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unknown - D 2025.D.06 Annexe CFU CESAme scelle
Déliberation - D 2025.L.27 Annexe
Ordre du Jour - Ordre du Jour 27 avril 2026
unknown - D 2025.L.13 Annexe
Arrêté - Annexes 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - Annexes 27 avril 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Banque,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MARMANDE
Numéro SIRET : 21470157500018
POSTE COMPTABLE : 047023 SGC MARMANDE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 28
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 32
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 68
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 74
III. États financiers
A Bilan Comptable 78
B Compte de résultat Comptable 82
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 84
D Balance des comptes Comptable 85
IV. États annexés 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 119 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 17849.0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1076.68
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1384.13
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1559.09
3 Dépenses d’équipement brut / population 289.73
4 Encours de dette / population (2)(3) 967.1
5 DGF / population 153.02
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 62.70%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.18%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 10.08%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 3.67%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 62.03%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 7.33%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 13 328 155,34 27 033 237,58 40 361 392,92
Recettes réalisées (1) B 9 092 909,55 28 910 116,02 38 003 025,57
Restes à réaliser C 1 061 238,09 0,00 1 061 238,09
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 10 650 779,55 29 429 394,06 40 080 173,61
Dépenses réalisées (1) E 7 990 516,81 27 059 624,09 35 050 140,90
Restes à réaliser F 1 105 399,08 0,00 1 105 399,08
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 102 392,74 1 850 491,93 2 952 884,67
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -2 677 375,79 2 396 156,48 -281 219,31
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 574 983,05 4 246 648,41 2 671 665,36
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -44 160,99 0,00 -44 160,99
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 619 144,04 4 246 648,41 2 627 504,37
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -2 677 375,79 1 102 392,74 -1 574 983,05
Fonctionnement 5 538 622,04 3 142 465,56 1 850 491,93 4 246 648,41
TOTAL I 2 861 246,25 3 142 465,56 2 952 884,67 2 671 665,36
II - Budgets des services à caractère
administratif
97510-SALLE COMOEDIA MARMANDE
Investissement 3 115,86 -9 225,70 -6 109,84
Fonctionnement 127 447,83 -12 908,90 114 538,93
Sous-Total 130 563,69 -22 134,60 108 429,09
97511-CESAme MARMANDE
Investissement 672 141,77 -1 104 985,97 -432 844,20
Fonctionnement 84 776,11 -28 265,74 56 510,37
Sous-Total 756 917,88 -1 133 251,71 -376 333,83
TOTAL II 887 481,57 -1 155 386,31 -267 904,74
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
97530-ENERGIE RENOUVELABLE
MARMANDE
Investissement -203 698,11 180 187,79 -23 510,32
Fonctionnement 426 470,88 318 724,27 57 521,03 165 267,64
Sous-Total 222 772,77 318 724,27 237 708,82 141 757,32
97550-PARKING SOUTERRAIN
MARMANDE
Investissement 113 685,41 39 177,04 152 862,45
Fonctionnement 2 941,65 5 410,43 8 352,08
Sous-Total 116 627,06 44 587,47 161 214,53
TOTAL III 339 399,83 318 724,27 282 296,29 302 971,85
TOTAL I + II + III 4 088 127,65 3 461 189,83 2 079 794,65 2 706 732,47 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIVU CHENIL FOURRIERE 47
COTISATION EN
FONCTION DU
NOMBRE D'HABITANT
28 992,87
SYNDICAT DES EAUX DU SUD MARMANDE 30/09/1960 COTISATION ET
PARTICIPATION
SUIVANT TRAVAUX
0,00
SIVU DE SEYCHES 27/12/2001 EN FONCTION DU
NOMBRE D'ENFANTS
TRANSPORTES
0,00
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIE DE LOT ET GARONNE 03/12/2007 COTISATION EN
FONCTION DU
NOMBRE D'HABITANT
3 819,42
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION 01/01/2011 FPU 0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE MIRAMONT DE GUYENNE 19/01/2012 EN FONCTION DU
NOMBRE D'ELEVES
TRANSPORTES
300,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1986 01/01/1986 Action Sociale non
EPA CFP CITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 01/01/2010 02/07/2009 Formation Professionnelle non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SERVICE PUBLIC PARC DE STATIONNEMENT 01/01/1997 17/12/1996 21470157500208 Stationnement
Souterrain
oui
SERVICE PUBLIC PRODUCTION ENERGIE RENOUVELABLE 01/01/2010 02/07/2009 21470157500257 Production
Electrique
oui
SERVICE PUBLIC COMOEDIA 01/01/2016 29/02/2016 21470157500557 Salle de
Spectacles
oui
SERVICE PUBLIC CESAme 01/01/2019 17/12/2018 21470157500273 Tiers lieu oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 105 399,08
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
200904 Opération d’équipement n° 200904 51 364,82
2021003 Opération d’équipement n° 2021003 6 552,00
90202201 Opération d’équipement n° 90202201 39 202,00
90202302 Opération d’équipement n° 90202302 60 588,87
90202407 Opération d’équipement n° 90202407 80 000,00
90202410 Opération d’équipement n° 90202410 12 181,62
90202413 Opération d’équipement n° 90202413 31 947,00
90202414 Opération d’équipement n° 90202414 6 806,94
90202501 Opération d’équipement n° 90202501 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 107 092,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 48 404,00
21 Immobilisations corporelles (3) 488 410,92
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 92 848,91
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 061 238,09
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 061 238,09
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 59 269,62
Subventions d'investissement versées 3 764,01 Neutralisations et régularisations -3 716,48
Autres immobilisations incorporelles 1 177,82 Réserves 69 103,44
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 2 396,16
Terrains 16 300,11 Résultat de l'exercice 1 850,49
Constructions 57 337,55 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 10 889,43
Réseaux et installations de voirie 9 321,69 TOTAL FONDS PROPRES (I) 139 792,67
Réseaux divers 7 349,78 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 526,70 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 235,69
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 2 717,46 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 8 335,13 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 17 375,43
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 47 218,09 Dettes financières et autres emprunts 0,95
Immobilisations financières (nettes) 156,59 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 17 376,38
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 154 204,93 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 266,78
Stocks Autres dettes non financières 1 534,23
Créances 1 514,84 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 801,02
Trésorerie 4 335,93 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 5 850,77 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 20 413,09
Comptes de régularisation (III) 175,82 Comptes de régularisation (III) 25,76
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 160 231,51 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 160 231,51
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 745,71 2 601,28
Participations 1 188,15 974,10
Compensations, autres attributions et autres participations 1 279,89 1 288,18
Dons et legs 0,03 2,01
Impôts et taxes 19 377,17 19 489,87
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 415,01 1 458,89
Produits des cessions d'actifs 785,03 46,12
Autres produits de gestion 714,34 214,85
Production stockée et immobilisée 449,14 453,14
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 90,00 79,51
Reprises du financement rattaché à un actif 17,98 11,37
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 614,88 0,85
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 28 677,31 26 620,17
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 315,69 5 074,39
Charges de personnel 14 414,42 14 167,10
Indemnités des élus (et membres du CESR) 262,89 268,24
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 648,44 585,06
Impôts et taxes 491,00 506,28
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 980,97 989,22
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 292,12 27,32
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 107,78 19,65
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 23 513,31 21 637,26 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 858,75 2 681,53
Autres charges 44,69 50,27
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 903,44 2 731,81
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 260,56 2 251,10
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,06 0,08
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 410,14 388,88
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -410,07 -388,80
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 850,49 1 862,30 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 64,98 % 0,00 14 196 000,00 1,40
TFPNB 99,50 % 0,00 223 000,00 0,71
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,10 % 0,00 215 000,00 1,84
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 378 909,00 231 100,17 60,99 107 092,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 463 260,62 337 856,62 72,93 48 404,00
21 Immobilisations corporelles 2 258 153,14 1 162 675,17 51,49 488 410,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 483 070,98 1 762 853,16 70,99 92 848,91
Total des opérations d’équipement (2) 1 950 985,55 1 335 887,66 68,47 368 643,25
Total des dépenses d’équipement 7 534 379,29 4 830 372,78 64,11 1 105 399,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 789 500,00 1 782 365,57 99,60 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 789 500,00 1 782 365,57 99,60 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 731 555,72 168 418,43 23,02 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 055 435,01 6 781 156,78 67,44 1 105 399,08
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 467 978,00 1 081 993,49 231,21 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 127 366,54 127 366,54 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 595 344,54 1 209 360,03 203,14 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 10 650 779,55 7 990 516,81 75,02 1 105 399,08
001 Solde d’exécution négatif reporté 2 677 375,79
Total des dépenses de la section d’investissement 13 328 155,34 7 990 516,81 1 105 399,08
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 984 365,76 499 835,84 25,19 1 061 238,09
16 Emprunts et dettes assimilées 1 801 000,00 1 700 000,00 94,39 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 319 546,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 690 121,56 3 682 044,50 99,78 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 979 389,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 923 500,00 409 329,25 44,32 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 378 376,32 6 610 755,59 70,49 1 061 238,09
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 807 392,48
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 015 020,00 2 354 787,42 231,99 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 127 366,54 127 366,54 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 3 949 779,02 2 482 153,96 62,84 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 13 328 155,34 9 092 909,55 68,22 1 061 238,09
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 13 328 155,34 9 092 909,55 1 061 238,09
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
5 271 738,00 4 033 233,62 841 308,72 4 874 542,34 92,47 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
15 601 250,00 15 140 633,72 350 551,82 15 491 185,54 99,29 0,00
014 Atténuations de
produits
89 000,00 88 118,00 0,00 88 118,00 99,01 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
4 010 730,00 3 704 953,49 107 031,52 3 811 985,01 95,04 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
24 972 718,00 22 966 938,83 1 298 892,06 24 265 830,89 97,17 0,00
66 Charges financières 375 260,00 231 401,15 113 716,64 345 117,79 91,97 0,00
67 Charges spécifiques 167 893,58 2 777,99 0,00 2 777,99 1,65 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
91 110,00 91 110,00 0,00 91 110,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
25 606 981,58 23 292 227,97 1 412 608,70 24 704 836,67 96,48 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 807 392,48
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
1 015 020,00 2 354 787,42 0,00 2 354 787,42 231,99 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
3 822 412,48 2 354 787,42 0,00 2 354 787,42 61,60 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
29 429 394,06 25 647 015,39 1 412 608,70 27 059 624,09 91,95 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 29 429 394,06 25 647 015,39 1 412 608,70
27 059 624,09 0,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 130 000,00 144 620,65 0,00 144 620,65 111,25 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 420 490,00 1 411 961,66 3 044,00 1 415 005,66 99,61 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 437 505,00 3 437 505,90 0,00 3 437 505,90 100,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 117 400,00 16 027 780,32 0,00 16 027 780,32 99,44 0,00
74 Dotations et participations 5 153 129,47 5 210 193,58 3 550,00 5 213 743,58 101,18 0,00
75 Autres produits de gestion courante 214 160,00 634 852,19 77 000,00 711 852,19 332,39 0,00
Total des recettes de gestion des services 26 472 684,47 26 866 914,30 83 594,00 26 950 508,30 101,80 0,00
76 Produits financiers 50,00 63,88 0,00 63,88 127,76 0,00
77 Produits spécifiques 2 525,11 787 550,35 0,00 787 550,35 31 188,75 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 26 565 259,58 27 744 528,53 83 594,00 27 828 122,53 104,75 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 467 978,00 1 081 993,49 0,00 1 081 993,49 231,21 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 467 978,00 1 081 993,49 0,00 1 081 993,49 231,21 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 27 033 237,58 28 826 522,02 83 594,00 28 910 116,02 106,94 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 396 156,48
Total des recettes de la section de fonctionnement 29 429 394,06 28 826 522,02 83 594,00 28 910 116,02 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 6 750,00 6 750,00
2031 Frais d'études 147 326,60 147 326,60
2051 Concessions et droits similaires 77 023,57 77 023,57
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 378 909,00 231 100,17 231 100,17 147 808,83
20415332 Bâtiments et installations 150 000,00 150 000,00
20422 Bâtiments et installations 5 000,00 5 000,00
2324 Subventions d'équipement versées 182 856,62 182 856,62
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 455 929,00 337 856,62 337 856,62 118 072,38
2112 Terrains de voirie 1 578,90 1 578,90
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 656,05 19 656,05
2128 Autres agencements et aménagements 186 561,55 186 561,55
21312 Bâtiments scolaires 9 302,31 9 302,31
21316 Équipements du cimetière 1 488,00 1 488,00
21318 Autres bâtiments publics 110 272,40 110 272,40
21328 Autres bâtiments privés 46 729,13 46 729,13
2138 Autres constructions 25 000,00 25 000,00
2152 Installations de voirie 143 758,61 143 758,61
21533 Réseaux câblés 1 187,22 1 187,22
21534 Réseaux d'électrification 59 522,28 59 522,28
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 48 046,84 48 046,84
215731 Matériel roulant 31 897,85 31 897,85
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 371,60 1 371,60
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 81 659,97 81 659,97
21621 Biens sous-jacents 9 079,40 9 079,40 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21828 Autres matériels de transport 137 255,82 137 255,82
21831 Matériel informatique scolaire 13 949,35 13 949,35
21838 Autre matériel informatique 31 916,59 31 916,59
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 504,89 11 504,89
2185 Matériel de téléphonie 8 624,39 8 624,39
2188 Autres 182 312,02 182 312,02
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 258 153,14 1 162 675,17 1 162 675,17 1 095 477,97
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 4 465,04 4 465,04
2313 Constructions 1 315 639,95 1 315 639,95
2315 Installations, matériel et outillage techniques 214 372,47 50 890,49 163 481,98
2318 Autres immobilisations corporelles 2 592,72 2 592,72
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 276 673,47 276 673,47
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 396 402,60 1 813 743,65 50 890,49 1 762 853,16 633 549,44
20422200904 Bâtiments et installations 11 600,00 11 600,00
total opération n° 200904 Opération d'équipement n° 200904 110 464,82 11 600,00 11 600,00 98 864,82
23132016001 Constructions 2 850,53 2 850,53
total opération n° 2016001 Opération d'équipement n° 2016001 52 850,53 2 850,53 2 850,53 50 000,00
20312021001 Frais d'études 3 708,00 3 708,00
total opération n° 2021001 Opération d'équipement n° 2021001 964,02 3 708,00 3 708,00 964,02
20312021003 Frais d'études 24 429,60 24 429,60
23132021003 Constructions 14 608,14 14 608,14
total opération n° 2021003 Opération d'équipement n° 2021003 47 536,00 39 037,74 39 037,74 8 498,26
203190202201 Frais d'études 2 975,00 2 975,00
212890202201 Autres agencements et aménagements 44 061,20 44 061,20
total opération n° 90202201 Opération d'équipement n° 90202201 97 025,00 47 036,20 47 036,20 49 988,80 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
204151290202301 Bâtiments et installations 623 822,71 623 822,71
total opération n° 90202301 Opération d'équipement n° 90202301 650 000,00 623 822,71 623 822,71 26 177,29
212890202302 Autres agencements et aménagements 11 979,36 11 979,36
total opération n° 90202302 Opération d'équipement n° 90202302 72 568,23 11 979,36 11 979,36 60 588,87
20290202406 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 66 810,00 66 810,00
total opération n° 90202406 Opération d'équipement n° 90202406 81 210,00 66 810,00 66 810,00 14 400,00
total opération n° 90202407 Opération d'équipement n° 90202407 80 000,00 80 000,00
204690202408 Attributions de compensation d'investissement 61 588,13 61 588,13
total opération n° 90202408 Opération d'équipement n° 90202408 61 589,11 61 588,13 61 588,13 0,98
203190202409 Frais d'études 4 000,00 4 000,00
total opération n° 90202409 Opération d'équipement n° 90202409 4 008,00 4 000,00 4 000,00 8,00
231390202410 Constructions 6 486,40 6 486,40
23890202410 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 417 826,82 417 826,82
total opération n° 90202410 Opération d'équipement n° 90202410 456 468,02 424 313,22 424 313,22 32 154,80
231390202412 Constructions 2 628,00 2 628,00
total opération n° 90202412 Opération d'équipement n° 90202412 54 000,00 2 628,00 2 628,00 51 372,00
203190202413 Frais d'études 8 445,00 8 445,00
total opération n° 90202413 Opération d'équipement n° 90202413 40 392,00 8 445,00 8 445,00 31 947,00
212190202414 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 776,77 31 776,77
total opération n° 90202414 Opération d'équipement n° 90202414 50 672,99 31 776,77 31 776,77 18 896,22
total opération n° 90202501 Opération d'équipement n° 90202501 80 000,00 80 000,00
total opération n° 918 Opération d'équipement n° 918 11 236,83 11 236,83
Total des dépenses
d'équipement 7 440 379,29 4 884 971,27 54 598,49 4 830 372,78 2 610 006,51
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1641 Emprunts en euros 1 782 365,57 1 782 365,57
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 789 500,00 1 782 365,57 1 782 365,57 7 134,43
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 1 789 500,00 1 782 365,57 1 782 365,57 7 134,43
4541101 Opération pour compte tiers n° 4541101 480 000,00 480 000,00
458104 Opération pour compte tiers n° 458104 65 600,00 58 211,41 58 211,41 7 388,59
458105 Opération pour compte tiers n° 458105 279 955,72 110 207,02 110 207,02 169 748,70
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 825 555,72 168 418,43 168 418,43 657 137,29
Total des dépenses réelles
d'investissement 10 055 435,01 6 835 755,27 54 598,49 6 781 156,78 3 274 278,23
13911 État et établissements nationaux 14 676,03 14 676,03
13912 Régions 565,94 565,94
13913 Départements 280,00 280,00
13918 Autres 2 455,59 2 455,59
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 614 879,75 614 879,75
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 82 264,42 82 264,42
2128 Autres agencements et aménagements 27 551,98 27 551,98
21311 Bâtiments administratifs 8 213,99 8 213,99
21312 Bâtiments scolaires 44 586,53 44 586,53
21316 Équipements du cimetière 17 282,07 17 282,07
21318 Autres bâtiments publics 67 138,53 67 138,53
2138 Autres constructions 63 835,26 63 835,26
2152 Installations de voirie 39 423,79 39 423,79 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21534 Réseaux d'électrification 98 839,61 98 839,61
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 082 857,75 1 081 993,49 1 081 993,49 864,26
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat) 127 366,54 127 366,54
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 127 366,54 127 366,54 127 366,54
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 210 224,29 1 209 360,03 1 209 360,03 864,26
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
11 265 659,30 8 045 115,30 54 598,49 7 990 516,81 3 275 142,49
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
2 677 375,79
Total des dépenses de la
section d'investissement 13 943 035,09 8 045 115,30 54 598,49 7 990 516,81 5 952 518,28 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1318 Autres 6 760,00 6 760,00
1321 État et établissements nationaux 4 117,00 4 117,00
1322 Régions 5 000,00 5 000,00
1323 Départements 750,00 750,00
13251 GFP de rattachement 153 890,70 153 890,70
13258 Autres groupements 28 963,69 28 963,69
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 206 821,00 206 821,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 26 965,71 26 965,71
1348 Autres 66 567,74 66 567,74
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 984 365,76 499 835,84 499 835,84 1 484 529,92
1641 Emprunts en euros 1 700 000,00 1 700 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 801 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 101 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21318 Autres bâtiments publics 4 341,00 4 341,00
21321 Immeubles de rapport 80 459,00 80 459,00
2138 Autres constructions 234 746,00 234 746,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 319 546,00 319 546,00 -319 546,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 468 173,29 468 173,29
10226 Taxe d'aménagement 71 405,65 71 405,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 142 465,56 3 142 465,56
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 690 121,56 3 682 044,50 3 682 044,50 8 077,06 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 207 921,99
4541201 Opération pour compte tiers n° 4541201 480 000,00 480 000,00
458204 Opération pour compte tiers n° 458204 50 000,00 58 211,41 58 211,41 -8 211,41
458205 Opération pour compte tiers n° 458205 393 500,00 351 117,84 351 117,84 42 382,16
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 923 500,00 409 329,25 409 329,25 514 170,75
Total des recettes réelles
d'investissement 8 606 909,31 6 610 755,59 6 610 755,59 1 996 153,72
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 807 392,48
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 107 781,03 107 781,03
2111 Terrains nus 50 188,81 50 188,81
2118 Autres terrains 14 791,90 14 791,90
2138 Autres constructions 1 192 626,15 1 192 626,15
21828 Autres matériels de transport 34 517,10 34 517,10
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 33 029,00 33 029,00
28031 Frais d'études 10 858,00 10 858,00
2804132 Bâtiments et installations 679,00 679,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 1 915,00 1 915,00
28041512 Bâtiments et installations 94 199,21 94 199,21
280415332 Bâtiments et installations 20 548,00 20 548,00
28041582 Bâtiments et installations 12 458,00 12 458,00
28041722 Bâtiments et installations 12 456,00 12 456,00
2804182 Bâtiments et installations 31 703,00 31 703,00 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
280421 Biens mobiliers, matériel et études 9 252,43 9 252,43
280422 Bâtiments et installations 34 209,31 34 209,31
2804412 Bâtiments et installations 1 458,35 1 458,35
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 11 072,00 11 072,00
281321 Immeubles de rapport 15 642,44 15 642,44
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 69 076,67 69 076,67
2815731 Matériel roulant 12 741,18 12 741,18
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 431,80 2 431,80
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 49 425,27 49 425,27
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 4 505,84 4 505,84
281828 Autres matériels de transport 205 655,00 205 655,00
281831 Matériel informatique scolaire 16 163,54 16 163,54
281838 Autre matériel informatique 32 565,27 32 565,27
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 4 072,71 4 072,71
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 41 627,65 41 627,65
28185 Matériel de téléphonie 1 426,00 1 426,00
28188 Autres 160 693,36 160 693,36
4817 Indemnités de renégociation de la dette 65 018,40 65 018,40
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 401 366,76 2 354 787,42 2 354 787,42 46 579,34
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 127 366,54 127 366,54
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 127 366,54 127 366,54 127 366,54
Total des recettes d'ordre en
investissement 5 336 125,78 2 482 153,96 2 482 153,96 2 853 971,82
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
13 943 035,09 9 092 909,55 9 092 909,55 4 850 125,54 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 13 943 035,09 9 092 909,55 9 092 909,55 4 850 125,54 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200904(1)
LIBELLE : OPAH- RU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 110 464,82 A 11 600,00 10,50 51 364,82 B 469 015,19
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 40 394,90
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 36 119,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 4 275,70
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 110 464,82 11 600,00 10,50 51 364,82 428 620,29
20422 Privé : Bâtiments, installations 110 464,82 11 600,00 51 364,82 428 620,29
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 65 676,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 60 676,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 28 665,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 13 280,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 18 731,60
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 600,00 D - B -403 338,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016001(1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR ACCESSIBILITE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 52 850,53 A 2 850,53 5,39 0,00 B 1 262 702,71
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 52 850,53 2 850,53 5,39 0,00 1 262 702,71
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 336,29
2313 Constructions 52 850,53 2 850,53 0,00 1 262 366,42 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 65 768,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 65 768,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 65 768,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 850,53 D - B -1 196 934,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021001(1)
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 964,02 A 0,00 0,00 0,00 B 94 374,03
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 600,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 964,02 0,00 0,00 0,00 90 774,03
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 974,05
2128 Autres agencements et aménagements 964,02 0,00 0,00 7 232,53
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 82 567,45
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -94 374,03
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021003(1)
LIBELLE : TRANSITION ECOLOGIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 47 536,00 A 39 037,74 82,12 6 552,00 B 809 539,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 32 536,00 24 429,60 75,08 6 552,00 60 537,12
2031 Frais d'études 32 536,00 24 429,60 6 552,00 60 537,12
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 15 000,00 14 608,14 97,39 0,00 749 002,68
2313 Constructions 15 000,00 14 608,14 0,00 749 002,68 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -39 037,74 D - B -809 539,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90202201(1)
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF 2
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 97 025,00 A 47 036,20 48,48 39 202,00 B 50 011,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 275,00 2 975,00 90,84 0,00 5 950,00
2031 Frais d'études 3 275,00 2 975,00 0,00 5 950,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 93 750,00 44 061,20 47,00 39 202,00 44 061,20
2128 Autres agencements et aménagements 93 750,00 44 061,20 39 202,00 44 061,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -47 036,20 D - B -50 011,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90202301(1)
LIBELLE : VOIE INTER QUARTIERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 650 000,00 A 623 822,71 95,97 0,00 B 648 212,71
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 650 000,00 623 822,71 95,97 0,00 623 822,71
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 650 000,00 623 822,71 0,00 623 822,71
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 390,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 24 390,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 201 690,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 201 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 201 690,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -623 822,71 D - B -648 212,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90202302(1)
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF 3
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 72 568,23 A 11 979,36 16,51 60 588,87 B 31 968,70
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 72 568,23 11 979,36 16,51 60 588,87 31 968,70
