Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D 2026.F.05 Annexe
unknown - D 2026.F.02 Annexe
unknown - D 2026.F.03 Annexe
unknown - D 2026.F.06 Annexe1
Conseil Municipal - D 2026.F.04 Annexe Signatures
Déliberation - D 2026.F.04 Annexe Accuse reception
Conseil Municipal - D 2026.F.15 Annexe
Arrêté - Annexes 27 avril 2026
Déliberation - D 2026.F.20 Annexe
Conseil Municipal - D 2026.F.02 Annexe Signatures
unknown - D 2026.F.04 Annexe
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 04h23 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (unknown - D 2026.F.04 Annexe)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Banque,
Page 1
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : MARMANDE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MARMANDE
Numéro SIRET : 21470157500257
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MARMANDE MUNICIPALE
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 39
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 41
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 42
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 46
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 48
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 49
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 51
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 52
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 53
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 55
B4 - Etat des charges transférées 56
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 57
B6.1 - Etat des emprunts garantis 58
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 59
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 60
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 61
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 62
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 63
B8.4 - Etat des engagements reçus 64
B9.1 - Etat du personnel 65
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 67
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 68
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 69
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 70
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 71
C2.1 - Situation des autorisations de programme 72
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 73
IV - Annexes MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 74
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 81
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 82
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 83
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 84
E - État des Contrôles du Compte Financier 85
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 86
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 846 607,47 306 035,59 1 152 643,06
Recettes Recettes réalisées (1) B 668 646,27 279 271,49 947 917,76
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 642 909,36 413 782,20 1 056 691,56
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 488 458,48 221 750,46 710 208,94
Restes à réaliser F 131 268,64 0,00 131 268,64
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 180 187,79 57 521,03 237 708,82
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -203 698,11 107 746,61 -95 951,50
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -23 510,32 165 267,64 141 757,32
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -131 268,64 0,00 -131 268,64
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -154 778,96 165 267,64 10 488,68
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ENERGIE RENOUVELABLE
MARMANDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -203 698,11 0,00 180 187,79 0,00 -23 510,32
Fonctionnement 426 470,88 318 724,27 57 521,03 0,00 165 267,64
Sous-Total 222 772,77 318 724,27 237 708,82 0,00 141 757,32
TOTAL III 222 772,77 318 724,27 237 708,82 0,00 141 757,32
TOTAL I + II + III 222 772,77 318 724,27 237 708,82 0,00 141 757,32 Page 6
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 131 268,64 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 131 268,64
2153 Installations à caractère spécifique 131 268,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 29,85
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 250,56
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 250,56
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 280,41
Stocks 0,00
Créances 219,19
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 219,19
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 499,60
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 402,14
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 107,75
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 57,52
Subventions transférables 114,75
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 682,16
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 740,99
Fournisseurs (2) 76,44
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 76,44
TOTAL DETTES 817,43
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 1 499,60
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 263,24 251,38
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 263,24 251,38
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 39,27 19,34
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 149,92 139,18
