Conseil Municipal - 71 AN note présentation commune ca 2021

Documents similaires

Déliberation - 71 AN note présentation commune bp 2020

Déliberation - 71 AN note présentation commune bp 2022

Conseil Municipal - 99 DE note présentation commune ca 2019

unknown - 71 AN NOTE DE PRESENTATION BP

Déliberation - 71 AN Note CA 2022

Conseil Municipal - NOTE CA 2020

Déliberation - 71 AN Note de présentation brève et synthétique CA

Conseil Municipal - Note de presentation CA 2021

Déliberation - 71 AN Note de presentation CFU 2023

Acte - 71 AN Note de presentation BP 2024 SIGNED

Conseil Municipal - 71 AN note présentation commune ca 2021 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal. Lien du pdf (Conseil Municipal - 71 AN note présentation commune ca 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, Commune de Saint Jacques sur Darnétal

Mairie – 20 rue de Verdun

76160 Saint Jacques sur Darnétal

------------

Tél 02.35.23.42.15 – mairie@mairie-st-jacques.fr

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation et est disponible sur le site Internet de la commune.

Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées sur l’année 2021. II respecte les principes budgétaires : Annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le compte administratif 2021 a été voté le 30 mars 2022 par le conseil municipal. II peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement des services de la commune, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (énergie, fourniture, personnel…), et les recettes (recettes de l’Etat, loyers, droits des services communaux…).

La section investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune. Elle est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Les comptes administratifs des budgets annexes ont également été votés lors de cette réunion, celui de la « supérette » et celui du « Centre commercial ». Le compte administratif du budget CCAS sera voté lors de la session du comité du 04 avril 2022.

1 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centre de loisirs, théâtre, loyers ...), aux dotations versées par l'Etat. Les recettes réelles de fonctionnement 2021 hors excédent reporté ont été réalisées à hauteur de 3.080.557,93 €. II existe trois principaux types de recettes pour la commune : Les impôts locaux, les produits de services et loyers, les dotations de l’Etat.

* Les dépenses de fonctionnement ont été constituées par les salaires du personnel communal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement 2021 ont été réalisées à hauteur de 2.570.839,42 €.

Il est à noter que la crise sanitaire de la COVID 19 a encore impacté le budget de l’année 2021 sur quelques postes : Piscine de l’école élémentaire, sorties centres de loisirs, cours de théâtre en partie, non réalisés. Absences d’enfants sur les services municipaux, annulation de certaines animations communales.

L’impact des dossiers urbanisme en contentieux est non négligeable sur le budget. Afin d’accéder à des aides de rédaction et de publication des marchés publics, il a été fait le choix d’adhérer à de nouveaux organismes.

La section de fonctionnement répartie par chapitre, a été la suivante :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES 011 – Charges à caractère général 800.076,85 013 – Atténuation de charges 29.184,37 012 – Charges de personnel 1.287.290,13 70 – Produits des services 268.503,02 014 – Atténuation de produits 205.692,00 73 – Impôts et taxes 1.703.670,88 042 – Opérations d’ordre 76.140,59 74 – Dotations et participations 492.332,53 65 – Autres charges de gestion courante 105.804,16 75 – Autres produits de gestion courante 473.832,59 66 – Charges financières 95.232,54 76 – Produits financiers 6.292,11 67 – Charges exceptionnelles 603,15 77 – Produits exceptionnels 106.742,43 SOUS-TOTAL 3.080.557,93

002 – Excédent de fonctionnement reporté 976.190,27

TOTAL 2.570.839,42 TOTAL 4.056.748,20 L’excédent de la section de fonctionnement se monte à 1.485.908,78 €.

Précision concernant les dépenses :

- Les charges à caractère général ont représenté 31,12 % des dépenses de fonctionnement, elles correspondent à l'ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. - Les charges de personnel ont représenté 50,07 % des dépenses de fonctionnement, elles correspondent à l'ensemble des dépenses liées au personnel communal.

- Les atténuations de produits ont représenté 8 % des dépenses de fonctionnement, elles correspondent au montant versé par la Commune a la Métropole Rouen Normandie.- Les opérations d’ordre ont représenté 2,96 % des dépenses de fonctionnement, elles correspondent aux dotations aux amortissements.

- Les autres charges gestion courante ont représenté 4,12 % des dépenses de fonctionnement, elles correspondent aux indemnités et cotisations des élus, à la participation de la Commune au CCAS, et aux subventions versées aux associations. - Les charges financières ont représenté 3,70 % des dépenses de fonctionnement, elles correspondent aux remboursements des intérêts des emprunts.

- Les charges exceptionnelles ont représenté 0,02 % des dépenses de fonctionnement, elles correspondent aux titres annulés.

Précision concernant les recettes :

- Les atténuations de charges ont représenté 0,94 % des recettes réelles de fonctionnement, correspondent aux remboursements des rémunérations du personnel

- Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) ont représenté 8,72 % des recettes réelles de fonctionnement, elles proviennent des redevances des services communaux.

- Les impôts et taxes (chapitre 73) ont représenté 55,30 % des recettes réelles de fonctionnement, il s’agit des impôts locaux, des compensations, et de la taxe sur la consommation finale d’électricité. Le produit de la fiscalité pour 2021 a été de 1.488.915,00 €.

