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Conseil Municipal - D 2026.F.05 Annexe Signatures
Conseil Municipal - D 2026.F.15 Annexe
Arrêté - Annexes 27 avril 2026
Déliberation - D 2026.F.20 Annexe
unknown - D 2025.D.05 Annexe CFU scelle comoedia
Conseil Municipal - D 2026.F.02 Annexe Signatures
unknown - D 2026.F.05 Annexe
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (unknown - D 2026.F.05 Annexe)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Banque,
Page 1
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : MARMANDE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MARMANDE
Numéro SIRET : 21470157500265
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MARMANDE MUNICIPALE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 27
D2 - Recettes de fonctionnement 30
III - Etats financiers
A - Bilan 32
B - Compte de résultat 36
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 39
D - Balance des comptes 40
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 49
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 53
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
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B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 54
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 55
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 56
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 57
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 58
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 60
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 67
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 74
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 75
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 77
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 78
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 79
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 80
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 72 276,00 450 128,57 522 404,57
Recettes réalisées (1) B 10 672,08 427 542,49 438 214,57
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 75 391,86 577 576,00 652 967,86
Dépenses réalisées (1) E 19 897,78 440 451,39 460 349,17
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -9 225,70 -12 908,90 -22 134,60
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 115,86 127 447,43 130 563,29
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -6 109,84 114 538,53 108 428,69
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -6 109,84 114 538,53 108 428,69
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SALLE COMOEDIA MARMANDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 3 115,86 0,00 -9 225,70 0,00 -6 109,84
Fonctionnement 127 447,83 0,00 -12 908,90 0,00 114 538,93
Sous-Total 130 563,69 0,00 -22 134,60 0,00 108 429,09
TOTAL II 130 563,69 0,00 -22 134,60 0,00 108 429,09
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 130 563,69 0,00 -22 134,60 0,00 108 429,09 Page 7
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 44,37
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 44,37
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 121,31
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 8,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 129,31
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 173,68
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 0,00
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 38,26
Report à nouveau 127,45
Résultat de l'exercice -12,91
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 152,80
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19,14
Autres dettes non financières 1,74
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 20,88
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 20,88
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 173,68
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 27,10 33,45
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 52,31 55,19
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 347,71 353,39
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,43 0,43
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 427,54 442,46
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 412,92 451,57
Charges de personnel 6,25 5,67
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2,98 0,65
Impôts et taxes 0,23 0,70
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 10,67 9,25
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 433,05 467,84
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7,40 10,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 7,40 10,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -12,91 -35,38
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -12,91 -35,38 Page 15
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 001
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 14 500,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 600,00 19 469,20 90,14 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 38 863,29 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 74 963,29 19 469,20 25,97 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 74 963,29 19 469,20 25,97 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 428,57 428,58 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 428,57 428,58 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 75 391,86 19 897,78 26,39 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 75 391,86 19 897,78 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 58 276,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 14 000,00 10 672,08 76,23 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 72 276,00 10 672,08 14,77 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 72 276,00 10 672,08 14,77 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 3 115,86
