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Procès Verbal - 7 PV du 12 septembre 2023 1
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV du 12 septembre 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois le 12 septembre à 18 heures 00 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MUSELIER.
Date de convocation : 05 septembre 2023
PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Paul LASSET, Jean-Claude LEMOINE, Jérôme MEYNET, Olivier KNIPPING, Stéphanie NEVOLTRY, Julien LAPLACE, Elisabeth JACQUART, Joël BARADUC, Muriel PESCADOR
ABSENT ET EXCUSE :
POUVOIR :
SECRETAIRE : Paul LASSET
AFFAIRES GÉNÉRALES
1) SBA Déploiement compostage partagé
A partir du 01er janvier 2024, nous ne devons plus mettre les biodéchets dans les poubelles.
Le Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) propose aux particuliers et pour tous ceux qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas composter individuellement, une solution pour valoriser leurs déchets alimentaires : en déposant des composteurs dans la commune.
L’usager devra suivre une formation, c’est totalement gratuit.
Il faut motiver les administrés à venir composter.
Nous allons imprimer les bulletins de compostage partagé à Saint-Myon pour les administrés et nous en profiterons de les distribuer courant novembre avec le journal de Combrailles Sioule et Morge.
Vote à l’unanimité sur le principe pour l’enquête aux administrés
2) Référent agricole
Le département nous demande de choisir un référent agricole au sein du Conseil Municipal.
Monsieur Olivier KNIPPING est choisi à l’unanimité
3) Changement alarme salle des fêtes
Nous rencontrons des soucis avec l’alarme de la salle des fêtes, nous avons demandé un devis auprès de TPMC, le devis est de 456,00 € TTC
Vote à l’unanimité pour l’acceptation du devis. 2
4) Approbation du zonage assainissement après enquête publique
Le Syndicat Morge et Chambaron a décidé de faire réaliser un zonage d’assainissement pour l’ensemble des communes adhérentes. Par rapport à notre ancien schéma, deux modifications ont été apportées :
- Terrain de Monsieur Pierre MICHEL entre chemin des Rédiales et chemin des Rapans.
- Terrain de monsieur Frédéric DELAIRE à PARRET du côté de Monsieur PATRIE
Pour rappel, si ces parcelles restaient dans le schéma, la commune devrait prendre en charge la création du nouveau réseau. Compte tenu des coûts, nous avons prévu de réaliser une PVR (participation aux voies et réseaux) avec les propriétaires qui vendraient un jour leur terrain.
Vote à l’unanimité
5) Programme voirie 2024
La commission voirie doit rencontrer Manon POULET de CSM le lundi 25 septembre 2023
La commission voirie a retenue pour le programme voirie 2024
1) Le chemin des Chabanettes (rabotage)
2) Réfection chemin des Rentières création d’un bicouche
3) Entrée des maisons avec critère d’éligibilité.
En fonction des deux devis, nous pouvons voir pour les sommes qui restent pour les entrées de maisons.
Approuvé à l’unanimité
AFFAIRES FINANCIERES
1) Encaissement chèque chauffage salle des fêtes
Comme vous le savez, la salle des fêtes est louée gracieusement aux associations de Saint-Myon.
En contrepartie, nous demandons aux associations une participation pour le chauffage.
Nous avons reçu un chèque de 140 € de l’association chemin du Yoga et un chèque de 150 € de l’association Saint-Myon Country.
Approuvé à l’unanimité 3
2) Règlement facture du notaire pour l’Enclos
Nous avons reçu des frais d’actes par l’étude de Maître PAPON, notaire à la Pardieu dans le cadre de la renonciation aux charges d’une donation Cts Aubert / Commune de Saint-Myon
Vote à l’unanimité pour payer la facture des frais d’actes.
3) Conseil Départemental Fonds de solidarité Logement.
Le CCAS versait au Fonds de solidarité Logement au conseil Départemental du Puy- de-Dôme, nous vous rappelons que le CCAS a été dissous le 31 décembre 2022. Le FSL permet d’accompagner les familles les plus en difficultés en accordant des aides. Nous proposons que ce soit maintenant la commune qui verse une contribution au FSL.
Vote à l’unanimité pour payer la contribution au FSL.
4) Règlement frais de scolarité école Sainte Hélène à Artonne.
Nous avons 4 enfants qui suivent la scolarité à l’école Sainte Hélène pour l’année 2022/2023.
Il y a 1 enfant en maternelle et 3 enfants en classe élémentaire.
Nous devons verser la somme de 1464,23 € à l’école Sainte Hélène.
Vote à l’unanimité pour payer les frais d’école Sainte Hélène à Artonne.
5) Règlement facture eaux pluviales chemin des Rapans.
Comme vous le savez, le chemin des Rapans a été refait, nous avons reçu tout d’abord un devis et une facture de 3996 € TTC de l’entreprise COLAS. Les travaux concernant l’eau pluvial restent à la charge de la commune.
Vote à l’unanimité pour payer la facture de la Société COLAS.
6) Location de notre gîte communale pour une durée octobre, novembre mi- décembre 2023
Une entreprise dans le bâtiment souhaiterait louer notre gîte pour une durée de deux mois et demi, octobre, novembre jusqu’à mi-décembre 2023. Le prix du gîte serait de 500 € par mois plus la taxe de séjour de 0,75 € TTC par jour et par personne.
Vote à l’unanimité pour acceptation de la location du gîte pour la période d’octobre novembre et mi-décembre 2023 pour 500 € par mois 4
Information :
1) Monsieur le Maire rappelle que nous avons reçu une plainte d’un administré concernant les déjections canines devant chez elle.
2) Téléthon, un repas sera organisé à la salle des fêtes de Saint-Myon le 25 novembre 2023 au profit du Téléthon.
3) Commission sport CSM s’est réuni le 04/09/2023 ils mettent en place des animations. Il souhaiterait organiser des initiations de Roaqball si possible le samedi 07 octobre dans la matinée à Saint-Myon afin de former une équipe Saint-Myonnaise en vue de disputer des matchs de poule pour le Téléthon.
4) Le responsable de EPIJ’ Raconte doit bloquer une date en avril 2024 pour une séance sur Saint-Myon.
5) Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal d’alerter les administrés qui ont subi des fissures sur leur maison de bien vouloir effectuer un courrier à la mairie afin que nous demandions la catastrophe naturelle. 5
La séance est levée par Monsieur le Maire
Jean-Pierre MUSELIER
Maire,
Paul LASSET
Secrétaire de Séance