2128 Autres agencements et aménagements 72 568,23 11 979,36 60 588,87 31 968,70
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 979,36 D - B -31 968,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90202403(1)
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS SCOLAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 524 214,00 C 0,00 0,00 524 214,00 D 184 782,39
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 524 214,00 0,00 0,00 524 214,00 184 782,39
1348 Autres fonds non transférables 524 214,00 0,00 524 214,00 184 782,39
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 184 782,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90202406(1)
LIBELLE : REVISION DU PLU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 81 210,00 A 66 810,00 82,27 0,00 B 107 280,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 81 210,00 66 810,00 82,27 0,00 107 280,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 81 210,00 66 810,00 0,00 107 280,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -66 810,00 D - B -107 280,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90202407(1)
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF 4
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 0,00 0,00 80 000,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90202408(1)
LIBELLE : RESEAU COLLECTE EAUX PLUVIALES URBAINES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 61 589,11 A 61 588,13 100,00 0,00 B 682 205,83
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 61 589,11 61 588,13 100,00 0,00 682 205,83
2046 Attributions compensation investissement 61 589,11 61 588,13 0,00 682 205,83
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -61 588,13 D - B -682 205,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90202409(1)
LIBELLE : PLAN GUIDE COURS ECOLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 008,00 A 4 000,00 99,80 0,00 B 4 792,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 008,00 4 000,00 99,80 0,00 4 792,00
2031 Frais d'études 4 008,00 4 000,00 0,00 4 792,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 000,00 D - B -4 792,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90202410(1)
LIBELLE : RENOVATION COUR ECOLE J.JAURES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 456 468,02 A 424 313,22 92,96 12 181,62 B 448 485,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 468,02 0,00 0,00 9 068,02 24 171,98
2031 Frais d'études 11 468,02 0,00 9 068,02 24 171,98
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 445 000,00 424 313,22 95,35 3 113,60 424 313,22
2313 Constructions 27 173,18 6 486,40 3 113,60 6 486,40
238 Avances commandes immo corporelles 417 826,82 417 826,82 0,00 417 826,82 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 272 278,00 C 26 965,71 9,90 238 285,99 D 26 965,71
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 272 278,00 26 965,71 0,00 238 285,99 26 965,71
13272 Subv. non transf. FEDER 45 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 87 393,00 0,00 87 393,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 89 885,00 26 965,71 62 919,99 26 965,71
1348 Autres fonds non transférables 50 000,00 0,00 87 973,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -397 347,51 D - B -421 519,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90202412(1)
LIBELLE : CHAPELLE SAINT BENOIT RESTAURATION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 54 000,00 A 2 628,00 4,87 0,00 B 2 628,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 54 000,00 2 628,00 4,87 0,00 2 628,00
2313 Constructions 54 000,00 2 628,00 0,00 2 628,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 628,00 D - B -2 628,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90202413(1)
LIBELLE : PARC CENTRAL LA GRAVETTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 40 392,00 A 8 445,00 20,91 31 947,00 B 16 413,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 40 392,00 8 445,00 20,91 31 947,00 16 413,00
2031 Frais d'études 39 528,00 8 445,00 31 083,00 16 305,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 864,00 108,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 61
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 12 750,00 C 0,00 0,00 12 750,00 D 2 250,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 12 750,00 0,00 0,00 12 750,00 2 250,00
1348 Autres fonds non transférables 12 750,00 0,00 12 750,00 2 250,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 445,00 D - B -14 163,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90202414(1)
LIBELLE : JARDINS DU CLOIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 672,99 A 31 776,77 62,71 6 806,94 B 51 103,78
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 672,99 31 776,77 62,71 6 806,94 51 103,78
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 672,99 31 776,77 6 806,94 51 103,78
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -31 776,77 D - B -51 103,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 64
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90202501(1)
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF 5
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 0,00 0,00 80 000,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 66
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 918(1)
LIBELLE : DEP INVESTISSEMENT IMPREVUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 11 236,83 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 11 236,83 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 11 236,83 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MARMANDE - MARMANDE - CFU - 2025
Page 67
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 68
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 979 229,03 14 992,60 964 236,43
60611 Eau et assainissement 370 839,74 285 000,00 85 839,74
60612 Énergie - Électricité 1 209 353,10 460 021,41 749 331,69
60621 Combustibles 1 188,76 1 188,76
60622 Carburants 146 058,90 146 058,90
60623 Alimentation 17 418,79 2 567,69 14 851,10
60624 Produits de traitement 38 724,54 38 724,54
60628 Autres fournitures non stockées 12 844,84 1 371,92 11 472,92
60631 Fournitures d'entretien 46 087,67 8,40 46 079,27
60632 Fournitures de petit équipement 84 157,47 4 540,08 79 617,39
60633 Fournitures de voirie 5 369,22 720,00 4 649,22
60636 Habillement et Vêtements de travail 29 915,31 4 750,57 25 164,74
6064 Fournitures administratives 25 364,68 9 666,28 15 698,40
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 33 092,65 324,27 32 768,38
6067 Fournitures scolaires 54 744,11 5 988,31 48 755,80
6068 Autres matières et fournitures. 266 109,61 14 673,16 251 436,45
611 Contrats de prestations de services 70 665,76 130,00 70 535,76
6132 Locations immobilières 24 955,68 24 955,68
61351 Matériel roulant 6 088,18 129,60 5 958,58
61358 Autres 137 449,11 1 887,71 135 561,40
61521 Terrains 101 272,41 5 416,00 95 856,41
615221 Bâtiments publics 71 183,65 6 695,22 64 488,43
615231 Voiries 30 963,18 486,00 30 477,18
61551 Matériel roulant 31 766,49 3 595,75 28 170,74
61558 Autres biens mobiliers 16 414,24 873,20 15 541,04 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 69
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6156 Maintenance 183 648,48 18 225,54 165 422,94
6161 Multirisques 288 257,40 6 000,00 282 257,40
617 Études et recherches 600,00 600,00
6182 Documentation générale et technique 12 674,80 209,90 12 464,90
6184 Versements à des organismes de formation 74 667,80 38 925,00 35 742,80
6188 Autres frais divers 24 523,56 4 210,00 20 313,56
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 110,00 110,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 359,17 1 359,17
62268 Autres honoraires, conseils... 14 615,76 20,00 14 595,76
6227 Frais d'actes et de contentieux 47 564,81 16 885,52 30 679,29
6228 Divers 51 703,87 5 866,85 45 837,02
6231 Annonces et insertions 48 023,45 4 368,00 43 655,45
6232 Fêtes et cérémonies 257 081,62 6 309,93 250 771,69
6233 Foires et expositions 11 075,53 11 075,53
6234 Réceptions 44 883,95 3 927,31 40 956,64
6236 Catalogues et imprimés 32 843,23 3 294,50 29 548,73
6238 Divers 57 531,05 3 616,65 53 914,40
6241 Transports de biens 1 409,92 1 409,92
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 40 261,16 9 213,00 31 048,16
6247 Transports collectifs du personnel 268,00 80,00 188,00
6251 Voyages, déplacements et missions 12 905,28 300,00 12 605,28
6261 Frais d'affranchissement 36 897,68 2 177,83 34 719,85
6262 Frais de télécommunications 52 723,13 2 739,47 49 983,66
627 Services bancaires et assimilés. 3 536,87 3 536,87
6281 Concours divers (cotisations...) 24 784,69 501,00 24 283,69
6283 Frais de nettoyage des locaux 199 764,15 7 264,35 192 499,80 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 70
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6284 Redevance pour services rendus 104 751,90 44 128,89 60 623,01
62876 Au GFP de rattachement 69 748,39 30 945,00 38 803,39
62878 A des tiers 41 225,26 41 225,26
6288 Autres 270 184,64 28 875,02 241 309,62
63512 Taxes foncières 114 597,32 114 597,32
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 984,28 984,28
total chapitre 011 Charges à caractère général 5 271 738,00 5 936 464,27 1 061 921,93 4 874 542,34 397 195,66
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 709 772,80 183 309,39 526 463,41
6218 Autre personnel extérieur 31 648,23 1 379,16 30 269,07
6331 Versement mobilité 52 089,27 52 089,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 43 317,56 43 317,56
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 341,46 341,46
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 247 594,05 247 594,05
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 32 074,53 32 074,53
64111 Rémunération principale 7 140 833,94 97,43 7 140 736,51
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 31 584,12 31 584,12
64113 NBI 69 028,39 69 028,39
64118 Autres indemnités. 997 838,10 997 838,10
64131 Rémunérations 1 523 472,71 1 523 472,71
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 12 490,22 12 490,22
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 28 493,37 28 493,37
64138 Primes et autres indemnités 105 503,62 105 503,62
64168 Autres emplois aidés 10 451,37 10 451,37
6417 Rémunérations des apprentis 35 095,70 35 095,70 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 71
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
642 Indemnités de jury soumises à cotisations sociales 1 285,48 1 285,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 732 456,81 1 732 456,81
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 458 774,07 2 458 774,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 72 244,83 72 244,83
6455 Cotisations pour assurance du personnel 96 176,31 96 176,31
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 19 496,00 19 496,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 763,67 763,67
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 22 721,89 22 721,89
64731 Versées directement 5 447,92 5 447,92
6474 Versements aux oeuvres sociales 83 751,66 83 751,66
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 253,12 438,00 4 815,12
6478 Autres charges sociales diverses 103 999,59 396,99 103 602,60
6488 Autres 2 805,72 2 805,72
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 15 601 250,00 15 676 806,51 185 620,97 15 491 185,54 110 064,46
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 54,00 54,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 88 064,00 88 064,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 89 000,00 88 118,00 88 118,00 882,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 17 875,00 17 875,00
65311 Indemnités de fonction 219 163,59 219 163,59
65312 Frais de mission et de déplacement 2 779,56 2 779,56
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 40 574,95 40 574,95
65315 Formation 320,00 320,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 369,95 369,95 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 72
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6541 Créances admises en non-valeur 4 423,32 4 423,32
6542 Créances éteintes 963,14 963,14
6553 Service d'incendie 650 758,15 650 758,15
65568 Autres contributions 4 148,12 110,44 4 037,68
6558 Autres contributions obligatoires 60 824,06 20 174,03 40 650,03
6561 Organismes de regroupement 28 992,87 28 992,87
657351 GFP de rattachement 6 749,68 6 749,68
657363 CCAS/CIAS 1 080 000,00 1 080 000,00
657381 Autres établissements publics locaux 100 000,00 100 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 1 016 246,93 41 870,96 974 375,97
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 10 343,23 1 080,00 9 263,23
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 511 447,00 511 447,00
65888 Autres 119 613,39 52,50 119 560,89
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 4 010 730,00 3 875 592,94 63 607,93 3 811 985,01 198 744,99
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 24 972 718,00 25 576 981,72 1 311 150,83 24 265 830,89 706 887,11
66111 Intérêts réglés à l'échéance 348 591,88 348 591,88
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 113 716,64 117 190,73 -3 474,09
total chapitre 66 Charges financières 375 260,00 462 308,52 117 190,73 345 117,79 30 142,21
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 777,99 2 777,99
total chapitre 67 Charges spécifiques 167 893,58 2 777,99 2 777,99 165 115,59
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 71 110,00 71 110,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 20 000,00 20 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 91 110,00 91 110,00 91 110,00 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 73
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
et mixtes 25 606 981,58 26 133 178,23 1 428 341,56 24 704 836,67 902 144,91
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 807 392,48
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 292 123,96 1 292 123,96
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 107 781,03 107 781,03
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 889 864,03 889 864,03
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 65 018,40 65 018,40
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 401 366,76 2 354 787,42 2 354 787,42 46 579,34
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 5 208 759,24 2 354 787,42 2 354 787,42 2 853 971,82
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 30 815 740,82 28 487 965,65 1 428 341,56 27 059 624,09 3 756 116,73
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 30 815 740,82 28 487 965,65 1 428 341,56 27 059 624,09 3 756 116,73
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 74
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 144 620,65 144 620,65
total chapitre 013 Atténuations de charges 130 000,00 144 620,65 144 620,65 -14 620,65
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 39 591,90 39 591,90
70323 Redevance d'occupation du domaine public 50 122,93 50 122,93
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 151 608,09 79,00 151 529,09
70631 A caractère sportif 24 812,82 24 812,82
70632 A caractère de loisirs 77,50 77,50
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 480 301,42 1 447,26 478 854,16
706888 Autres 1 235,00 1 235,00
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 1 146,87 1 146,87
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 432,75 6 432,75
708421 non dotés de la personnalité morale 292 517,34 292 517,34
70843 au CCAS/CIAS 171 967,69 171 967,69
70846 au GFP de rattachement 106 776,15 106 776,15
70848 aux autres organismes 21 296,22 21 296,22
70873 par le CCAS/CIAS 2 509,68 2 509,68
70876 par le GFP de rattachement 13 635,28 13 635,28
70878 par des tiers 26 410,75 472,92 25 937,83
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 26 562,45 26 562,45
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 420 490,00 1 417 004,84 1 999,18 1 415 005,66 5 484,34
73211 Attribution de compensation 3 220 622,90 3 220 622,90 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 75
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 210 550,00 210 550,00
738 Autres impôts et taxes 6 333,00 6 333,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 437 505,00 3 437 505,90 3 437 505,90 -0,90
73111 Impôts directs locaux 14 744 477,00 14 744 477,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 312,00 312,00
73118 Autres contributions directes 9 676,00 9 676,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 474 375,76 474 375,76
73141 Accise sur lélectricité 471 663,17 471 663,17
73154 Droits de place 95 441,51 11,59 95 429,92
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 232 472,20 625,73 231 846,47
total chapitre 731 Fiscalité locale 16 117 400,00 16 028 417,64 637,32 16 027 780,32 89 619,68
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 238 116,00 1 238 116,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 578 592,00 578 592,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 655 296,00 655 296,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 259 166,00 259 166,00
744 FCTVA 14 536,47 14 536,47
74718 Autres 72 134,05 72 134,05
7472 Régions 5 500,00 5 500,00
7473 Départements 77 612,00 77 612,00
74741 Communes membres du GFP 52 830,51 52 830,51
74748 Autres communes 406,03 406,03
74751 GFP de rattachement 155 866,64 155 866,64
74772 FEDER 20 000,00 20 000,00
74778 Autres fonds européens 46 402,40 46 402,40
747888 Autres 777 394,15 777 394,15 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 76
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
1 120,00 1 120,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 240 147,00 1 240 147,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 3 068,33 3 068,33
7484 Dotation de recensement 3 337,00 3 337,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 32 109,00 32 109,00
74888 Autres 18 710,00 18 600,00 110,00
total chapitre 74 Dotations et participations 5 153 129,47 5 252 343,58 38 600,00 5 213 743,58 -60 614,11
752 Revenus des immeubles 97 640,50 858,35 96 782,15
756 Libéralités reçues 32,63 32,63
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 2 938,59 2 938,59
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 4,01 4,01
75888 Autres 616 514,02 4 419,21 612 094,81
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 214 160,00 717 129,75 5 277,56 711 852,19 -497 692,19
Total des recettes de
gestion des services 26 472 684,47 26 997 022,36 46 514,06 26 950 508,30 -477 823,83
761 Produits de participations 63,88 63,88
total chapitre 76 Produits financiers 50,00 63,88 63,88 -13,88
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 2 525,11 2 525,11
775 Produits des cessions d'immobilisations 785 025,24 785 025,24
total chapitre 77 Produits spécifiques 787 550,35 787 550,35 787 550,35
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 70 000,00 70 000,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 20 000,00 20 000,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 90 000,00 90 000,00 90 000,00 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 77
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles et
mixtes 27 350 284,82 27 874 636,59 46 514,06 27 828 122,53 -477 837,71
722 Immobilisations corporelles 449 136,18 449 136,18
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 614 879,75 614 879,75
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 17 977,56 17 977,56
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 082 857,75 1 081 993,49 1 081 993,49 864,26
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 1 082 857,75 1 081 993,49 1 081 993,49 864,26
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 28 433 142,57 28 956 630,08 46 514,06 28 910 116,02 -476 973,45
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 396 156,48
Total des recettes de la
section de fonctionnement 30 829 299,05 28 956 630,08 46 514,06 28 910 116,02 1 919 183,03 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 5 175 077,89 1 411 067,43 3 764 010,46 3 130 877,92
Autres immobilisations incorporelles 2 087 321,37 1 250 640,69 836 680,68 553 879,91
Immobilisations incorporelles en cours 341 144,12 341 144,12 158 287,50
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 16 300 106,49 16 300 106,49 15 959 656,97
Constructions 57 680 681,33 343 127,60 57 337 553,73 58 471 520,10
Réseaux et installations de voirie 9 321 686,06 9 321 686,06 9 138 503,66
Réseaux divers 7 349 776,40 7 349 776,40 7 190 227,29
Installations techniques, agencements et matériel 2 717 588,48 2 190 888,48 526 700,00 497 398,66
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 11 333 558,62 8 616 096,90 2 717 461,72 2 824 045,73
Immobilisations corporelles en cours 8 335 125,48 8 335 125,48 6 255 238,97
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 47 218 091,52 47 218 091,52 47 218 091,52
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 156 590,83 156 590,83 156 590,83
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 168 016 748,59 13 811 821,10 154 204 927,49 151 554 319,06
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 720 411,57 720 411,57 235 518,92
Créances sur les redevables et comptes rattachés 237 203,38 20 000,00 217 203,38 266 636,45
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 3 192,00 3 192,00 3 777 677,64
Créances sur budgets annexes 452 606,04 452 606,04
Créances sur les autres débiteurs 121 425,61 121 425,61 84 601,43
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 534 838,60 20 000,00 1 514 838,60 4 364 434,44
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 4 335 927,71 4 335 927,71 5 642 340,29
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 335 927,71 4 335 927,71 5 642 340,29
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 175 819,17 175 819,17 241 042,73
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 174 063 334,07 13 831 821,10 160 231 512,97 161 802 136,52 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 16 872 663,34 16 872 663,34
Fonds globalisés 24 047 890,74 23 508 311,80
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 569 132,41 580 349,97
Rattachées à un actif non amortissable 17 779 931,89 17 286 856,05
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -3 716 475,63 -3 209 376,91
RÉSERVES 69 103 443,92 65 960 978,36
REPORT A NOUVEAU 2 396 156,48 3 676 320,49
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 850 491,93 1 862 301,55
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 10 889 432,51 10 889 432,51
TOTAL FONDS PROPRES (I) 139 792 667,59 137 427 837,16
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 137 228,00 172 228,00
PROVISIONS POUR CHARGES 98 462,50 82 352,50
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 235 690,50 254 580,50
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 17 375 429,60 17 461 269,26
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 950,00 950,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 17 376 379,60 17 462 219,26
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 266 784,00 1 391 323,72
Dettes fiscales et sociales 397 269,43 234 866,42
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 486,00 3 661 515,36 97500 - MARMANDE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 246 735,82 690 952,60
Autres dettes non financières 889 743,36 358 976,53
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 801 018,61 6 337 634,63
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 20 413 088,71 24 054 434,39
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 25 756,67 319 864,97
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 160 231 512,97 161 802 136,52 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 745 706,47 2 601 282,88 144 423,59
Participations 1 188 145,78 974 099,67 214 046,11
Compensations, autres attributions et autres participations 1 279 891,33 1 288 181,79 -8 290,46
Dons et legs 32,63 2 006,90 -1 974,27
Impôts et taxes 19 377 168,22 19 489 866,07 -112 697,85
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 415 005,66 1 458 890,15 -43 884,49
Produits des cessions d'actifs 785 025,24 46 119,02 738 906,22
Autres produits de gestion 714 344,67 214 850,67 499 494,00
Production stockée et immobilisée 449 136,18 453 138,51 -4 002,33
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 90 000,00 79 510,00 10 490,00
Reprises du financement rattaché à un actif 17 977,56 11 370,56 6 607,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 614 879,75 852,09 614 027,66
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 28 677 313,49 26 620 168,31 2 057 145,18
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 315 693,22 5 074 390,99 241 302,23
Charges de personnel 14 414 415,54 14 167 103,45 247 312,09
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 9 814 164,66 9 871 205,97 -57 041,31
Dont charges sociales 4 600 250,88 4 295 897,48 304 353,40
Indemnités des élus (et membres du CESR) 262 888,05 268 238,48 -5 350,43
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 648 435,57 585 062,78 63 372,79
Impôts et taxes 490 998,47 506 278,09 -15 279,62
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 980 974,03 989 215,42 -8 241,39
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 292 123,96 27 320,41 1 264 803,55
Neutralisation des dépréciations et provisions 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 107 781,03 19 650,70 88 130,33
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 23 513 309,87 21 637 260,32 1 876 049,55
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 858 751,67 2 681 534,09 177 217,58
Dont ménages 17 875,00 17 000,00 875,00
Dont personnes morales de droit privé 974 375,97 935 235,87 39 140,10
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 1 866 500,70 1 729 298,22 137 202,48
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 44 687,71 50 271,12 -5 583,41
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 903 439,38 2 731 805,21 171 634,17
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 260 564,24 2 251 102,78 9 461,46
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 63,88 75,03 -11,15
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 63,88 75,03 -11,15
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 345 117,79 323 857,86 21 259,93
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 65 018,40 65 018,40
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 410 136,19 388 876,26 21 259,93
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -410 072,31 -388 801,23 -21 271,08
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 850 491,93 1 862 301,55 -11 809,62 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 97500 - MARMANDE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 16 692 424,08 16 692 424,08 16 692 424,08
10222 F.C.T.V.A. 19 032 077,52 468 173,29 19 500 250,81 19 500 250,81
10223 TICPE 2e part 3 132 014,95 3 132 014,95 3 132 014,95
10226 Taxe d'aménagement 1 344 219,33 71 405,65 1 415 624,98 1 415 624,98
Sous Total compte 1022 23 508 311,80 539 578,94 24 047 890,74 24 047 890,74
10251 Dons et legs en capital 180 239,26 180 239,26 180 239,26
Sous Total compte 1025 180 239,26 180 239,26 180 239,26
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 566 866,79 566 866,79 566 866,79
Sous Total compte 102 40 947 841,93 539 578,94 41 487 420,87 41 487 420,87
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 65 960 978,36 3 142 465,56 69 103 443,92 69 103 443,92
Sous Total compte 106 65 960 978,36 3 142 465,56 69 103 443,92 69 103 443,92
Sous Total compte 10 106 908 820,29 3 682 044,50 110 590 864,79 110 590 864,79
110 Report à nouveau (solde créditeur) 3 676 320,49 3 142 465,56 1 862 301,55 3 142 465,56 5 538 622,04 2 396 156,48
Sous Total compte 11 3 676 320,49 3 142 465,56 1 862 301,55 3 142 465,56 5 538 622,04 2 396 156,48
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 1 862 301,55 1 862 301,55 1 862 301,55 1 862 301,55
Sous Total compte 12 1 862 301,55 1 862 301,55 1 862 301,55 1 862 301,55
1311 État et établissements nationaux 82 136,25 82 136,25 82 136,25
1312 Régions 3 961,60 3 961,60 3 961,60
1313 Départements 1 400,00 1 400,00 1 400,00
1318 Autres 19 461,00 6 760,00 26 221,00 26 221,00
Sous Total compte 131 106 958,85 6 760,00 113 718,85 113 718,85
1321 État et établissements nationaux 3 202 522,25 4 117,00 3 206 639,25 3 206 639,25 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1322 Régions 1 812 636,86 5 000,00 1 817 636,86 1 817 636,86
1323 Départements 2 364 583,43 750,00 2 365 333,43 2 365 333,43
13251 GFP de rattachement 484 589,29 153 890,70 638 479,99 638 479,99
13258 Autres groupements 1 491 508,87 28 963,69 1 520 472,56 1 520 472,56
Sous Total compte 1325 1 976 098,16 182 854,39 2 158 952,55 2 158 952,55
1326 Autres établissements publics locaux 45 000,00 45 000,00 45 000,00
13272 FEDER 310 643,89 310 643,89 310 643,89
13273 FEADER 169 135,95 169 135,95 169 135,95
13278 Autres fonds européens 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 1327 489 779,84 489 779,84 489 779,84
1328 Autres 906 281,15 906 281,15 906 281,15
Sous Total compte 132 10 796 901,69 192 721,39 10 989 623,08 10 989 623,08
1338 Autres 500 358,85 500 358,85 500 358,85
Sous Total compte 133 500 358,85 500 358,85 500 358,85
1345 Amendes de radars automatiques et amende 3 354 365,57 206 821,00 3 561 186,57 3 561 186,57
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 1 013 819,21 26 965,71 1 040 784,92 1 040 784,92
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 153 220,00 153 220,00 153 220,00
Sous Total compte 1346 1 167 039,21 26 965,71 1 194 004,92 1 194 004,92
1348 Autres 1 665 084,81 66 567,74 1 731 652,55 1 731 652,55
Sous Total compte 134 6 186 489,59 300 354,45 6 486 844,04 6 486 844,04
1386 Autres établissements publics locaux 299 398,37 299 398,37 299 398,37
1388 Autres 4 066,40 4 066,40 4 066,40 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 138 303 464,77 303 464,77 303 464,77
13911 État et établissements nationaux 22 718,01 14 676,03 37 394,04 37 394,04
13912 Régions 1 697,82 565,94 2 263,76 2 263,76
13913 Départements 280,00 280,00 560,00 560,00
13918 Autres 2 271,90 2 455,59 4 727,49 4 727,49
Sous Total compte 1391 26 967,73 17 977,56 44 945,29 44 945,29
Sous Total compte 139 26 967,73 17 977,56 44 945,29 44 945,29
Sous Total compte 13 26 967,73 17 894 173,75 17 977,56 499 835,84 44 945,29 18 394 009,59 18 349 064,30
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 36 500,00 30 000,00 66 500,00 66 500,00
Sous Total compte 1511 36 500,00 30 000,00 66 500,00 66 500,00
15181 Autres provisions pour risques (non budg 135 728,00 90 000,00 25 000,00 90 000,00 160 728,00 70 728,00
Sous Total compte 1518 135 728,00 90 000,00 25 000,00 90 000,00 160 728,00 70 728,00
Sous Total compte 151 172 228,00 90 000,00 55 000,00 90 000,00 227 228,00 137 228,00
