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Procès Verbal - 7 PV du 30 septembre 2025 2
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV du 30 septembre 2025 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 30 septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MUSELIER, Maire
Date de convocation : 23 septembre 2025
PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Paul LASSET, Jérôme MEYNET, Jean-Claude LEMOINE, Olivier KNIPPING, Stéphanie NEVOLTRY, Elisabeth JACQUART, Joël BARADUC, Muriel PESCADOR
ABSENT ET EXCUSE :
POUVOIR :
SECRETAIRE : Olivier KNIPPING
Intervention de Monsieur HORIOT de l’entreprise DUMONT Electricité concernant le dossier de l’église tranche 3 et 4.
Monsieur HORIOT prend la parole et nous présente les luminaires qui sont fabriqués par la société Française CELLUX à Roanne.
Afin de correspondre au mieux au budget, nous avons été contraints de réduire le nombre de luminaires.
Si jamais, dans le futur, nous souhaiterions avoir plus de luminaires, il suffirait de racheter des luminaires et de les rajouter en les clipsant sur une barre.
Grâce à un petit bras articulant, il y a la possibilité d’orienter les luminaires.
Il y aura la possibilité de modifier la variation de lumière via une application mobile.
Au niveau des prises de courant et toujours dans le but de répondre au budget, nous pourrions prendre des prises de courant moins chères qu’à l’origine.
Il faudrait supprimer la cuve de la pièce à Mazout, l’entreprise DUMONT pourrait s’en occuper, mais ce n’est pas son activité principale (donc elle pense que nous pourrions trouver moins chère)
Pour information, il est prévu des fourreaux pour l’église (pour mettre du chauffage si besoin plus tard).
Par rapport aux lustres Monsieur Horiot ne savait pas qu’ils étaient budgétés dans la tranche 4, il demande au Conseil Municipal de décider, (si installation ou pas), car c’est une dépense non subventionnable.
C’est l’entreprise DUMONT Electricité qui a installé les spots à l’église Saint Amable de Riom.
Il faudrait installer de l’éclairage avec détecteur de mouvement afin d’effectuer des économies d’énergie.
Ajouts à l’ordre du jour : Implantation du City Stade
Accepté à l’unanimité 2
AFFAIRES GENERALES
1) Délibération pour ordre de service Monsieur TRUBERT :
Suite à l’intervention de Monsieur HORIOT de l’entreprise DUMONT, nous allons mettre aux voix pour la mise en route de la tranche 3.
1 voix contre
8 voix pour
2) Réclamation locataire de notre gîte :
Un locataire a loué notre gîte du 02 août au 16 août 2025 via le Gîte de France pour un montant de 1 000 €. La somme attribuée à la mairie est de 850 €, le locataire était très mécontent, il a envoyé des photos au gite de France concernant la saleté de l’appartement et de la literie. Il souhaiterait avoir une réduction
Après concertation du Conseil Municipal, Ce dernier s’oppose à 09 voix contre une réduction au locataire et demande de faire un titre de 850 € au gîte de France.
3) Demande pour une location le 31 décembre 2025
Nous avons reçu une demande d’un administré de Saint-Myon pour louer la salle des fêtes le mercredi 31 décembre 2025 et il souhaitait connaître le tarif.
Le Conseil Municipal propose la somme de 250 € à l’unanimité pour la location de la salle des fêtes pour le 31 décembre 2025.
4) Commission Intercommunal d’Aménagement Foncier
Report au prochain Conseil Municipal
5) Droit de préemption sur toute la commune :
Il serait intéressant d’étendre le droit de préemption sur toute la commune, ce qui permettrait à la commune d’être au courant et de pouvoir acheter des terrains agricoles. Nous allons demander au Conseil départemental, car ce dernier connaît toutes les ventes de la commune.
Ensuite, la possibilité de demander à la SAFER de préempter pour nous.
09 pour à l’unanimité
6) Défibrillateur
Notre fournisseur CARDIOP, nous a informé que le défibrillateur sera obsolète à partir du 22 août 2026, car la société ne pourra plus assurer le remplacement des électrodes. Si malheureusement, il devait y avoir une utilisation du défibrillateur avant cette date, nous serions dans l’obligation de le remplacer.
