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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 077 com4 fiscalite vote taux fiscalite locale 2021 tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 077 com4 fiscalite vote taux fiscalite locale 2021 tamponne)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_077
OBJET
:
COMMISSION
n°4
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
pour
l’année
2021
Présents
à l’ouverture
de
la
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 0
Procurations
: 11
Nombre
de
votants
: 48
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Fi &
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
6
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à la
convocation
faite
le
30
mars
2021,
conformément
à
la
loi,
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°" Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è"° Vice-Président
Michel
DUPONT,
3è"°
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4?
Vice-Président
Bruno
RUSINEK,
6°®
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8°
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
SÈ"e
Vice-Président
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
119%
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12è"
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Giida
GRIVON,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir :
Vincent
LAVALLEZ,
procuration
à Thierry
DEPOORTERE
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Carine
JOURDAIN,
procuration
à Gilda
GRIVON
Michel
PIQUET,
procuration
à Ludovic
ROHART
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Valérie
NEIRYNCK,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à
Euc
MONNET
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Michel
MAILLARD,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Absent
excusé
:
Arnaud
HOTTIN,
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE
Absents:
François-Hubert
DESCAMPS
Secrétaire
de
Séance
: Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché le
lement
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
6 Avril
2021
ID
:059-200041960-20210406-CC_2021_077-BF Délibération
CC_2021_077
COMMISSION
n°4
Finances
Vote
des
taux
de fiscalité
locale
pour
2021
Le
Conseil
Communautaire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1639
A,
Oui
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
47
voix
POUR,
0 Voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
sur
48
VOTANTS)
{Abstention
Monsieur
Franck
SARRE)
e
Décide
de
fixer
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2021
aux
niveaux
suivants
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 2,90
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 2,92
%
-
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 26,24
%
Pour
mémoire,
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
dès
2021,
le
taux
de
taxe
d’habitation
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote
en
2021.
ES
PS
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-
ASUS
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
/
Pour
extrait
conforme;
Le
Président
Luc
FOUTRY