b) La Ville identifiera de manière lisible toutes et chacune des reproductions de l’œuvre. Cette

identification comportera au moins le nom de l'artiste et l'année de création de l’œuvre. Cette

identification apparaîtra à proximité immédiate de la reproduction ou dans une table des illustrations

comportant l'indication de la page et si nécessaire l'emplacement de la reproduction.

c) La présente cession n’emporte aucune transmission des droits moraux dont l'artiste est titulaire.

CESSION TEMPORAIRE DU DROIT D'EXPOSITION

a) L'artiste accorde cette cession temporaire du droit d'exposition, à titre exclusif et sur l’œuvre décrite

en article 4, à la Ville. Les parties conviennent que cette exclusivité s'appliquera uniquement aux lieux

et dates indiqués dans le contrat d'exposition.

b) La Ville ne peut transférer à un tiers la cession temporaire du droit d'exposition accordée par l'artiste.

ARTICLE 7 : RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

L'artiste percevra une enveloppe globale de 2100€ T.T.C répartis comme suit :

“ 500€ pour la présentation au public de l’œuvre de l'artiste (droit d'exposition)

“ _1000€ pour la production de l’œuvre

“ 600€ pour la conduite de deux ateliers auprès de publics de la Ville et correspondant à un volume

de 6h. L'organisation de ces ateliers sera convenue entre l'artiste et la médiatrice en charge des

publics de la Ville.

La Ville versera à l'artiste le montant global de 2100€ T.T.C à compter du 29 septembre 2023.Le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation de facture accompagnée d'un

RIB (Relevé d'Identité Bancaire).

D'autre part, la Ville dédie un budget à hauteur de 2200€ T.T.C pour la réalisation d’une édition sur le

travail de l’artiste. Les spécificités de cette édition seront déterminées conjointement par les parties

dans le respect de l’enveloppe proposée et dans le souhait de disposer de l’édition imprimée pour le

vernissage de l'exposition, le 28 septembre 2023.

ARTICLE 8 : MENTIONS OBLIGATOIRES

Toute représentation ou reproduction de l’œuvre devra être accompagnée des mentions suivantes :

“ Prénom et nom de l'artiste : Hanna Kokolo

“ titre de l’œuvre : Qui êtes-vous au-delà de l'horizon

“ dates de réalisation : 2023

“mention obligatoire : co-production Ville d'Orsay

L'obligation stipulée au présent article engage l’ensemble des parties.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1 Les parties déclarent que le présent contrat contient l'intégralité de l'accord passé entre elles et qu'il

ne pourra être modifié, en partie ou en entier, que par voie d’avenant écrit et signé des parties.

9.2 Le contrat est formé lorsque l'artiste et la Ville l'ont signé et qu’un exemplaire est remis à chaque

partie. Le contrat prend fin lorsque toutes les obligations qui en découlent sont remplies.

9.3 Tout litige découlant de l'interprétation et de l'application de ce contrat relève du tribunal

administratif de Versailles, après épuisement des recours amiables.

Fait en deux exemplaires à Orsay, le 1 è SEPT 2073

L'artiste,

Hanna Kokolo

Pour la Commune,

David ROS, Maire d'OrsayFiche de renseignements

Nom : Kokolo

Prénom : Hanna

Adresse : 9 rue Greneta, 75003 Paris

Téléphone : 06 84 52 44 02

Mail : hannakokolo13@gmail.com

Nationalité : française

N° Siret : 904 350 899 000 12

N° de TVA (si concerné) : Artiste ayant opté non-assujettissement TVA

N° de sécurité sociale : 2 97 09 16 166 260 95

Résidence fiscale de l’entreprise :

N° inscription éventuelle sur régimes étrangers :

Sociétaire d’une société de gestion collective :

Artiste auteur déclarant en BNC

Option fiscale : Micro BNC

Gestion des remboursements de frais : Sur facturation

Documents à fournir (pdf ou jpeg) :

D Dispense de précompte

Ê RIB au format banque