Total des recettes de la section d’investissement 75 391,86 10 672,08 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 238 850,00 158 597,95 19 143,79 177 741,74 74,42 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
247 000,00 241 653,24 0,00 241 653,24 97,84 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
9 450,00 7 400,00 0,00 7 400,00 78,31 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
495 300,00 407 651,19 19 143,79 426 794,98 86,17 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 2 984,33 0,00 2 984,33 29,84 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 505 300,00 410 635,52 19 143,79 429 779,31 85,05 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
58 276,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
14 000,00 10 672,08 0,00 10 672,08 76,23 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
72 276,00 10 672,08 0,00 10 672,08 14,77 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
577 576,00 421 307,60 19 143,79 440 451,39 76,26 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 577 576,00 421 307,60 19 143,79
440 451,39 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 50 000,00 29 567,35 22 738,25 52 305,60 104,61 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 29 700,00 24 100,00 3 000,00 27 100,00 91,25 0,00
75 Autres produits de gestion courante 370 000,00 346 249,98 1 458,33 347 708,31 93,98 0,00
Total des recettes de gestion des services 449 700,00 399 917,33 27 196,58 427 113,91 94,98 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 449 700,00 399 917,33 27 196,58 427 113,91 94,98 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 428,57 428,58 0,00 428,58 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 428,57 428,58 0,00 428,58 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 450 128,57 400 345,91 27 196,58 427 542,49 94,98 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 127 447,43
Total des recettes de la section de fonctionnement 577 576,00 400 345,91 27 196,58 427 542,49 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
2188 Autres 0,00 19 469,20 0,00 19 469,20 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 60 463,29 19 469,20 0,00 19 469,20 40 994,09
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 74 963,29 19 469,20 0,00 19 469,20 55 494,09
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 74 963,29 19 469,20 0,00 19 469,20 55 494,09
13913 Départements 0,00 428,58 0,00 428,58 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 428,57 428,58 0,00 428,58 -0,01
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 428,57 428,58 0,00 428,58 -0,01
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
75 391,86 19 897,78 0,00 19 897,78 55 494,08
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 75 391,86 19 897,78 0,00 19 897,78 55 494,08 Page 23
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 58 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 000,00 10 672,08 0,00 10 672,08 3 327,92
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 72 276,00 10 672,08 0,00 10 672,08 61 603,92
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
72 276,00 10 672,08 0,00 10 672,08 61 603,92 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
3 115,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 75 391,86 10 672,08 0,00 10 672,08 64 719,78 Page 25
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 918(1)
LIBELLE : DEPENSES IMPREVUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 38 863,29 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 38 863,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 38 863,29 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 27
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 112 246,64 4 000,00 108 246,64 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 272,65 0,00 272,65 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 13 690,78 0,00 13 690,78 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 460,92 0,00 1 460,92 0,00
61358 Autres 0,00 7 407,47 0,00 7 407,47 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 336,40 0,00 3 336,40 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 20 526,27 3 075,83 17 450,44 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 9 799,87 0,00 9 799,87 0,00
6234 Réceptions 0,00 756,95 0,00 756,95 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 138,00 0,00 4 138,00 0,00
6238 Divers 0,00 6 973,11 0,00 6 973,11 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 980,20 0,00 980,20 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 97,83 0,00 97,83 0,00
62878 A des tiers 0,00 2 369,67 2 369,67 0,00 0,00
6288 Autres 0,00 1 917,48 0,00 1 917,48 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 133,00 0,00 133,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 238 850,00 187 187,24 9 445,50 177 741,74 61 108,26
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 233 660,22 0,00 233 660,22 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 647,63 0,00 1 647,63 0,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0,00 105,05 4,77 100,28 0,00