Autres charges 13,43 9,12
Charges courantes non financières 202,62 167,65
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 60,61 83,73
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 19,13 16,18
RESULTAT COURANT FINANCIER -19,13 -16,18
RESULTAT COURANT 41,49 67,55
Produits exceptionnels 16,04 16,04
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 16,04 16,04
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 57,52 83,59 Page 11
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 46 500,00 16 060,04 18 035,02 34 095,06 73,32 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 18 604,50 0,00 18 604,50 93,02 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 66 500,00 34 664,54 18 035,02 52 699,56 79,25 0,00
Chapitre
66
Charges financières 19 399,00 18 140,21 988,69 19 128,90 98,61 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 85 899,00 52 804,75 19 023,71 71 828,46 83,62 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 177 883,20
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 150 000,00 149 922,00 0,00 149 922,00 99,95 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 327 883,20 149 922,00 0,00 149 922,00 45,72 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
413 782,20 202 726,75 19 023,71 221 750,46 53,59 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
413 782,20 202 726,75 19 023,71 221 750,46 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 290 000,00 249 176,22 14 059,68 263 235,90 90,77 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 290 000,00 249 176,22 14 059,68 263 235,90 90,77 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 290 000,00 249 176,22 14 059,68 263 235,90 90,77 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
16 035,59 16 035,59 0,00 16 035,59 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 16 035,59 16 035,59 0,00 16 035,59 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
306 035,59 265 211,81 14 059,68 279 271,49 91,25 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 107 746,61
Total des recettes de la section
d’exploitation
413 782,20 265 211,81 14 059,68 279 271,49 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 5 762,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 481 111,77 332 570,58 69,13 131 268,64
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 486 873,77 332 570,58 68,31 131 268,64
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 139 852,31 99,89 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 140 000,00 139 852,31 99,89 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 626 873,77 472 422,89 75,36 131 268,64
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 16 035,59 16 035,59 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 16 035,59 16 035,59 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
642 909,36 488 458,48 75,98 131 268,64
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
203 698,11
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
846 607,47 488 458,48 131 268,64
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 200 000,00 100,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 318 724,27 318 724,27 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
518 724,27 518 724,27 100,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
177 883,20
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
150 000,00 149 922,00 99,95 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
327 883,20 149 922,00 45,72 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
846 607,47 668 646,27 78,98 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
846 607,47 668 646,27 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61521 Bâtiments publics 0,00 6 116,50 1 245,08 4 871,42 0,00
6156 Maintenance 0,00 12 820,20 0,00 12 820,20 0,00
6161 Multirisques 0,00 2 674,89 0,00 2 674,89 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
635111 Cotisation foncière des entreprises 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 8 866,66 40,11 8 826,55 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 46 500,00 35 380,25 1 285,19 34 095,06 12 404,94
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 18 604,50 0,00 18 604,50 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 20 000,00 18 604,50 0,00 18 604,50 1 395,50
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion courante 66 500,00 53 984,75 1 285,19 52 699,56 13 800,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 18 731,08 0,00 18 731,08 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 988,69 590,87 397,82 0,00
total chapitre 66 Charges financières 19 399,00 19 719,77 590,87 19 128,90 270,10
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 85 899,00 73 704,52 1 876,06 71 828,46 14 070,54
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 177 883,20 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 149 922,00 0,00 149 922,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 150 000,00 149 922,00 0,00 149 922,00 78,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 327 883,20 149 922,00 0,00 149 922,00 177 961,20
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 413 782,20 223 626,52 1 876,06 221 750,46 192 031,74
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 413 782,20 223 626,52 1 876,06 221 750,46 192 031,74 Page 18
