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Conseil Municipal - NOTE CA 2020
Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - NOTE CA 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
Commune de Saint Jacques sur Darnétal
Mairie — 20 rue de Verdun
76160 Saint Jacques sur Darnétal
Té102.35.23.42.15 - mairie(@mairie-st-jacques.fr
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation et est disponible sur le site Internet de la commune.
Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées sur l’année 2020, IT respecte les principes budgétaires : Annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le compte administratif 2020 a été voté le 20 mars 2021 par le conseil municipal. II peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement des services de la commune, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (énergie, fourniture, personnel...) et les recettes (recettes de L'Etat, loyers, droits des services communaux,.…).
La section investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune. Elle est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Les comptes administratifs des budgets annexes ont également été votés lors de cette réunion, celui de la « supérette » et celui du « Centre commercial ». Le compte administratif du budget CCAS a été voté lors de la session du comité du 25 mars 2021.
1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
* Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centre de loisirs, théâtre, loyers …), aux dotations versées par l'Etat.
Les recettes réelles de fonctionnement 2020 hors excédent reporté ont été réalisées à hauteur de 2.865.800,98 €. Il existe trois principaux types de recettes pour la commune : Les impôts locaux, les produits de services et loyers, les dotations de l'Etat.
* Les dépenses de fonctionnement ont été constituées par les salaires du personnel communal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses de fonctionnement 2020 ont été réalisées à hauteur de 2.446.919,67 €.
Il est à noté que la crise sanitaire de la COVID 19 a impacté le budget de l’année 2020 sur de nombreux postes : Baisse de fréquentation des services communaux, acquisition de produits sanitaires, annulation des animations communales, locations des droits de salles non perçus.
La section de fonctionnement répartie par chapitre, a été la suivante :
FONCTIONNEMENT DÉPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES 011 — Charges à caractère général 740.386,68 | 013 — Atténuation de charges 31.120,30
012 — Charges de personnel 1.197.820,98 | 70 — Produits des services 201.519,76
014 — Atténuation de charges 206.863,00 | 73 — Impôts et taxes 1.608.615,23
042 — Opérations d’ordre 78.624,83 | 74 — Dotations et participations 486.896,89
65 — Autres charges de gestion courante 135.182,67 | 75 — Autres produits de gestion courante 467.168,57
66 — Charges financières 102.309,84 | 76 — Produits financiers 9.761,00 67 — Charges exceptionnelles 5.731.67 | 77 — Produits exceptionnels 60.719,23 SOUS-TOTAL 2.865.800,98
002 — Excédent de fonctionnement reporté 949,830,96
TOTAL 2.466.919,67 TOTAL 3.815.631,94 L’excédent de la section de fonctionnement se monte à 1.348.712,27 €.
Précision concernant les dépenses :
- Les charges à caractère général ont représenté 30,01 % des dépenses de fonctionnement, elles correspondent à l'ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
- Les charges de personnel ont représenté 48,56 % des dépenses de fonctionnement, elles correspondent à l'ensemble des dépenses liées au personnel communal.
- Les atténuations de produits ont représenté 8,39 % des dépenses de fonctionnement, elles correspondent au montant versé par la Commune a la Métropole Rouen Normandie.
- Les autres charges gestion courante ont représenté 5,48 % des dépenses de fonctionnement, elles correspondent aux indemnités et cotisations des élus, à la participation de la Commune au CCAS, et aux subventions versées aux associations. - Les charges financières ont représenté 4,15 % des dépenses de fonctionnement, elles correspondent aux remboursements des intérêts des emprunts.
- Les charges exceptionnelles ont représenté 0,23 % des dépenses de fonctionnement, elles correspondent aux titres annulés.
Précision concernant les recettes :
- Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) ont représenté 7,03 % des recettes réelles de fonctionnement, elles proviennent des redevances des services communaux.
- Les impôts et taxes (chapitre 73) ont représenté 56,13 % des recettes réelles de fonctionnement, il s’agit des impôts locaux, des compensations et de la taxe sur la consommation finale d'électricité.
- Les dotations et participations (chapitre 74) ont représenté 16,99 % des recettes réelles de fonctionnement, il s’agit des dotations de l’Etat (dotation forfaitaire, dotations de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, FCTVA part de fonctionnement).
- Les produits de gestion courante (chapitre 75) ont représenté 16,30 % des recettes réelles de fonctionnement et correspondent aux sommes encaissées au titre des locations (logements communaux et salles des fêtes). - La fiscalité : Le produit de la fiscalité pour 2020 a été de 1.406.376,00 €.