64131 Rémunérations 0,00 3 002,43 0,00 3 002,43 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 815,76 88,40 1 727,36 0,00 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 455,07 20,65 434,42 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 485,68 22,08 463,60 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 631,00 28,64 602,36 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 15,65 0,71 14,94 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 247 000,00 241 818,49 165,25 241 653,24 5 346,76
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 9 450,00 7 400,00 0,00 7 400,00 2 050,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 495 300,00 436 405,73 9 610,75 426 794,98 68 505,02
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 2 984,33 0,00 2 984,33 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 2 984,33 0,00 2 984,33 7 015,67
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 505 300,00 439 390,06 9 610,75 429 779,31 75 520,69
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 58 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 000,00 10 672,08 0,00 10 672,08 3 327,92
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 72 276,00 10 672,08 0,00 10 672,08 61 603,92 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 577 576,00 450 062,14 9 610,75 440 451,39 137 124,61
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 577 576,00 450 062,14 9 610,75 440 451,39 137 124,61
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 30
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 60 436,84 8 131,24 52 305,60 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 50 000,00 60 436,84 8 131,24 52 305,60 -2 305,60
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres 0,00 10 800,00 0,00 10 800,00 0,00
7473 Départements 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
747888 Autres 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 29 700,00 27 100,00 0,00 27 100,00 2 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 28 333,31 625,00 27 708,31 0,00
757368 Autres 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 370 000,00 348 333,31 625,00 347 708,31 22 291,69
Total des recettes de gestion
des services 449 700,00 435 870,15 8 756,24 427 113,91 22 586,09
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 449 700,00 435 870,15 8 756,24 427 113,91 22 586,09
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 428,58 0,00 428,58 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 428,57 428,58 0,00 428,58 -0,01 Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 428,57 428,58 0,00 428,58 -0,01
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 450 128,57 436 298,73 8 756,24 427 542,49 22 586,08
002 Résultat de
fonctionnement reporté 127 447,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 577 576,00 436 298,73 8 756,24 427 542,49 150 033,51 Page 32
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 106 145,93 61 772,32 44 373,61 35 576,49
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 106 145,93 61 772,32 44 373,61 35 576,49
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 59 401,00 0,00 59 401,00 46 005,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 23 738,25 0,00 23 738,25 22 300,11
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 36 708,97 0,00 36 708,97 76 702,39
Créances sur les autres débiteurs 1 458,69 0,00 1 458,69 1 225,36 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 121 306,91 0,00 121 306,91 146 232,86
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 8 000,00 0,00 8 000,00 5 300,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 8 000,00 0,00 8 000,00 5 300,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2,01 0,00 2,01 3,14
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 235 454,85 61 772,32 173 682,53 187 112,49 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 428,58
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 38 263,77 38 263,77
REPORT A NOUVEAU 127 447,83 162 827,42
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -12 908,90 -35 379,59
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 152 802,70 166 140,18
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 143,79 10 850,16
Dettes fiscales et sociales 1 736,04 2 781,15
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 3 000,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 20 879,83 16 631,31
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 20 879,83 16 631,31
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 4 341,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 173 682,53 187 112,49 Page 36
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 27 100,00 33 450,00 -6 350,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 52 305,60 55 190,48 -2 884,88
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 347 708,31 353 393,94 -5 685,63
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 428,58 428,57 0,01
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 427 542,49 442 462,99 -14 920,50
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 412 916,59 451 566,50 -38 649,91
Charges de personnel 6 245,11 5 671,63 573,48
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 002,43 2 737,96 264,47
Dont charges sociales 3 242,68 2 933,67 309,01
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2 984,33 650,35 2 333,98
Impôts et taxes 233,28 703,77 -470,49
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 10 672,08 9 250,33 1 421,75
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 433 051,39 467 842,58 -34 791,19