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis et intermédiaires 0,00 272 339,78 9 103,88 263 235,90 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 290 000,00 272 339,78 9 103,88 263 235,90 26 764,10
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion
courante 290 000,00 272 339,78 9 103,88 263 235,90 26 764,10
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 290 000,00 272 339,78 9 103,88 263 235,90 26 764,10
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 16 035,59 0,00 16 035,59 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 16 035,59 16 035,59 0,00 16 035,59 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 16 035,59 16 035,59 0,00 16 035,59 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 306 035,59 288 375,37 9 103,88 279 271,49 26 764,10
002 Résultat d'exploitation
reporté 107 746,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 413 782,20 288 375,37 9 103,88 279 271,49 134 510,71 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2 Page 20
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 5 762,00 0,00 0,00 0,00 5 762,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 332 570,58 0,00 332 570,58 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 481 111,77 332 570,58 0,00 332 570,58 148 541,19
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 486 873,77 332 570,58 0,00 332 570,58 154 303,19
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 139 852,31 0,00 139 852,31 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 139 852,31 0,00 139 852,31 147,69
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 140 000,00 139 852,31 0,00 139 852,31 147,69
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 626 873,77 472 422,89 0,00 472 422,89 154 450,88
13911 État et établissements nationaux 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
13913 Départements 0,00 2 266,25 0,00 2 266,25 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurels 0,00 10 769,34 0,00 10 769,34 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 035,59 16 035,59 0,00 16 035,59 0,00 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 16 035,59 16 035,59 0,00 16 035,59 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
642 909,36 488 458,48 0,00 488 458,48 154 450,88
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
203 698,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 846 607,47 488 458,48 0,00 488 458,48 358 148,99 Page 22
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 318 724,27 0,00 318 724,27 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 318 724,27 318 724,27 0,00 318 724,27 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 518 724,27 518 724,27 0,00 518 724,27 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 177 883,20 0,00 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 147 530,00 0,00 147 530,00 0,00
28158 Autres 0,00 2 392,00 0,00 2 392,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00 149 922,00 0,00 149 922,00 78,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 327 883,20 149 922,00 0,00 149 922,00 177 961,20 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
846 607,47 668 646,27 0,00 668 646,27 177 961,20
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 846 607,47 668 646,27 0,00 668 646,27 177 961,20 Page 24
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 90202401 (1)
LIBELLE : CENTRALE CTM
Pour information
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 327 818,68 A 208 184,17 0,00 119 181,14 B 220 009,17
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 327 818,68 208 184,17 0,00 119 181,14 220 009,17
2153 Installations à caractère spécifique 327 818,68 208 184,17 119 181,14 220 009,17
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -208 184,17 D-B -220 009,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 90202402 (1)
LIBELLE : CENTRALE ECOLE HERRIOT
Pour information
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 139 110,61 A 124 386,41 0,00 12 087,50 B 323 416,50
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 139 110,61 124 386,41 0,00 12 087,50 323 416,50
2153 Installations à caractère spécifique 139 110,61 124 386,41 12 087,50 323 416,50
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -124 386,41 D-B -323 416,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 26
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 29 848,00 0,00 29 848,00 29 848,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 3 319 414,21 2 068 855,78 1 250 558,43 1 067 909,85
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 3 349 262,21 2 068 855,78 1 280 406,43 1 097 757,85
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 21 778,81 0,00 21 778,81 21 702,64
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 147 419,33 0,00 147 419,33 78 960,10
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 49 990,99 0,00 49 990,99 142 150,03
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 219 189,13 0,00 219 189,13 242 812,77
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,87 0,00 0,87 0,31
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,87 0,00 0,87 0,31
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 3 568 452,21 2 068 855,78 1 499 596,43 1 340 570,93 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 402 144,54 83 420,27