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 47 962,50 16 110,00 64 072,50 64 072,50
Sous Total compte 154 47 962,50 16 110,00 64 072,50 64 072,50
1581 Autres provisions pour charges (non budg 34 390,00 34 390,00 34 390,00
Sous Total compte 158 34 390,00 34 390,00 34 390,00
Sous Total compte 15 254 580,50 90 000,00 71 110,00 90 000,00 325 690,50 235 690,50
1641 Emprunts en euros 17 344 078,53 1 782 365,57 1 700 000,00 1 782 365,57 19 044 078,53 17 261 712,96
Sous Total compte 164 17 344 078,53 1 782 365,57 1 700 000,00 1 782 365,57 19 044 078,53 17 261 712,96
165 Dépôts et cautionnements reçus 950,00 950,00 950,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 117 190,73 117 190,73 113 716,64 117 190,73 230 907,37 113 716,64 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 88
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1688 117 190,73 117 190,73 113 716,64 117 190,73 230 907,37 113 716,64
Sous Total compte 168 117 190,73 117 190,73 113 716,64 117 190,73 230 907,37 113 716,64
Sous Total compte 16 17 462 219,26 117 190,73 113 716,64 1 782 365,57 1 700 000,00 1 899 556,30 19 275 935,90 17 376 379,60
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 290 809,52 614 879,75 107 781,03 1 905 689,27 107 781,03 1 797 908,24
193 Autres neutralisations et régularisation 1 918 567,39 1 918 567,39 1 918 567,39
Sous Total compte 19 3 209 376,91 614 879,75 107 781,03 3 824 256,66 107 781,03 3 716 475,63
Total classe 1 3 236 344,64 148 058 415,84 5 211 957,84 2 047 128,19 2 415 222,88 5 989 661,37 10 863 525,36 156 095 205,40 3 761 420,92 148 993 100,96
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 465 455,33 73 560,00 539 015,33 539 015,33
2031 Frais d'études 445 846,36 190 884,20 3 708,00 636 730,56 3 708,00 633 022,56
2033 Frais d'insertion 8 470,80 8 470,80 8 470,80
Sous Total compte 203 454 317,16 190 884,20 3 708,00 645 201,36 3 708,00 641 493,36
204132 Bâtiments et installations 20 382,65 20 382,65 20 382,65
Sous Total compte 20413 20 382,65 20 382,65 20 382,65
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
2041512 Bâtiments et installations 1 409 731,73 623 822,71 2 033 554,44 2 033 554,44
Sous Total compte 204151 1 414 531,73 4 800,00 623 822,71 2 038 354,44 4 800,00 2 033 554,44
20415332 Bâtiments et installations 300 000,00 150 000,00 450 000,00 450 000,00
Sous Total compte 2041533 300 000,00 150 000,00 450 000,00 450 000,00
Sous Total compte 204153 300 000,00 150 000,00 450 000,00 450 000,00
2041582 Bâtiments et installations 274 479,52 274 479,52 274 479,52
Sous Total compte 204158 274 479,52 274 479,52 274 479,52
Sous Total compte 20415 1 989 011,25 4 800,00 773 822,71 2 762 833,96 4 800,00 2 758 033,96 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041722 Bâtiments et installations 373 668,79 373 668,79 373 668,79
Sous Total compte 204172 373 668,79 373 668,79 373 668,79
Sous Total compte 20417 373 668,79 373 668,79 373 668,79
204182 Bâtiments et installations 601 081,22 601 081,22 601 081,22
Sous Total compte 20418 601 081,22 601 081,22 601 081,22
Sous Total compte 2041 2 984 143,91 4 800,00 773 822,71 3 757 966,62 4 800,00 3 753 166,62
20421 Biens mobiliers, matériel et études 64 188,04 36 400,00 64 188,04 36 400,00 27 788,04
20422 Bâtiments et installations 216 815,70 140 226,24 16 600,00 233 415,70 140 226,24 93 189,46
Sous Total compte 2042 281 003,74 176 626,24 16 600,00 297 603,74 176 626,24 120 977,50
204412 Bâtiments et installations 21 888,74 21 888,74 21 888,74
Sous Total compte 20441 21 888,74 21 888,74 21 888,74
Sous Total compte 2044 21 888,74 21 888,74 21 888,74
2046 Attributions de compensation d'investiss 1 217 456,90 61 588,13 1 279 045,03 1 279 045,03
Sous Total compte 204 4 504 493,29 181 426,24 852 010,84 5 356 504,13 181 426,24 5 175 077,89
2051 Concessions et droits similaires 825 120,79 77 023,57 902 144,36 902 144,36
Sous Total compte 205 825 120,79 77 023,57 902 144,36 902 144,36
2088 Autres immobilisations incorporelles 4 668,32 4 668,32 4 668,32
Sous Total compte 208 4 668,32 4 668,32 4 668,32
Sous Total compte 20 6 254 054,89 181 426,24 1 193 478,61 3 708,00 7 447 533,50 185 134,24 7 262 399,26
2111 Terrains nus 1 342 297,73 25 555,02 50 188,81 1 367 852,75 50 188,81 1 317 663,94
2112 Terrains de voirie 1 297 977,60 25 555,02 1 578,90 1 299 556,50 25 555,02 1 274 001,48
2113 Terrains aménagés autres que voirie 956 229,41 956 229,41 956 229,41 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2116 Cimetière 130 364,46 130 364,46 130 364,46
2118 Autres terrains 5 543 296,41 14 791,90 5 543 296,41 14 791,90 5 528 504,51
Sous Total compte 211 9 270 165,61 25 555,02 25 555,02 1 578,90 64 980,71 9 297 299,53 90 535,73 9 206 763,80
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 805 906,09 133 697,24 939 603,33 939 603,33
2128 Autres agencements et aménagements 5 883 585,27 270 154,09 6 153 739,36 6 153 739,36
Sous Total compte 212 6 689 491,36 403 851,33 7 093 342,69 7 093 342,69
21311 Bâtiments administratifs 2 370 981,27 8 213,99 2 379 195,26 2 379 195,26
21312 Bâtiments scolaires 10 981 732,52 53 888,84 11 035 621,36 11 035 621,36
21316 Équipements du cimetière 1 444 140,81 18 770,07 1 462 910,88 1 462 910,88
21318 Autres bâtiments publics 29 633 925,06 177 410,93 4 341,00 29 811 335,99 4 341,00 29 806 994,99
Sous Total compte 2131 44 430 779,66 258 283,83 4 341,00 44 689 063,49 4 341,00 44 684 722,49
21321 Immeubles de rapport 2 996 497,95 80 459,00 2 996 497,95 80 459,00 2 916 038,95
21328 Autres bâtiments privés 46 729,13 46 729,13 46 729,13
Sous Total compte 2132 2 996 497,95 46 729,13 80 459,00 3 043 227,08 80 459,00 2 962 768,08
21351 Bâtiments publics 48 469,66 48 469,66 48 469,66
Sous Total compte 2135 48 469,66 48 469,66 48 469,66
2138 Autres constructions 11 323 257,99 88 835,26 1 427 372,15 11 412 093,25 1 427 372,15 9 984 721,10
Sous Total compte 213 58 799 005,26 393 848,22 1 512 172,15 59 192 853,48 1 512 172,15 57 680 681,33
2151 Réseaux de voirie 3 110 667,39 3 110 667,39 3 110 667,39
2152 Installations de voirie 6 027 836,27 183 182,40 6 211 018,67 6 211 018,67
21532 Réseaux d'assainissement 315 148,80 315 148,80 315 148,80
21533 Réseaux câblés 179 002,16 1 187,22 180 189,38 180 189,38
21534 Réseaux d'électrification 6 231 724,10 158 361,89 6 390 085,99 6 390 085,99 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21538 Autres réseaux 464 352,23 464 352,23 464 352,23
Sous Total compte 2153 7 190 227,29 159 549,11 7 349 776,40 7 349 776,40
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 543 349,56 48 046,84 591 396,40 591 396,40
Sous Total compte 2156 543 349,56 48 046,84 591 396,40 591 396,40
215731 Matériel roulant 575 275,13 31 897,85 607 172,98 607 172,98
215738 Autre matériel et outillage de voirie 216 870,08 1 371,60 218 241,68 218 241,68
Sous Total compte 21573 792 145,21 33 269,45 825 414,66 825 414,66
Sous Total compte 2157 792 145,21 33 269,45 825 414,66 825 414,66
2158 Autres installations, matériel et outill 1 219 117,45 81 659,97 1 300 777,42 1 300 777,42
Sous Total compte 215 18 883 343,17 505 707,77 19 389 050,94 19 389 050,94
21611 Biens sous-jacents 251 085,95 251 085,95 251 085,95
Sous Total compte 2161 251 085,95 251 085,95 251 085,95
21621 Biens sous-jacents 248 857,19 9 079,40 257 936,59 257 936,59
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 157 985,04 157 985,04 157 985,04
Sous Total compte 2162 406 842,23 9 079,40 415 921,63 415 921,63
Sous Total compte 216 657 928,18 9 079,40 667 007,58 667 007,58
21828 Autres matériels de transport 2 959 251,28 46 902,60 137 255,82 34 517,10 3 096 507,10 81 419,70 3 015 087,40
Sous Total compte 2182 2 959 251,28 46 902,60 137 255,82 34 517,10 3 096 507,10 81 419,70 3 015 087,40
21831 Matériel informatique scolaire 307 005,57 13 949,35 320 954,92 320 954,92
21838 Autre matériel informatique 950 146,20 31 916,59 982 062,79 982 062,79
Sous Total compte 2183 1 257 151,77 45 865,94 1 303 017,71 1 303 017,71
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 364 204,90 364 204,90 364 204,90 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 035 288,29 11 504,89 1 046 793,18 1 046 793,18
Sous Total compte 2184 1 399 493,19 11 504,89 1 410 998,08 1 410 998,08
2185 Matériel de téléphonie 22 760,86 8 624,39 31 385,25 31 385,25
2188 Autres 4 723 750,58 182 312,02 4 906 062,60 4 906 062,60
Sous Total compte 218 10 362 407,68 46 902,60 385 563,06 34 517,10 10 747 970,74 81 419,70 10 666 551,04
Sous Total compte 21 104 662 341,26 25 555,02 72 457,62 1 699 628,68 1 611 669,96 106 387 524,96 1 684 127,58 104 703 397,38
2312 Agencements et aménagements de terrains 83 663,99 4 465,04 88 129,03 88 129,03
2313 Constructions 4 244 834,25 1 342 213,02 5 587 047,27 5 587 047,27
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 744 883,11 214 372,47 50 890,49 1 959 255,58 50 890,49 1 908 365,09
2318 Autres immobilisations corporelles 14 934,12 2 592,72 17 526,84 17 526,84
Sous Total compte 231 6 088 315,47 1 563 643,25 50 890,49 7 651 958,72 50 890,49 7 601 068,23
2324 Subventions d'équipement versées 158 287,50 182 856,62 341 144,12 341 144,12
Sous Total compte 232 158 287,50 182 856,62 341 144,12 341 144,12
238 Avances versées sur commandes d'immobili 166 923,50 694 500,29 127 366,54 861 423,79 127 366,54 734 057,25
Sous Total compte 23 6 413 526,47 2 441 000,16 178 257,03 8 854 526,63 178 257,03 8 676 269,60
2421 de la collectivité territoriale 32 313 026,73 32 313 026,73 32 313 026,73
2423 d'établissements publics de coopération 13 882 608,30 13 882 608,30 13 882 608,30
2424 des services départementaux d'incendie e 6 959,86 6 959,86 6 959,86
Sous Total compte 242 46 202 594,89 46 202 594,89 46 202 594,89
244 Immobilisations mises en affectation à u 384 199,43 384 199,43 384 199,43
248 Autres mises en affectation 631 297,20 631 297,20 631 297,20 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 10 258 135,31 10 258 135,31 10 258 135,31
2498 Autres mises en affectation 64 430,41 64 430,41 64 430,41
Sous Total compte 249 10 322 565,72 10 322 565,72 10 322 565,72
Sous Total compte 24 47 218 091,52 10 322 565,72 47 218 091,52 10 322 565,72 36 895 525,80
261 Titres de participation 148 637,79 148 637,79 148 637,79
266 Autres formes de participation 1 996,00 1 996,00 1 996,00
Sous Total compte 26 150 633,79 150 633,79 150 633,79
272 Titres immobilisés (droits de créance) 750,05 750,05 750,05
275 Dépôts et cautionnements versés 5 206,99 5 206,99 5 206,99
Sous Total compte 27 5 957,04 5 957,04 5 957,04
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 367 313,98 33 029,00 400 342,98 400 342,98
28031 Frais d'études 31 996,00 10 858,00 42 854,00 42 854,00
Sous Total compte 2803 31 996,00 10 858,00 42 854,00 42 854,00
2804132 Bâtiments et installations 3 395,00 679,00 4 074,00 4 074,00
Sous Total compte 280413 3 395,00 679,00 4 074,00 4 074,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 2 885,00 4 800,00 1 915,00 4 800,00 4 800,00
28041512 Bâtiments et installations 872 713,00 94 199,21 966 912,21 966 912,21
Sous Total compte 2804151 875 598,00 4 800,00 96 114,21 4 800,00 971 712,21 966 912,21
280415332 Bâtiments et installations 18 240,00 20 548,00 38 788,00 38 788,00
Sous Total compte 28041533 18 240,00 20 548,00 38 788,00 38 788,00
Sous Total compte 2804153 18 240,00 20 548,00 38 788,00 38 788,00
28041582 Bâtiments et installations 163 633,38 12 458,00 176 091,38 176 091,38 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804158 163 633,38 12 458,00 176 091,38 176 091,38
Sous Total compte 280415 1 057 471,38 4 800,00 129 120,21 4 800,00 1 186 591,59 1 181 791,59
28041722 Bâtiments et installations 38 153,00 12 456,00 50 609,00 50 609,00
Sous Total compte 2804172 38 153,00 12 456,00 50 609,00 50 609,00
Sous Total compte 280417 38 153,00 12 456,00 50 609,00 50 609,00
2804182 Bâtiments et installations 73 651,00 31 703,00 105 354,00 105 354,00
Sous Total compte 280418 73 651,00 31 703,00 105 354,00 105 354,00
Sous Total compte 28041 1 172 670,38 4 800,00 173 958,21 4 800,00 1 346 628,59 1 341 828,59
280421 Biens mobiliers, matériel et études 38 566,86 36 400,00 9 252,43 36 400,00 47 819,29 11 419,29
280422 Bâtiments et installations 145 911,93 140 226,24 34 209,31 140 226,24 180 121,24 39 895,00
Sous Total compte 28042 184 478,79 176 626,24 43 461,74 176 626,24 227 940,53 51 314,29
2804412 Bâtiments et installations 16 466,20 1 458,35 17 924,55 17 924,55
Sous Total compte 280441 16 466,20 1 458,35 17 924,55 17 924,55
Sous Total compte 28044 16 466,20 1 458,35 17 924,55 17 924,55
Sous Total compte 2804 1 373 615,37 181 426,24 218 878,30 181 426,24 1 592 493,67 1 411 067,43
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 791 703,39 11 072,00 802 775,39 802 775,39
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 668,32 4 668,32 4 668,32
Sous Total compte 2808 4 668,32 4 668,32 4 668,32
Sous Total compte 280 2 569 297,06 181 426,24 273 837,30 181 426,24 2 843 134,36 2 661 708,12
281321 Immeubles de rapport 297 456,93 15 642,44 313 099,37 313 099,37
Sous Total compte 28132 297 456,93 15 642,44 313 099,37 313 099,37
28138 Autres constructions 30 028,23 30 028,23 30 028,23 97500 - MARMANDE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2813 327 485,16 15 642,44 343 127,60 343 127,60
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 315 681,99 69 076,67 384 758,66 384 758,66
Sous Total compte 28156 315 681,99 69 076,67 384 758,66 384 758,66
2815731 Matériel roulant 546 284,52 12 741,18 559 025,70 559 025,70
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 208 937,45 2 431,80 211 369,25 211 369,25
Sous Total compte 281573 755 221,97 15 172,98 770 394,95 770 394,95
Sous Total compte 28157 755 221,97 15 172,98 770 394,95 770 394,95
28158 Autres installations, matériel et outill 986 309,60 49 425,27 1 035 734,87 1 035 734,87
Sous Total compte 2815 2 057 213,56 133 674,92 2 190 888,48 2 190 888,48
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 148 264,45 4 505,84 152 770,29 152 770,29
Sous Total compte 2816 148 264,45 4 505,84 152 770,29 152 770,29
281828 Autres matériels de transport 1 696 278,71 46 902,60 205 655,00 46 902,60 1 901 933,71 1 855 031,11
Sous Total compte 28182 1 696 278,71 46 902,60 205 655,00 46 902,60 1 901 933,71 1 855 031,11
281831 Matériel informatique scolaire 270 447,26 16 163,54 286 610,80 286 610,80
281838 Autre matériel informatique 881 694,62 32 565,27 914 259,89 914 259,89
Sous Total compte 28183 1 152 141,88 48 728,81 1 200 870,69 1 200 870,69
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 351 374,21 4 072,71 355 446,92 355 446,92
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 877 979,97 41 627,65 919 607,62 919 607,62
Sous Total compte 28184 1 229 354,18 45 700,36 1 275 054,54 1 275 054,54
28185 Matériel de téléphonie 22 760,86 1 426,00 24 186,86 24 186,86
28188 Autres 3 947 490,05 160 693,36 4 108 183,41 4 108 183,41 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 96
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 8 048 025,68 46 902,60 462 203,53 46 902,60 8 510 229,21 8 463 326,61
Sous Total compte 281 10 580 988,85 46 902,60 616 026,73 46 902,60 11 197 015,58 11 150 112,98
Sous Total compte 28 13 150 285,91 228 328,84 889 864,03 228 328,84 14 040 149,94 13 811 821,10
Total classe 2 164 704 604,97 23 472 851,63 253 883,86 253 883,86 5 334 107,45 2 683 499,02 170 292 596,28 26 410 234,51 168 016 748,59 24 134 386,82
4011 Fournisseurs 305 177,37 5 109 516,32 4 856 301,56 5 109 516,32 5 161 478,93 51 962,61
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 242,06 242,06 242,06
Sous Total compte 4017 242,06 242,06 242,06
Sous Total compte 401 305 419,43 5 109 516,32 4 856 301,56 5 109 516,32 5 161 720,99 52 204,67
4041 Fournisseurs d'immobilisations 3 778 019,65 4 081 424,42 3 778 019,65 4 081 424,42 303 404,77
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 54 705,22 3 042,28 12 056,89 3 042,28 66 762,11 63 719,83
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 12 397,38 62 902,18 12 397,38 62 902,18 50 504,80
Sous Total compte 4047 54 705,22 15 439,66 74 959,07 15 439,66 129 664,29 114 224,63
Sous Total compte 404 54 705,22 3 793 459,31 4 156 383,49 3 793 459,31 4 211 088,71 417 629,40
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 1 031 199,07 1 031 199,07 796 949,93 1 031 199,07 1 828 149,00 796 949,93
Sous Total compte 40 1 391 323,72 9 934 174,70 9 809 634,98 9 934 174,70 11 200 958,70 1 266 784,00
411 Redevables 191 944,50 1 328 176,41 1 371 974,31 1 520 120,91 1 371 974,31 148 146,60
414 Locataires-acquéreurs et locataires 6 870,25 35 295,11 40 125,59 42 165,36 40 125,59 2 039,77
4161 Créances douteuses 67 821,70 74 748,09 55 552,78 142 569,79 55 552,78 87 017,01
Sous Total compte 416 67 821,70 74 748,09 55 552,78 142 569,79 55 552,78 87 017,01
Sous Total compte 41 266 636,45 1 438 219,61 1 467 652,68 1 704 856,06 1 467 652,68 237 203,38
421 Personnel - Rémunérations dues 8 067 918,35 8 069 196,01 8 067 918,35 8 069 196,01 1 277,66 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 97
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
425 Personnel - Avances et acomptes 900,00 1 450,00 2 350,00 2 350,00 2 350,00
427 Personnel - Oppositions 18 376,42 18 376,42 18 376,42 18 376,42
429 Déficits et débets des comptables et rég 602,72 3 509,27 3 959,44 4 111,99 3 959,44 152,55
Sous Total compte 42 1 502,72 8 091 254,04 8 093 881,87 8 092 756,76 8 093 881,87 1 125,11
431 Sécurité sociale 3 029 569,44 3 030 235,04 3 029 569,44 3 030 235,04 665,60
437 Autres organismes sociaux 3 678 750,83 3 679 131,60 3 678 750,83 3 679 131,60 380,77
4386 Autres charges à payer 438,00 438,00 324,00 438,00 762,00 324,00
Sous Total compte 438 438,00 438,00 324,00 438,00 762,00 324,00
Sous Total compte 43 438,00 6 708 758,27 6 709 690,64 6 708 758,27 6 710 128,64 1 370,37
4411 Subventions à recevoir - Amiable 14 534,28 20 000,00 12 799,38 34 534,28 12 799,38 21 734,90
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 2 765,16 12 799,38 260,15 15 564,54 260,15 15 304,39
Sous Total compte 441 17 299,44 32 799,38 13 059,53 50 098,82 13 059,53 37 039,29
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 152 663,32 152 663,32 152 663,32 152 663,32
Sous Total compte 442 152 663,32 152 663,32 152 663,32 152 663,32
44311 Dépenses 14 409,33 102 527,33 88 118,00 102 527,33 102 527,33
44312 Recettes - Amiable 23,92 40 233,00 40 256,92 40 256,92 40 256,92
Sous Total compte 4431 23,92 14 409,33 142 760,33 128 374,92 142 784,25 142 784,25
44321 Dépenses 22 005,11 22 005,11 22 005,11 22 005,11
Sous Total compte 4432 22 005,11 22 005,11 22 005,11 22 005,11
44331 Dépenses 2 556,04 2 556,04 2 556,04 2 556,04
44332 Recettes - Amiable 30 612,00 30 612,00 30 612,00 30 612,00
Sous Total compte 4433 33 168,04 33 168,04 33 168,04 33 168,04 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 98
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44341 Dépenses 11 674,20 83 215,71 72 870,51 83 215,71 84 544,71 1 329,00
44342 Recettes - Amiable 6 165,12 755 083,13 407 255,54 761 248,25 407 255,54 353 992,71
44346 Recettes - Contentieux 16 934,47 6 571,15 796,83 23 505,62 796,83 22 708,79
Sous Total compte 4434 23 099,59 11 674,20 844 869,99 480 922,88 867 969,58 492 597,08 375 372,50
44351 Dépenses 135 292,76 622 287,96 1 110 817,91 622 287,96 1 246 110,67 623 822,71
44352 Recettes - Amiable 12 624,20 264 928,07 124 055,95 277 552,27 124 055,95 153 496,32
44356 Recettes - Contentieux 322,23 1 359,18 322,23 1 681,41 322,23 1 359,18
Sous Total compte 4435 12 946,43 135 292,76 888 575,21 1 235 196,09 901 521,64 1 370 488,85 468 967,21
44371 Dépenses 100 000,00 1 180 960,00 1 080 960,00 1 180 960,00 1 180 960,00
44372 Recettes - Amiable 160 705,07 174 477,37 188 949,45 335 182,44 188 949,45 146 232,99
44376 Recettes - Contentieux 587,82 587,82 587,82
Sous Total compte 4437 160 705,07 100 000,00 1 356 025,19 1 269 909,45 1 516 730,26 1 369 909,45 146 820,81
44381 Dépenses 297 112,57 447 112,57 297 112,57 447 112,57 150 000,00
44382 Recettes - Amiable 300,50 150,25 300,50 150,25 150,25
44386 Recettes - Contentieux 150,25 150,25 300,50 300,50
Sous Total compte 4438 450,75 297 262,82 447 262,82 297 713,57 447 262,82 149 549,25
Sous Total compte 443 197 225,76 261 376,29 3 584 666,69 3 616 839,31 3 781 892,45 3 878 215,60 96 323,15
44551 T.V.A. à décaisser 91,00 91,00 91,00 91,00
Sous Total compte 4455 91,00 91,00 91,00 91,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 993,72 993,72 993,72
Sous Total compte 4456 993,72 993,72 993,72
44571 T.V.A. collectée 91,47 91,47 91,47 91,47
Sous Total compte 4457 91,47 91,47 91,47 91,47 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 99
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 445 993,72 182,47 182,47 1 176,19 182,47 993,72
447 Autres impôts, taxes et versements assim 263 013,17 263 047,96 263 013,17 263 047,96 34,79
4486 Autres charges à payer 234 428,42 234 428,42 394 586,61 234 428,42 629 015,03 394 586,61
4487 Produits à recevoir 20 000,00 3 550,00 20 000,00 23 550,00 20 000,00 3 550,00
Sous Total compte 448 20 000,00 234 428,42 237 978,42 414 586,61 257 978,42 649 015,03 391 036,61
Sous Total compte 44 235 518,92 495 804,71 4 271 303,45 4 460 379,20 4 506 822,37 4 956 183,91 449 361,54
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 76 702,39 472 594,44 432 601,02 472 594,44 509 303,41 36 708,97
451003 Compte de rattachement avec... (à subdiv 142 150,03 555 018,77 462 859,73 555 018,77 605 009,76 49 990,99
451005 Compte de rattachement avec... (à subdiv 104 575,04 103 555,38 159 016,20 103 555,38 263 591,24 160 035,86
451007 Compte de rattachement avec... (à subdiv 367 525,14 1 400 018,04 579 886,86 1 400 018,04 947 412,00 452 606,04
Sous Total compte 451 690 952,60 2 531 186,63 1 634 363,81 2 531 186,63 2 325 316,41 205 870,22
4541101 Dépenses 3 192,00 3 192,00 3 192,00
Sous Total compte 45411 3 192,00 3 192,00 3 192,00
Sous Total compte 4541 3 192,00 3 192,00 3 192,00
Sous Total compte 454 3 192,00 3 192,00 3 192,00
458103 Dépenses (à subdiviser par mandat) 489 746,10 489 746,10 489 746,10 489 746,10
458104 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 239 671,78 1 297 883,19 58 211,41 1 297 883,19 1 297 883,19
458105 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 833 544,28 2 071 117,84 237 573,56 2 071 117,84 2 071 117,84
458106 Dépenses (à subdiviser par mandat) 211 523,48 211 523,48 211 523,48 211 523,48
Sous Total compte 4581 3 774 485,64 4 070 270,61 295 784,97 4 070 270,61 4 070 270,61
458203 Recettes (à subdiviser par mandat) 489 746,10 489 746,10 489 746,10 489 746,10 97500 - MARMANDE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458204 Recettes (à subdiviser par mandat) 1 239 671,78 1 297 883,19 58 211,41 1 297 883,19 1 297 883,19
458205 Recettes (à subdiviser par mandat) 1 720 000,00 2 071 117,84 351 117,84 2 071 117,84 2 071 117,84
458206 Recettes (à subdiviser par mandat) 211 523,48 211 523,48 211 523,48 211 523,48
Sous Total compte 4582 3 660 941,36 4 070 270,61 409 329,25 4 070 270,61 4 070 270,61
Sous Total compte 458 3 774 485,64 3 660 941,36 4 070 270,61 4 070 270,61 295 784,97 409 329,25 8 140 541,22 8 140 541,22
Sous Total compte 45 3 777 677,64 4 351 893,96 6 601 457,24 5 704 634,42 295 784,97 409 329,25 10 674 919,85 10 465 857,63 209 062,22
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 785 025,24 785 025,24 785 025,24 785 025,24
Sous Total compte 462 785 025,24 785 025,24 785 025,24 785 025,24
4643 Vacations encaissées à reverser 574,00 4 046,00 3 958,00 4 046,00 4 532,00 486,00
Sous Total compte 464 574,00 4 046,00 3 958,00 4 046,00 4 532,00 486,00
466 Excédents de versement 978,80 6 618,88 5 673,63 6 618,88 6 652,43 33,55
46711 Autres comptes créditeurs 47 938,51 1 828 565,27 1 788 143,34 1 828 565,27 1 836 081,85 7 516,58
Sous Total compte 4671 47 938,51 1 828 565,27 1 788 143,34 1 828 565,27 1 836 081,85 7 516,58
46721 Débiteurs divers - Amiable 40 967,81 492 163,16 513 774,77 533 130,97 513 774,77 19 356,20
46726 Débiteurs divers - Contentieux 23 280,90 3 418,73 5 598,45 26 699,63 5 598,45 21 101,18
Sous Total compte 4672 64 248,71 495 581,89 519 373,22 559 830,60 519 373,22 40 457,38
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 250,00 25 954,56 25 432,88 26 204,56 25 432,88 771,68
Sous Total compte 4675 250,00 25 954,56 25 432,88 26 204,56 25 432,88 771,68
Sous Total compte 467 64 498,71 47 938,51 2 350 101,72 2 332 949,44 2 414 600,43 2 380 887,95 33 712,48
4686 Charges à payer 39 827,07 39 827,07 107 031,52 39 827,07 146 858,59 107 031,52
4687 Produits à recevoir 18 600,00 80 044,00 18 600,00 98 644,00 18 600,00 80 044,00
Sous Total compte 468 18 600,00 39 827,07 119 871,07 125 631,52 138 471,07 165 458,59 26 987,52 97500 - MARMANDE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 46 83 098,71 89 318,38 3 265 662,91 3 253 237,83 3 348 761,62 3 342 556,21 6 205,41
4711 Versements des régisseurs 6 476,74 464 969,94 458 493,20 464 969,94 464 969,94
4712 Virements réimputés 2 379,12 30 610,47 28 241,35 30 610,47 30 620,47 10,00
47131 Versements sur contributions directes 15 137 907,00 15 137 907,00 15 137 907,00 15 137 907,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 2 941 720,00 2 941 720,00 2 941 720,00 2 941 720,00
47133 Fonds d'emprunt 3 398 300,00 3 398 300,00 3 398 300,00 3 398 300,00
47134 Subventions 48 520,00 48 520,00 48 520,00 48 520,00
47138 Autres 2 060,88 7 969 806,47 7 967 746,59 7 969 806,47 7 969 807,47 1,00
Sous Total compte 4713 2 060,88 29 496 253,47 29 494 193,59 29 496 253,47 29 496 254,47 1,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 410,15 4 531,54 4 687,31 4 531,54 5 097,46 565,92
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 974,25 4 182,27 5 297,23 4 182,27 6 271,48 2 089,21
Sous Total compte 47141 1 384,40 8 713,81 9 984,54 8 713,81 11 368,94 2 655,13
47143 Flux d'encaissements à réimputer 13 190,62 13 390,99 13 190,62 13 390,99 200,37
Sous Total compte 4714 1 384,40 21 904,43 23 375,53 21 904,43 24 759,93 2 855,50
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 316 414,74 317 330,73 1 173,15 317 330,73 317 587,89 257,16
Sous Total compte 4717 316 414,74 317 330,73 1 173,15 317 330,73 317 587,89 257,16
4718 Autres recettes à régulariser 19 316,14 22 234,08 19 316,14 22 234,08 2 917,94
Sous Total compte 471 328 715,88 30 350 385,18 30 027 710,90 30 350 385,18 30 356 426,78 6 041,60
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 2 141 940,92 2 141 940,92 2 141 940,92 2 141 940,92
47218 Autres dépenses 652 534,83 652 534,83 652 534,83 652 534,83
Sous Total compte 4721 2 794 475,75 2 794 475,75 2 794 475,75 2 794 475,75 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 Commissions bancaires en instance de man 205,16 1 308,06 1 513,22 1 513,22 1 513,22
4728 Autres dépenses à régulariser 95 165,79 95 165,79 95 165,79 95 165,79
Sous Total compte 472 205,16 2 890 949,60 2 891 154,76 2 891 154,76 2 891 154,76
4751 Redevables sur rôle 268 715,23 253 443,76 268 715,23 253 443,76 15 271,47
4757 Produits sur rôle 233 720,10 268 715,23 233 720,10 268 715,23 34 995,13
Sous Total compte 475 502 435,33 522 158,99 502 435,33 522 158,99 19 723,66
4781 Frais de poursuite rattachés 273,47 273,47 273,47
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,94 0,47 1,41 1,41
Sous Total compte 478 273,47 0,94 0,47 273,47 1,41 272,06
Sous Total compte 47 478,63 328 716,82 33 743 770,11 33 441 025,12 33 744 248,74 33 769 741,94 25 493,20
4817 Indemnités de renégociation de la dette 240 564,10 65 018,40 240 564,10 65 018,40 175 545,70
Sous Total compte 481 240 564,10 65 018,40 240 564,10 65 018,40 175 545,70
Sous Total compte 48 240 564,10 65 018,40 240 564,10 65 018,40 175 545,70
4911 Dépréciations des comptes de redevables 20 000,00 40 000,00 20 000,00 40 000,00 20 000,00
Sous Total compte 491 20 000,00 40 000,00 20 000,00 40 000,00 20 000,00
Sous Total compte 49 20 000,00 40 000,00 20 000,00 40 000,00 20 000,00
Total classe 4 4 605 477,17 6 657 495,59 74 074 600,33 72 980 136,74 295 784,97 474 347,65 78 975 862,47 80 111 979,98 1 725 929,24 2 862 046,75
5113 Titres spéciaux de paiement 2 842,31 4 377,00 4 196,02 7 219,31 4 196,02 3 023,29
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 36 477,08 36 477,08 36 477,08 36 477,08
51172 Chèques impayés 200,12 200,12 200,12 200,12
51178 Autres valeurs impayées 21,28 12 565,54 12 586,82 12 586,82 12 586,82
Sous Total compte 5117 21,28 12 765,66 12 786,94 12 786,94 12 786,94 97500 - MARMANDE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaissement 154,39 274 043,72 273 889,33 274 043,72 274 043,72
Sous Total compte 511 2 863,59 154,39 327 663,46 327 349,37 330 527,05 327 503,76 3 023,29
515 Compte au Trésor 5 635 923,02 30 695 501,40 31 998 182,29 36 331 424,42 31 998 182,29 4 333 242,13
Sous Total compte 51 5 638 786,61 154,39 31 023 164,86 32 325 531,66 36 661 951,47 32 325 686,05 4 336 265,42
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2 910,07 25 662,80 29 440,58 28 572,87 29 440,58 867,71
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 798,00 32,00 300,00 830,00 300,00 530,00
Sous Total compte 541 3 708,07 25 694,80 29 740,58 29 402,87 29 740,58 337,71
Sous Total compte 54 3 708,07 25 694,80 29 740,58 29 402,87 29 740,58 337,71
580 Opérations d'ordre budgétaires 3 564 147,45 3 564 147,45 3 564 147,45 3 564 147,45
584 Encaissement par lecture optique 131 585,01 131 585,01 131 585,01 131 585,01
586 Opérations financières entre le budget p 892 650,51 892 650,51 892 650,51 892 650,51
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 4,01 5 390,47 5 386,46 5 390,47 5 390,47
Sous Total compte 587 4,01 5 390,47 5 386,46 5 390,47 5 390,47
588 Autres virements internes 21 512,92 21 512,92 21 512,92 21 512,92
Sous Total compte 58 4,01 4 615 286,36 4 615 282,35 4 615 286,36 4 615 286,36
Total classe 5 5 642 494,68 158,40 35 664 146,02 36 970 554,59 41 306 640,70 36 970 712,99 4 336 795,42 867,71
6042 Achats de prestations de services (autre 979 229,03 14 992,60 979 229,03 14 992,60 964 236,43
Sous Total compte 604 979 229,03 14 992,60 979 229,03 14 992,60 964 236,43
60611 Eau et assainissement 370 839,74 285 000,00 370 839,74 285 000,00 85 839,74
60612 Énergie - Électricité 1 209 353,10 460 021,41 1 209 353,10 460 021,41 749 331,69
Sous Total compte 6061 1 580 192,84 745 021,41 1 580 192,84 745 021,41 835 171,43
60621 Combustibles 1 188,76 1 188,76 1 188,76 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 104
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60622 Carburants 146 058,90 146 058,90 146 058,90
60623 Alimentation 17 418,79 2 567,69 17 418,79 2 567,69 14 851,10
60624 Produits de traitement 38 724,54 38 724,54 38 724,54
60628 Autres fournitures non stockées 12 844,84 1 371,92 12 844,84 1 371,92 11 472,92
Sous Total compte 6062 216 235,83 3 939,61 216 235,83 3 939,61 212 296,22
60631 Fournitures d'entretien 46 087,67 8,40 46 087,67 8,40 46 079,27
60632 Fournitures de petit équipement 84 157,47 4 540,08 84 157,47 4 540,08 79 617,39