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 400,00 10 000,00 -2 600,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 7 400,00 10 000,00 -2 600,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 7 400,00 10 000,00 -2 600,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -12 908,90 -35 379,59 22 470,69
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -12 908,90 -35 379,59 22 470,69 Page 39
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 40
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 38 263,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 263,77 0,00 38 263,77
Sous Total compte 106 0,00 38 263,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 263,77 0,00 38 263,77
Sous Total compte 10 0,00 38 263,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 263,77 0,00 38 263,77
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 162 827,42 35 379,59 0,00 0,00 0,00 35 379,59 162 827,42 0,00 127 447,83
Sous Total compte 11 0,00 162 827,42 35 379,59 0,00 0,00 0,00 35 379,59 162 827,42 0,00 127 447,83
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 35 379,59 0,00 0,00 35 379,59 0,00 0,00 35 379,59 35 379,59 0,00 0,00
Sous Total compte 12 35 379,59 0,00 0,00 35 379,59 0,00 0,00 35 379,59 35 379,59 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Sous Total compte 131 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
13913 Départements 2 571,42 0,00 0,00 0,00 428,58 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 1391 2 571,42 0,00 0,00 0,00 428,58 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 139 2 571,42 0,00 0,00 0,00 428,58 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 13 2 571,42 3 000,00 0,00 0,00 428,58 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
Total classe 1 37 951,01 204 091,19 35 379,59 35 379,59 428,58 0,00 73 759,18 239 470,78 3 000,00 168 711,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 690,00 0,00
Sous Total compte 2184 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 690,00 0,00
2188 Autres 85 986,73 0,00 0,00 0,00 19 469,20 0,00 105 455,93 0,00 105 455,93 0,00
Sous Total compte 218 86 676,73 0,00 0,00 0,00 19 469,20 0,00 106 145,93 0,00 106 145,93 0,00
Sous Total compte 21 86 676,73 0,00 0,00 0,00 19 469,20 0,00 106 145,93 0,00 106 145,93 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 690,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28184 0,00 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 690,00
28188 Autres 0,00 50 410,24 0,00 0,00 0,00 10 672,08 0,00 61 082,32 0,00 61 082,32
Sous Total compte 2818 0,00 51 100,24 0,00 0,00 0,00 10 672,08 0,00 61 772,32 0,00 61 772,32
Sous Total compte 281 0,00 51 100,24 0,00 0,00 0,00 10 672,08 0,00 61 772,32 0,00 61 772,32
Sous Total compte 28 0,00 51 100,24 0,00 0,00 0,00 10 672,08 0,00 61 772,32 0,00 61 772,32
Total classe 2 86 676,73 51 100,24 0,00 0,00 19 469,20 10 672,08 106 145,93 61 772,32 106 145,93 61 772,32
4011 Fournisseurs 0,00 3 774,33 184 898,67 181 124,34 0,00 0,00 184 898,67 184 898,67 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 3 774,33 184 898,67 181 124,34 0,00 0,00 184 898,67 184 898,67 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 23 363,04 23 363,04 0,00 0,00 23 363,04 23 363,04 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 23 363,04 23 363,04 0,00 0,00 23 363,04 23 363,04 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 7 075,83 7 075,83 19 143,79 0,00 0,00 7 075,83 26 219,62 0,00 19 143,79
Sous Total compte 40 0,00 10 850,16 215 337,54 223 631,17 0,00 0,00 215 337,54 234 481,33 0,00 19 143,79
411 Redevables 15 781,60 0,00 3 300,00 19 081,60 0,00 0,00 19 081,60 19 081,60 0,00 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 400,00 0,00 32 250,00 32 650,00 0,00 0,00 33 650,00 32 650,00 1 000,00 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 5 118,51 0,00 22 738,25 5 118,51 0,00 0,00 27 856,76 5 118,51 22 738,25 0,00
Sous Total compte 418 5 118,51 0,00 22 738,25 5 118,51 0,00 0,00 27 856,76 5 118,51 22 738,25 0,00
Sous Total compte 41 22 300,11 0,00 58 288,25 56 850,11 0,00 0,00 80 588,36 56 850,11 23 738,25 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 411,48 1 748,03 2 141,87 0,00 0,00 1 748,03 2 553,35 0,00 805,32
Sous Total compte 42 0,00 411,48 1 748,03 2 141,87 0,00 0,00 1 748,03 2 553,35 0,00 805,32
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 2 184,87 3 088,05 0,00 0,00 2 184,87 3 088,05 0,00 903,18
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 160,02 1 160,02 0,00 0,00 1 160,02 1 160,02 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 3 344,89 4 248,07 0,00 0,00 3 344,89 4 248,07 0,00 903,18 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44341 Dépenses 0,00 0,00 233 660,22 233 660,22 0,00 0,00 233 660,22 233 660,22 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 233 660,22 233 660,22 0,00 0,00 233 660,22 233 660,22 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 3 000,00 3 045,14 45,14 0,00 0,00 3 045,14 3 045,14 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 3 000,00 3 045,14 45,14 0,00 0,00 3 045,14 3 045,14 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 241,92 241,92 0,00 0,00 241,92 241,92 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 241,92 241,92 0,00 0,00 241,92 241,92 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 3 000,00 236 947,28 233 947,28 0,00 0,00 236 947,28 236 947,28 0,00 0,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 3 894,00 3 894,00 0,00 0,00 3 894,00 3 894,00 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 12 897,73 12 897,73 0,00 0,00 12 897,73 12 897,73 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 46 005,00 0,00 611 762,00 601 366,00 0,00 0,00 657 767,00 601 366,00 56 401,00 0,00