Report à nouveau (1) 107 746,61 342 882,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 57 521,03 83 588,88
Subventions d'investissement 114 752,16 130 787,75
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 682 164,34 640 678,90
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 740 988,10 680 442,59
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 16 351,50 16 629,32
Dettes fiscales et sociales 1 683,52 561,24
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 58 408,97 2 258,88
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 817 432,09 699 892,03
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 499 596,43 1 340 570,93
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 31
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 263 235,90 251 379,14
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 0,00
TOTAL I 263 235,90 251 379,14
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 39 271,01 19 344,39
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 13 428,55 9 123,03
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 149 922,00 139 178,27
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 202 621,56 167 645,69
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 60 614,34 83 733,45
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 19 128,90 16 180,16
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 19 128,90 16 180,16
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -19 128,90 -16 180,16
A + B - RÉSULTAT COURANT 41 485,44 67 553,29
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 16 035,59 16 035,59
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 16 035,59 16 035,59
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 16 035,59 16 035,59
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 279 271,49 267 414,73
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 221 750,46 183 825,85
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 57 521,03 83 588,88 Page 34
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 83 420,27 0,00 0,00 0,00 318 724,27 0,00 402 144,54 0,00 402 144,54
Sous Total compte 106 0,00 83 420,27 0,00 0,00 0,00 318 724,27 0,00 402 144,54 0,00 402 144,54
Sous Total compte 10 0,00 83 420,27 0,00 0,00 0,00 318 724,27 0,00 402 144,54 0,00 402 144,54
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 342 882,00 318 724,27 83 588,88 0,00 0,00 318 724,27 426 470,88 0,00 107 746,61
Sous Total compte 11 0,00 342 882,00 318 724,27 83 588,88 0,00 0,00 318 724,27 426 470,88 0,00 107 746,61
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 83 588,88 83 588,88 0,00 0,00 0,00 83 588,88 83 588,88 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 83 588,88 83 588,88 0,00 0,00 0,00 83 588,88 83 588,88 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
1313 Départements 0,00 45 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 325,00 0,00 45 325,00
1317 Budget communautaire et fonds structurel 0,00 215 386,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 386,74 0,00 215 386,74
Sous Total compte 131 0,00 320 711,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 711,74 0,00 320 711,74
13911 État et établissements nationaux 42 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00
13913 Départements 29 461,25 0,00 0,00 0,00 2 266,25 0,00 31 727,50 0,00 31 727,50 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurel 118 462,74 0,00 0,00 0,00 10 769,34 0,00 129 232,08 0,00 129 232,08 0,00
Sous Total compte 1391 189 923,99 0,00 0,00 0,00 16 035,59 0,00 205 959,58 0,00 205 959,58 0,00
Sous Total compte 139 189 923,99 0,00 0,00 0,00 16 035,59 0,00 205 959,58 0,00 205 959,58 0,00
Sous Total compte 13 189 923,99 320 711,74 0,00 0,00 16 035,59 0,00 205 959,58 320 711,74 0,00 114 752,16
1641 Emprunts en euro 0,00 679 851,72 0,00 0,00 139 852,31 200 000,00 139 852,31 879 851,72 0,00 739 999,41
Sous Total compte 164 0,00 679 851,72 0,00 0,00 139 852,31 200 000,00 139 852,31 879 851,72 0,00 739 999,41
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 590,87 590,87 988,69 0,00 0,00 590,87 1 579,56 0,00 988,69 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1688 0,00 590,87 590,87 988,69 0,00 0,00 590,87 1 579,56 0,00 988,69
Sous Total compte 168 0,00 590,87 590,87 988,69 0,00 0,00 590,87 1 579,56 0,00 988,69
Sous Total compte 16 0,00 680 442,59 590,87 988,69 139 852,31 200 000,00 140 443,18 881 431,28 0,00 740 988,10
Total classe 1 189 923,99 1 511 045,48 402 904,02 84 577,57 155 887,90 518 724,27 748 715,91 2 114 347,32 205 959,58 1 571 590,99
2031 Frais d'études 29 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 848,00 0,00 29 848,00 0,00
Sous Total compte 203 29 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 848,00 0,00 29 848,00 0,00
Sous Total compte 20 29 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 848,00 0,00 29 848,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 2 962 921,86 0,00 0,00 0,00 332 570,58 0,00 3 295 492,44 0,00 3 295 492,44 0,00
2158 Autres 23 921,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 921,77 0,00 23 921,77 0,00
Sous Total compte 215 2 986 843,63 0,00 0,00 0,00 332 570,58 0,00 3 319 414,21 0,00 3 319 414,21 0,00
Sous Total compte 21 2 986 843,63 0,00 0,00 0,00 332 570,58 0,00 3 319 414,21 0,00 3 319 414,21 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 1 918 616,78 0,00 0,00 0,00 147 530,00 0,00 2 066 146,78 0,00 2 066 146,78