2 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement regroupe :
En dépenses : Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de biens immobiliers, d’études, de travaux, de matériel, de mobilier, matériel informatique. En recettes : Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus, la part investissement du FCTVA.
La section d’investissement répartie par chapitre a été la suivante :
INVESTISSEMENT DÉPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
16 — Emprunits et dettes 331.847,45 | 040 — Opérations d'ordre 78.624,83
21 - Immobilisations corporelles 23.312,22 | 10 — Dotations fonds et réserves 100.765,30
23 — Immobilisations en cours 133.070,10 | 13 — Subventions d'investissement 17.496,82 16 — Dépôts et cautionnements reçus 650,00
27 — Autres immobilisations financières 24.821,00
SOUS-TOTAL 222.357,95
001 — Excédent d'investissement 207.513,21
TOTAL 488.229,77 | TOTAL 429.871,16
Le déficit de la section d’investissement se monte à — 58.358,61 €.
Les principaux projets de l'année 2020 réalisés :
- Matériel pour le service technique
- Rampes d’accessibilité de bâtiments communaux
- Porte de la chapelle de Quévreville
- Verrière de l’école maternelle
- Réseau de bouclage de la salle des sports
- Remplacement de skydome aux vestiaires foot
- Forage indice cavité souterraine
- Travaux de raccordement ancienne garderie
Les recettes perçues en 2020
- Subventions de l’Etat et de la Métropole Rouen Normandie
3 - LES DONNÉES SYNTHÉTIQUES DU BUDGET
L'état de la dette : L’annuité versée en 2020 pour le remboursement des deux emprunts à taux fixe : 433.386,11 €.
4 - BUDGET ANNEXE DE LA SUPERETTE
Ce compte administratif reprenant les charges et produits du bâtiment de la supérette ne présente plus d’activités, le bâtiment n'étant plus occupé depuis le départ du locataire en juin 2019.
Elle a été répartie de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT DÉPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
011 — Charges à caractère général 5.369,00 | 75 — Autres produits de gestion courante 0,00 002 — Excédent antérieur reporté 30.065,45
TOTAL 5.369,00 TOTAL 30.065,45
L’excédent de la section de fonctionnement se monte à 24.696,45 €. 5 - BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL
Ce compte administratif reprenant les charges et produits du bâtiment centre commercial, est géré pour la partie des
commerces en copropriété, la répartition est fait au tantième de chaque propriétaire, la commune étant seule propriétaire des logements du 1% étage, et de la case louée à la Poste. Il a été réparti de la façon suivante
FONCTIONNEMENT DÉPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
011 — Charges à caractère général 7.201,97 | 75 — Autres produits de gestion courante 10.333,83
002 — Excédent antérieur reporté 16.591,57
TOTAL | 7.201,97 TOTAL 26.925,40 L’excédent de la section de fonctionnement se monte à 19.723,43 €.
INVESTISSEMENT DÉPENSES | INVESTISSEMENT RECETTES
23 — Immobilisations 5.048,96 | 001 — Excédent investissement 41.508,08
TOTAL 5.048,96 TOTAL 41.508,08 L’excédent de la section d’investissement se monte à 36.459,12 €.
6 - BUDGET ANNEXE DU CCAS
Ce compte administratif reprenant les charges et produits du bureau d’aide sociale, a été voté le 25 mars 2021. Il est géré de façon autonome par un comité.
Le financement principal de celui-ci reste une subvention communale et les recettes provenant du voyage, et des portages de repas.
Les dépenses courantes sont les aides apportées aux habitants de la commune, les diverses activités proposées, les subventions aux organismes sOCiaux.
Cette année, il a également fortement impacté par la crise sanitaire de la COVID 19, les diverses animations habituelles ont dues être suspendues (seule la distribution des colis et des chocolats a pu être réalisée). Celui-ci a été réparti de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT DÉPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
011 — Charges à caractère général 37.440,43 | 74 — Dotations et participations 16.000,00
65 — Autres charges de gestion courante 3.785,00 | 77 — Produits exceptionnels 30.020,08
SOUS-TOTAL 46.020,08
002 — Excédent de fonctionnement reporté 16.344,68
TOTAL 41.225,43 TOTAL | 62.364,76 L’excédent de la section de fonctionnement se monte à 21.139,33 €.
Nota : Les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.