Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5 PV du 23 avril 2026 1
Procès Verbal - 7 PV du 12 septembre 2023
Procès Verbal - 7 PV du 28 septembre 2022 1
Procès Verbal - 7 PV du 30 septembre 2025 2
Procès Verbal - 7 PV du 12 septembre 2023 1
Procès Verbal - 7 PV du 05 décembre 2024
Procès Verbal - 7 PV du 05 décembre 2024
Procès Verbal - 05 PV du 12 Juillet 2021
Procès Verbal - 05 PV du 15 juillet 2020
Procès Verbal - 06 PV du 28 juillet 2020
Procès Verbal - 7 PV du 23 juillet 2026
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV du 23 juillet 2026)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
1
SAINT-MYON
Code postal : 63460
Téléphone : 04 73 33 31 54
Portable : 06 99 14 89 17
e-mail : mairiestmyon@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 23 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six le 23 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MUSELIER, Maire
Date de convocation : 17 juillet 2026
Présents : Jean -Pierre MUSELIER, Olivier KNIPPING, Martine LABBE, Jérôme MEYNET, Paul LASSET, Joël BARADUC, Evelyne BERTRAND, Timothy REAM, Nadine FAURE, Pascal GANGAND, Aurore CHAMBON, Lisiane FERNANDES, Damien BONNEL,
ABSENTS:, Madame Aurélie BRUEL, Madame Cindy LAROCHE
POUVOIRS : Aurélie BRUEL à Joël BARADUC
Secrétaire : Jérôme MEYNET
Ajout à l’ordre du jour :
RD 223 aménagement de sécurité au titre des amendes de police
Accepté à l’unanimité
Le Tennis est ouvert, les clefs sont à la disposition des joueurs en Mairie, nous pouvons effectuer une annonce de l’ouverture sur panneaupocket. Il n’y a pas besoin du passage de la SOCOTEC.
1) Approbation du PV de la séance du 04 juin 2026
Accepté à l’unanimité des présents
Compte rendu des commissions communales :
Patrimoine :
4 personnes étaient présentes lors de la randonnée.
DÉPARTEMENT
DU-PUY-DE-DÔME
Arrondissement de RIOM 2
Monsieur MUSELIER a pris contact avec une mairie pour installer dans le futur des bornes avec des QR codes.
Voirie : Il y a eu une réunion au sujet de la voirie pour le fossé en face de Monsieur Paul LASSET, les places Personnes Mobilités Réduites seront constitués place de Loche. Les travaux rue du Clos commenceront la semaine prochaine.
Le passage piéton près de la Maison de Madame Cindy LAROCHE est enfoncé.
Fleurissement :
Actuellement nous sommes obligés d’arroser beaucoup, la commission a organisé les équipes pour entretenir les massifs.
La commission fleurissement continue de réaliser une politique de tonte raisonnée dans le village. Les concours fleuris sont lancés. Madame Aurélie BRUEL a effectué un très grand travail.
Nous sommes en train de voir avec la Mairie d’Artonne une convention pour la mise en place d’un nouveau plan de gérance sur 5-10 ans pour l’ENS Val de Morge. Nous devrions effectuer des appels d’offre vers les organisations comme le CEN ou LPO.
Nous évaluons les possibilités de projets de plantation d’arbres dans la commune courant automne / hiver 2026/2027
A) Affaires Générales
1) Proposition pour adresser une motion proposée par notre députée
Motion proposée par notre députée Madame PIRES-BEAUNE afin de marquer l’engagement de toutes et tous contre les violences de tous genres faites aux femmes et aux enfants
Accepté à l’unanimité des présents pour transmettre la Motion au Premier Ministre.
2) Délibération Photocopieur
La location maintenance de notre photocopieur arrive à échéance fin septembre 2026. Nous avions en 2025 prolongé d’une année supplémentaire.
UGAP nous propose un nouveau contrat de 4 ou 5 ans.
Economiquement parlant il serait judicieux de choisir une durée de 5 ans.
Accepté à l’unanimité le choix de 5 ans pour la location maintenance du nouveau photocopieur
Délibération n°31/2026
3) Courrier DGFIP pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaire
Les services fiscaux proposent de réviser la TFHB et THRS de notre commune ainsi, ils taxeront les 64 locaux, dans le cadre de l’équité entre les habitants.
Accepté à l’unanimité des présents
Délibération n°32/2026 3
4) Eglise tranche 5
L’entreprise GENESTE va reprendre les travaux en septembre jusqu’en décembre 2026. Madame Amélie PORTALIER à titre exceptionnel nous autorise à faire une demande pour la tranche 5 alors que la tranche 4 est en cours.
Nous allons rédiger un courrier à Madame la Préfète pour l’autorisation d’obtention de 100% de subventions.
L’échéance des travaux de l’église est prévue pour fin 2027
Accepté à l’unanimité des présents
Délibération n°33/2026
5) Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier :
Le Conseil Départemental nous demande de délibérer sur l’élection de deux propriétaires fonciers non bâtis et un suppléant et de désigner deux propriétaires forestiers ainsi que deux suppléants.
Propriétaires fonciers :
Monsieur Jean-Pierre CHAUMET
Monsieur Roger DAUCHER
Monsieur Jean-Raymond BOURLET
Propriétaires forestiers :
Monsieur Gilles AYAT
Madame Evelyne BERTRAND
Monsieur Guy NONY
Monsieur Jean-Paul POUZADOUX
Accepté à l’unanimité des présents
Délibération n°34/2026
6) Transfert des pouvoirs de police spéciale :
La Communauté de Communes nous demande de transférer 4 pouvoirs de police au profit du Président de la Com Com.
Refuse à l’unanimité des présents le transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI
Arrêté n°29/2026
7) Aménagement de sécurité au titre des amendes de police.
Projet Pour canaliser l’eau, bordure de trottoir végétalisés
Informations diverses :
- Prochain Conseil Municipal lundi 05 octobre 2026 à 19h00 4
La séance est levée par Monsieur le Maire
Jean-Pierre
MUSELIER
Maire,
Jérôme MEYNET
Secrétaire de Séance