28158 Autres 0,00 317,00 0,00 0,00 0,00 2 392,00 0,00 2 709,00 0,00 2 709,00
Sous Total compte 2815 0,00 1 918 933,78 0,00 0,00 0,00 149 922,00 0,00 2 068 855,78 0,00 2 068 855,78
Sous Total compte 281 0,00 1 918 933,78 0,00 0,00 0,00 149 922,00 0,00 2 068 855,78 0,00 2 068 855,78
Sous Total compte 28 0,00 1 918 933,78 0,00 0,00 0,00 149 922,00 0,00 2 068 855,78 0,00 2 068 855,78
Total classe 2 3 016 691,63 1 918 933,78 0,00 0,00 332 570,58 149 922,00 3 349 262,21 2 068 855,78 3 349 262,21 2 068 855,78
4011 Fournisseurs 0,00 15 384,24 21 161,37 5 777,13 0,00 0,00 21 161,37 21 161,37 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 15 384,24 21 161,37 5 777,13 0,00 0,00 21 161,37 21 161,37 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 352 059,70 399 084,70 0,00 0,00 352 059,70 399 084,70 0,00 47 025,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 2 258,88 2 258,88 11 383,97 0,00 0,00 2 258,88 13 642,85 0,00 11 383,97
Sous Total compte 4047 0,00 2 258,88 2 258,88 11 383,97 0,00 0,00 2 258,88 13 642,85 0,00 11 383,97 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 0,00 2 258,88 354 318,58 410 468,67 0,00 0,00 354 318,58 412 727,55 0,00 58 408,97
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 1 245,08 1 245,08 16 351,50 0,00 0,00 1 245,08 17 596,58 0,00 16 351,50
Sous Total compte 40 0,00 18 888,20 376 725,03 432 597,30 0,00 0,00 376 725,03 451 485,50 0,00 74 760,47
411 Clients 12 598,76 0,00 230 162,28 235 041,91 0,00 0,00 242 761,04 235 041,91 7 719,13 0,00
418 Clients - Produits non encore facturés 9 103,88 0,00 14 059,68 9 103,88 0,00 0,00 23 163,56 9 103,88 14 059,68 0,00
Sous Total compte 41 21 702,64 0,00 244 221,96 244 145,79 0,00 0,00 265 924,60 244 145,79 21 778,81 0,00
4431 Dépenses 0,00 0,00 18 604,50 18 604,50 0,00 0,00 18 604,50 18 604,50 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 18 604,50 18 604,50 0,00 0,00 18 604,50 18 604,50 0,00 0,00
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 66 890,86 66 890,86 0,00 0,00 66 890,86 66 890,86 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 38,62 0,00 1 955,54 1 994,16 0,00 0,00 1 994,16 1 994,16 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 78 545,00 0,00 1 139 662,00 1 072 685,00 0,00 0,00 1 218 207,00 1 072 685,00 145 522,00 0,00
Sous Total compte 4456 78 583,62 0,00 1 208 508,40 1 141 570,02 0,00 0,00 1 287 092,02 1 141 570,02 145 522,00 0,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 376,48 0,00 1 897,33 376,48 0,00 0,00 2 273,81 376,48 1 897,33 0,00
Sous Total compte 4458 376,48 0,00 1 897,33 376,48 0,00 0,00 2 273,81 376,48 1 897,33 0,00
Sous Total compte 445 78 960,10 0,00 1 210 405,73 1 141 946,50 0,00 0,00 1 289 365,83 1 141 946,50 147 419,33 0,00
447 Autres impôts, taxes 0,00 561,24 13 783,03 13 221,79 0,00 0,00 13 783,03 13 783,03 0,00 0,00
4486 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 1 683,52 0,00 0,00 0,00 1 683,52 0,00 1 683,52
Sous Total compte 448 0,00 0,00 0,00 1 683,52 0,00 0,00 0,00 1 683,52 0,00 1 683,52
Sous Total compte 44 78 960,10 561,24 1 242 793,26 1 175 456,31 0,00 0,00 1 321 753,36 1 176 017,55 145 735,81 0,00
451003 Compte de rattachement avec (à subdivis 142 150,03 0,00 462 859,73 555 018,77 0,00 0,00 605 009,76 555 018,77 49 990,99 0,00
Sous Total compte 451 142 150,03 0,00 462 859,73 555 018,77 0,00 0,00 605 009,76 555 018,77 49 990,99 0,00
Sous Total compte 45 142 150,03 0,00 462 859,73 555 018,77 0,00 0,00 605 009,76 555 018,77 49 990,99 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 428 117,82 428 117,82 0,00 0,00 428 117,82 428 117,82 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 428 117,82 428 117,82 0,00 0,00 428 117,82 428 117,82 0,00 0,00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 158 583,39 158 583,39 0,00 0,00 158 583,39 158 583,39 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 158 883,39 158 883,39 0,00 0,00 158 883,39 158 883,39 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,31 0,00 1,97 1,41 0,00 0,00 2,28 1,41 0,87 0,00
Sous Total compte 478 0,31 0,00 1,97 1,41 0,00 0,00 2,28 1,41 0,87 0,00
Sous Total compte 47 0,31 0,00 587 003,18 587 002,62 0,00 0,00 587 003,49 587 002,62 0,87 0,00
Total classe 4 242 813,08 19 449,44 2 913 699,42 2 994 317,05 0,00 0,00 3 156 512,50 3 013 766,49 219 190,00 76 443,99
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 165 957,59 165 957,59 0,00 0,00 165 957,59 165 957,59 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 166 257,59 166 257,59 0,00 0,00 166 257,59 166 257,59 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 166 257,59 166 257,59 0,00 0,00 166 257,59 166 257,59 0,00 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6 116,50 1 245,08 6 116,50 1 245,08 4 871,42 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 6 116,50 1 245,08 6 116,50 1 245,08 4 871,42 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 12 820,20 0,00 12 820,20 0,00 12 820,20 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 18 936,70 1 245,08 18 936,70 1 245,08 17 691,62 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674,89 0,00 2 674,89 0,00 2 674,89 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674,89 0,00 2 674,89 0,00 2 674,89 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 21 611,59 1 245,08 21 611,59 1 245,08 20 366,51 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 18 604,50 0,00 18 604,50 0,00 18 604,50 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 18 604,50 0,00 18 604,50 0,00 18 604,50 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 18 904,50 0,00 18 904,50 0,00 18 904,50 0,00
