Procès Verbal - 7 PV du 05 décembre 2024

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Procès Verbal - 7 PV du 05 décembre 2024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Myon. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV du 05 décembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 05 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre le 05 décembre à 18 heures 00 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MUSELIER, Maire

Date de convocation : 25 novembre 2024

PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Paul LASSET, Jérôme MEYNET, Olivier KNIPPING, Joël BARADUC, Stéphanie NEVOLTRY, Muriel PESCADOR.

ABSENT ET EXCUSE : Jean-Claude LEMOINE

POUVOIR : Jean-Claude LEMOINE pouvoir à Jean-Pierre MUSELIER

SECRETAIRE : Jérôme MEYNET

Ajout à l’ordre du point du jour : Dégradation de l’appartement de Madame Audrey ONZON,

Pour à l’unanimité

A) AFFAIRES Générales

1) Délibération pour fermage

Chaque année, nous devons prendre une délibération concernant le fermage de Monsieur Jean-Marie BUISSON pour l’année 2024 le montant est de 333,91 € soit une augmentation de 5,23 % par rapport à 2023.

Le conseil Municipal valide à l’unanimité

2) Blason de la Commune

Le Conseil Municipal a fait le choix pour le blason par vote 5 contre 4 le blason suivant :

Demande de recentrage des écritures pour le courrier2

B) AFFAIRES Financières

Ecole Sainte Hélène 2024/2025

Nous devons délibérer concernant les frais de scolarité de l’école privé Sainte Hélène 2024/2025 qui s’élève à un montant de 1951,85 €

Validé à l’unanimité

Réparation cabane des Vignes

Nous avons constaté des fissures sur la façade de la cabane des vignes, nous avons effectué un devis de remise en état, ce dernier s’élève à 1500 €.

Validé à l’unanimité

1) Choix de l’agent recenseur et de son financement

Le recensement 2025 pour la commune de Saint-Myon se fera du 16 janvier au 15 février 2025.

2 candidatures sont proposées au Conseil Municipal, Madame Cécile MAJCHERCZYK et Monsieur Benoît DELRUE, le choix s’est porté sur Monsieur Benoît DELRUE car a déjà effectué le recensement en 2019 et ayant une très bonne connaissance de la population en tant que secrétaire de Mairie.

Choix du coordinateur Monsieur Paul LASSET

Le statut de vacataire est privilégié car Monsieur Benoît DELRUE est sous statut à contrat durée déterminée pour la Mairie de Saint-Myon.

L’INSEE prévoit une subvention de 1002 € brut pour la commune, le Conseil Municipal a décidé de verser au recenseur une vacation de 1801,80 € brut soit 1427 € net pour cette période.

Validé à l’unanimité

2) Dégradation appartement de Madame Audrey ONZON

Madame Audrey ONZON est venue en Mairie pour déposer un courrier plus photos concernant des dégradations (moisissures sur mur) de son appartement situé 02 bis rue de L’Oche. Elle occupe cet appartement depuis 2011.

Le Conseil Municipal a été alerté et donne un avis favorable au Maire entamer des démarches de travaux et de remise en l’état de l’appartement.

Validé à l’unanimité3

Informations diverses

Nous pouvons constater que la location de la salle des fêtes (7020 €) pour l’année 2024 a bien fonctionné et le gîte (3000 €) aussi grâce à une entreprise qui travaille sur notre territoire.

Questions diverses

CIMETIERE

Monsieur le Maire nous fait le bilan des sépultures qui n’ont pas trouvé de propriétaires (environ 10 places) afin de récupérer les emplacements nous devons les mettre dans des reliquaires (boite en bois ou sac) et ces derniers doivent aller dans un ossuaire.

Un ossuaire devra être créé au niveau du cimetière de Saint-Myon, l’estimation est de 4400 € TTC.4

La séance est levée par Monsieur le Maire

Jean-Pierre

MUSELIER

Maire,

Jérôme

MEYNET

Secrétaire de Séance