60633 Fournitures de voirie 5 369,22 720,00 5 369,22 720,00 4 649,22
60636 Habillement et Vêtements de travail 29 915,31 4 750,57 29 915,31 4 750,57 25 164,74
Sous Total compte 6063 165 529,67 10 019,05 165 529,67 10 019,05 155 510,62
6064 Fournitures administratives 25 364,68 9 666,28 25 364,68 9 666,28 15 698,40
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 33 092,65 324,27 33 092,65 324,27 32 768,38
6067 Fournitures scolaires 54 744,11 5 988,31 54 744,11 5 988,31 48 755,80
6068 Autres matières et fournitures. 266 109,61 14 673,16 266 109,61 14 673,16 251 436,45
Sous Total compte 606 2 341 269,39 789 632,09 2 341 269,39 789 632,09 1 551 637,30
Sous Total compte 60 3 320 498,42 804 624,69 3 320 498,42 804 624,69 2 515 873,73
611 Contrats de prestations de services 70 665,76 130,00 70 665,76 130,00 70 535,76
6132 Locations immobilières 24 955,68 24 955,68 24 955,68
61351 Matériel roulant 6 088,18 129,60 6 088,18 129,60 5 958,58
61358 Autres 137 449,11 1 887,71 137 449,11 1 887,71 135 561,40
Sous Total compte 6135 143 537,29 2 017,31 143 537,29 2 017,31 141 519,98
Sous Total compte 613 168 492,97 2 017,31 168 492,97 2 017,31 166 475,66 97500 - MARMANDE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61521 Terrains 101 272,41 5 416,00 101 272,41 5 416,00 95 856,41
615221 Bâtiments publics 71 183,65 6 695,22 71 183,65 6 695,22 64 488,43
Sous Total compte 61522 71 183,65 6 695,22 71 183,65 6 695,22 64 488,43
615231 Voiries 30 963,18 486,00 30 963,18 486,00 30 477,18
Sous Total compte 61523 30 963,18 486,00 30 963,18 486,00 30 477,18
Sous Total compte 6152 203 419,24 12 597,22 203 419,24 12 597,22 190 822,02
61551 Matériel roulant 31 766,49 3 595,75 31 766,49 3 595,75 28 170,74
61558 Autres biens mobiliers 16 414,24 873,20 16 414,24 873,20 15 541,04
Sous Total compte 6155 48 180,73 4 468,95 48 180,73 4 468,95 43 711,78
6156 Maintenance 183 648,48 18 225,54 183 648,48 18 225,54 165 422,94
Sous Total compte 615 435 248,45 35 291,71 435 248,45 35 291,71 399 956,74
6161 Multirisques 288 257,40 6 000,00 288 257,40 6 000,00 282 257,40
Sous Total compte 616 288 257,40 6 000,00 288 257,40 6 000,00 282 257,40
617 Études et recherches 600,00 600,00 600,00
6182 Documentation générale et technique 12 674,80 209,90 12 674,80 209,90 12 464,90
6184 Versements à des organismes de formation 74 667,80 38 925,00 74 667,80 38 925,00 35 742,80
6188 Autres frais divers 24 523,56 4 210,00 24 523,56 4 210,00 20 313,56
Sous Total compte 618 111 866,16 43 344,90 111 866,16 43 344,90 68 521,26
Sous Total compte 61 1 075 130,74 86 783,92 1 075 130,74 86 783,92 988 346,82
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 709 772,80 183 309,39 709 772,80 183 309,39 526 463,41
6218 Autre personnel extérieur 31 648,23 1 379,16 31 648,23 1 379,16 30 269,07
Sous Total compte 621 741 421,03 184 688,55 741 421,03 184 688,55 556 732,48 97500 - MARMANDE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 110,00 110,00 110,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 359,17 1 359,17 1 359,17
62268 Autres honoraires, conseils... 14 615,76 20,00 14 615,76 20,00 14 595,76
Sous Total compte 6226 15 974,93 20,00 15 974,93 20,00 15 954,93
6227 Frais d'actes et de contentieux 47 564,81 16 885,52 47 564,81 16 885,52 30 679,29
6228 Divers 51 703,87 5 866,85 51 703,87 5 866,85 45 837,02
Sous Total compte 622 115 353,61 22 772,37 115 353,61 22 772,37 92 581,24
6231 Annonces et insertions 48 023,45 4 368,00 48 023,45 4 368,00 43 655,45
6232 Fêtes et cérémonies 257 081,62 6 309,93 257 081,62 6 309,93 250 771,69
6233 Foires et expositions 11 075,53 11 075,53 11 075,53
6234 Réceptions 44 883,95 3 927,31 44 883,95 3 927,31 40 956,64
6236 Catalogues et imprimés 32 843,23 3 294,50 32 843,23 3 294,50 29 548,73
6238 Divers 57 531,05 3 616,65 57 531,05 3 616,65 53 914,40
Sous Total compte 623 451 438,83 21 516,39 451 438,83 21 516,39 429 922,44
6241 Transports de biens 1 409,92 1 409,92 1 409,92
6245 Transports de personnes extérieures à la 40 261,16 9 213,00 40 261,16 9 213,00 31 048,16
6247 Transports collectifs du personnel 268,00 80,00 268,00 80,00 188,00
Sous Total compte 624 41 939,08 9 293,00 41 939,08 9 293,00 32 646,08
6251 Voyages, déplacements et missions 12 905,28 300,00 12 905,28 300,00 12 605,28
Sous Total compte 625 12 905,28 300,00 12 905,28 300,00 12 605,28
6261 Frais d'affranchissement 36 897,68 2 177,83 36 897,68 2 177,83 34 719,85
6262 Frais de télécommunications 52 723,13 2 739,47 52 723,13 2 739,47 49 983,66 97500 - MARMANDE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 626 89 620,81 4 917,30 89 620,81 4 917,30 84 703,51
627 Services bancaires et assimilés. 3 536,87 3 536,87 3 536,87
6281 Concours divers (cotisations...) 24 784,69 501,00 24 784,69 501,00 24 283,69
6283 Frais de nettoyage des locaux 199 764,15 7 264,35 199 764,15 7 264,35 192 499,80
6284 Redevance pour services rendus 104 751,90 44 128,89 104 751,90 44 128,89 60 623,01
62876 Au GFP de rattachement 69 748,39 30 945,00 69 748,39 30 945,00 38 803,39
62878 A des tiers 41 225,26 41 225,26 41 225,26
Sous Total compte 6287 110 973,65 30 945,00 110 973,65 30 945,00 80 028,65
6288 Autres 270 184,64 28 875,02 270 184,64 28 875,02 241 309,62
Sous Total compte 628 710 459,03 111 714,26 710 459,03 111 714,26 598 744,77
Sous Total compte 62 2 166 674,54 355 201,87 2 166 674,54 355 201,87 1 811 472,67
6331 Versement mobilité 52 089,27 52 089,27 52 089,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 43 317,56 43 317,56 43 317,56
6333 Participation des employeurs à la format 341,46 341,46 341,46
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 247 594,05 247 594,05 247 594,05
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 32 074,53 32 074,53 32 074,53
Sous Total compte 633 375 416,87 375 416,87 375 416,87
63512 Taxes foncières 114 597,32 114 597,32 114 597,32
Sous Total compte 6351 114 597,32 114 597,32 114 597,32
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 984,28 984,28 984,28
Sous Total compte 635 115 581,60 115 581,60 115 581,60
Sous Total compte 63 490 998,47 490 998,47 490 998,47 97500 - MARMANDE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Rémunération principale 7 140 833,94 97,43 7 140 833,94 97,43 7 140 736,51
64112 Supplément familial de traitement et ind 31 584,12 31 584,12 31 584,12
64113 NBI 69 028,39 69 028,39 69 028,39
64118 Autres indemnités. 997 838,10 997 838,10 997 838,10
Sous Total compte 6411 8 239 284,55 97,43 8 239 284,55 97,43 8 239 187,12
64131 Rémunérations 1 523 472,71 1 523 472,71 1 523 472,71
64132 Supplément familial de traitement et ind 12 490,22 12 490,22 12 490,22
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 28 493,37 28 493,37 28 493,37
64138 Primes et autres indemnités 105 503,62 105 503,62 105 503,62
Sous Total compte 6413 1 669 959,92 1 669 959,92 1 669 959,92
64168 Autres emplois aidés 10 451,37 10 451,37 10 451,37
Sous Total compte 6416 10 451,37 10 451,37 10 451,37
6417 Rémunérations des apprentis 35 095,70 35 095,70 35 095,70
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 144 620,65 144 620,65 144 620,65
Sous Total compte 641 9 954 791,54 144 718,08 9 954 791,54 144 718,08 9 810 073,46
642 Indemnités de jury soumises à cotisation 1 285,48 1 285,48 1 285,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 732 456,81 1 732 456,81 1 732 456,81
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 458 774,07 2 458 774,07 2 458 774,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 72 244,83 72 244,83 72 244,83
6455 Cotisations pour assurance du personnel 96 176,31 96 176,31 96 176,31
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 19 496,00 19 496,00 19 496,00 97500 - MARMANDE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 763,67 763,67 763,67
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 22 721,89 22 721,89 22 721,89
Sous Total compte 645 4 402 633,58 4 402 633,58 4 402 633,58
64731 Versées directement 5 447,92 5 447,92 5 447,92
Sous Total compte 6473 5 447,92 5 447,92 5 447,92
6474 Versements aux oeuvres sociales 83 751,66 83 751,66 83 751,66
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 253,12 438,00 5 253,12 438,00 4 815,12
6478 Autres charges sociales diverses 103 999,59 396,99 103 999,59 396,99 103 602,60
Sous Total compte 647 198 452,29 834,99 198 452,29 834,99 197 617,30
6488 Autres 2 805,72 2 805,72 2 805,72
Sous Total compte 648 2 805,72 2 805,72 2 805,72
Sous Total compte 64 14 559 968,61 145 553,07 14 559 968,61 145 553,07 14 414 415,54
65131 Bourses 17 875,00 17 875,00 17 875,00
Sous Total compte 6513 17 875,00 17 875,00 17 875,00
Sous Total compte 651 17 875,00 17 875,00 17 875,00
65311 Indemnités de fonction 219 163,59 219 163,59 219 163,59
65312 Frais de mission et de déplacement 2 779,56 2 779,56 2 779,56
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 40 574,95 40 574,95 40 574,95
65315 Formation 320,00 320,00 320,00 320,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 369,95 369,95 369,95
Sous Total compte 65317 369,95 369,95 369,95 97500 - MARMANDE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6531 263 208,05 320,00 263 208,05 320,00 262 888,05
Sous Total compte 653 263 208,05 320,00 263 208,05 320,00 262 888,05
6541 Créances admises en non-valeur 4 423,32 4 423,32 4 423,32
6542 Créances éteintes 963,14 963,14 963,14
Sous Total compte 654 5 386,46 5 386,46 5 386,46
6553 Service d'incendie 650 758,15 650 758,15 650 758,15
65568 Autres contributions 4 148,12 110,44 4 148,12 110,44 4 037,68
Sous Total compte 6556 4 148,12 110,44 4 148,12 110,44 4 037,68
6558 Autres contributions obligatoires 60 824,06 20 174,03 60 824,06 20 174,03 40 650,03
Sous Total compte 655 715 730,33 20 284,47 715 730,33 20 284,47 695 445,86
6561 Organismes de regroupement 28 992,87 28 992,87 28 992,87
Sous Total compte 656 28 992,87 28 992,87 28 992,87
657351 GFP de rattachement 6 749,68 6 749,68 6 749,68
Sous Total compte 65735 6 749,68 6 749,68 6 749,68
657363 CCAS/CIAS 1 080 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00
Sous Total compte 65736 1 080 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00
657381 Autres établissements publics locaux 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 65738 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 6573 1 186 749,68 1 186 749,68 1 186 749,68
65748 Autres personnes de droit privé 1 016 246,93 41 870,96 1 016 246,93 41 870,96 974 375,97
Sous Total compte 6574 1 016 246,93 41 870,96 1 016 246,93 41 870,96 974 375,97
Sous Total compte 657 2 202 996,61 41 870,96 2 202 996,61 41 870,96 2 161 125,65 97500 - MARMANDE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 10 343,23 1 080,00 10 343,23 1 080,00 9 263,23
Sous Total compte 6581 10 343,23 1 080,00 10 343,23 1 080,00 9 263,23
65821 Déficit des budgets annexes à caractère 511 447,00 511 447,00 511 447,00
Sous Total compte 6582 511 447,00 511 447,00 511 447,00
65888 Autres 119 613,39 52,50 119 613,39 52,50 119 560,89
Sous Total compte 6588 119 613,39 52,50 119 613,39 52,50 119 560,89
Sous Total compte 658 641 403,62 1 132,50 641 403,62 1 132,50 640 271,12
Sous Total compte 65 3 875 592,94 63 607,93 3 875 592,94 63 607,93 3 811 985,01
66111 Intérêts réglés à l'échéance 348 591,88 348 591,88 348 591,88
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 113 716,64 117 190,73 113 716,64 117 190,73 3 474,09
Sous Total compte 6611 462 308,52 117 190,73 462 308,52 117 190,73 345 117,79
Sous Total compte 661 462 308,52 117 190,73 462 308,52 117 190,73 345 117,79
Sous Total compte 66 462 308,52 117 190,73 462 308,52 117 190,73 345 117,79
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 777,99 2 777,99 2 777,99
675 Valeurs comptables des immobilisations c 1 292 123,96 1 292 123,96 1 292 123,96
6761 Différences sur réalisations (positives) 107 781,03 107 781,03 107 781,03
Sous Total compte 676 107 781,03 107 781,03 107 781,03
Sous Total compte 67 1 402 682,98 1 402 682,98 1 402 682,98
6811 Dotations aux amortissements des immobil 889 864,03 889 864,03 889 864,03
6815 Dotations aux provisions pour risques et 71 110,00 71 110,00 71 110,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 20 000,00 20 000,00 20 000,00 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 112
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 681 980 974,03 980 974,03 980 974,03
6862 Dotations aux amortissements des charges 65 018,40 65 018,40 65 018,40
Sous Total compte 686 65 018,40 65 018,40 65 018,40
Sous Total compte 68 1 045 992,43 1 045 992,43 1 045 992,43
Total classe 6 28 399 847,65 1 572 962,21 28 399 847,65 1 572 962,21 26 974 980,18 148 094,74
70311 Concession dans les cimetières (produit 39 591,90 39 591,90 39 591,90
Sous Total compte 7031 39 591,90 39 591,90 39 591,90
70323 Redevance d'occupation du domaine public 50 122,93 50 122,93 50 122,93
Sous Total compte 7032 50 122,93 50 122,93 50 122,93
Sous Total compte 703 89 714,83 89 714,83 89 714,83
7062 Redevances et droits des services à cara 79,00 151 608,09 79,00 151 608,09 151 529,09
70631 A caractère sportif 24 812,82 24 812,82 24 812,82
70632 A caractère de loisirs 77,50 77,50 77,50
Sous Total compte 7063 24 890,32 24 890,32 24 890,32
7067 Redevances et droits des services périsc 1 447,26 480 301,42 1 447,26 480 301,42 478 854,16
706888 Autres 1 235,00 1 235,00 1 235,00
Sous Total compte 70688 1 235,00 1 235,00 1 235,00
Sous Total compte 7068 1 235,00 1 235,00 1 235,00
Sous Total compte 706 1 526,26 658 034,83 1 526,26 658 034,83 656 508,57
7081 Produits des services exploités dans l'i 1 146,87 1 146,87 1 146,87
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 432,75 6 432,75 6 432,75 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 113
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
708421 non dotés de la personnalité morale 292 517,34 292 517,34 292 517,34
Sous Total compte 70842 292 517,34 292 517,34 292 517,34
70843 au CCAS/CIAS 171 967,69 171 967,69 171 967,69
70846 au GFP de rattachement 106 776,15 106 776,15 106 776,15
70848 aux autres organismes 21 296,22 21 296,22 21 296,22
Sous Total compte 7084 592 557,40 592 557,40 592 557,40
70873 par le CCAS/CIAS 2 509,68 2 509,68 2 509,68
70876 par le GFP de rattachement 13 635,28 13 635,28 13 635,28
70878 par des tiers 472,92 26 410,75 472,92 26 410,75 25 937,83
Sous Total compte 7087 472,92 42 555,71 472,92 42 555,71 42 082,79
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 26 562,45 26 562,45 26 562,45
Sous Total compte 708 472,92 669 255,18 472,92 669 255,18 668 782,26
Sous Total compte 70 1 999,18 1 417 004,84 1 999,18 1 417 004,84 1 415 005,66
722 Immobilisations corporelles 449 136,18 449 136,18 449 136,18
Sous Total compte 72 449 136,18 449 136,18 449 136,18
73111 Impôts directs locaux 14 744 477,00 14 744 477,00 14 744 477,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 312,00 312,00 312,00
73118 Autres contributions directes 9 676,00 9 676,00 9 676,00
Sous Total compte 7311 14 754 465,00 14 754 465,00 14 754 465,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 474 375,76 474 375,76 474 375,76
Sous Total compte 7312 474 375,76 474 375,76 474 375,76
73141 Accise sur lélectricité 471 663,17 471 663,17 471 663,17 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 114
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7314 471 663,17 471 663,17 471 663,17
73154 Droits de place 11,59 95 441,51 11,59 95 441,51 95 429,92
Sous Total compte 7315 11,59 95 441,51 11,59 95 441,51 95 429,92
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 625,73 232 472,20 625,73 232 472,20 231 846,47
Sous Total compte 7317 625,73 232 472,20 625,73 232 472,20 231 846,47
Sous Total compte 731 637,32 16 028 417,64 637,32 16 028 417,64 16 027 780,32
73211 Attribution de compensation 3 220 622,90 3 220 622,90 3 220 622,90
Sous Total compte 7321 3 220 622,90 3 220 622,90 3 220 622,90
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 210 550,00 210 550,00 210 550,00
Sous Total compte 73222 210 550,00 210 550,00 210 550,00
Sous Total compte 7322 210 550,00 210 550,00 210 550,00
Sous Total compte 732 3 431 172,90 3 431 172,90 3 431 172,90
738 Autres impôts et taxes 6 333,00 6 333,00 6 333,00
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 54,00 54,00 54,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 88 064,00 88 064,00 88 064,00
Sous Total compte 739111 88 118,00 88 118,00 88 118,00
Sous Total compte 73911 88 118,00 88 118,00 88 118,00
Sous Total compte 7391 88 118,00 88 118,00 88 118,00
Sous Total compte 739 88 118,00 88 118,00 88 118,00
Sous Total compte 73 88 755,32 19 465 923,54 88 755,32 19 465 923,54 19 377 168,22
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 238 116,00 1 238 116,00 1 238 116,00 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 115
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 578 592,00 578 592,00 578 592,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 655 296,00 655 296,00 655 296,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 259 166,00 259 166,00 259 166,00
Sous Total compte 74112 1 493 054,00 1 493 054,00 1 493 054,00
Sous Total compte 7411 2 731 170,00 2 731 170,00 2 731 170,00
Sous Total compte 741 2 731 170,00 2 731 170,00 2 731 170,00
744 FCTVA 14 536,47 14 536,47 14 536,47
74718 Autres 72 134,05 72 134,05 72 134,05
Sous Total compte 7471 72 134,05 72 134,05 72 134,05
7472 Régions 5 500,00 5 500,00 5 500,00
7473 Départements 77 612,00 77 612,00 77 612,00
74741 Communes membres du GFP 52 830,51 52 830,51 52 830,51
74748 Autres communes 406,03 406,03 406,03
Sous Total compte 7474 53 236,54 53 236,54 53 236,54
74751 GFP de rattachement 155 866,64 155 866,64 155 866,64
Sous Total compte 7475 155 866,64 155 866,64 155 866,64
74772 FEDER 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74778 Autres fonds européens 46 402,40 46 402,40 46 402,40
Sous Total compte 7477 20 000,00 66 402,40 20 000,00 66 402,40 46 402,40
747888 Autres 777 394,15 777 394,15 777 394,15
Sous Total compte 74788 777 394,15 777 394,15 777 394,15
Sous Total compte 7478 777 394,15 777 394,15 777 394,15 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 116
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 747 20 000,00 1 208 145,78 20 000,00 1 208 145,78 1 188 145,78
7482 Compensation pour perte de taxe addition 1 120,00 1 120,00 1 120,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 1 240 147,00 1 240 147,00 1 240 147,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 3 068,33 3 068,33 3 068,33
Sous Total compte 7483 1 243 215,33 1 243 215,33 1 243 215,33
7484 Dotation de recensement 3 337,00 3 337,00 3 337,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 32 109,00 32 109,00 32 109,00
74888 Autres 18 600,00 18 710,00 18 600,00 18 710,00 110,00
Sous Total compte 7488 18 600,00 18 710,00 18 600,00 18 710,00 110,00
Sous Total compte 748 18 600,00 1 298 491,33 18 600,00 1 298 491,33 1 279 891,33
Sous Total compte 74 38 600,00 5 252 343,58 38 600,00 5 252 343,58 5 213 743,58
752 Revenus des immeubles 858,35 97 640,50 858,35 97 640,50 96 782,15
756 Libéralités reçues 32,63 32,63 32,63
75813 Redevances versées par les fermiers et c 2 938,59 2 938,59 2 938,59
Sous Total compte 7581 2 938,59 2 938,59 2 938,59
7584 Recouvrement sur créances admises en non 4,01 4,01 4,01
75888 Autres 4 419,21 616 514,02 4 419,21 616 514,02 612 094,81
Sous Total compte 7588 4 419,21 616 514,02 4 419,21 616 514,02 612 094,81
Sous Total compte 758 4 419,21 619 456,62 4 419,21 619 456,62 615 037,41
Sous Total compte 75 5 277,56 717 129,75 5 277,56 717 129,75 711 852,19
761 Produits de participations 63,88 63,88 63,88
Sous Total compte 76 63,88 63,88 63,88 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 117
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 2 525,11 2 525,11 2 525,11
775 Produits des cessions d'immobilisations 785 025,24 785 025,24 785 025,24
7761 Différences sur réalisations (négatives) 614 879,75 614 879,75 614 879,75
Sous Total compte 776 614 879,75 614 879,75 614 879,75
777 Recettes et quote-part des subventions d 17 977,56 17 977,56 17 977,56
Sous Total compte 77 1 420 407,66 1 420 407,66 1 420 407,66
7815 Reprises sur provisions pour risques et 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 781 90 000,00 90 000,00 90 000,00
Sous Total compte 78 90 000,00 90 000,00 90 000,00
Total classe 7 134 632,06 28 812 009,43 134 632,06 28 812 009,43 88 118,00 28 765 495,37
Total général 178 188 921,46 178 188 921,46 115 204 588,05 112 251 703,38 36 579 595,01 39 532 479,68 329 973 104,52 329 973 104,52 204 903 992,35 204 903 992,35 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 118
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 97500 - MARMANDE Exercice 2025
Page 119
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Olivier MAXIMILIEN du 02/06/2025 au 26/03/2026
M ERIC NGUYENVAN du 15/04/2025 au 01/06/2025
M Laurent Bailly du 01/01/2025 au 14/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BENOIT-WEBER Yannick (1021159778-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 27/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MAXIMILIEN Olivier (1013575368-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MARMANDE, le 03/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le 1
DIRECTION
DES FINANCES
TEL. 05.53.93.47.17
MAIL lbordin@mairie-marmande.fr
Affaire suivie par Laurent BORDIN
Marmande, le 10 avril 2026
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DES COMPTES 2025
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
De plus, la loi « NOTRe » du 7 août 2015 a créé, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, la Commune de Marmande et la Trésorerie municipale de Marmande ont souhaité s’engager dans une démarche volontariste visant à accroitre l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer la coopération de leurs services.
Depuis le 1er janvier 2020, la Commune de Marmande applique l’instruction budgétaire et comptable M57. Elle a également procédé à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) sur les exercices 2021à 2023.
Tous les budgets de la commune sont désormais présentés sous la forme « compte financier unique », la généralisation a été opérée le 1er janvier 2023.
L’objectif du Compte Financier Unique (CFU) est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible. Le CFU présente à la fois des données d’exécution budgétaire et des informations patrimoniales.
La confection du CFU est entièrement dématérialisée et s’appuie sur un travail collaboratif entre les services de la collectivité et ceux du comptable public.
Le CFU est un préalable à la certification des comptes.
A l’instar des documents budgétaires règlementaires, la présente note sera disponible sur le site internet de la ville après le vote des délibérations qui s’y rapportent.
Les comptes présentés retracent l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2025. 2
LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
I. Vision globale de l’exercice comptable 2025
A la clôture de l'exercice 2025, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 2 627 504,37 euros se décomposant comme suit :
La Commune pratique le rattachement des charges et des produits à l’exercice et les titres et mandats sont émis sans retard.
Ci-après un extrait de la synthèse du tableau de bord financier établi par les services de la DGFIP au titre de l’exercice 2025 :
Le tableau suivant retrace les grands équilibres financiers de la Commune depuis 2019.
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 13 328 155,34 27 033 237,58 40 361 392,92
Recettes réalisées (1) B 9 092 909,55 28 910 116,02 38 003 025,57
Restes à réaliser C 1 061 238,09 0,00 1 061 238,09
Autorisations budgétaires
totales D 10 650 779,55 29 429 394,06 40 080 173,61
Dépenses réalisées (1) E 7 990 516,81 27 059 624,09 35 050 140,90
Restes à réaliser F 1 105 399,08 0,00 1 105 399,08
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-) G=B-E 1 102 392,74 1 850 491,93 2 952 884,67
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -2 677 375,79 2 396 156,48 -281 219,31
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit G+H -1 574 983,05 4 246 648,41 2 671 665,36
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -44 160,99 0,00 -44 160,99
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+I -1 619 144,04 4 246 648,41 2 627 504,37
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Recettes
Dépenses
Marmande Moyenne de la Strate
Nombre de lignes de mandats émis 12 604 15 253
Délai global de paiement en jours 17,09 23,61
Part des mandats payés à date d'échéance 96,12 % 94,53 %
Nombre de lignes de titres émis 3 850 5 399
Taux de recouvrement exercice courant 86,24 % 89,92 %
Taux de recouvrement exercice précédent 99,27% 98,09%
Délai de recouvrement en jours 111,96 255,02
Montant moyen des actes de poursuites 486 843
Suivi
de la dépense
Recouvrement
des produits
locaux 3
L’exercice 2025 présente des résultats très satisfaisants. Malgré une légère baisse de l’épargne de gestion, les capacités d’autofinancement brute et nette se maintiennent dans les niveaux amorcés en 2023.
Les recettes et les dépenses réelles de gestion poursuivent des évolutions proches en 2025, ce qui se traduit par une légère diminution de l’épargne de gestion.
Après leur franche progression en 2023, les soldes d’autofinancement se stabilisent sur leur niveau favorable en 2024 et 2025. 4
Vue d’ensemble des dépenses et des recettes réelles globales : 5
II. La Section de fonctionnement
A. Recettes :
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 28 910 116,02 €. Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 27 828 122,53 €.
Les recettes se répartissent comme suit : 6
Chapitre 013 : Il comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie (maladies professionnelles) et accidents de travail.
Chapitre 70 : Il enregistre les produits des services, du domaine et des ventes diverses.
Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les usagers des services municipaux. Il s’agit notamment des inscriptions à la restauration scolaire et aux accueils de loisirs périscolaires (478 854 €), au Conservatoire de musique et de danse (145 204 €) et aux activités sportives (24 813 €).
Sont également recensés dans ce chapitre les remboursements effectués par les budgets annexes, le CCAS, VGA et les clubs sportifs en contrepartie de la mise à disposition de personnel municipal (592 557 €).
D’autres recettes, d’un moindre volume, sont enregistrées ici, il s’agit notamment des redevances d’occupation du domaine public telles que celles payées par France Télécom, Bouygues, EDF (50 123 €) ; ainsi que les concessions dans les cimetières (39 592 €).
Chapitre 73 et 731 : Il s’agit des chapitres auxquels sont inscrits les produits de la fiscalité directe locale (731) et les compensations et reversements fiscaux de différentes natures auxquels ils peuvent donner lieu (73). Ils concernent de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle des contributions directes, et en particulier la taxe sur les propriétés foncières bâties. 7
Les taux communaux n’ont pas été modifiés en 2025, comme depuis 2020.
Il est à nouveau rappelé que la réforme de la fiscalité locale instaurée en 2021 a transféré le produit de la fiscalité départementale sur le foncier bâti (au taux de 27,33% en Lot-et-Garonne) à la fiscalité communale sur le foncier bâti (37,65% à Marmande), avec un mécanisme de coefficient de correction pour « ajuster » ce nouveau produit à la perte de la taxe d’habitation. Depuis cette date, le nouveau taux de TFPB de la Commune s’élève à 64,98%.
Le montant de la taxe payée par les ménages et les entreprises au titre foncier bâti n’est pas impactée par cette modification.
Le produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation a enregistré une baisse significative, de 61 041€ (-11,4%), due à la chute des transactions sur le marché immobilier. La perte de ressources en 2025 est supérieure que sur l’année précédente. La timide progression du marché de l’immobilier en 2024, qui avait laissé espérer une franche reprise, n’a pas confirmé de rebond.
Chapitre 74 : Il enregistre essentiellement les différentes fractions de la Dotation Globale de Fonctionnement, pour plus de 2,730 millions d’euros, ainsi que la compensation par l’Etat des exonérations appliquées sur les taxes foncières à hauteur de 1 240 147 €. Par ailleurs, d’autres entités figurent comme des contributeurs importants à l’action municipale comme la Caisse d’Allocations Familiales pour le service Education (périscolaire), à hauteur de 777 8
394 €, le Département pour le Conservatoire (45 000 €) et l’utilisation des gymnases par les collèges (30 312 €), ainsi que VGA au travers du fonds de concours Politique de la Ville (153 337 €).
Chapitre 75 : L’essentiel de ce chapitre est ordinairement constitué par l’encaissement des locations de locaux (96 684 €). Il comprend par ailleurs les produits de gestion courante et les remboursements des assurances lors de sinistres. Ces derniers se sont élevés à 113 742 € en 2025.
Depuis l’application de la M57, le chapitre 75 recense également les produits exceptionnels. C’est pourquoi, dans le cadre d’une opération de régularisation comptable, 490 000 € ont été titrés dans cette catégorie de recettes, en contrepartie de mandats de dépenses émis pour le même montant. Cette écriture comptable ayant donné lieu à des encaissements et des décaissements de mêmes montants, elle est par conséquent sans effet sur le résultat de l’exercice.
Chapitre 76 : Les produits financiers : il s’agit des revenus des parts sociales détenus dans le capital d’organismes bancaires pour 63,88 euros.
Chapitre 77 : 787 550,11 euros au total. Il comprend pour 2025 :
- L’annulation de mandats sur exercices antérieurs pour 2 525,11 € (régularisations comptables)
- L’enregistrement du produit des cessions des immobilisations suivantes : ➢ Vente de matériel et véhicules : 45 632 € ;
➢ Cession de terrains ou constructions pour 739 393 €.
Chapitre 78 : Reprises sur provisions
Figurent à ce chapitre le montant des provisions constituées pour lesquelles il a été procédé à une reprise. Une provision peut être reprise, c’est-à-dire inscrite en recettes de fonctionnement, dès lors que le risque pour lequel la provision a été constituée survient, ou bien au contraire s’il disparaît.
Pour l’exercice 2025, deux provisions ont été reprises :
- La provision d’un montant de 70 000 € constituée pour risque d’augmentation des dépenses d’électricité ; considérant le retour à la stabilité sur les marchés des énergies ainsi que la baisse de l’inflation conduisant à la disparition du risque financier lié à l’explosion des dépenses d’électricité ;
- La provision d’un montant de 20 000 € constituée pour créances douteuses ; considérant qu’il y avait lieu de corriger une erreur comptable liée à l’inexactitude des comptes d’imputation de la provision initialement constituée. Cette provision a ensuite été reconstituée sur la correcte imputation comptable.