Sous Total compte 4456 46 005,00 0,00 628 553,73 618 157,73 0,00 0,00 674 558,73 618 157,73 56 401,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 6 459,58 6 459,58 0,00 0,00 6 459,58 6 459,58 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 6 459,58 6 459,58 0,00 0,00 6 459,58 6 459,58 0,00 0,00
Sous Total compte 445 46 005,00 0,00 635 013,31 624 617,31 0,00 0,00 681 018,31 624 617,31 56 401,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 210,51 238,05 0,00 0,00 210,51 238,05 0,00 27,54
4486 Autres charges à payer 0,00 2 369,67 2 369,67 0,00 0,00 0,00 2 369,67 2 369,67 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 448 0,00 2 369,67 5 369,67 0,00 0,00 0,00 5 369,67 2 369,67 3 000,00 0,00
Sous Total compte 44 46 005,00 5 369,67 877 540,77 858 802,64 0,00 0,00 923 545,77 864 172,31 59 373,46 0,00
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 76 702,39 0,00 432 601,02 472 594,44 0,00 0,00 509 303,41 472 594,44 36 708,97 0,00
Sous Total compte 451 76 702,39 0,00 432 601,02 472 594,44 0,00 0,00 509 303,41 472 594,44 36 708,97 0,00
Sous Total compte 45 76 702,39 0,00 432 601,02 472 594,44 0,00 0,00 509 303,41 472 594,44 36 708,97 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
466 Excédents de versement 0,00 0,00 6 123,00 6 123,00 0,00 0,00 6 123,00 6 123,00 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 8 395,85 8 395,85 0,00 0,00 8 395,85 8 395,85 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 8 395,85 8 395,85 0,00 0,00 8 395,85 8 395,85 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 600,36 0,00 320 330,50 320 930,50 0,00 0,00 320 930,86 320 930,50 0,36 0,00
Sous Total compte 4672 600,36 0,00 320 330,50 320 930,50 0,00 0,00 320 930,86 320 930,50 0,36 0,00
Sous Total compte 467 600,36 0,00 328 726,35 329 326,35 0,00 0,00 329 326,71 329 326,35 0,36 0,00
4687 Produits à recevoir 625,00 0,00 1 458,33 625,00 0,00 0,00 2 083,33 625,00 1 458,33 0,00
Sous Total compte 468 625,00 0,00 1 458,33 625,00 0,00 0,00 2 083,33 625,00 1 458,33 0,00
Sous Total compte 46 1 225,36 0,00 336 307,68 336 074,35 0,00 0,00 337 533,04 336 074,35 1 458,69 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 52 063,60 52 063,60 0,00 0,00 52 063,60 52 063,60 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 4 341,00 25 426,25 21 085,25 0,00 0,00 25 426,25 25 426,25 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 4 341,00 25 426,25 21 085,25 0,00 0,00 25 426,25 25 426,25 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 6 123,00 6 123,00 0,00 0,00 6 123,00 6 123,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 6 123,00 6 123,00 0,00 0,00 6 123,00 6 123,00 0,00 0,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 6 623,00 6 623,00 0,00 0,00 6 623,00 6 623,00 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 4 341,00 4 341,00 0,00 0,00 4 341,00 4 341,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 4 341,00 88 453,85 84 112,85 0,00 0,00 88 453,85 88 453,85 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 9 302,00 9 302,00 0,00 0,00 9 302,00 9 302,00 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 9 302,00 9 302,00 0,00 0,00 9 302,00 9 302,00 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 3,14 0,00 1,70 2,83 0,00 0,00 4,84 2,83 2,01 0,00
Sous Total compte 478 3,14 0,00 1,70 2,83 0,00 0,00 4,84 2,83 2,01 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47 3,14 4 341,00 97 757,55 93 417,68 0,00 0,00 97 760,69 97 758,68 2,01 0,00
Total classe 4 146 236,00 20 972,31 2 022 925,73 2 047 760,33 0,00 0,00 2 169 161,73 2 068 732,64 121 308,92 20 879,83
5411 Régisseurs d'avances (avances) 5 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 300,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
Sous Total compte 541 5 300,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
Sous Total compte 54 5 300,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 11 100,66 11 100,66 0,00 0,00 11 100,66 11 100,66 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 4 341,00 4 341,00 0,00 0,00 4 341,00 4 341,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 15 441,66 15 441,66 0,00 0,00 15 441,66 15 441,66 0,00 0,00
Total classe 5 5 300,00 0,00 18 141,66 15 441,66 0,00 0,00 23 441,66 15 441,66 8 000,00 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 112 246,64 4 000,00 112 246,64 4 000,00 108 246,64 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 112 246,64 4 000,00 112 246,64 4 000,00 108 246,64 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 272,65 0,00 272,65 0,00 272,65 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 13 690,78 0,00 13 690,78 0,00 13 690,78 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 13 963,43 0,00 13 963,43 0,00 13 963,43 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,92 0,00 1 460,92 0,00 1 460,92 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,92 0,00 1 460,92 0,00 1 460,92 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 15 424,35 0,00 15 424,35 0,00 15 424,35 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 127 670,99 4 000,00 127 670,99 4 000,00 123 670,99 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 407,47 0,00 7 407,47 0,00 7 407,47 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 7 