635111 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00
Sous Total compte 63511 0,00 0,00 0,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 8 866,66 40,11 8 866,66 40,11 8 826,55 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 13 468,66 40,11 13 468,66 40,11 13 428,55 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 18 731,08 0,00 18 731,08 0,00 18 731,08 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 988,69 590,87 988,69 590,87 397,82 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 19 719,77 590,87 19 719,77 590,87 19 128,90 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 19 719,77 590,87 19 719,77 590,87 19 128,90 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 19 719,77 590,87 19 719,77 590,87 19 128,90 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 149 922,00 0,00 149 922,00 0,00 149 922,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 149 922,00 0,00 149 922,00 0,00 149 922,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 149 922,00 0,00 149 922,00 0,00 149 922,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 223 626,52 1 876,06 223 626,52 1 876,06 221 750,46 0,00
701 Ventes de produits finis et intermédiair 0,00 0,00 0,00 0,00 9 103,88 272 339,78 9 103,88 272 339,78 0,00 263 235,90 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 9 103,88 272 339,78 9 103,88 272 339,78 0,00 263 235,90
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 035,59 0,00 16 035,59 0,00 16 035,59
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 035,59 0,00 16 035,59 0,00 16 035,59
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 9 103,88 288 375,37 9 103,88 288 375,37 0,00 279 271,49
Total général 3 449 428,70 3 449 428,70 3 482 861,03 3 245 152,21 721 188,88 958 897,70 7 653 478,61 7 653 478,61 3 996 162,25 3 996 162,25 Page 40
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 29 429 394,06 27 059 624,09 0,00 27 059 624,09
RECETTES 29 429 394,06 28 910 116,02 0,00 28 910 116,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 328 155,34 7 990 516,81 1 105 399,08 9 095 915,89
RECETTES 13 328 155,34 9 092 909,55 1 061 238,09 10 154 147,64
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET PARKING SOUTERRAIN MARMANDE / Numéro SIRET : 21470157500208
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 146 613,65 137 766,39 0,00 137 766,39
RECETTES 146 613,65 143 176,82 0,00 143 176,82
INVESTISSEMENT
DEPENSES 174 785,41 21 589,96 0,00 21 589,96
RECETTES 174 785,41 60 767,00 0,00 60 767,00
BUDGET ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE / Numéro SIRET : 21470157500257
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 413 782,20 221 750,46 0,00 221 750,46
RECETTES 413 782,20 279 271,49 0,00 279 271,49
INVESTISSEMENT
DEPENSES 846 607,47 488 458,48 131 268,64 619 727,12
RECETTES 846 607,47 668 646,27 0,00 668 646,27
BUDGET SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA / Numéro SIRET : 21470157500265
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 577 576,00 440 451,39 0,00 440 451,39
RECETTES 577 576,00 427 542,49 0,00 427 542,49
INVESTISSEMENT
DEPENSES 75 391,86 19 897,78 0,00 19 897,78
RECETTES 75 391,86 10 672,08 0,00 10 672,08
BUDGET CESAme / Numéro SIRET : 21470157500273
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 284 756,11 182 667,57 0,00 182 667,57
RECETTES 284 756,11 154 401,83 0,00 154 401,83
INVESTISSEMENT Page 41
BUDGET CESAme / Numéro SIRET : 21470157500273
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 1 413 998,88 1 108 668,97 191 944,28 1 300 613,25
RECETTES 1 413 998,88 3 683,00 671 000,00 674 683,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 30 852 122,02 28 042 259,90 0,00 28 042 259,90
RECETTES 30 852 122,02 29 914 508,65 0,00 29 914 508,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 838 938,96 9 629 132,00 1 428 612,00 11 057 744,00
RECETTES 15 838 938,96 9 836 677,90 1 732 238,09 11 568 915,99
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 46 691 060,98 37 671 391,90 1 428 612,00 39 100 003,90
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 46 691 060,98 39 751 186,55 1 732 238,09 41 483 424,64
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 42
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 43
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 737 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 737 500,00
07052504 Banque Populaire Occitane 14/12/2010 17/12/2010 17/01/2011 2 200 000,00 F Taux fixe à
3,20%
3,200 3,200 EUR M C O A-1
MON270120 Dexia crédit local 17/06/2010 04/08/2010 01/12/2010 337 500,00 F Taux fixe à
2,36%
2,360 2,360 EUR T P O A-1
MON550487EUR La banque postale 24/12/2024 06/02/2025 01/06/2025 200 000,00 F Taux fixe à
3,34%
3,340 3,340 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00 Page 44
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 737 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 739 999,41 139 852,31 18 731,08 0,00 988,69