Chapitre 042 : Il enregistre des opérations d’ordre budgétaire notamment les travaux en régie pour un montant de 449 136,18 € en 2025, ainsi que la quote-part de subventions à amortir pour 17 977,56 euros. 9
Ce compte enregistre également des montants importants liés aux écritures d’ordre à passer dans le cadre des cessions d’immobilisations réalisées sur l’année écoulée. A ce titre, 614 879,75 euros ont été virés de la section d’investissement vers la section de fonctionnement.
B. Dépenses :
Les dépenses de la section de fonctionnement se sont élevées à 27 059 624,09 €. Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 24 704 836,67 €.
Elles se répartissent comme suit :
Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général nécessaires au fonctionnement de la collectivité et à la production des services publics ; c’est-à-dire les fluides, les fournitures et le matériel, les assurances, les services et les taxes liées à l’activité de la commune. 10
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.
La masse salariale est un poste majeur des dépenses de la Ville. La maîtrise de l’évolution des charges de personnel constitue un enjeu important. Elle passe nécessairement par la capacité d’exercer un pilotage sur ses différentes composantes.
Il est rappelé que la Ville de Marmande mène une politique de ressources humaines guidée par la qualité et la quantité des services rendus aux administrés, avec le souci constant d’une maîtrise de la masse salariale et des effectifs.
En application des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion (LDG) des ressources humaines ont été adoptées par arrêté le 30 décembre 2020 au regard des grandes orientations du mandat.
La qualité du service public porté par Marmande à ses habitants repose sur 370 agents (au 31 décembre 2025) qui au quotidien sont au contact des usagers, des citoyens, ou des partenaires. Dès lors, la mise en place des lignes directrices de gestion est un repère pour les agents à travers la définition de la stratégie pluriannuelle de gestion des ressources humaines portant sur les objectifs suivants :
➢ L'adaptation des effectifs et des compétences associées ; ➢ L'amélioration de la qualité de vie au travail et la protection des agents ; 11
➢ La transparence et l'équité dans les conditions de rémunérations et d'évolution de carrière ;
➢ L'égalité professionnelle.
La structure des effectifs de la Commune de Marmande est stable.
EFFECTIFS
PYRAMIDE DES ÂGES
REPARTITION PAR ÂGE ET PAR CATEGORIE 12
TYPOLOGIE DES EMPLOIS PERMANENTS
TYPOLOGIE DES EMPLOIS NON PERMANENTS 13
TEMPS DE TRAVAIL
TEMPS DE TRAVAIL : LE TEMPS PARTIEL
Données DRHM au 31/12/2025, RSU 2025
Chapitre 014 : Atténuations de produits :
Il s’agit des dégrèvements de taxes locales accordés par délibération du Conseil Municipal, conformément aux possibilités fixées par la loi :
o Dégrèvement du foncier non bâti en faveur des jeunes agriculteurs : 54 € o Dégrèvement de taxe d’habitation sur les locaux vacants : 88 064 € ; montant en forte progression, conséquence des impositions à tort pratiquées suite à la mise en place du dispositif « Gérer Mes Biens Immobiliers » (GMBI) ; 14
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :
o Le contingent du service incendie : 37,51 € euros par habitant soit 650 758,15 € pour 2025
o Le versement des indemnités et cotisations des élus pour 262 888 € o Les subventions de fonctionnement aux associations pour 974 375,97 € o La subvention au CCAS pour 1 080 000 €
o La subvention de fonctionnement à la CFP pour 100 000 €
o La subvention d’équilibre au budget annexe du parc de stationnement d’un montant de 71 447 €
o La subvention d’équilibre au budget annexe du Comoedia d’un montant de 320 000 €
o La subvention d’équilibre au budget annexe CESAme d’un montant de 120 000 €
Détail des subventions aux associations par fonction : 15
Chapitre 66 : Intérêts de la dette : ce chapitre comprend, pour l’essentiel, le remboursement des intérêts de la dette pour 345 117 €.
Chapitre 67 : Charges spécifiques :
Dans ce chapitre figurent les titres annulés sur les exercices antérieurs pour 2 778 €.
Chapitre 68 : Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions En application des principes de prudence et de sincérité budgétaire, toute entité publique locale appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif.
A ce titre, au 31 décembre 2025, la Commune a constitué 5 types de provisions, pour un montant total de 301 200,50 €, afin de se prémunir contre les risques suivants : - L’irrécouvrabilité de créances jugées douteuses, pour un montant total de 20 000 € ; - Le financement des versements qui pourraient être demandés au titre du compte épargne temps, à hauteur de 100 090,50 € ;
- Le remboursement de la subvention reçue dans le cadre du dispositif d’aide à la relance de la construction durable, pour 100 000 € ;
- Le risque financier lié aux contentieux en cours, à hauteur de 40 000 € ; - Le règlement de la franchise en cas de sinistre dans le cadre du contrat d’assurance de dommage aux biens, à hauteur de 25 000 €.
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement :
Cette somme est prévue lors de l’élaboration du budget primitif afin de contribuer à l’autofinancement de la section investissement (2 707 392,48 € au budget 2025).
Ce compte ne fait l’objet d’aucune écriture d’exécution comptable, il vient alimenter le résultat de fonctionnement en fin d’exercice.
III. La Section d’Investissement :
A. Recettes :
Les recettes de la section d’investissement se sont élevées à 9 092 910 €. 16
Les principales recettes ont été constituées par :
- La taxe d’aménagement à hauteur de 71 405 €, qui reste très en-deçà du montant espéré - Des subventions pour 499 836 €
- Les dotations aux d’amortissements pour 889 864 €
- Des cessions d’éléments d’actifs pour 785 025 €
- Le FCTVA et remboursement de TVA pour 468 173 € et 319 546 € - Le remboursement de dépenses engagées pour le compte de VGA : 409 329 € - Un emprunt pour 1 700 000 € (voir infra)
B. Dépenses :
Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 7 990 517 €, dont : • Dépenses réelles d’investissement : 6 781 156,78 €
• Dépenses réelles d’investissement hors dette : 4 998 791,21 € 17 18
Les principaux investissements de l’année 2025 :
Aménagement des espaces publics en Cœur de Ville 317 438 €
Rénovation énergétique du Groupe scolaire E. Herriot 995 261 €
Rénovation énergétique des bâtiments du Conservatoire 112 967 €
Rénovation de la cour de l’école J. Jaurès 449 206 €
Travaux de gestion des eaux pluviales urbaines 58 211 €
Matériel de transport 137 256 €
Réhabilitation de la Maison des Métiers d’Arts 269 859 €
Travaux dans les écoles 71 861 €
Extension du dispositif de vidéo protection 48 047 €
Participation à la rénovation du centre d’incendie et de secours 182 857 €
Participation à la création de la voie inter-quartiers 623 823 €
Défense extérieure contre l’incendie 61 623 €
Budgets participatifs 59 015 €
Aménagement du jardin du Cloître 31 777 €
Révision du PLU 66 810 €
Eclairage des stades 28 710 €
Installation de jeux de cour dans les écoles 40 144 €
Plan vélo 33 769 €
Plan leds 39 123 € 19 20
IV. La dette communale
A la clôture de l’exercice 2025, l’encours en capital de la dette de la commune s’élève à 17 261 713 € (20 contrats).
Sur l’exercice 2025, l’encours de dette a diminué de 82 366 €.
Un premier emprunt d’un montant de 1 000 000 € a été souscrit en juillet 2025, pour le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux, aux conditions suivantes : - Organisme prêteur : La Banque Postale
- Montant du prêt : 1 000 000 €
- Durée du contrat de prêt : 15 ans
- Taux d’intérêt annuel : Euribor 3 mois
- Marge : 1,03%
Un second emprunt a été souscrit en novembre 2025, pour le financement du programme d’investissement 2025, dont les caractéristiques sont les suivantes : - Organisme prêteur : Arkéa Banque
- Montant du prêt : 700 000 €
- Durée du contrat de prêt : 20 ans
- Taux d’intérêt annuel : Euribor 3 mois
- Marge : 0,91%
Le recours total à l’emprunt pour le financement des investissements 2025 s’est donc élevé à 1 700 000 euros.
Le taux d’intérêt moyen de la dette reste relativement bas, à 2%, malgré l’augmentation des taux d’intérêts sur les marchés ces derniers mois. 21
PROFIL D'EXTINCTION
Après une baisse en 2022, l’endettement de la Ville est relativement stable depuis cette date. Le stock de dette varie autour de 17,2 millions d’euros, il est passé de 17 901 k€ fin 2021 à 17 262 k€ fin 2025.
La capacité de désendettement s’élève au 31 décembre 2025 à 7,4 années, un niveau très correct – stable par rapport à 2024 –. Il s’est nettement amélioré sous l’effet conjugué de la progression de la CAF Brute et de la baisse du stock de dette en 2023 et confirme sa stabilisation à ce niveau. La capacité de désendettement incluant les travaux en régie est stable à 6,2 années depuis 2023. 22
Ce ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.
Il se calcule selon la règle suivante :
Encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours Epargne brute de l'année en cours. 23
LES BUDGETS ANNEXES
Le Budget annexe Parc de stationnement
Les résultats 2025 se décomposent ainsi :
La subvention exceptionnelle provenant du budget principal s’est élevée à 71 447 euros en 2025.
Il est rappelé que l’article L.2224-2 du code général des collectivités territoriales dispose qu’il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC).
Or, il fixe également la dérogation selon laquelle le conseil municipal peut décider une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par l'une des raisons suivantes : 1. Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
2. Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
3. Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Le parking souterrain de la Ville supporte des exigences de services public qui conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement, à savoir l’application de tarifs attractifs de sorte à faciliter l’accès au centre-ville et ainsi contribuer à la dynamisation du quartier ; une mesure dont le coût est évalué à 13 406 euros ;
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 61 100,00 143 672,00 204 772,00
Recettes réalisées (1) B 60 767,00 143 176,82 203 943,82
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisations budgétaires totales D 174 785,41 146 613,65 321 399,06
Dépenses réalisées (1) E 21 589,96 137 766,39 159 356,35
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-) G=B-E 39 177,04 5 410,43 44 587,47
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 113 685,41 2 941,65 116 627,06
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit G+H 152 862,45 8 352,08 161 214,53
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+I 152 862,45 8 352,08 161 214,53
Dépenses
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Recettes 24
Par ailleurs, le fonctionnement du service public du stationnement souterrain a nécessité la réalisation d’investissements particulièrement lourds, dont le seul amortissement, s’élevant à 60 447 euros, ne pourrait être financé sans une augmentation excessive des tarifs.
Vu les montants représentés par les contraintes imposées au SPIC du parking souterrain, ceux-ci compromettent fortement l’équilibre budgétaire de l’équipement et ne peuvent pas, eu égard au nombre d’usagers, être financés sans une augmentation excessive des tarifs.
Compte tenu de ces éléments, il a été décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle au budget annexe du parking souterrain pour l’exercice 2025, d’un montant de 71 447 €, correspondant à : ➢ la couverture du montant de la dotation aux amortissements, soit 60 447 euros ; ➢ une partie du manque à gagner lié à l’application de tarifs attractifs, soit 11 000 euros.
L’annuité d’emprunt de l’exercice 2025 s’est élevée à la somme de 21 130 euros, la dette s’éteindra au 31 décembre 2025. 25
PROFIL D'EXTINCTION
Concernant les recettes, la Commune est confrontée à une tendance à la baisse de la fréquentation du parking souterrain, avec toutefois une stabilisation autour de 70 000 entrées ces dernières années :
Année Recettes Entrées
2012 94 097,73 € 130 000
2013 88 106,00 € 115 000
2014 82 514,61 € 106 291
2015 81 192,39 € 102 828
2016 73 655,41 € 96 255
2017 83 603,66 € 94 044
2018 61 297,40 € 76 768
2019 73 909,80 € 85 436
2020 68 655,63 € 61 155
2021 58 969,13 € 69 613
2022 76 319,11 € 73 091
2023 69 961,59 € 68 984
2024 42 342,67 € 73 301
2025 70 043,82 € 64 805
La baisse importante, mais ponctuelle, constatée en 2018 était la conséquence de deux facteurs : - La fermeture du parking pendant des travaux (4 semaines), - La mise en place de la zone bleue en stationnement de surface.
Celle de 2020 est due à la crise sanitaire et à la non utilisation du parking pendant le confinement. On remarque une légère hausse de la fréquentation en 2021, qui s’est poursuivie en 2022, mais reste encore en-deçà du niveau d’avant la crise sanitaire.
Si l’année 2022 a été marquée par une hausse notable des recettes, liée à une amélioration de la fréquentation et à une augmentation des tarifs, l’année 2023 a enregistré une baisse qui avait été prévue, liée aux travaux de la place Clemenceau.
Concernant l’année 2024, elle est marquée par une longue période de fermeture du parking également liée aux travaux de requalification des espaces publics en cœur de ville. Néanmoins, la fréquentation sur l’année s’est révélée en hausse, conséquence, vraisemblablement, de la gratuité du stationnement pour une durée inférieure à 1 heure 30, ce qui semble avoir largement profité à la très courte durée, inférieure à 30 minutes.
2025 présente un bilan de fréquentation très mitigé, passant la barre des 70 000 euros de recettes mais s’inscrit comme la 2ème année ayant le nombre d’entrées le plus bas depuis 2012. 26
L’évolution de la fréquentation par durée se décompose comme suit :
Durée Nombre entrées 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
0 - 30 mn 22 029 15 351 16 584 18 398 18 971 31 506 14 937
30 - 60 mn 12 659 9 081 9 649 10 919 10 222 9 927 10 858
1 - 2 h 13 585 9 519 10 402 11 682 10 868 10 374 12 905
2 - 3 h 5 961 4 077 4 754 5 070 4 544 3 749 4 774
3 - 4 h 6 050 4 592 5 571 4 893 3 932 2 926 3 521
4 - 5 h 4 510 3 444 4 422 3 758 3 324 2 385 3 211
5 - 6 h 2 762 2 154 2 371 2 248 1 645 1 162 1 497
6 - 8 h 1 542 1 081 1 111 1 231 1 096 867 980
8 - 12 h 6 005 4 352 5 241 5 179 4 924 3 509 4 171
12 - 24 h 4 919 4 297 5 763 5 464 451 272 357
1 - 2 j 1 327 1 336 1 562 1 777 575 325 402
2 - 3 j 828 751 826 982 1 139 722 726
3 - 4 j 445 359 409 474 577 422 562
4 j et plus 795 761 948 1 016 6 716 5 155 5904
TOTAL 85 436 61 155 69 613 73 091 68 984 73 301 64 805 27
Le Budget annexe
de Production d’Energie Renouvelable
Les résultats 2025 se décomposent ainsi :
Les principales dépenses de ce budget consistent en un nettoyage annuel des toitures du Centre Technique et du Gymnase de La Gravette et un nettoyage semestriel de la toiture de l’Espace Expo.
Le contrat de maintenance des installations coûte 12 820 € à l’année.
Un contrat d’assurance spécifique a été souscrit pour la couverture des risques de dommages aux biens concernant la nouvelle centrale photovoltaïque installée au CTM. Elle n’a pas pu être incluse dans le contrat en cours compte tenu de la surface de l’installation. Le montant annuel de l’assurance s’élève à 2 675 €.
Les autres charges d’exploitation concernent des dépenses d’entretien et de réparation (4 871 €) ainsi que des impôts et des taxes, pour 13 428 €.
L’évolution de la production annuelle des 3 sites se présente comme suit :
Années Gymnase de la Gravette Centre Technique Municipal Espace Expo Total des 3 sites
2012 8 708,28 28 624,78 156 017,23 193 350,29
2013 10 168,28 37 590,10 213 370,04 261 128,42
2014 8 652,00 34 967,38 212 000,91 255 620,29
2015 10 766,81 34 202,97 197 433,09 242 402,87
2016 11 167,73 34 286,80 209 509,74 254 964,27
2017 8 029,45 34 312,74 206 494,13 248 836,32
2018 7 200,76 29 262,94 214 388,08 250 851,78
2019 10 195,78 33 237,32 215 996,23 259 429,33
2020 9 775,75 34 206,47 203 031,94 247 014,16
2021 8 330,59 34 901,86 190 798,49 234 030,94
2022 6 412,72 33 512,28 206 732,67 246 657,67
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 846 607,47 306 035,59 1 152 643,06
Recettes réalisées (1) B 668 646,27 279 271,49 947 917,76
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisations budgétaires totales D 642 909,36 413 782,20 1 056 691,56
Dépenses réalisées (1) E 488 458,48 221 750,46 710 208,94
Restes à réaliser F 131 268,64 0,00 131 268,64
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-) G=B-E 180 187,79 57 521,03 237 708,82
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -203 698,11 107 746,61 -95 951,50
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit G+H -23 510,32 165 267,64 141 757,32
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -131 268,64 0,00 -131 268,64
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+I -154 778,96 165 267,64 10 488,68
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Recettes
Dépenses
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 28
2023 5 702,89 35 000,59 219 101,44 259 804,92
2024 14 278,29 30 934,76 206 166,09 251 379,14
2025 16 257,30 33 352,26 213 626,34 263 235,90
Concernant la dette, le choix qui a été fait de contracter les emprunts en amortissement constant permet d’avoir des intérêts qui diminuent chaque année, et donc de dégager de l’autofinancement.
Par ailleurs sur les deux emprunts présents dans l’encours, l’emprunt le plus important (2 200 000 € à 3,20% à l’origine) a été renégocié en 2021 au taux de 2,15% auprès de la Banque Populaire. Cette opération a permis de réaliser 47 210,57 euros d’économies sur les frais financiers restant à courir jusqu’à la fin du contrat (2030). 29
PROFIL D'EXTINCTION 30
Le Budget annexe de Salle de spectacles
COMOEDIA
Les résultats 2025 se décomposent ainsi :
A la clôture, le budget du Comoedia fait apparaître un déficit de fonctionnement de 12 908,90 €. Malgré la bonne tenue des recettes de la billetterie en 2025 (52 305,60 €), les produits de l’exercice ne sont pas suffisants pour couvrir l’intégralité des dépenses.
La principale recette du budget annexe est la subvention d’équilibre de la Commune.
La subvention d’équilibre a évolué comme suit :
Exercice Montant de la subvention d’équilibre
2016 102 645,00 €
2017 169 356,83 €
2018 157 817,77 €
2019 178 265,00 €
2020 182 704,71 €
2021 63 394,83 €
2022 323 121,68 €
2023 320 000,00 €
2024 330 000,00 €
2025 320 000,00 €
L’augmentation de la subvention à compter de 2022 est la conséquence de la prise en charge par le budget annexe de la masse salariale des agents du Comoedia. Il s’agit de la principale dépense du budget annexe, avec une montant de 241 653,24 euros.
Les charges à caractère général s’élèvent, quant à elles, à la somme de 177 741,74 euros.
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 72 276,00 450 128,57 522 404,57
Recettes réalisées (1) B 10 672,08 427 542,49 438 214,57
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisations budgétaires D 75 391,86 577 576,00 652 967,86
Dépenses réalisées (1) E 19 897,78 440 451,39 460 349,17
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-) G=B-E -9 225,70 -12 908,90 -22 134,60
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/- ) H 3 115,86 127 447,43 130 563,29
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit G+H -6 109,84 114 538,53 108 428,69
Différence entre les restes à Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+I -6 109,84 114 538,53 108 428,69
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Recettes
Dépenses
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 31
Le Budget annexe CESAme
Les résultats 2025 se décomposent ainsi :
Le budget CESAme présente un déficit de la section de fonctionnement de 28 265,74 €. Ce résultat traduit l’absence de maturité du modèle économique de la structure au terme de sa première année d’exploitation.
La subvention d’équilibre provenant du budget principal s’est élevée à 120 000 euros en 2025.
L’activité d’un tiers-lieu n’est pas une opération pouvant être rattachée aux missions classiques des services à caractère administratif, social, éducatif, culturel et sportif ; elle est donc soumise de plein droit à la TVA.
Plus de 1,1 millions d’euros d’investissements ont été réalisés sur cet exercice, consistant en la rénovation du bâtiment du Campus des Formations Industrielles (CFI).
Il n’a pas été fait appel à l’emprunt sur l’exercice 2025.
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 741 857,11 199 980,00 941 837,11
Recettes réalisées (1) B 3 683,00 154 566,69 158 249,69
Restes à réaliser C 671 000,00 0,00 671 000,00
Autorisations budgétaires totales D 1 413 998,88 284 756,11 1 698 754,99
Dépenses réalisées (1) E 1 108 668,97 182 832,43 1 291 501,40
Restes à réaliser F 191 944,28 0,00 191 944,28
Différence entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-) G=B-E -1 104 985,97 -28 265,74 -1 133 251,71
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 672 141,77 84 776,11 756 917,88
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit G+H -432 844,20 56 510,37 -376 333,83
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 479 055,72 0,00 479 055,72
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+I 46 211,52 56 510,37 102 721,89
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Recettes
Dépenses
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 32
PROFIL D'EXTINCTION Page 1
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : MARMANDE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MARMANDE
Numéro SIRET : 21470157500208
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MARMANDE MUNICIPALE
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : PARKING SOUTERRAIN MARMANDE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 40
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 42
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 46
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 48
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 49
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 50
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 51
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 52
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis 53
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 54
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel 55
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 57
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 58
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 59
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 60
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 61
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 62
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 63
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 64
E - État des Contrôles du Compte Financier 65
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 66
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 61 100,00 143 672,00 204 772,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 60 767,00 143 176,82 203 943,82
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 174 785,41 146 613,65 321 399,06
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 21 589,96 137 766,39 159 356,35
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 39 177,04 5 410,43 44 587,47
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 113 685,41 2 941,65 116 627,06
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 152 862,45 8 352,08 161 214,53
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 152 862,45 8 352,08 161 214,53
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PARKING SOUTERRAIN MARMANDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 113 685,41 0,00 39 177,04 0,00 152 862,45
Fonctionnement 2 941,65 0,00 5 410,43 0,00 8 352,08
Sous-Total 116 627,06 0,00 44 587,47 0,00 161 214,53
TOTAL III 116 627,06 0,00 44 587,47 0,00 161 214,53
TOTAL I + II + III 116 627,06 0,00 44 587,47 0,00 161 214,53 Page 6
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 1 236,77
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 17,99
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 254,76
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 254,76
Stocks 0,00
Créances 164,89
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,73
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 165,62
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 420,38
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 1 384,88
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 2,94
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 5,41
Subventions transférables 17,64
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 1 410,88
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 5,10
Fournisseurs (2) 4,37
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 4,37
TOTAL DETTES 9,46
Comptes de régularisation 0,04
TOTAL PASSIF 1 420,38
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 70,04 42,34
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 70,04 42,34
Traitements, salaires, charges sociales 40,62 39,14
Achats et charges externes 35,38 34,75
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 60,45 60,29
Autres charges 0,97 0,98
Charges courantes non financières 137,42 135,15
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -67,38 -92,81
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,34 0,90
RESULTAT COURANT FINANCIER -0,34 -0,90
RESULTAT COURANT -67,72 -93,71
Produits exceptionnels 73,13 70,55
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 73,13 70,55
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 5,41 -23,16 Page 11
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 42 500,00 31 016,41 4 364,99 35 381,40 83,25 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 42 400,00 41 595,38 0,00 41 595,38 98,10 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 84 920,00 72 611,79 4 364,99 76 976,78 90,65 0,00
Chapitre
66
Charges financières 360,00 342,61 0,00 342,61 95,17 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 833,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 86 113,65 72 954,40 4 364,99 77 319,39 89,79 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 60 500,00 60 447,00 0,00 60 447,00 99,91 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 60 500,00 60 447,00 0,00 60 447,00 99,91 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
146 613,65 133 401,40 4 364,99 137 766,39 93,97 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
146 613,65 133 401,40 4 364,99 137 766,39 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 67 000,00 65 830,49 4 213,33 70 043,82 104,54 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 67 020,00 65 830,49 4 213,33 70 043,82 104,51 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 76 000,00 72 581,00 0,00 72 581,00 95,50 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 143 020,00 138 411,49 4 213,33 142 624,82 99,72 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
652,00 552,00 0,00 552,00 84,66 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 652,00 552,00 0,00 552,00 84,66 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
143 672,00 138 963,49 4 213,33 143 176,82 99,66 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 2 941,65
Total des recettes de la section
d’exploitation
146 613,65 138 963,49 4 213,33 143 176,82 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 152 133,41 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 152 133,41 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 22 000,00 21 037,96 95,63 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 22 000,00 21 037,96 95,63 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 174 133,41 21 037,96 12,08 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 652,00 552,00 84,66 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 652,00 552,00 84,66 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
174 785,41 21 589,96 12,35 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
174 785,41 21 589,96 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 600,00 320,00 53,33 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
600,00 320,00 53,33 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
60 500,00 60 447,00 99,91 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
60 500,00 60 447,00 99,91 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
61 100,00 60 767,00 99,45 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
113 685,41
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
174 785,41 60 767,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 7 534,84 0,00 7 534,84 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 202,33 0,00 202,33 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 409,39 893,19 2 516,20 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 868,00 237,82 1 630,18 0,00
6156 Maintenance 0,00 14 233,60 0,00 14 233,60 0,00
6161 Multirisques 0,00 8 212,08 0,00 8 212,08 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 298,31 0,00 298,31 0,00
6238 Divers 0,00 443,90 0,00 443,90 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 309,96 0,00 309,96 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 42 500,00 36 512,41 1 131,01 35 381,40 7 118,60
6331 Versement mobilité 0,00 137,93 0,00 137,93 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 114,08 0,00 114,08 0,00
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 650,05 0,00 650,05 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 68,46 0,00 68,46 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 0,00 23 124,24 0,00 23 124,24 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 5 723,17 0,00 5 723,17 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 242,00 242,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 3 450,75 0,00 3 450,75 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 8 206,70 0,00 8 206,70 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 42 400,00 41 837,38 242,00 41 595,38 804,62
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion courante 84 920,00 78 349,79 1 373,01 76 976,78 7 943,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 351,96 0,00 351,96 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 9,35 -9,35 0,00
total chapitre 66 Charges financières 360,00 351,96 9,35 342,61 17,39
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 833,65 0,00 0,00 0,00 833,65
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 86 113,65 78 701,75 1 382,36 77 319,39 8 794,26
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 60 447,00 0,00 60 447,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 60 500,00 60 447,00 0,00 60 447,00 53,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 60 500,00 60 447,00 0,00 60 447,00 53,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 146 613,65 139 148,75 1 382,36 137 766,39 8 847,26
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 146 613,65 139 148,75 1 382,36 137 766,39 8 847,26 Page 18
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 70 406,32 362,50 70 043,82 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 67 000,00 70 406,32 362,50 70 043,82 -3 043,82
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00
Total des recettes de gestion
courante 67 020,00 70 406,32 362,50 70 043,82 -3 023,82
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7741 de la collectivité de rattachement 0,00 71 447,00 0,00 71 447,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 134,00 0,00 1 134,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 76 000,00 72 581,00 0,00 72 581,00 3 419,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 143 020,00 142 987,32 362,50 142 624,82 395,18
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 652,00 552,00 0,00 552,00 100,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 652,00 552,00 0,00 552,00 100,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 143 672,00 143 539,32 362,50 143 176,82 495,18
002 Résultat d'exploitation
reporté 2 941,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 146 613,65 143 539,32 362,50 143 176,82 3 436,83 Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2 Page 21
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 152 133,41 0,00 0,00 0,00 152 133,41
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 152 133,41 0,00 0,00 0,00 152 133,41
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 20 777,96 0,00 20 777,96 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 260,00 0,00 260,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 22 000,00 21 037,96 0,00 21 037,96 962,04
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 22 000,00 21 037,96 0,00 21 037,96 962,04
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 174 133,41 21 037,96 0,00 21 037,96 153 095,45
13911 État et établissements nationaux 0,00 91,00 0,00 91,00 0,00
13912 Régions 0,00 461,00 0,00 461,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 652,00 552,00 0,00 552,00 100,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 652,00 552,00 0,00 552,00 100,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
174 785,41 21 589,96 0,00 21 589,96 153 195,45
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 174 785,41 21 589,96 0,00 21 589,96 153 195,45 Page 23
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 320,00 0,00 320,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 600,00 320,00 0,00 320,00 280,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 600,00 320,00 0,00 320,00 280,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 53 530,00 0,00 53 530,00 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 2 992,00 0,00 2 992,00 0,00
28188 Autres 0,00 3 925,00 0,00 3 925,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 500,00 60 447,00 0,00 60 447,00 53,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 60 500,00 60 447,00 0,00 60 447,00 53,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
61 100,00 60 767,00 0,00 60 767,00 333,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
113 685,41 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 174 785,41 60 767,00 0,00 60 767,00 114 018,41 Page 25
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 2 711 179,81 1 474 412,32 1 236 767,49 1 290 297,49
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 249 298,08 231 308,08 17 990,00 24 907,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 2 960 477,89 1 705 720,40 1 254 757,49 1 315 204,49
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 4 233,33 0,00 4 233,33 6 701,56
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 625,00 0,00 625,00 9 291,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 160 035,86 0,00 160 035,86 104 575,04
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 729,70 0,00 729,70 703,20
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 165 623,89 0,00 165 623,89 121 270,80
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 31,70
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 31,70
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 3 126 101,78 1 705 720,40 1 420 381,38 1 436 506,99 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 1 384 884,37 1 384 884,37
Report à nouveau (1) 2 941,65 26 103,87
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 5 410,43 -23 162,22
Subventions d'investissement 17 639,00 18 191,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 1 410 875,45 1 406 017,02
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 2 036,57 22 823,88
Emprunts et dettes financières divers 3 060,00 3 000,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 4 365,53 4 659,21
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 20,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 9 462,10 30 503,09
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 43,83 -13,12
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 43,83 -13,12
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 420 381,38 1 436 506,99
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 31
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 70 043,82 42 342,67
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 0,00
TOTAL I 70 043,82 42 342,67
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 35 381,40 34 745,27
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 970,52 975,49
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 28 847,41 28 253,12
Charges sociales 11 777,45 10 889,64
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 60 447,00 60 289,35
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 137 423,78 135 152,87
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -67 379,96 -92 810,20
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 342,61 904,02
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 342,61 904,02
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -342,61 -904,02
A + B - RÉSULTAT COURANT -67 722,57 -93 714,22
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 71 447,00 70 000,00
Autres opérations 0,00 0,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 1 686,00 552,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 73 133,00 70 552,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 73 133,00 70 552,00
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 143 176,82 112 894,67
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 137 766,39 136 056,89
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 5 410,43 -23 162,22 Page 34
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 1 384 884,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384 884,37 0,00 1 384 884,37
Sous Total compte 106 0,00 1 384 884,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384 884,37 0,00 1 384 884,37
Sous Total compte 10 0,00 1 384 884,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384 884,37 0,00 1 384 884,37
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 26 103,87 23 162,22 0,00 0,00 0,00 23 162,22 26 103,87 0,00 2 941,65
Sous Total compte 11 0,00 26 103,87 23 162,22 0,00 0,00 0,00 23 162,22 26 103,87 0,00 2 941,65
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 23 162,22 0,00 0,00 23 162,22 0,00 0,00 23 162,22 23 162,22 0,00 0,00
Sous Total compte 12 23 162,22 0,00 0,00 23 162,22 0,00 0,00 23 162,22 23 162,22 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 4 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 535,00 0,00 4 535,00
1312 Régions 0,00 23 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 040,00 0,00 23 040,00
Sous Total compte 131 0,00 27 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 575,00 0,00 27 575,00
13911 État et établissements nationaux 1 547,00 0,00 0,00 0,00 91,00 0,00 1 638,00 0,00 1 638,00 0,00
13912 Régions 7 837,00 0,00 0,00 0,00 461,00 0,00 8 298,00 0,00 8 298,00 0,00