407,47 0,00 7 407,47 0,00 7 407,47 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 7 407,47 0,00 7 407,47 0,00 7 407,47 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336,40 0,00 3 336,40 0,00 3 336,40 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336,40 0,00 3 336,40 0,00 3 336,40 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 20 526,27 3 075,83 20 526,27 3 075,83 17 450,44 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 20 526,27 3 075,83 20 526,27 3 075,83 17 450,44 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 31 270,14 3 075,83 31 270,14 3 075,83 28 194,31 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 233 660,22 0,00 233 660,22 0,00 233 660,22 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647,63 0,00 1 647,63 0,00 1 647,63 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 235 307,85 0,00 235 307,85 0,00 235 307,85 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 9 799,87 0,00 9 799,87 0,00 9 799,87 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 756,95 0,00 756,95 0,00 756,95 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 138,00 0,00 4 138,00 0,00 4 138,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 973,11 0,00 6 973,11 0,00 6 973,11 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 22 747,93 0,00 22 747,93 0,00 22 747,93 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 980,20 0,00 980,20 0,00 980,20 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 980,20 0,00 980,20 0,00 980,20 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 97,83 0,00 97,83 0,00 97,83 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 369,67 2 369,67 2 369,67 2 369,67 0,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 2 369,67 2 369,67 2 369,67 2 369,67 0,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917,48 0,00 1 917,48 0,00 1 917,48 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 4 287,15 2 369,67 4 287,15 2 369,67 1 917,48 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 263 420,96 2 369,67 263 420,96 2 369,67 261 051,29 0,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6333 Participation des employeurs à la format 0,00 0,00 0,00 0,00 105,05 4,77 105,05 4,77 100,28 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 105,05 4,77 105,05 4,77 100,28 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 133,00 0,00 133,00 0,00 133,00 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 133,00 0,00 133,00 0,00 133,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 238,05 4,77 238,05 4,77 233,28 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 002,43 0,00 3 002,43 0,00 3 002,43 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 3 002,43 0,00 3 002,43 0,00 3 002,43 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 3 002,43 0,00 3 002,43 0,00 3 002,43 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,76 88,40 1 815,76 88,40 1 727,36 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 455,07 20,65 455,07 20,65 434,42 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 485,68 22,08 485,68 22,08 463,60 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 631,00 28,64 631,00 28,64 602,36 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 3 387,51 159,77 3 387,51 159,77 3 227,74 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 15,65 0,71 15,65 0,71 14,94 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 15,65 0,71 15,65 0,71 14,94 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 6 405,59 160,48 6 405,59 160,48 6 245,11 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984,33 0,00 2 984,33 0,00 2 984,33 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984,33 0,00 2 984,33 0,00 2 984,33 0,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 450 062,14 9 610,75 450 062,14 9 610,75 440 451,39 0,00
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 8 131,24 60 436,84 8 131,24 60 436,84 0,00 52 305,60
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 8 131,24 60 436,84 8 131,24 60 436,84 0,00 52 305,60
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 8 131,24 60 436,84 8 131,24 60 436,84 0,00 52 305,60
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 10 800,00 0,00 10 800,00
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 10 800,00 0,00 10 800,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00 0,00 27 100,00 0,00 27 100,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00 0,00 27 100,00 0,00 27 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 625,00 28 333,31 625,00 28 333,31 0,00 27 708,31
757368 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
Sous Total compte 75736 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
Sous Total compte 7573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 625,00 348 333,31 625,00 348 333,31 0,00 347 708,31
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,58 0,00 428,58 0,00 428,58 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,58 0,00 428,58 0,00 428,58
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 8 756,24 436 298,73 8 756,24 436 298,73 0,00 427 542,49
Total général 276 163,74 276 163,74 2 076 446,98 2 098 581,58 478 716,16 456 581,56 2 831 326,88 2 831 326,88 678 906,24 678 906,24 Page 49
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 328 155,34 7 990 516,81 1 105 399,08 4 232 239,45
RECETTES 13 328 155,34 9 092 909,55 1 061 238,09 3 174 007,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 29 429 394,06 27 059 624,09 0,00 2 369 769,97