- Les dotations et participations (chapitre 74) ont représenté 16 % des recettes réelles de fonctionnement, il s’agit des dotations de l’Etat (dotation forfaitaire, dotations de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, FCTVA part de fonctionnement, et des compensations de l’Etat). La fiscalité :

- Les produits de gestion courante (chapitre 75) ont représenté 15,38 % des recettes réelles de fonctionnement et correspondent aux sommes encaissées au titre des locations (logements communaux et salles des fêtes). - Les produits financiers (chapitre 76) ont représenté 0,20 % des recettes réelles de fonctionnement et correspondent à la part reversée de la Métropole Rouen Normandie et aux revenus des valeurs mobilières de placement). - Les produits exceptionnels (chapitre 77) ont représenté 3,46 % des recettes réelles de fonctionnement et correspondent notamment aux remboursements de sinistres et aux prestations de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du service jeunesse.

2 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement regroupe :

En dépenses : Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de biens immobiliers, d’études, de travaux sur bâtiments, de matériel, de mobilier, matériel technique et informatique...

En recettes : Les recettes perçues en lien avec les projets d’investissement retenus par le biais des subventions d’investissement, la part investissement du FCTVA, la compensation en part d’investissement de la Métropole Rouen Normandie.

La section d’investissement répartie par chapitre a été la suivante :

INVESTISSEMENT DÉPENSES INVESTISSEMENT RECETTES 16 – Emprunts et dettes 338.157,57 040 – Opérations d’ordre 76.140,59 21 – Immobilisations corporelles 84.615,54 10 – Dotations fonds et réserves 436.410,71 23 – Immobilisations en cours 126.259,20 13 – Subventions d’investissement 18.340,40 23 – Programme 32 Réhabilitation ancienne mairie 0,00 16 – Dépôts et cautionnements reçus 0,00 23 – Programme 33 Ecole Jules ferry Préau/toiture 4.080,00 27 – Autres immobilisations financières 27.978,00 SOUS-TOTAL 553.112,31

001 – Déficit d’investissement 58.358,61

TOTAL 611.470,92 TOTAL 558.869,70 Le déficit de la section d’investissement se monte à – 52.601,22 €.

Les principaux projets de l'année 2021 réalisés :

- Réfection de logements et bâtiments communaux (fenêtres, chauffage, électricité) - Plan numérique à l’école élémentaire

- Pose de pelouse synthétique dans la cour du service jeunesse

- Recrutement Maîtrise d’œuvre étude chauffage

- Recrutement Maîtrise d’œuvre travaux extension Préau Jules Ferry

- Remplacement de la porte de la chapelle de Quévreville

- Création d’allée au cimetière

Les recettes perçues en 2021

- Subventions de la Métropole Rouen Normandie pour les travaux effectués à l’école maternelle et l’accessibilité de bâtiments communaux

3 - LES DONNÉES SYNTHÉTIQUES DU BUDGET

L’état de la dette : L’annuité versée en 2021 pour le remboursement des deux emprunts à taux fixe : 338.157,57 €.4 - BUDGET ANNEXE DE LA SUPERETTE

Ce compte administratif reprenant les charges et produits du bâtiment de la supérette ne présente plus d’activités, le bâtiment n’étant plus occupé depuis le départ du locataire en juin 2019. Le conseil municipal a délibéré le 15 décembre 2021 pour la dissolution de ce budget à compter du 31 décembre 2021.

Il est réparti de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES 011 – Charges à caractère général 5.169,00 75 – Autres produits de gestion courante 0,00 002 – Excédent antérieur reporté 24.696,45

TOTAL 5.169,00 TOTAL 24.696,45 L’excédent de la section de fonctionnement se monte à 19.527,45 €.

5 - BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL

Ce compte administratif reprenant les charges et produits du bâtiment centre commercial, est géré pour la partie des commerces en copropriété, la répartition est faite au tantième de chaque propriétaire, la commune étant seule propriétaire des logements du 1er étage, et de la case louée à la Poste. Il a été réparti de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES 011 – Charges à caractère général 11.885,89 75 – Autres produits de gestion courante 10.603,40 002 – Excédent antérieur reporté 19.723,43

TOTAL 11.885,89 TOTAL 30.326,83 L’excédent de la section de fonctionnement se monte à 18.440,94 €.

INVESTISSEMENT DÉPENSES INVESTISSEMENT RECETTES 23 – Immobilisations 0,00 001 – Excédent investissement 36.459,12 TOTAL 0,00 TOTAL 36.459,12 L’excédent de la section d’investissement se monte à 36.459,12 €.

6 - BUDGET ANNEXE DU CCAS

Ce compte administratif reprenant les charges et produits du bureau d’aide sociale, sera voté le 5 avril 2022. Il est géré de façon autonome par un comité.

Le financement principal de celui-ci reste une subvention communale et les recettes provenant du voyage, et des portages de repas.

Les dépenses courantes sont les aides apportées aux habitants de la commune, les diverses activités proposées, les subventions aux organismes sociaux.

Les diverses animations habituelles ont pu être réalisées cette année (voyage, repas, colis). Celui-ci a été réparti de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES 011 – Charges à caractère général 49.395,67 74 – Dotations et participations 16.000,00 65 – Autres charges de gestion courante 5.000,00 77 – Produits exceptionnels 24.414,96 SOUS-TOTAL 40.414,96

002 – Excédent de fonctionnement reporté 21.139,33

TOTAL 54.395,67 TOTAL 61.554,29 L’excédent de la section de fonctionnement se monte à 7.158,62 €.

- :- :- :- :- :- :-

Nota : Les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.