Sous Total compte 1391 9 384,00 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00 9 936,00 0,00 9 936,00 0,00
Sous Total compte 139 9 384,00 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00 9 936,00 0,00 9 936,00 0,00
Sous Total compte 13 9 384,00 27 575,00 0,00 0,00 552,00 0,00 9 936,00 27 575,00 0,00 17 639,00
1641 Emprunts en euro 0,00 22 814,53 0,00 0,00 20 777,96 0,00 20 777,96 22 814,53 0,00 2 036,57
Sous Total compte 164 0,00 22 814,53 0,00 0,00 20 777,96 0,00 20 777,96 22 814,53 0,00 2 036,57
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 000,00 0,00 0,00 260,00 320,00 260,00 3 320,00 0,00 3 060,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 9,35 9,35 0,00 0,00 0,00 9,35 9,35 0,00 0,00
Sous Total compte 1688 0,00 9,35 9,35 0,00 0,00 0,00 9,35 9,35 0,00 0,00
Sous Total compte 168 0,00 9,35 9,35 0,00 0,00 0,00 9,35 9,35 0,00 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 16 0,00 25 823,88 9,35 0,00 21 037,96 320,00 21 047,31 26 143,88 0,00 5 096,57
Total classe 1 32 546,22 1 464 387,12 23 171,57 23 162,22 21 589,96 320,00 77 307,75 1 487 869,34 9 936,00 1 420 497,59
2131 Bâtiments 2 711 179,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711 179,81 0,00 2 711 179,81 0,00
Sous Total compte 213 2 711 179,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711 179,81 0,00 2 711 179,81 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 34 086,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 086,45 0,00 34 086,45 0,00
2184 Mobilier 42 796,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 796,85 0,00 42 796,85 0,00
2188 Autres 172 414,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 414,78 0,00 172 414,78 0,00
Sous Total compte 218 249 298,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 298,08 0,00 249 298,08 0,00
Sous Total compte 21 2 960 477,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960 477,89 0,00 2 960 477,89 0,00
28131 Bâtiments 0,00 1 420 882,32 0,00 0,00 0,00 53 530,00 0,00 1 474 412,32 0,00 1 474 412,32
Sous Total compte 2813 0,00 1 420 882,32 0,00 0,00 0,00 53 530,00 0,00 1 474 412,32 0,00 1 474 412,32
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 22 116,45 0,00 0,00 0,00 2 992,00 0,00 25 108,45 0,00 25 108,45
28184 Mobilier 0,00 42 796,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 796,85 0,00 42 796,85
28188 Autres 0,00 159 477,78 0,00 0,00 0,00 3 925,00 0,00 163 402,78 0,00 163 402,78
Sous Total compte 2818 0,00 224 391,08 0,00 0,00 0,00 6 917,00 0,00 231 308,08 0,00 231 308,08
Sous Total compte 281 0,00 1 645 273,40 0,00 0,00 0,00 60 447,00 0,00 1 705 720,40 0,00 1 705 720,40
Sous Total compte 28 0,00 1 645 273,40 0,00 0,00 0,00 60 447,00 0,00 1 705 720,40 0,00 1 705 720,40
Total classe 2 2 960 477,89 1 645 273,40 0,00 0,00 0,00 60 447,00 2 960 477,89 1 705 720,40 2 960 477,89 1 705 720,40
4011 Fournisseurs 0,00 3 528,20 40 400,16 36 872,50 0,00 0,00 40 400,16 40 400,70 0,00 0,54
Sous Total compte 401 0,00 3 528,20 40 400,16 36 872,50 0,00 0,00 40 400,16 40 400,70 0,00 0,54
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 1 131,01 1 131,01 4 364,99 0,00 0,00 1 131,01 5 496,00 0,00 4 364,99
Sous Total compte 40 0,00 4 659,21 41 531,17 41 237,49 0,00 0,00 41 531,17 45 896,70 0,00 4 365,53 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Clients 6 701,56 0,00 19 235,00 25 916,56 0,00 0,00 25 936,56 25 916,56 20,00 0,00
4161 Créances douteuses 0,00 0,00 2 805,80 2 805,80 0,00 0,00 2 805,80 2 805,80 0,00 0,00
Sous Total compte 416 0,00 0,00 2 805,80 2 805,80 0,00 0,00 2 805,80 2 805,80 0,00 0,00
418 Clients - Produits non encore facturés 0,00 0,00 4 213,33 0,00 0,00 0,00 4 213,33 0,00 4 213,33 0,00
Sous Total compte 41 6 701,56 0,00 26 254,13 28 722,36 0,00 0,00 32 955,69 28 722,36 4 233,33 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 23 484,83 23 484,83 0,00 0,00 23 484,83 23 484,83 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 23 484,83 23 484,83 0,00 0,00 23 484,83 23 484,83 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 7 052,96 7 052,96 0,00 0,00 7 052,96 7 052,96 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 11 137,52 11 137,52 0,00 0,00 11 137,52 11 137,52 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 18 190,48 18 190,48 0,00 0,00 18 190,48 18 190,48 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 0,00 0,00 4 774,40 4 774,40 0,00 0,00 4 774,40 4 774,40 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 9 291,00 0,00 23 044,00 31 710,00 0,00 0,00 32 335,00 31 710,00 625,00 0,00
Sous Total compte 4456 9 291,00 0,00 27 818,40 36 484,40 0,00 0,00 37 109,40 36 484,40 625,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 0,00 13 465,41 13 465,41 0,00 0,00 13 465,41 13 465,41 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 13 465,41 13 465,41 0,00 0,00 13 465,41 13 465,41 0,00 0,00
Sous Total compte 445 9 291,00 0,00 41 283,81 49 949,81 0,00 0,00 50 574,81 49 949,81 625,00 0,00
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 210,47 210,47 0,00 0,00 210,47 210,47 0,00 0,00
Sous Total compte 44 9 291,00 0,00 41 494,28 50 160,28 0,00 0,00 50 785,28 50 160,28 625,00 0,00
451005 Compte de rattachement avec (à subdivis 104 575,04 0,00 159 016,20 103 555,38 0,00 0,00 263 591,24 103 555,38 160 035,86 0,00
Sous Total compte 451 104 575,04 0,00 159 016,20 103 555,38 0,00 0,00 263 591,24 103 555,38 160 035,86 0,00
Sous Total compte 45 104 575,04 0,00 159 016,20 103 555,38 0,00 0,00 263 591,24 103 555,38 160 035,86 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 475,00 475,00 0,00 0,00 475,00 475,00 0,00 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 20,00 280,00 260,00 0,00 0,00 280,00 280,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 20,00 280,00 260,00 0,00 0,00 280,00 280,00 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 73 388,60 73 388,60 0,00 0,00 73 388,60 73 388,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 73 388,60 73 388,60 0,00 0,00 73 388,60 73 388,60 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 20,00 73 668,60 73 648,60 0,00 0,00 73 668,60 73 668,60 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 20,00 74 143,60 74 123,60 0,00 0,00 74 143,60 74 143,60 0,00 0,00
4711 Versements des régisseurs 15,12 0,00 64 811,66 64 826,78 0,00 0,00 64 826,78 64 826,78 0,00 0,00
471411 Excédents à réimputer - Personnes physiq 0,00 0,00 40,00 40,00 0,00 0,00 40,00 40,00 0,00 0,00
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 0,00 435,00 435,00 0,00 0,00 435,00 435,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 475,00 475,00 0,00 0,00 475,00 475,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 475,00 475,00 0,00 0,00 475,00 475,00 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 40,00
Sous Total compte 471 15,12 0,00 65 286,66 65 341,78 0,00 0,00 65 301,78 65 341,78 0,00 40,00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 21 129,92 21 129,92 0,00 0,00 21 129,92 21 129,92 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 31,70 0,00 67,60 99,30 0,00 0,00 99,30 99,30 0,00 0,00
Sous Total compte 472 31,70 0,00 21 197,52 21 229,22 0,00 0,00 21 229,22 21 229,22 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 2,00 0,00 1,83 0,00 0,00 0,00 3,83 0,00 3,83
Sous Total compte 478 0,00 2,00 0,00 1,83 0,00 0,00 0,00 3,83 0,00 3,83
Sous Total compte 47 46,82 2,00 86 484,18 86 572,83 0,00 0,00 86 531,00 86 574,83 0,00 43,83
Total classe 4 120 614,42 4 681,21 470 598,87 426 047,25 0,00 0,00 591 213,29 430 728,46 164 894,19 4 409,36
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 703,20 0,00 94,10 67,60 0,00 0,00 797,30 67,60 729,70 0,00
Sous Total compte 541 703,20 0,00 94,10 67,60 0,00 0,00 797,30 67,60 729,70 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 54 703,20 0,00 94,10 67,60 0,00 0,00 797,30 67,60 729,70 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 60 999,00 60 999,00 0,00 0,00 60 999,00 60 999,00 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 161,70 161,70 0,00 0,00 161,70 161,70 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 61 160,70 61 160,70 0,00 0,00 61 160,70 61 160,70 0,00 0,00
Total classe 5 703,20 0,00 61 254,80 61 228,30 0,00 0,00 61 958,00 61 228,30 729,70 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 534,84 0,00 7 534,84 0,00 7 534,84 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 202,33 0,00 202,33 0,00 202,33 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 3 409,39 893,19 3 409,39 893,19 2 516,20 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 11 146,56 893,19 11 146,56 893,19 10 253,37 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 11 146,56 893,19 11 146,56 893,19 10 253,37 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868,00 237,82 1 868,00 237,82 1 630,18 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868,00 237,82 1 868,00 237,82 1 630,18 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 14 233,60 0,00 14 233,60 0,00 14 233,60 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 16 101,60 237,82 16 101,60 237,82 15 863,78 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 212,08 0,00 8 212,08 0,00 8 212,08 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 8 212,08 0,00 8 212,08 0,00 8 212,08 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 24 313,68 237,82 24 313,68 237,82 24 075,86 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 298,31 0,00 298,31 0,00 298,31 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 443,90 0,00 443,90 0,00 443,90 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 742,21 0,00 742,21 0,00 742,21 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 309,96 0,00 309,96 0,00 309,96 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,17 0,00 1 052,17 0,00 1 052,17 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 137,93 0,00 137,93 0,00 137,93 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 114,08 0,00 114,08 0,00 114,08 0,00
6336 Cotisations au centre national et aux ce 0,00 0,00 0,00 0,00 650,05 0,00 650,05 0,00 650,05 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 68,46 0,00 68,46 0,00 68,46 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 970,52 0,00 970,52 0,00 970,52 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 970,52 0,00 970,52 0,00 970,52 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de 0,00 0,00 0,00 0,00 23 124,24 0,00 23 124,24 0,00 23 124,24 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00 0,00 5 723,17 0,00 5 723,17 0,00 5 723,17 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00 0,00 242,00 242,00 242,00 242,00 0,00 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 29 089,41 242,00 29 089,41 242,00 28 847,41 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,75 0,00 3 450,75 0,00 3 450,75 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 8 206,70 0,00 8 206,70 0,00 8 206,70 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 11 777,45 0,00 11 777,45 0,00 11 777,45 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 40 866,86 242,00 40 866,86 242,00 40 624,86 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 351,96 0,00 351,96 0,00 351,96 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,35 0,00 9,35 0,00 9,35
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 351,96 9,35 351,96 9,35 342,61 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 351,96 9,35 351,96 9,35 342,61 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 351,96 9,35 351,96 9,35 342,61 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 60 447,00 0,00 60 447,00 0,00 60 447,00 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 60 447,00 0,00 60 447,00 0,00 60 447,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 60 447,00 0,00 60 447,00 0,00 60 447,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 139 148,75 1 382,36 139 148,75 1 382,36 137 775,74 9,35
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 362,50 70 406,32 362,50 70 406,32 0,00 70 043,82
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 362,50 70 406,32 362,50 70 406,32 0,00 70 043,82
7741 de la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 447,00 0,00 71 447,00 0,00 71 447,00
Sous Total compte 774 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 447,00 0,00 71 447,00 0,00 71 447,00
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00 552,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134,00 0,00 1 134,00 0,00 1 134,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 133,00 0,00 73 133,00 0,00 73 133,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 362,50 143 539,32 362,50 143 539,32 0,00 143 176,82
Total général 3 114 341,73 3 114 341,73 555 025,24 510 437,77 161 101,21 205 688,68 3 830 468,18 3 830 468,18 3 273 813,52 3 273 813,52 Page 41
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 29 429 394,06 27 059 624,09 0,00 27 059 624,09
RECETTES 29 429 394,06 28 910 116,02 0,00 28 910 116,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 328 155,34 7 990 516,81 1 105 399,08 9 095 915,89
RECETTES 13 328 155,34 9 092 909,55 1 061 238,09 10 154 147,64
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET PARKING SOUTERRAIN MARMANDE / Numéro SIRET : 21470157500208
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 146 613,65 137 766,39 0,00 137 766,39
RECETTES 146 613,65 143 176,82 0,00 143 176,82
INVESTISSEMENT
DEPENSES 174 785,41 21 589,96 0,00 21 589,96
RECETTES 174 785,41 60 767,00 0,00 60 767,00
BUDGET ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE / Numéro SIRET : 21470157500257
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 413 782,20 221 750,46 0,00 221 750,46
RECETTES 413 782,20 279 271,49 0,00 279 271,49
INVESTISSEMENT
DEPENSES 846 607,47 488 458,48 131 268,64 619 727,12
RECETTES 846 607,47 668 646,27 0,00 668 646,27
BUDGET SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA / Numéro SIRET : 21470157500265
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 577 576,00 440 451,39 0,00 440 451,39
RECETTES 577 576,00 427 542,49 0,00 427 542,49
INVESTISSEMENT
DEPENSES 75 391,86 19 897,78 0,00 19 897,78
RECETTES 75 391,86 10 672,08 0,00 10 672,08
BUDGET CESAme / Numéro SIRET : 21470157500273
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 284 756,11 182 667,57 0,00 182 667,57
RECETTES 284 756,11 154 401,83 0,00 154 401,83
INVESTISSEMENT Page 42
BUDGET CESAme / Numéro SIRET : 21470157500273
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 1 413 998,88 1 108 668,97 191 944,28 1 300 613,25
RECETTES 1 413 998,88 3 683,00 671 000,00 674 683,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 30 852 122,02 28 042 259,90 0,00 28 042 259,90
RECETTES 30 852 122,02 29 914 508,65 0,00 29 914 508,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 838 938,96 9 629 132,00 1 428 612,00 11 057 744,00
RECETTES 15 838 938,96 9 836 677,90 1 732 238,09 11 568 915,99
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 46 691 060,98 37 671 391,90 1 428 612,00 39 100 003,90
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 46 691 060,98 39 751 186,55 1 732 238,09 41 483 424,64
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 43
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
350 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 350 000,00
20056-20500501 Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
16/12/2005 25/12/2015 25/03/2016 350 000,00 F Taux fixe à
2,85%
2,850 2,850 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Page 44
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 350 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 0,00 20 777,96 351,96 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 20 777,96 351,96 0,00 0,00
20056-20500501 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2,70% 2,700 20 777,96 351,96 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 20 777,96 351,96 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 47
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 48
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 49
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 50
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 51
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 52
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Chaine exemple 4
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 28/08/2008
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 28/08/2008
L AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 10 28/08/2008
L INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS DIVERS 15 28/08/2008
L MATERIEL DE TRANSPORT AUTRE QUE CAMIONS ET ENGINS 7 28/08/2008
L CAMIONS INDUSTRIELS ET ENGINS DE CHANTIERS 10 28/08/2008
L MATERIEL DE BUREAU 10 28/08/2008
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 28/08/2008
L MOBILIER 10 28/08/2008
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 28/08/2008
L IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 50 28/08/2008
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT 50 28/08/2008 Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 27 575,00 9 936,00 552,00 17 087,00
2022 SUBVENTION
REGION
EQUIPEMENT
ASCENSEUR
50 28/08/2008 23 040,00 8 298,00 461,00 14 281,00
2022 SUBVENTION
ETAT
EQUIPEMENT
ASCENSEUR
50 28/08/2008 4 535,00 1 638,00 91,00 2 806,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 54
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 56
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 57
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 59
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
113 685,41
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
113 685,41
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
113 685,41
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
113 685,41
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 21 552,00 21 329,96 0,00 21 329,96
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 60 500,00 60 447,00 0,00 60 447,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 38 948,00 39 117,04 0,00 39 117,04
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
113 685,41 113 685,41
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 113 685,41 113 685,41
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
152 802,45
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 60
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 21 552,00 I 21 329,96
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 21 000,00 20 777,96
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 21 000,00 20 777,96
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 552,00 552,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 552,00 552,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 61
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 60 500,00 III 60 447,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 60 500,00 60 447,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 52 630,00 53 530,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 977,00 2 992,00
28188 Autres 3 893,00 3 925,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 62
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 63
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 64
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 65
MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 66
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 67
97550 - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Olivier MAXIMILIEN du 02/06/2025 au 19/03/2026
M ERIC NGUYENVAN du 15/04/2025 au 01/06/2025
M Laurent Bailly du 01/01/2025 au 14/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BENOIT-WEBER Yannick (1021159778-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 20/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MAXIMILIEN Olivier (1013575368-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MARMANDE, le 26/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : MARMANDE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MARMANDE
Numéro SIRET : 21470157500257
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MARMANDE MUNICIPALE
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 39
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 41
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 42
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 46
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 48
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 49
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 51
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 52
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 53
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 55
B4 - Etat des charges transférées 56
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 57
B6.1 - Etat des emprunts garantis 58
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 59
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 60
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 61
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 62
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 63
B8.4 - Etat des engagements reçus 64
B9.1 - Etat du personnel 65
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 67
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 68
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 69
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 70
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 71
C2.1 - Situation des autorisations de programme 72
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 73
IV - Annexes MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 74
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 81
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 82
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 83
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 84
E - État des Contrôles du Compte Financier 85
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 86
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 846 607,47 306 035,59 1 152 643,06
Recettes Recettes réalisées (1) B 668 646,27 279 271,49 947 917,76
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 642 909,36 413 782,20 1 056 691,56
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 488 458,48 221 750,46 710 208,94
Restes à réaliser F 131 268,64 0,00 131 268,64
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 180 187,79 57 521,03 237 708,82
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -203 698,11 107 746,61 -95 951,50
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -23 510,32 165 267,64 141 757,32
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -131 268,64 0,00 -131 268,64
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -154 778,96 165 267,64 10 488,68
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ENERGIE RENOUVELABLE
MARMANDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -203 698,11 0,00 180 187,79 0,00 -23 510,32
Fonctionnement 426 470,88 318 724,27 57 521,03 0,00 165 267,64
Sous-Total 222 772,77 318 724,27 237 708,82 0,00 141 757,32
TOTAL III 222 772,77 318 724,27 237 708,82 0,00 141 757,32
TOTAL I + II + III 222 772,77 318 724,27 237 708,82 0,00 141 757,32 Page 6
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 131 268,64 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 131 268,64
2153 Installations à caractère spécifique 131 268,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 29,85
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 250,56
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 250,56
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 280,41
Stocks 0,00
Créances 219,19
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 219,19
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 499,60
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 402,14
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 107,75
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 57,52
Subventions transférables 114,75
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 682,16
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 740,99
Fournisseurs (2) 76,44
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 76,44
TOTAL DETTES 817,43
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 1 499,60
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 263,24 251,38
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 263,24 251,38
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 39,27 19,34
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 149,92 139,18
Autres charges 13,43 9,12
Charges courantes non financières 202,62 167,65
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 60,61 83,73
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 19,13 16,18
RESULTAT COURANT FINANCIER -19,13 -16,18
RESULTAT COURANT 41,49 67,55
Produits exceptionnels 16,04 16,04
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 16,04 16,04
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 57,52 83,59 Page 11
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 46 500,00 16 060,04 18 035,02 34 095,06 73,32 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 18 604,50 0,00 18 604,50 93,02 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 66 500,00 34 664,54 18 035,02 52 699,56 79,25 0,00
Chapitre
66
Charges financières 19 399,00 18 140,21 988,69 19 128,90 98,61 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 85 899,00 52 804,75 19 023,71 71 828,46 83,62 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 177 883,20
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 150 000,00 149 922,00 0,00 149 922,00 99,95 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 327 883,20 149 922,00 0,00 149 922,00 45,72 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
413 782,20 202 726,75 19 023,71 221 750,46 53,59 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
413 782,20 202 726,75 19 023,71 221 750,46 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 290 000,00 249 176,22 14 059,68 263 235,90 90,77 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 290 000,00 249 176,22 14 059,68 263 235,90 90,77 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 290 000,00 249 176,22 14 059,68 263 235,90 90,77 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
16 035,59 16 035,59 0,00 16 035,59 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 16 035,59 16 035,59 0,00 16 035,59 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
306 035,59 265 211,81 14 059,68 279 271,49 91,25 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 107 746,61
Total des recettes de la section
d’exploitation
413 782,20 265 211,81 14 059,68 279 271,49 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 5 762,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 481 111,77 332 570,58 69,13 131 268,64
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 486 873,77 332 570,58 68,31 131 268,64
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 139 852,31 99,89 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 140 000,00 139 852,31 99,89 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 626 873,77 472 422,89 75,36 131 268,64
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 16 035,59 16 035,59 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 16 035,59 16 035,59 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
642 909,36 488 458,48 75,98 131 268,64
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
203 698,11
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
846 607,47 488 458,48 131 268,64
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 200 000,00 100,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 318 724,27 318 724,27 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
518 724,27 518 724,27 100,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
177 883,20
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
150 000,00 149 922,00 99,95 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
327 883,20 149 922,00 45,72 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
846 607,47 668 646,27 78,98 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
846 607,47 668 646,27 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61521 Bâtiments publics 0,00 6 116,50 1 245,08 4 871,42 0,00
6156 Maintenance 0,00 12 820,20 0,00 12 820,20 0,00
6161 Multirisques 0,00 2 674,89 0,00 2 674,89 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
635111 Cotisation foncière des entreprises 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 8 866,66 40,11 8 826,55 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 46 500,00 35 380,25 1 285,19 34 095,06 12 404,94
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 18 604,50 0,00 18 604,50 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 20 000,00 18 604,50 0,00 18 604,50 1 395,50
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion courante 66 500,00 53 984,75 1 285,19 52 699,56 13 800,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 18 731,08 0,00 18 731,08 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 988,69 590,87 397,82 0,00
total chapitre 66 Charges financières 19 399,00 19 719,77 590,87 19 128,90 270,10
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 85 899,00 73 704,52 1 876,06 71 828,46 14 070,54
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 177 883,20 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 149 922,00 0,00 149 922,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 150 000,00 149 922,00 0,00 149 922,00 78,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 327 883,20 149 922,00 0,00 149 922,00 177 961,20
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 413 782,20 223 626,52 1 876,06 221 750,46 192 031,74
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 413 782,20 223 626,52 1 876,06 221 750,46 192 031,74 Page 18
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis et intermédiaires 0,00 272 339,78 9 103,88 263 235,90 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 290 000,00 272 339,78 9 103,88 263 235,90 26 764,10
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion
courante 290 000,00 272 339,78 9 103,88 263 235,90 26 764,10
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 290 000,00 272 339,78 9 103,88 263 235,90 26 764,10
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 16 035,59 0,00 16 035,59 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 16 035,59 16 035,59 0,00 16 035,59 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 16 035,59 16 035,59 0,00 16 035,59 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 306 035,59 288 375,37 9 103,88 279 271,49 26 764,10
002 Résultat d'exploitation
reporté 107 746,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 413 782,20 288 375,37 9 103,88 279 271,49 134 510,71 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2 Page 20
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 5 762,00 0,00 0,00 0,00 5 762,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 332 570,58 0,00 332 570,58 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 481 111,77 332 570,58 0,00 332 570,58 148 541,19
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 486 873,77 332 570,58 0,00 332 570,58 154 303,19
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 139 852,31 0,00 139 852,31 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 139 852,31 0,00 139 852,31 147,69
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 140 000,00 139 852,31 0,00 139 852,31 147,69
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 626 873,77 472 422,89 0,00 472 422,89 154 450,88
13911 État et établissements nationaux 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
13913 Départements 0,00 2 266,25 0,00 2 266,25 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurels 0,00 10 769,34 0,00 10 769,34 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 035,59 16 035,59 0,00 16 035,59 0,00 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 16 035,59 16 035,59 0,00 16 035,59 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
642 909,36 488 458,48 0,00 488 458,48 154 450,88
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
203 698,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 846 607,47 488 458,48 0,00 488 458,48 358 148,99 Page 22
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 318 724,27 0,00 318 724,27 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 318 724,27 318 724,27 0,00 318 724,27 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 518 724,27 518 724,27 0,00 518 724,27 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 177 883,20 0,00 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 147 530,00 0,00 147 530,00 0,00
28158 Autres 0,00 2 392,00 0,00 2 392,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00 149 922,00 0,00 149 922,00 78,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 327 883,20 149 922,00 0,00 149 922,00 177 961,20 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
846 607,47 668 646,27 0,00 668 646,27 177 961,20
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 846 607,47 668 646,27 0,00 668 646,27 177 961,20 Page 24
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 90202401 (1)
LIBELLE : CENTRALE CTM
Pour information
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 327 818,68 A 208 184,17 0,00 119 181,14 B 220 009,17
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 327 818,68 208 184,17 0,00 119 181,14 220 009,17
2153 Installations à caractère spécifique 327 818,68 208 184,17 119 181,14 220 009,17
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -208 184,17 D-B -220 009,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 90202402 (1)
LIBELLE : CENTRALE ECOLE HERRIOT
Pour information
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 139 110,61 A 124 386,41 0,00 12 087,50 B 323 416,50
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 139 110,61 124 386,41 0,00 12 087,50 323 416,50
2153 Installations à caractère spécifique 139 110,61 124 386,41 12 087,50 323 416,50
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -124 386,41 D-B -323 416,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 26
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 29 848,00 0,00 29 848,00 29 848,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 3 319 414,21 2 068 855,78 1 250 558,43 1 067 909,85
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 3 349 262,21 2 068 855,78 1 280 406,43 1 097 757,85
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 21 778,81 0,00 21 778,81 21 702,64
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 147 419,33 0,00 147 419,33 78 960,10
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 49 990,99 0,00 49 990,99 142 150,03
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 219 189,13 0,00 219 189,13 242 812,77
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,87 0,00 0,87 0,31
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,87 0,00 0,87 0,31
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 3 568 452,21 2 068 855,78 1 499 596,43 1 340 570,93 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 402 144,54 83 420,27
Report à nouveau (1) 107 746,61 342 882,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 57 521,03 83 588,88
Subventions d'investissement 114 752,16 130 787,75
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 682 164,34 640 678,90
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 740 988,10 680 442,59
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 16 351,50 16 629,32
Dettes fiscales et sociales 1 683,52 561,24
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 58 408,97 2 258,88
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 817 432,09 699 892,03
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 499 596,43 1 340 570,93
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 31
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 263 235,90 251 379,14
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 0,00
TOTAL I 263 235,90 251 379,14
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 39 271,01 19 344,39
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 13 428,55 9 123,03
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 149 922,00 139 178,27
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 202 621,56 167 645,69
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 60 614,34 83 733,45
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 19 128,90 16 180,16
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 19 128,90 16 180,16
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -19 128,90 -16 180,16
A + B - RÉSULTAT COURANT 41 485,44 67 553,29
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 16 035,59 16 035,59
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 16 035,59 16 035,59
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 16 035,59 16 035,59
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 279 271,49 267 414,73
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 221 750,46 183 825,85
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 57 521,03 83 588,88 Page 34
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 83 420,27 0,00 0,00 0,00 318 724,27 0,00 402 144,54 0,00 402 144,54
Sous Total compte 106 0,00 83 420,27 0,00 0,00 0,00 318 724,27 0,00 402 144,54 0,00 402 144,54
Sous Total compte 10 0,00 83 420,27 0,00 0,00 0,00 318 724,27 0,00 402 144,54 0,00 402 144,54
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 342 882,00 318 724,27 83 588,88 0,00 0,00 318 724,27 426 470,88 0,00 107 746,61
Sous Total compte 11 0,00 342 882,00 318 724,27 83 588,88 0,00 0,00 318 724,27 426 470,88 0,00 107 746,61
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 83 588,88 83 588,88 0,00 0,00 0,00 83 588,88 83 588,88 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 83 588,88 83 588,88 0,00 0,00 0,00 83 588,88 83 588,88 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
1313 Départements 0,00 45 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 325,00 0,00 45 325,00
1317 Budget communautaire et fonds structurel 0,00 215 386,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 386,74 0,00 215 386,74
Sous Total compte 131 0,00 320 711,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 711,74 0,00 320 711,74
13911 État et établissements nationaux 42 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00
13913 Départements 29 461,25 0,00 0,00 0,00 2 266,25 0,00 31 727,50 0,00 31 727,50 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurel 118 462,74 0,00 0,00 0,00 10 769,34 0,00 129 232,08 0,00 129 232,08 0,00
Sous Total compte 1391 189 923,99 0,00 0,00 0,00 16 035,59 0,00 205 959,58 0,00 205 959,58 0,00
Sous Total compte 139 189 923,99 0,00 0,00 0,00 16 035,59 0,00 205 959,58 0,00 205 959,58 0,00
Sous Total compte 13 189 923,99 320 711,74 0,00 0,00 16 035,59 0,00 205 959,58 320 711,74 0,00 114 752,16
1641 Emprunts en euro 0,00 679 851,72 0,00 0,00 139 852,31 200 000,00 139 852,31 879 851,72 0,00 739 999,41
Sous Total compte 164 0,00 679 851,72 0,00 0,00 139 852,31 200 000,00 139 852,31 879 851,72 0,00 739 999,41