RECETTES 29 429 394,06 28 910 116,02 0,00 519 278,04
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET PARKING SOUTERRAIN MARMANDE/ N°SIRET : 21470157500208
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 174 785,41 21 589,96 0,00 153 195,45
RECETTES 174 785,41 60 767,00 0,00 114 018,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 146 613,65 137 766,39 0,00 8 847,26
RECETTES 146 613,65 143 176,82 0,00 3 436,83
BUDGET ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE/ N°SIRET : 21470157500257
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 846 607,47 488 458,48 131 268,64 226 880,35
RECETTES 846 607,47 668 646,27 0,00 177 961,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 413 782,20 221 750,46 0,00 192 031,74
RECETTES 413 782,20 279 271,49 0,00 134 510,71
BUDGET SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA/ N°SIRET : 21470157500265 Page 50
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 75 391,86 19 897,78 0,00 55 494,08
RECETTES 75 391,86 10 672,08 0,00 64 719,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 577 576,00 440 451,39 0,00 137 124,61
RECETTES 577 576,00 427 542,49 0,00 150 033,51
BUDGET CESAme/ N°SIRET : 21470157500273
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 413 998,88 1 108 668,97 191 944,28 113 385,63
RECETTES 1 413 998,88 3 683,00 671 000,00 739 315,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 284 756,11 182 667,57 0,00 102 088,54
RECETTES 284 756,11 154 401,83 0,00 130 354,28
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 838 938,96 9 629 132,00 1 428 612,00 4 781 194,96
RECETTES 15 838 938,96 9 836 677,90 1 732 238,09 4 270 022,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 852 122,02 28 042 259,90 0,00 2 809 862,12
RECETTES 30 852 122,02 29 914 508,65 0,00 937 613,37
(1) Y compris les rattachements. Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 838 938,96 9 629 132,00 1 428 612,00 4 781 194,96
RECETTES 15 838 938,96 9 836 677,90 1 732 238,09 4 270 022,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 852 122,02 28 042 259,90 0,00 2 809 862,12
RECETTES 30 852 122,02 29 914 508,65 0,00 937 613,37
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 46 691 060,98 37 671 391,90 1 428 612,00 7 591 057,08
TOTAL GENERAL DES RECETTES 46 691 060,98 39 751 186,55 1 732 238,09 5 207 636,34
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 52
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Chaine exemple 4
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions d'équipement 7 16/12/2013
L Mobilier, matériel et immobilisations diverses 7 16/12/2019 Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 54
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 55
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 56
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 115,86
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 115,86
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 115,86
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 115,86
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 428,57 428,58 0,00 428,58
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 72 276,00 10 672,08 0,00 10 672,08
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 71 847,43 10 243,50 0,00 10 243,50
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 115,86 3 115,86
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 3 115,86 3 115,86
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
13 359,36
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 57
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 428,57 I 428,58
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 428,57 428,58
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 428,57 428,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 72 276,00 III 10 672,08
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 72 276,00 10 672,08
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28188 Autres immo. corporelles 14 000,00 10 672,08
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers Page 60
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 58 276,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 62
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 64
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 68
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 69
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 70
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 71
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 75
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 76
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 77
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 78
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 79
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 80
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 81
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Olivier MAXIMILIEN du 02/06/2025 au 19/03/2026
M ERIC NGUYENVAN du 15/04/2025 au 01/06/2025
M Laurent Bailly du 01/01/2025 au 14/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BENOIT-WEBER Yannick (1021159778-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 20/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MAXIMILIEN Olivier (1013575368-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MARMANDE, le 26/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 27/04/2026 par l’organe délibérant.
HOCQUELET JOEL (jhocquelet-xt), Maire A MARMANDE, le 04/05/2026