Accepté à l’unanimité 3
7) Demande d’attestation occupation domaine public
Le mur de clôture de monsieur et madame CHARBONNEL demeurant au 06 rue de Villemorge à Parret risque de s’effondrer, les administrés demandent s’ils peuvent empiéter sur le domaine public en proposant de créer un renfort du mur.
Il faudra faire attention qu’en creusant, de ne pas tomber sur une canalisation d’eau ou de gaz.
Accepté à l’unanimité
AFFAIRES FINANCIERES
1) Révision des loyers et TEOM
Les loyers de nos locataires doivent être révisés en juillet de chaque année, nous devons effectuer un rappel de tarification pour juillet, août et septembre 2025. Nous devons également facturer la taxe de l’enlèvement des ordures ménagères à nos locataires.
Accepté à l’unanimité
2) Encaissement du chèque détérioration salle des fêtes
Suite à la détérioration de la salle des fêtes, nous avons effectué un devis à DPJ d’un montant de 2507,13 € que nous avons réglé.
La compagnie d’assurances Groupama, nous a transmis un chèque du même montant correspondant au devis.
Accepté à l’unanimité
3) Encaissement du chèque de 100 € concernant la location de la salle des fêtes pour une journée
Monsieur Alexis RECH, habitant de Saint-Myon, a demandé à la Mairie de louer la salle des fêtes juste le dimanche 31 août 2025. Nous lui avons accordé de la louer pour la somme de 100 € la journée.
Le conseil Municipal accepte à l’unanimité de pouvoir encaisser le chèque de 100 €
4) Redevance d’occupation du domaine public GRDF 2025
Comme chaque année, nous devons effectuer une délibération pour la redevance d’occupation du domaine public concernant GRDF, le montant de la RODP pour 2025 est de 362,00 €
Accepté à l’unanimité
5) Encaissement location gîte communal de 600 € le mois plus les taxes de séjour
Actuellement, nous avons loué jusqu’au 15 décembre 2025 le gîte à une entreprise, le prix du séjour au mois est de 600 € (500 € + 100 € de chauffage) plus la taxe de séjour. Le montant du chèque pour la période du 31 août au 30 septembre 2025 est de 674,40 €
Accepté à l’unanimité 4
6) Demande d’un administré pour une acquisition d’une parcelle agricole
Monsieur GUILLOT nous a sollicité, il désire acquérir un terrain communal près de sa maison de 410 m2.
Le terrain ne sert à rien actuellement, nous pourrions lui céder.
Un vote de principe pour lui vendre
09 pour à l’unanimité
Si, il y a vente, les frais de notaire serait à la charge de l’acheteur.
Prix de vente proposé à l’unanimité du Conseil Municipal pour les 410 m2 205,00€ + frais de notaire.
Informations diverses :
- La commission fleurissement a décidé qu’ Il n’y aura pas de concours fleurissement pour l’année 2025
- Information sur les inondations :
Lors des fortes pluies, il y a eu un cumul de 28 cm par m2, les regards étaient pleins. Monsieur DOS SANTOS du service voirie de la Communauté de Communes est venu voir et doit nous adresser une étude afin de changer les tuyaux rue des Varennes en 200. Tous les tapiots se sont levés avec la forte pluie.
D’importants travaux de curage et de saignées sont à réaliser.
La commune a demandé un devis auprès d’AES pour la rue du Clos, le chemin des Rapans jusqu’à la route de Combronde.
- Chemin des Rentières
L’entreprise AES est en train de réaliser des travaux chemin des Rentières et ont remis des cailloux chemin du Céné.
- Chemin du Bouillaroux
L’entreprise AES est venue buser le fossé des 3 maisons neuves chemin du Bouillaroux
- Rue Felix Lefaure
Madame Stéphanie NEVOLTRY signale que la buse près de chez elle, est pleine de terre.
Implantation du city stade :
Monsieur le Maire propose de voter pour l’implantation du city stade
7 voix pour la cure
1 voix pour le terrain de 2 hectares
1 voix au-dessus de la salle des fêtes 5
Les échos de Saint-Myon
La commission des échos de Saint-Myon se réunira le lundi 06 octobre 2025 à 18h15 afin de réaliser un nouvel exemplaire.
Horaire de travail de Madame Stéphanie NEVOLTRY
Lundi, mardi 18h30
Mercredi 18h00 en télétravail 6
La séance est levée par Monsieur le Maire
Jean-Pierre
MUSELIER
Maire,
Olivier
KNIPPING
Secrétaire de Séance