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 590,87 590,87 988,69 0,00 0,00 590,87 1 579,56 0,00 988,69 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1688 0,00 590,87 590,87 988,69 0,00 0,00 590,87 1 579,56 0,00 988,69
Sous Total compte 168 0,00 590,87 590,87 988,69 0,00 0,00 590,87 1 579,56 0,00 988,69
Sous Total compte 16 0,00 680 442,59 590,87 988,69 139 852,31 200 000,00 140 443,18 881 431,28 0,00 740 988,10
Total classe 1 189 923,99 1 511 045,48 402 904,02 84 577,57 155 887,90 518 724,27 748 715,91 2 114 347,32 205 959,58 1 571 590,99
2031 Frais d'études 29 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 848,00 0,00 29 848,00 0,00
Sous Total compte 203 29 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 848,00 0,00 29 848,00 0,00
Sous Total compte 20 29 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 848,00 0,00 29 848,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 2 962 921,86 0,00 0,00 0,00 332 570,58 0,00 3 295 492,44 0,00 3 295 492,44 0,00
2158 Autres 23 921,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 921,77 0,00 23 921,77 0,00
Sous Total compte 215 2 986 843,63 0,00 0,00 0,00 332 570,58 0,00 3 319 414,21 0,00 3 319 414,21 0,00
Sous Total compte 21 2 986 843,63 0,00 0,00 0,00 332 570,58 0,00 3 319 414,21 0,00 3 319 414,21 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 1 918 616,78 0,00 0,00 0,00 147 530,00 0,00 2 066 146,78 0,00 2 066 146,78
28158 Autres 0,00 317,00 0,00 0,00 0,00 2 392,00 0,00 2 709,00 0,00 2 709,00
Sous Total compte 2815 0,00 1 918 933,78 0,00 0,00 0,00 149 922,00 0,00 2 068 855,78 0,00 2 068 855,78
Sous Total compte 281 0,00 1 918 933,78 0,00 0,00 0,00 149 922,00 0,00 2 068 855,78 0,00 2 068 855,78
Sous Total compte 28 0,00 1 918 933,78 0,00 0,00 0,00 149 922,00 0,00 2 068 855,78 0,00 2 068 855,78
Total classe 2 3 016 691,63 1 918 933,78 0,00 0,00 332 570,58 149 922,00 3 349 262,21 2 068 855,78 3 349 262,21 2 068 855,78
4011 Fournisseurs 0,00 15 384,24 21 161,37 5 777,13 0,00 0,00 21 161,37 21 161,37 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 15 384,24 21 161,37 5 777,13 0,00 0,00 21 161,37 21 161,37 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 352 059,70 399 084,70 0,00 0,00 352 059,70 399 084,70 0,00 47 025,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 2 258,88 2 258,88 11 383,97 0,00 0,00 2 258,88 13 642,85 0,00 11 383,97
Sous Total compte 4047 0,00 2 258,88 2 258,88 11 383,97 0,00 0,00 2 258,88 13 642,85 0,00 11 383,97 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 0,00 2 258,88 354 318,58 410 468,67 0,00 0,00 354 318,58 412 727,55 0,00 58 408,97
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 1 245,08 1 245,08 16 351,50 0,00 0,00 1 245,08 17 596,58 0,00 16 351,50
Sous Total compte 40 0,00 18 888,20 376 725,03 432 597,30 0,00 0,00 376 725,03 451 485,50 0,00 74 760,47
411 Clients 12 598,76 0,00 230 162,28 235 041,91 0,00 0,00 242 761,04 235 041,91 7 719,13 0,00
418 Clients - Produits non encore facturés 9 103,88 0,00 14 059,68 9 103,88 0,00 0,00 23 163,56 9 103,88 14 059,68 0,00
Sous Total compte 41 21 702,64 0,00 244 221,96 244 145,79 0,00 0,00 265 924,60 244 145,79 21 778,81 0,00
4431 Dépenses 0,00 0,00 18 604,50 18 604,50 0,00 0,00 18 604,50 18 604,50 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 18 604,50 18 604,50 0,00 0,00 18 604,50 18 604,50 0,00 0,00
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 66 890,86 66 890,86 0,00 0,00 66 890,86 66 890,86 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 38,62 0,00 1 955,54 1 994,16 0,00 0,00 1 994,16 1 994,16 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 78 545,00 0,00 1 139 662,00 1 072 685,00 0,00 0,00 1 218 207,00 1 072 685,00 145 522,00 0,00
Sous Total compte 4456 78 583,62 0,00 1 208 508,40 1 141 570,02 0,00 0,00 1 287 092,02 1 141 570,02 145 522,00 0,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 376,48 0,00 1 897,33 376,48 0,00 0,00 2 273,81 376,48 1 897,33 0,00
Sous Total compte 4458 376,48 0,00 1 897,33 376,48 0,00 0,00 2 273,81 376,48 1 897,33 0,00
Sous Total compte 445 78 960,10 0,00 1 210 405,73 1 141 946,50 0,00 0,00 1 289 365,83 1 141 946,50 147 419,33 0,00
447 Autres impôts, taxes 0,00 561,24 13 783,03 13 221,79 0,00 0,00 13 783,03 13 783,03 0,00 0,00
4486 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 1 683,52 0,00 0,00 0,00 1 683,52 0,00 1 683,52
Sous Total compte 448 0,00 0,00 0,00 1 683,52 0,00 0,00 0,00 1 683,52 0,00 1 683,52
Sous Total compte 44 78 960,10 561,24 1 242 793,26 1 175 456,31 0,00 0,00 1 321 753,36 1 176 017,55 145 735,81 0,00
451003 Compte de rattachement avec (à subdivis 142 150,03 0,00 462 859,73 555 018,77 0,00 0,00 605 009,76 555 018,77 49 990,99 0,00
Sous Total compte 451 142 150,03 0,00 462 859,73 555 018,77 0,00 0,00 605 009,76 555 018,77 49 990,99 0,00
Sous Total compte 45 142 150,03 0,00 462 859,73 555 018,77 0,00 0,00 605 009,76 555 018,77 49 990,99 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00 96,26 96,26 0,00 0,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 428 117,82 428 117,82 0,00 0,00 428 117,82 428 117,82 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 428 117,82 428 117,82 0,00 0,00 428 117,82 428 117,82 0,00 0,00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 158 583,39 158 583,39 0,00 0,00 158 583,39 158 583,39 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 158 883,39 158 883,39 0,00 0,00 158 883,39 158 883,39 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,31 0,00 1,97 1,41 0,00 0,00 2,28 1,41 0,87 0,00
Sous Total compte 478 0,31 0,00 1,97 1,41 0,00 0,00 2,28 1,41 0,87 0,00
Sous Total compte 47 0,31 0,00 587 003,18 587 002,62 0,00 0,00 587 003,49 587 002,62 0,87 0,00
Total classe 4 242 813,08 19 449,44 2 913 699,42 2 994 317,05 0,00 0,00 3 156 512,50 3 013 766,49 219 190,00 76 443,99
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 165 957,59 165 957,59 0,00 0,00 165 957,59 165 957,59 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 166 257,59 166 257,59 0,00 0,00 166 257,59 166 257,59 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 166 257,59 166 257,59 0,00 0,00 166 257,59 166 257,59 0,00 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6 116,50 1 245,08 6 116,50 1 245,08 4 871,42 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 6 116,50 1 245,08 6 116,50 1 245,08 4 871,42 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 12 820,20 0,00 12 820,20 0,00 12 820,20 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 18 936,70 1 245,08 18 936,70 1 245,08 17 691,62 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674,89 0,00 2 674,89 0,00 2 674,89 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674,89 0,00 2 674,89 0,00 2 674,89 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 21 611,59 1 245,08 21 611,59 1 245,08 20 366,51 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 18 604,50 0,00 18 604,50 0,00 18 604,50 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 18 604,50 0,00 18 604,50 0,00 18 604,50 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 18 904,50 0,00 18 904,50 0,00 18 904,50 0,00
635111 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00
Sous Total compte 63511 0,00 0,00 0,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00 4 602,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 8 866,66 40,11 8 866,66 40,11 8 826,55 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 13 468,66 40,11 13 468,66 40,11 13 428,55 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 18 731,08 0,00 18 731,08 0,00 18 731,08 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 988,69 590,87 988,69 590,87 397,82 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 19 719,77 590,87 19 719,77 590,87 19 128,90 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 19 719,77 590,87 19 719,77 590,87 19 128,90 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 19 719,77 590,87 19 719,77 590,87 19 128,90 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 149 922,00 0,00 149 922,00 0,00 149 922,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 149 922,00 0,00 149 922,00 0,00 149 922,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 149 922,00 0,00 149 922,00 0,00 149 922,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 223 626,52 1 876,06 223 626,52 1 876,06 221 750,46 0,00
701 Ventes de produits finis et intermédiair 0,00 0,00 0,00 0,00 9 103,88 272 339,78 9 103,88 272 339,78 0,00 263 235,90 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 9 103,88 272 339,78 9 103,88 272 339,78 0,00 263 235,90
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 035,59 0,00 16 035,59 0,00 16 035,59
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 035,59 0,00 16 035,59 0,00 16 035,59
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 9 103,88 288 375,37 9 103,88 288 375,37 0,00 279 271,49
Total général 3 449 428,70 3 449 428,70 3 482 861,03 3 245 152,21 721 188,88 958 897,70 7 653 478,61 7 653 478,61 3 996 162,25 3 996 162,25 Page 40
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 29 429 394,06 27 059 624,09 0,00 27 059 624,09
RECETTES 29 429 394,06 28 910 116,02 0,00 28 910 116,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 328 155,34 7 990 516,81 1 105 399,08 9 095 915,89
RECETTES 13 328 155,34 9 092 909,55 1 061 238,09 10 154 147,64
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET PARKING SOUTERRAIN MARMANDE / Numéro SIRET : 21470157500208
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 146 613,65 137 766,39 0,00 137 766,39
RECETTES 146 613,65 143 176,82 0,00 143 176,82
INVESTISSEMENT
DEPENSES 174 785,41 21 589,96 0,00 21 589,96
RECETTES 174 785,41 60 767,00 0,00 60 767,00
BUDGET ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE / Numéro SIRET : 21470157500257
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 413 782,20 221 750,46 0,00 221 750,46
RECETTES 413 782,20 279 271,49 0,00 279 271,49
INVESTISSEMENT
DEPENSES 846 607,47 488 458,48 131 268,64 619 727,12
RECETTES 846 607,47 668 646,27 0,00 668 646,27
BUDGET SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA / Numéro SIRET : 21470157500265
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 577 576,00 440 451,39 0,00 440 451,39
RECETTES 577 576,00 427 542,49 0,00 427 542,49
INVESTISSEMENT
DEPENSES 75 391,86 19 897,78 0,00 19 897,78
RECETTES 75 391,86 10 672,08 0,00 10 672,08
BUDGET CESAme / Numéro SIRET : 21470157500273
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 284 756,11 182 667,57 0,00 182 667,57
RECETTES 284 756,11 154 401,83 0,00 154 401,83
INVESTISSEMENT Page 41
BUDGET CESAme / Numéro SIRET : 21470157500273
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 1 413 998,88 1 108 668,97 191 944,28 1 300 613,25
RECETTES 1 413 998,88 3 683,00 671 000,00 674 683,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 30 852 122,02 28 042 259,90 0,00 28 042 259,90
RECETTES 30 852 122,02 29 914 508,65 0,00 29 914 508,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 838 938,96 9 629 132,00 1 428 612,00 11 057 744,00
RECETTES 15 838 938,96 9 836 677,90 1 732 238,09 11 568 915,99
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 46 691 060,98 37 671 391,90 1 428 612,00 39 100 003,90
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 46 691 060,98 39 751 186,55 1 732 238,09 41 483 424,64
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 42
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 43
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 737 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 737 500,00
07052504 Banque Populaire Occitane 14/12/2010 17/12/2010 17/01/2011 2 200 000,00 F Taux fixe à
3,20%
3,200 3,200 EUR M C O A-1
MON270120 Dexia crédit local 17/06/2010 04/08/2010 01/12/2010 337 500,00 F Taux fixe à
2,36%
2,360 2,360 EUR T P O A-1
MON550487EUR La banque postale 24/12/2024 06/02/2025 01/06/2025 200 000,00 F Taux fixe à
3,34%
3,340 3,340 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00 Page 44
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 737 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 739 999,41 139 852,31 18 731,08 0,00 988,69
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 739 999,41 139 852,31 18 731,08 0,00 988,69
07052504 N 0,00 A-1 549 999,40 4,96 F Taux fixe à 2,15% 2,150 110 000,04 13 106,03 0,00 459,86
MON270120 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2,36% 2,360 19 852,28 234,67 0,00 0,00
MON550487EUR N 0,00 A-1 190 000,01 14,18 F Taux fixe à 3,34% 3,340 9 999,99 5 390,38 0,00 528,83
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 739 999,41 139 852,31 18 731,08 0,00 988,69
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 47
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 48
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 49
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 739 999,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 50
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 52
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 54
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Chaine exemple 4
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 20 28/06/2010
L Installations spécifiques 20 28/06/2010
L Subventions d'équipement 20 07/03/2011 Page 56
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 57
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 320 711,74 205 959,58 16 035,59 98 716,57
2022 SUBVENTION
EUROPEENNE
FEDER
20 07/03/2011 215 386,74 129 232,08 10 769,34 75 385,32
2022 SUBVENTION
DOTATION
GLOBALE D
EQUIPEMENT
20 07/03/2011 60 000,00 45 000,00 3 000,00 12 000,00
2022 SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
20 07/03/2011 45 325,00 31 727,50 2 266,25 11 331,25
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 58
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 59
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 60
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 61
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 62
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 63
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 64
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 65
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 66
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 67
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 68
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 69
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Chaine exemple 5 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 70
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-203 698,11
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-115 026,16
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-318 724,27
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 318 724,27
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-318 724,27
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 156 035,59 155 887,90 131 268,64 287 156,54
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 327 883,20 149 922,00 0,00 149 922,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 171 847,61 -5 965,90 -131 268,64 -137 234,54
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-203 698,11 -203 698,11
Affectation au 106 (C) 318 724,27 318 724,27 318 724,27
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 115 026,16 115 026,16
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-22 208,38
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 71
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 156 035,59 I 155 887,90
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 140 000,00 139 852,31
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 140 000,00 139 852,31
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 16 035,59 16 035,59
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 035,59 16 035,59
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 72
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 327 883,20 III 149 922,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 327 883,20 149 922,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 150 000,00 147 530,00
28158 Autres 0,00 2 392,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 177 883,20 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 73
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 74
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 75
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 82
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 83
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 84
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 85
MARMANDE - ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 86
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 87
97530 - ENERGIE RENOUVELABLE MARMANDE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Olivier MAXIMILIEN du 02/06/2025 au 19/03/2026
M ERIC NGUYENVAN du 15/04/2025 au 01/06/2025
M Laurent Bailly du 01/01/2025 au 14/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BENOIT-WEBER Yannick (1021159778-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 20/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MAXIMILIEN Olivier (1013575368-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MARMANDE, le 26/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : MARMANDE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MARMANDE
Numéro SIRET : 21470157500265
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MARMANDE MUNICIPALE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 27
D2 - Recettes de fonctionnement 30
III - Etats financiers
A - Bilan 32
B - Compte de résultat 36
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 39
D - Balance des comptes 40
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 49
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 53
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 54
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 55
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 56
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 57
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 58
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 60
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 67
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 74
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 75
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 77
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 78
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 79
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 80
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 72 276,00 450 128,57 522 404,57
Recettes réalisées (1) B 10 672,08 427 542,49 438 214,57
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 75 391,86 577 576,00 652 967,86
Dépenses réalisées (1) E 19 897,78 440 451,39 460 349,17
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -9 225,70 -12 908,90 -22 134,60
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 115,86 127 447,43 130 563,29
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -6 109,84 114 538,53 108 428,69
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -6 109,84 114 538,53 108 428,69
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SALLE COMOEDIA MARMANDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 3 115,86 0,00 -9 225,70 0,00 -6 109,84
Fonctionnement 127 447,83 0,00 -12 908,90 0,00 114 538,93
Sous-Total 130 563,69 0,00 -22 134,60 0,00 108 429,09
TOTAL II 130 563,69 0,00 -22 134,60 0,00 108 429,09
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 130 563,69 0,00 -22 134,60 0,00 108 429,09 Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 44,37
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 44,37
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 121,31
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 8,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 129,31
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 173,68
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 0,00
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 38,26
Report à nouveau 127,45
Résultat de l'exercice -12,91
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 152,80
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19,14
Autres dettes non financières 1,74
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 20,88
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 20,88
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 173,68
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 27,10 33,45
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 52,31 55,19
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 347,71 353,39
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,43 0,43
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 427,54 442,46
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 412,92 451,57
Charges de personnel 6,25 5,67
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2,98 0,65
Impôts et taxes 0,23 0,70
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 10,67 9,25
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 433,05 467,84
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7,40 10,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 7,40 10,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -12,91 -35,38
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -12,91 -35,38 Page 15
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 001
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 14 500,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 600,00 19 469,20 90,14 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 38 863,29 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 74 963,29 19 469,20 25,97 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 74 963,29 19 469,20 25,97 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 428,57 428,58 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 428,57 428,58 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 75 391,86 19 897,78 26,39 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 75 391,86 19 897,78 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 58 276,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 14 000,00 10 672,08 76,23 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 72 276,00 10 672,08 14,77 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 72 276,00 10 672,08 14,77 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 3 115,86
Total des recettes de la section d’investissement 75 391,86 10 672,08 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 238 850,00 158 597,95 19 143,79 177 741,74 74,42 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
247 000,00 241 653,24 0,00 241 653,24 97,84 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
9 450,00 7 400,00 0,00 7 400,00 78,31 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
495 300,00 407 651,19 19 143,79 426 794,98 86,17 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 2 984,33 0,00 2 984,33 29,84 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 505 300,00 410 635,52 19 143,79 429 779,31 85,05 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
58 276,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
14 000,00 10 672,08 0,00 10 672,08 76,23 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
72 276,00 10 672,08 0,00 10 672,08 14,77 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
577 576,00 421 307,60 19 143,79 440 451,39 76,26 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 577 576,00 421 307,60 19 143,79
440 451,39 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 50 000,00 29 567,35 22 738,25 52 305,60 104,61 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 29 700,00 24 100,00 3 000,00 27 100,00 91,25 0,00
75 Autres produits de gestion courante 370 000,00 346 249,98 1 458,33 347 708,31 93,98 0,00
Total des recettes de gestion des services 449 700,00 399 917,33 27 196,58 427 113,91 94,98 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 449 700,00 399 917,33 27 196,58 427 113,91 94,98 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 428,57 428,58 0,00 428,58 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 428,57 428,58 0,00 428,58 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 450 128,57 400 345,91 27 196,58 427 542,49 94,98 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 127 447,43
Total des recettes de la section de fonctionnement 577 576,00 400 345,91 27 196,58 427 542,49 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
2188 Autres 0,00 19 469,20 0,00 19 469,20 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 60 463,29 19 469,20 0,00 19 469,20 40 994,09
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 74 963,29 19 469,20 0,00 19 469,20 55 494,09
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 74 963,29 19 469,20 0,00 19 469,20 55 494,09
13913 Départements 0,00 428,58 0,00 428,58 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 428,57 428,58 0,00 428,58 -0,01
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 428,57 428,58 0,00 428,58 -0,01
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
75 391,86 19 897,78 0,00 19 897,78 55 494,08
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 75 391,86 19 897,78 0,00 19 897,78 55 494,08 Page 23
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 58 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 000,00 10 672,08 0,00 10 672,08 3 327,92
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 72 276,00 10 672,08 0,00 10 672,08 61 603,92
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
72 276,00 10 672,08 0,00 10 672,08 61 603,92 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
3 115,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 75 391,86 10 672,08 0,00 10 672,08 64 719,78 Page 25
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 918(1)
LIBELLE : DEPENSES IMPREVUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 38 863,29 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 38 863,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 38 863,29 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 27
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 112 246,64 4 000,00 108 246,64 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 272,65 0,00 272,65 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 13 690,78 0,00 13 690,78 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 460,92 0,00 1 460,92 0,00
61358 Autres 0,00 7 407,47 0,00 7 407,47 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 336,40 0,00 3 336,40 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 20 526,27 3 075,83 17 450,44 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 9 799,87 0,00 9 799,87 0,00
6234 Réceptions 0,00 756,95 0,00 756,95 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 138,00 0,00 4 138,00 0,00
6238 Divers 0,00 6 973,11 0,00 6 973,11 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 980,20 0,00 980,20 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 97,83 0,00 97,83 0,00
62878 A des tiers 0,00 2 369,67 2 369,67 0,00 0,00
6288 Autres 0,00 1 917,48 0,00 1 917,48 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 133,00 0,00 133,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 238 850,00 187 187,24 9 445,50 177 741,74 61 108,26
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 233 660,22 0,00 233 660,22 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 647,63 0,00 1 647,63 0,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0,00 105,05 4,77 100,28 0,00
64131 Rémunérations 0,00 3 002,43 0,00 3 002,43 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 815,76 88,40 1 727,36 0,00 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 455,07 20,65 434,42 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 485,68 22,08 463,60 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 631,00 28,64 602,36 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 15,65 0,71 14,94 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 247 000,00 241 818,49 165,25 241 653,24 5 346,76
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 9 450,00 7 400,00 0,00 7 400,00 2 050,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 495 300,00 436 405,73 9 610,75 426 794,98 68 505,02
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 2 984,33 0,00 2 984,33 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 2 984,33 0,00 2 984,33 7 015,67
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 505 300,00 439 390,06 9 610,75 429 779,31 75 520,69
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 58 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 000,00 10 672,08 0,00 10 672,08 3 327,92
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 72 276,00 10 672,08 0,00 10 672,08 61 603,92 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 577 576,00 450 062,14 9 610,75 440 451,39 137 124,61
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 577 576,00 450 062,14 9 610,75 440 451,39 137 124,61
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 30
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 60 436,84 8 131,24 52 305,60 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 50 000,00 60 436,84 8 131,24 52 305,60 -2 305,60
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres 0,00 10 800,00 0,00 10 800,00 0,00
7473 Départements 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
747888 Autres 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 29 700,00 27 100,00 0,00 27 100,00 2 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 28 333,31 625,00 27 708,31 0,00
757368 Autres 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 370 000,00 348 333,31 625,00 347 708,31 22 291,69
Total des recettes de gestion
des services 449 700,00 435 870,15 8 756,24 427 113,91 22 586,09
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 449 700,00 435 870,15 8 756,24 427 113,91 22 586,09
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 428,58 0,00 428,58 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 428,57 428,58 0,00 428,58 -0,01 Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 428,57 428,58 0,00 428,58 -0,01
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 450 128,57 436 298,73 8 756,24 427 542,49 22 586,08
002 Résultat de
fonctionnement reporté 127 447,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 577 576,00 436 298,73 8 756,24 427 542,49 150 033,51 Page 32
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 106 145,93 61 772,32 44 373,61 35 576,49
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 106 145,93 61 772,32 44 373,61 35 576,49
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 59 401,00 0,00 59 401,00 46 005,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 23 738,25 0,00 23 738,25 22 300,11
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 36 708,97 0,00 36 708,97 76 702,39
Créances sur les autres débiteurs 1 458,69 0,00 1 458,69 1 225,36 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 121 306,91 0,00 121 306,91 146 232,86
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 8 000,00 0,00 8 000,00 5 300,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 8 000,00 0,00 8 000,00 5 300,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2,01 0,00 2,01 3,14
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 235 454,85 61 772,32 173 682,53 187 112,49 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 428,58
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 38 263,77 38 263,77
REPORT A NOUVEAU 127 447,83 162 827,42
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -12 908,90 -35 379,59
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 152 802,70 166 140,18
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 143,79 10 850,16
Dettes fiscales et sociales 1 736,04 2 781,15
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 3 000,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 20 879,83 16 631,31
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 20 879,83 16 631,31
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 4 341,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 173 682,53 187 112,49 Page 36
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 27 100,00 33 450,00 -6 350,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 52 305,60 55 190,48 -2 884,88
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 347 708,31 353 393,94 -5 685,63
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 428,58 428,57 0,01
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 427 542,49 442 462,99 -14 920,50
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 412 916,59 451 566,50 -38 649,91
Charges de personnel 6 245,11 5 671,63 573,48
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 002,43 2 737,96 264,47
Dont charges sociales 3 242,68 2 933,67 309,01
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2 984,33 650,35 2 333,98
Impôts et taxes 233,28 703,77 -470,49
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 10 672,08 9 250,33 1 421,75
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 433 051,39 467 842,58 -34 791,19
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 400,00 10 000,00 -2 600,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 7 400,00 10 000,00 -2 600,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 7 400,00 10 000,00 -2 600,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -12 908,90 -35 379,59 22 470,69
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -12 908,90 -35 379,59 22 470,69 Page 39
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 40
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 38 263,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 263,77 0,00 38 263,77
Sous Total compte 106 0,00 38 263,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 263,77 0,00 38 263,77
Sous Total compte 10 0,00 38 263,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 263,77 0,00 38 263,77
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 162 827,42 35 379,59 0,00 0,00 0,00 35 379,59 162 827,42 0,00 127 447,83
Sous Total compte 11 0,00 162 827,42 35 379,59 0,00 0,00 0,00 35 379,59 162 827,42 0,00 127 447,83
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 35 379,59 0,00 0,00 35 379,59 0,00 0,00 35 379,59 35 379,59 0,00 0,00
Sous Total compte 12 35 379,59 0,00 0,00 35 379,59 0,00 0,00 35 379,59 35 379,59 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Sous Total compte 131 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
13913 Départements 2 571,42 0,00 0,00 0,00 428,58 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 1391 2 571,42 0,00 0,00 0,00 428,58 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 139 2 571,42 0,00 0,00 0,00 428,58 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 13 2 571,42 3 000,00 0,00 0,00 428,58 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
Total classe 1 37 951,01 204 091,19 35 379,59 35 379,59 428,58 0,00 73 759,18 239 470,78 3 000,00 168 711,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 690,00 0,00
Sous Total compte 2184 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 690,00 0,00
2188 Autres 85 986,73 0,00 0,00 0,00 19 469,20 0,00 105 455,93 0,00 105 455,93 0,00
Sous Total compte 218 86 676,73 0,00 0,00 0,00 19 469,20 0,00 106 145,93 0,00 106 145,93 0,00
Sous Total compte 21 86 676,73 0,00 0,00 0,00 19 469,20 0,00 106 145,93 0,00 106 145,93 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 690,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28184 0,00 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 690,00
28188 Autres 0,00 50 410,24 0,00 0,00 0,00 10 672,08 0,00 61 082,32 0,00 61 082,32
Sous Total compte 2818 0,00 51 100,24 0,00 0,00 0,00 10 672,08 0,00 61 772,32 0,00 61 772,32
Sous Total compte 281 0,00 51 100,24 0,00 0,00 0,00 10 672,08 0,00 61 772,32 0,00 61 772,32
Sous Total compte 28 0,00 51 100,24 0,00 0,00 0,00 10 672,08 0,00 61 772,32 0,00 61 772,32
Total classe 2 86 676,73 51 100,24 0,00 0,00 19 469,20 10 672,08 106 145,93 61 772,32 106 145,93 61 772,32
4011 Fournisseurs 0,00 3 774,33 184 898,67 181 124,34 0,00 0,00 184 898,67 184 898,67 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 3 774,33 184 898,67 181 124,34 0,00 0,00 184 898,67 184 898,67 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 23 363,04 23 363,04 0,00 0,00 23 363,04 23 363,04 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 23 363,04 23 363,04 0,00 0,00 23 363,04 23 363,04 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 7 075,83 7 075,83 19 143,79 0,00 0,00 7 075,83 26 219,62 0,00 19 143,79
Sous Total compte 40 0,00 10 850,16 215 337,54 223 631,17 0,00 0,00 215 337,54 234 481,33 0,00 19 143,79
411 Redevables 15 781,60 0,00 3 300,00 19 081,60 0,00 0,00 19 081,60 19 081,60 0,00 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 400,00 0,00 32 250,00 32 650,00 0,00 0,00 33 650,00 32 650,00 1 000,00 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 5 118,51 0,00 22 738,25 5 118,51 0,00 0,00 27 856,76 5 118,51 22 738,25 0,00
Sous Total compte 418 5 118,51 0,00 22 738,25 5 118,51 0,00 0,00 27 856,76 5 118,51 22 738,25 0,00
Sous Total compte 41 22 300,11 0,00 58 288,25 56 850,11 0,00 0,00 80 588,36 56 850,11 23 738,25 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 411,48 1 748,03 2 141,87 0,00 0,00 1 748,03 2 553,35 0,00 805,32
Sous Total compte 42 0,00 411,48 1 748,03 2 141,87 0,00 0,00 1 748,03 2 553,35 0,00 805,32
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 2 184,87 3 088,05 0,00 0,00 2 184,87 3 088,05 0,00 903,18
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 160,02 1 160,02 0,00 0,00 1 160,02 1 160,02 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 3 344,89 4 248,07 0,00 0,00 3 344,89 4 248,07 0,00 903,18 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44341 Dépenses 0,00 0,00 233 660,22 233 660,22 0,00 0,00 233 660,22 233 660,22 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 233 660,22 233 660,22 0,00 0,00 233 660,22 233 660,22 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 3 000,00 3 045,14 45,14 0,00 0,00 3 045,14 3 045,14 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 3 000,00 3 045,14 45,14 0,00 0,00 3 045,14 3 045,14 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 241,92 241,92 0,00 0,00 241,92 241,92 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 241,92 241,92 0,00 0,00 241,92 241,92 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 3 000,00 236 947,28 233 947,28 0,00 0,00 236 947,28 236 947,28 0,00 0,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 3 894,00 3 894,00 0,00 0,00 3 894,00 3 894,00 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 12 897,73 12 897,73 0,00 0,00 12 897,73 12 897,73 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 46 005,00 0,00 611 762,00 601 366,00 0,00 0,00 657 767,00 601 366,00 56 401,00 0,00