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 739 999,41 139 852,31 18 731,08 0,00 988,69
07052504 N 0,00 A-1 549 999,40 4,96 F Taux fixe à 2,15% 2,150 110 000,04 13 106,03 0,00 459,86
MON270120 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2,36% 2,360 19 852,28 234,67 0,00 0,00
MON550487EUR N 0,00 A-1 190 000,01 14,18 F Taux fixe à 3,34% 3,340 9 999,99 5 390,38 0,00 528,83
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 739 999,41 139 852,31 18 731,08 0,00 988,69
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 47
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 48
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 49
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 739 999,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 50
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 52
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 53
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 54
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 55
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Chaine exemple 4
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 20 28/06/2010
L Installations spécifiques 20 28/06/2010
L Subventions d'équipement 20 07/03/2011 Page 56
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 57
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 320 711,74 205 959,58 16 035,59 98 716,57
2022 SUBVENTION
EUROPEENNE
FEDER
20 07/03/2011 215 386,74 129 232,08 10 769,34 75 385,32
2022 SUBVENTION
DOTATION
GLOBALE D
EQUIPEMENT
20 07/03/2011 60 000,00 45 000,00 3 000,00 12 000,00
2022 SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
20 07/03/2011 45 325,00 31 727,50 2 266,25 11 331,25
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 58
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 59
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 60
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 61
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 62
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 63
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 64
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 65
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 66
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 67
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 68
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 69
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Chaine exemple 5 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 70
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-203 698,11
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-115 026,16
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-318 724,27
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 318 724,27
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-318 724,27
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 156 035,59 155 887,90 131 268,64 287 156,54
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 327 883,20 149 922,00 0,00 149 922,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 171 847,61 -5 965,90 -131 268,64 -137 234,54
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-203 698,11 -203 698,11
Affectation au 106 (C) 318 724,27 318 724,27 318 724,27
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 115 026,16 115 026,16
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-22 208,38
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 71
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 156 035,59 I 155 887,90
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 140 000,00 139 852,31
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 140 000,00 139 852,31
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 16 035,59 16 035,59
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 035,59 16 035,59
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 72
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 327 883,20 III 149 922,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 327 883,20 149 922,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 150 000,00 147 530,00
28158 Autres 0,00 2 392,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 177 883,20 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 73
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 74
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 75
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 82
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 83
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 84
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 85
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 86
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 87
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Olivier MAXIMILIEN du 02/06/2025 au 19/03/2026
M ERIC NGUYENVAN du 15/04/2025 au 01/06/2025
M Laurent Bailly du 01/01/2025 au 14/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BENOIT-WEBER Yannick (1021159778-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 20/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MAXIMILIEN Olivier (1013575368-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MARMANDE, le 26/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 27/04/2026 par l’organe délibérant.
HOCQUELET JOEL (jhocquelet-xt), Maire A MARMANDE, le 04/05/2026