Sous Total compte 4456 46 005,00 0,00 628 553,73 618 157,73 0,00 0,00 674 558,73 618 157,73 56 401,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 6 459,58 6 459,58 0,00 0,00 6 459,58 6 459,58 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 6 459,58 6 459,58 0,00 0,00 6 459,58 6 459,58 0,00 0,00
Sous Total compte 445 46 005,00 0,00 635 013,31 624 617,31 0,00 0,00 681 018,31 624 617,31 56 401,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 210,51 238,05 0,00 0,00 210,51 238,05 0,00 27,54
4486 Autres charges à payer 0,00 2 369,67 2 369,67 0,00 0,00 0,00 2 369,67 2 369,67 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 448 0,00 2 369,67 5 369,67 0,00 0,00 0,00 5 369,67 2 369,67 3 000,00 0,00
Sous Total compte 44 46 005,00 5 369,67 877 540,77 858 802,64 0,00 0,00 923 545,77 864 172,31 59 373,46 0,00
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 76 702,39 0,00 432 601,02 472 594,44 0,00 0,00 509 303,41 472 594,44 36 708,97 0,00
Sous Total compte 451 76 702,39 0,00 432 601,02 472 594,44 0,00 0,00 509 303,41 472 594,44 36 708,97 0,00
Sous Total compte 45 76 702,39 0,00 432 601,02 472 594,44 0,00 0,00 509 303,41 472 594,44 36 708,97 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
466 Excédents de versement 0,00 0,00 6 123,00 6 123,00 0,00 0,00 6 123,00 6 123,00 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 8 395,85 8 395,85 0,00 0,00 8 395,85 8 395,85 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 8 395,85 8 395,85 0,00 0,00 8 395,85 8 395,85 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 600,36 0,00 320 330,50 320 930,50 0,00 0,00 320 930,86 320 930,50 0,36 0,00
Sous Total compte 4672 600,36 0,00 320 330,50 320 930,50 0,00 0,00 320 930,86 320 930,50 0,36 0,00
Sous Total compte 467 600,36 0,00 328 726,35 329 326,35 0,00 0,00 329 326,71 329 326,35 0,36 0,00
4687 Produits à recevoir 625,00 0,00 1 458,33 625,00 0,00 0,00 2 083,33 625,00 1 458,33 0,00
Sous Total compte 468 625,00 0,00 1 458,33 625,00 0,00 0,00 2 083,33 625,00 1 458,33 0,00
Sous Total compte 46 1 225,36 0,00 336 307,68 336 074,35 0,00 0,00 337 533,04 336 074,35 1 458,69 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 52 063,60 52 063,60 0,00 0,00 52 063,60 52 063,60 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 4 341,00 25 426,25 21 085,25 0,00 0,00 25 426,25 25 426,25 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 4 341,00 25 426,25 21 085,25 0,00 0,00 25 426,25 25 426,25 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 6 123,00 6 123,00 0,00 0,00 6 123,00 6 123,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 6 123,00 6 123,00 0,00 0,00 6 123,00 6 123,00 0,00 0,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 6 623,00 6 623,00 0,00 0,00 6 623,00 6 623,00 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 4 341,00 4 341,00 0,00 0,00 4 341,00 4 341,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 4 341,00 88 453,85 84 112,85 0,00 0,00 88 453,85 88 453,85 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 9 302,00 9 302,00 0,00 0,00 9 302,00 9 302,00 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 9 302,00 9 302,00 0,00 0,00 9 302,00 9 302,00 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 3,14 0,00 1,70 2,83 0,00 0,00 4,84 2,83 2,01 0,00
Sous Total compte 478 3,14 0,00 1,70 2,83 0,00 0,00 4,84 2,83 2,01 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47 3,14 4 341,00 97 757,55 93 417,68 0,00 0,00 97 760,69 97 758,68 2,01 0,00
Total classe 4 146 236,00 20 972,31 2 022 925,73 2 047 760,33 0,00 0,00 2 169 161,73 2 068 732,64 121 308,92 20 879,83
5411 Régisseurs d'avances (avances) 5 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 300,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
Sous Total compte 541 5 300,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
Sous Total compte 54 5 300,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 11 100,66 11 100,66 0,00 0,00 11 100,66 11 100,66 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 4 341,00 4 341,00 0,00 0,00 4 341,00 4 341,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 15 441,66 15 441,66 0,00 0,00 15 441,66 15 441,66 0,00 0,00
Total classe 5 5 300,00 0,00 18 141,66 15 441,66 0,00 0,00 23 441,66 15 441,66 8 000,00 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 112 246,64 4 000,00 112 246,64 4 000,00 108 246,64 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 112 246,64 4 000,00 112 246,64 4 000,00 108 246,64 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 272,65 0,00 272,65 0,00 272,65 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 13 690,78 0,00 13 690,78 0,00 13 690,78 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 13 963,43 0,00 13 963,43 0,00 13 963,43 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,92 0,00 1 460,92 0,00 1 460,92 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,92 0,00 1 460,92 0,00 1 460,92 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 15 424,35 0,00 15 424,35 0,00 15 424,35 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 127 670,99 4 000,00 127 670,99 4 000,00 123 670,99 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 407,47 0,00 7 407,47 0,00 7 407,47 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 7 407,47 0,00 7 407,47 0,00 7 407,47 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 7 407,47 0,00 7 407,47 0,00 7 407,47 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336,40 0,00 3 336,40 0,00 3 336,40 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336,40 0,00 3 336,40 0,00 3 336,40 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 20 526,27 3 075,83 20 526,27 3 075,83 17 450,44 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 20 526,27 3 075,83 20 526,27 3 075,83 17 450,44 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 31 270,14 3 075,83 31 270,14 3 075,83 28 194,31 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 233 660,22 0,00 233 660,22 0,00 233 660,22 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647,63 0,00 1 647,63 0,00 1 647,63 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 235 307,85 0,00 235 307,85 0,00 235 307,85 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 9 799,87 0,00 9 799,87 0,00 9 799,87 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 756,95 0,00 756,95 0,00 756,95 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 138,00 0,00 4 138,00 0,00 4 138,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 973,11 0,00 6 973,11 0,00 6 973,11 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 22 747,93 0,00 22 747,93 0,00 22 747,93 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 980,20 0,00 980,20 0,00 980,20 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 980,20 0,00 980,20 0,00 980,20 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 97,83 0,00 97,83 0,00 97,83 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 369,67 2 369,67 2 369,67 2 369,67 0,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 2 369,67 2 369,67 2 369,67 2 369,67 0,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917,48 0,00 1 917,48 0,00 1 917,48 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 4 287,15 2 369,67 4 287,15 2 369,67 1 917,48 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 263 420,96 2 369,67 263 420,96 2 369,67 261 051,29 0,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6333 Participation des employeurs à la format 0,00 0,00 0,00 0,00 105,05 4,77 105,05 4,77 100,28 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 105,05 4,77 105,05 4,77 100,28 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 133,00 0,00 133,00 0,00 133,00 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 133,00 0,00 133,00 0,00 133,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 238,05 4,77 238,05 4,77 233,28 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 002,43 0,00 3 002,43 0,00 3 002,43 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 3 002,43 0,00 3 002,43 0,00 3 002,43 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 3 002,43 0,00 3 002,43 0,00 3 002,43 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,76 88,40 1 815,76 88,40 1 727,36 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 455,07 20,65 455,07 20,65 434,42 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 485,68 22,08 485,68 22,08 463,60 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 631,00 28,64 631,00 28,64 602,36 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 3 387,51 159,77 3 387,51 159,77 3 227,74 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 15,65 0,71 15,65 0,71 14,94 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 15,65 0,71 15,65 0,71 14,94 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 6 405,59 160,48 6 405,59 160,48 6 245,11 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984,33 0,00 2 984,33 0,00 2 984,33 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984,33 0,00 2 984,33 0,00 2 984,33 0,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00 10 672,08 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 450 062,14 9 610,75 450 062,14 9 610,75 440 451,39 0,00
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 8 131,24 60 436,84 8 131,24 60 436,84 0,00 52 305,60
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 8 131,24 60 436,84 8 131,24 60 436,84 0,00 52 305,60
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 8 131,24 60 436,84 8 131,24 60 436,84 0,00 52 305,60
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 10 800,00 0,00 10 800,00
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 10 800,00 0,00 10 800,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00 0,00 27 100,00 0,00 27 100,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00 0,00 27 100,00 0,00 27 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 625,00 28 333,31 625,00 28 333,31 0,00 27 708,31
757368 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
Sous Total compte 75736 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
Sous Total compte 7573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 625,00 348 333,31 625,00 348 333,31 0,00 347 708,31
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,58 0,00 428,58 0,00 428,58 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,58 0,00 428,58 0,00 428,58
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 8 756,24 436 298,73 8 756,24 436 298,73 0,00 427 542,49
Total général 276 163,74 276 163,74 2 076 446,98 2 098 581,58 478 716,16 456 581,56 2 831 326,88 2 831 326,88 678 906,24 678 906,24 Page 49
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 328 155,34 7 990 516,81 1 105 399,08 4 232 239,45
RECETTES 13 328 155,34 9 092 909,55 1 061 238,09 3 174 007,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 29 429 394,06 27 059 624,09 0,00 2 369 769,97
RECETTES 29 429 394,06 28 910 116,02 0,00 519 278,04
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET PARKING SOUTERRAIN MARMANDE/ N°SIRET : 21470157500208
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 174 785,41 21 589,96 0,00 153 195,45
RECETTES 174 785,41 60 767,00 0,00 114 018,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 146 613,65 137 766,39 0,00 8 847,26
RECETTES 146 613,65 143 176,82 0,00 3 436,83
BUDGET ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE/ N°SIRET : 21470157500257
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 846 607,47 488 458,48 131 268,64 226 880,35
RECETTES 846 607,47 668 646,27 0,00 177 961,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 413 782,20 221 750,46 0,00 192 031,74
RECETTES 413 782,20 279 271,49 0,00 134 510,71
BUDGET SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA/ N°SIRET : 21470157500265 Page 50
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 75 391,86 19 897,78 0,00 55 494,08
RECETTES 75 391,86 10 672,08 0,00 64 719,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 577 576,00 440 451,39 0,00 137 124,61
RECETTES 577 576,00 427 542,49 0,00 150 033,51
BUDGET CESAme/ N°SIRET : 21470157500273
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 413 998,88 1 108 668,97 191 944,28 113 385,63
RECETTES 1 413 998,88 3 683,00 671 000,00 739 315,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 284 756,11 182 667,57 0,00 102 088,54
RECETTES 284 756,11 154 401,83 0,00 130 354,28
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 838 938,96 9 629 132,00 1 428 612,00 4 781 194,96
RECETTES 15 838 938,96 9 836 677,90 1 732 238,09 4 270 022,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 852 122,02 28 042 259,90 0,00 2 809 862,12
RECETTES 30 852 122,02 29 914 508,65 0,00 937 613,37
(1) Y compris les rattachements. Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 838 938,96 9 629 132,00 1 428 612,00 4 781 194,96
RECETTES 15 838 938,96 9 836 677,90 1 732 238,09 4 270 022,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 852 122,02 28 042 259,90 0,00 2 809 862,12
RECETTES 30 852 122,02 29 914 508,65 0,00 937 613,37
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 46 691 060,98 37 671 391,90 1 428 612,00 7 591 057,08
TOTAL GENERAL DES RECETTES 46 691 060,98 39 751 186,55 1 732 238,09 5 207 636,34
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 52
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Chaine exemple 4
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions d'équipement 7 16/12/2013
L Mobilier, matériel et immobilisations diverses 7 16/12/2019 Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 54
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 55
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 56
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 115,86
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 115,86
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 115,86
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 115,86
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 428,57 428,58 0,00 428,58
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 72 276,00 10 672,08 0,00 10 672,08
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 71 847,43 10 243,50 0,00 10 243,50
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 115,86 3 115,86
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 3 115,86 3 115,86
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
13 359,36
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 57
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 428,57 I 428,58
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 428,57 428,58
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 428,57 428,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 72 276,00 III 10 672,08
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 72 276,00 10 672,08
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28188 Autres immo. corporelles 14 000,00 10 672,08
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers Page 60
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 58 276,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 62
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 64
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 68
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 69
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 70
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 71
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 75
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 76
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 77
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 78
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 79
MARMANDE - SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 80
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 81
97510 - SALLE COMOEDIA MARMANDE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Olivier MAXIMILIEN du 02/06/2025 au 19/03/2026
M ERIC NGUYENVAN du 15/04/2025 au 01/06/2025
M Laurent Bailly du 01/01/2025 au 14/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BENOIT-WEBER Yannick (1021159778-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 20/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MAXIMILIEN Olivier (1013575368-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MARMANDE, le 26/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : MARMANDE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MARMANDE
Numéro SIRET : 21470157500273
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MARMANDE MUNICIPALE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : CESAme (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 27
D2 - Recettes de fonctionnement 29
III - Etats financiers
A - Bilan 31
B - Compte de résultat 35
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 38
D - Balance des comptes 39
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 47
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 50
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 54
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 56
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 57
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 58
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 59
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions 60
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 62
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 63
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 64
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 65
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 66
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 67
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 68
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 69
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 71
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 78
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 85
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 86
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 88
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 89
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 90
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 91
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 741 857,11 199 980,00 941 837,11
Recettes réalisées (1) B 3 683,00 154 566,69 158 249,69
Restes à réaliser C 671 000,00 0,00 671 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 413 998,88 284 756,11 1 698 754,99
Dépenses réalisées (1) E 1 108 668,97 182 832,43 1 291 501,40
Restes à réaliser F 191 944,28 0,00 191 944,28
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -1 104 985,97 -28 265,74 -1 133 251,71
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 672 141,77 84 776,11 756 917,88
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -432 844,20 56 510,37 -376 333,83
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 479 055,72 0,00 479 055,72
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 46 211,52 56 510,37 102 721,89
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
97511 - CESAme MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CESAme MARMANDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 672 141,77 0,00 -1 104 985,97 0,00 -432 844,20
Fonctionnement 84 776,11 0,00 -28 265,74 0,00 56 510,37
Sous-Total 756 917,88 0,00 -1 133 251,71 0,00 -376 333,83
TOTAL II 756 917,88 0,00 -1 133 251,71 0,00 -376 333,83
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 756 917,88 0,00 -1 133 251,71 0,00 -376 333,83 Page 7
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 191 944,28
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 2 573,96
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 092,92
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 188 277,40
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 671 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 671 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
97511 - CESAme MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 117,96
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,41
Réseaux et installations de voirie 5,31
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 6,27
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 13,77
Immobilisations corporelles en cours 3 033,87
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 177,59
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 264,23
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 264,23
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 3 441,82
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 1 616,25
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 130,00
Report à nouveau 84,78
Résultat de l'exercice -28,27
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 802,76
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 60,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 001,90
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 001,90
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 123,44
Autres dettes non financières 453,65
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 577,09
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 638,98
Comptes de régularisation (III) 0,08
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 3 441,82
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
97511 - CESAme MARMANDE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 7,32 6,12
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 147,25 138,97
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 154,57 145,09
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 144,55 108,60
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 7,08
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3,68 30,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 148,23 145,68
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 6,33 -0,59
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 34,60 12,70
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -34,60 -12,70
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -28,27 -13,29 Page 15
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 158,11 1 776,65 3,54 2 573,96
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 74 505,54 12 726,37 17,08 1 092,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 238 584,38 1 050 165,95 84,79 188 277,40
Total des opérations d’équipement (2) 6 750,85 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 369 998,88 1 064 668,97 77,71 191 944,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 44 000,00 44 000,00 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 44 000,00 44 000,00 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 413 998,88 1 108 668,97 78,41 191 944,28
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 413 998,88 1 108 668,97 78,41 191 944,28
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 1 413 998,88 1 108 668,97 191 944,28
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 671 000,00 0,00 0,00 671 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 671 000,00 0,00 0,00 671 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 55 857,11
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 15 000,00 3 683,00 24,55 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 70 857,11 3 683,00 5,20 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 741 857,11 3 683,00 0,50 671 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 672 141,77
Total des recettes de la section d’investissement 1 413 998,88 3 683,00 671 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 126 120,00 55 229,49 49 069,84 104 299,33 82,70 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
42 000,00 40 252,62 0,00 40 252,62 95,84 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
168 120,00 95 482,11 49 069,84 144 551,95 85,98 0,00
66 Charges financières 35 779,00 31 199,40 3 398,08 34 597,48 96,70 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 213 899,00 126 681,51 52 467,92 179 149,43 83,75 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
55 857,11
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
15 000,00 3 683,00 0,00 3 683,00 24,55 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
70 857,11 3 683,00 0,00 3 683,00 5,20 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
284 756,11 130 364,51 52 467,92 182 832,43 64,21 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 284 756,11 130 364,51 52 467,92
182 832,43 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 14 000,00 399,96 6 916,66 7 316,62 52,26 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 185 050,00 147 079,24 170,83 147 250,07 79,57 0,00
Total des recettes de gestion des services 199 980,00 147 479,20 7 087,49 154 566,69 77,29 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 199 980,00 147 479,20 7 087,49 154 566,69 77,29 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 199 980,00 147 479,20 7 087,49 154 566,69 77,29 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 84 776,11
Total des recettes de la section de fonctionnement 284 756,11 147 479,20 7 087,49 154 566,69 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
97511 - CESAme MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 776,65 0,00 1 776,65 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 158,11 1 776,65 0,00 1 776,65 48 381,46
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 4 016,99 0,00 4 016,99 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 4 231,43 0,00 4 231,43 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 380,00 0,00 3 380,00 0,00
2188 Autres 0,00 1 097,95 0,00 1 097,95 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 81 256,39 12 726,37 0,00 12 726,37 68 530,02
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 050 165,95 0,00 1 050 165,95 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 238 584,38 1 050 165,95 0,00 1 050 165,95 188 418,43
Total des dépenses
d'équipement 1 369 998,88 1 064 668,97 0,00 1 064 668,97 305 329,91
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 413 998,88 1 108 668,97 0,00 1 108 668,97 305 329,91
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 413 998,88 1 108 668,97 0,00 1 108 668,97 305 329,91
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 413 998,88 1 108 668,97 0,00 1 108 668,97 305 329,91 Page 23
97511 - CESAme MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 671 000,00 0,00 0,00 0,00 671 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 671 000,00 0,00 0,00 0,00 671 000,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 55 857,11 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 1 567,00 0,00 1 567,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 598,00 0,00 598,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 130,00 0,00 1 130,00 0,00
28188 Autres 0,00 388,00 0,00 388,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 15 000,00 3 683,00 0,00 3 683,00 11 317,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 70 857,11 3 683,00 0,00 3 683,00 67 174,11
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
741 857,11 3 683,00 0,00 3 683,00 738 174,11
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
672 141,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 413 998,88 3 683,00 0,00 3 683,00 1 410 315,88 Page 25
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 918(1)
LIBELLE : DEPESES IMPREVUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 6 750,85 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 750,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 750,85 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 27
97511 - CESAme MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 2 356,61 0,00 2 356,61 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 84 669,81 0,00 84 669,81 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 950,14 0,00 1 950,14 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 674,43 674,43 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 484,12 0,00 484,12 0,00
6156 Maintenance 0,00 163,42 0,00 163,42 0,00
6161 Multirisques 0,00 1 030,80 0,00 1 030,80 0,00
6234 Réceptions 0,00 1 085,43 0,00 1 085,43 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 228,68 93,01 1 135,67 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 851,05 0,00 851,05 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 10 572,28 0,00 10 572,28 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 126 120,00 105 066,77 767,44 104 299,33 21 820,67
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 40 252,62 0,00 40 252,62 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 42 000,00 40 252,62 0,00 40 252,62 1 747,38
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 168 120,00 145 319,39 767,44 144 551,95 23 568,05
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 37 290,41 0,00 37 290,41 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 3 398,08 6 091,01 -2 692,93 0,00
total chapitre 66 Charges financières 35 779,00 40 688,49 6 091,01 34 597,48 1 181,52 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 213 899,00 186 007,88 6 858,45 179 149,43 34 749,57
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 55 857,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 3 683,00 0,00 3 683,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000,00 3 683,00 0,00 3 683,00 11 317,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 70 857,11 3 683,00 0,00 3 683,00 67 174,11
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 284 756,11 189 690,88 6 858,45 182 832,43 101 923,68
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 284 756,11 189 690,88 6 858,45 182 832,43 101 923,68
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 29
97511 - CESAme MARMANDE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 7 316,62 0,00 7 316,62 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 14 000,00 7 316,62 0,00 7 316,62 6 683,38
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 930,00 0,00 0,00 0,00 930,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 29 208,24 2 123,03 27 085,21 0,00
75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00
75888 Autres 0,00 164,86 0,00 164,86 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 185 050,00 149 373,10 2 123,03 147 250,07 37 799,93
Total des recettes de gestion
des services 199 980,00 156 689,72 2 123,03 154 566,69 45 413,31
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 199 980,00 156 689,72 2 123,03 154 566,69 45 413,31
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 199 980,00 156 689,72 2 123,03 154 566,69 45 413,31
002 Résultat de
fonctionnement reporté 84 776,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 284 756,11 156 689,72 2 123,03 154 566,69 130 189,42 Page 31
97511 - CESAme MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 117 964,77 0,00 117 964,77 116 188,12
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 409,00 0,00 409,00 409,00
Réseaux et installations de voirie 5 308,40 0,00 5 308,40 1 291,41
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 7 837,08 1 567,00 6 270,08 7 837,08
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 15 890,80 2 116,00 13 774,80 7 181,42
Immobilisations corporelles en cours 3 033 867,15 0,00 3 033 867,15 1 983 701,20
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 181 277,20 3 683,00 3 177 594,20 2 116 608,23
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 261 831,10 0,00 261 831,10 447 125,62
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 225,03 0,00 2 225,03 20 140,96
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 367 525,14
Créances sur les autres débiteurs 170,83 0,00 170,83 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 264 226,96 0,00 264 226,96 834 791,72
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 850,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 445 504,16 3 683,00 3 441 821,16 2 952 249,95 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 1 616 250,00 1 616 250,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 130 000,00 130 000,00
REPORT A NOUVEAU 84 776,11 98 067,10
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -28 265,74 -13 290,99
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 802 760,37 1 831 026,11
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 60 000,00 60 000,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 60 000,00 60 000,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 001 898,08 1 048 591,01
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 001 898,08 1 048 591,01
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 123 439,49 12 631,23
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 452 606,04 0,00
Autres dettes non financières 1 041,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 577 086,53 12 631,23
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 638 984,61 1 121 222,24
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 76,18 1,60
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 3 441 821,16 2 952 249,95 Page 35
97511 - CESAme MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 7 316,62 6 122,99 1 193,63
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 147 250,07 138 965,64 8 284,43
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 154 566,69 145 088,63 9 478,06
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 144 551,95 108 600,89 35 951,06
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 7 078,97 -7 078,97
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 683,00 30 000,00 -26 317,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 148 234,95 145 679,86 2 555,09
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 6 331,74 -591,23 6 922,97
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 34 597,48 12 699,76 21 897,72
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 34 597,48 12 699,76 21 897,72
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -34 597,48 -12 699,76 -21 897,72 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -28 265,74 -13 290,99 -14 974,75 Page 38
97511 - CESAme MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 39
97511 - CESAme MARMANDE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
Sous Total compte 106 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
Sous Total compte 10 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 98 067,10 13 290,99 0,00 0,00 0,00 13 290,99 98 067,10 0,00 84 776,11
Sous Total compte 11 0,00 98 067,10 13 290,99 0,00 0,00 0,00 13 290,99 98 067,10 0,00 84 776,11
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 13 290,99 0,00 0,00 13 290,99 0,00 0,00 13 290,99 13 290,99 0,00 0,00
Sous Total compte 12 13 290,99 0,00 0,00 13 290,99 0,00 0,00 13 290,99 13 290,99 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 491 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 500,00 0,00 491 500,00
1322 Régions 0,00 344 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 900,00 0,00 344 900,00
13248 Autres communes 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
Sous Total compte 1324 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
13272 FEDER 0,00 419 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 850,00 0,00 419 850,00
Sous Total compte 1327 0,00 419 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 850,00 0,00 419 850,00
Sous Total compte 132 0,00 1 616 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616 250,00 0,00 1 616 250,00
Sous Total compte 13 0,00 1 616 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616 250,00 0,00 1 616 250,00
1581 Autres provisions pour charges (non budg 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Sous Total compte 158 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Sous Total compte 15 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 042 500,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00 1 042 500,00 0,00 998 500,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 0,00 1 042 500,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00 1 042 500,00 0,00 998 500,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 6 091,01 6 091,01 3 398,08 0,00 0,00 6 091,01 9 489,09 0,00 3 398,08
Sous Total compte 1688 0,00 6 091,01 6 091,01 3 398,08 0,00 0,00 6 091,01 9 489,09 0,00 3 398,08
Sous Total compte 168 0,00 6 091,01 6 091,01 3 398,08 0,00 0,00 6 091,01 9 489,09 0,00 3 398,08
Sous Total compte 16 0,00 1 048 591,01 6 091,01 3 398,08 44 000,00 0,00 50 091,01 1 051 989,09 0,00 1 001 898,08
Total classe 1 13 290,99 2 952 908,11 19 382,00 16 689,07 44 000,00 0,00 76 672,99 2 969 597,18 0,00 2 892 924,19
2031 Frais d'études 115 468,12 0,00 0,00 0,00 1 776,65 0,00 117 244,77 0,00 117 244,77 0,00
2033 Frais d'insertion 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 720,00 0,00
Sous Total compte 203 116 188,12 0,00 0,00 0,00 1 776,65 0,00 117 964,77 0,00 117 964,77 0,00
Sous Total compte 20 116 188,12 0,00 0,00 0,00 1 776,65 0,00 117 964,77 0,00 117 964,77 0,00
21351 Bâtiments publics 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,00 0,00 409,00 0,00
Sous Total compte 2135 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,00 0,00 409,00 0,00
Sous Total compte 213 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,00 0,00 409,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 291,41 0,00 0,00 0,00 4 016,99 0,00 5 308,40 0,00 5 308,40 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 7 837,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 837,08 0,00 7 837,08 0,00
Sous Total compte 2156 7 837,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 837,08 0,00 7 837,08 0,00
Sous Total compte 215 9 128,49 0,00 0,00 0,00 4 016,99 0,00 13 145,48 0,00 13 145,48 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 231,43 0,00 4 231,43 0,00 4 231,43 0,00
Sous Total compte 2183 0,00 0,00 0,00 0,00 4 231,43 0,00 4 231,43 0,00 4 231,43 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 181,42 0,00 0,00 0,00 3 380,00 0,00 10 561,42 0,00 10 561,42 0,00
Sous Total compte 2184 7 181,42 0,00 0,00 0,00 3 380,00 0,00 10 561,42 0,00 10 561,42 0,00
2188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,95 0,00 1 097,95 0,00 1 097,95 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 218 7 181,42 0,00 0,00 0,00 8 709,38 0,00 15 890,80 0,00 15 890,80 0,00
Sous Total compte 21 16 718,91 0,00 0,00 0,00 12 726,37 0,00 29 445,28 0,00 29 445,28 0,00
2313 Constructions 244 115,30 0,00 0,00 0,00 1 050 165,95 0,00 1 294 281,25 0,00 1 294 281,25 0,00
Sous Total compte 231 244 115,30 0,00 0,00 0,00 1 050 165,95 0,00 1 294 281,25 0,00 1 294 281,25 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 1 739 585,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 739 585,90 0,00 1 739 585,90 0,00
Sous Total compte 23 1 983 701,20 0,00 0,00 0,00 1 050 165,95 0,00 3 033 867,15 0,00 3 033 867,15 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567,00 0,00 1 567,00 0,00 1 567,00
Sous Total compte 28156 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567,00 0,00 1 567,00 0,00 1 567,00
Sous Total compte 2815 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567,00 0,00 1 567,00 0,00 1 567,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598,00 0,00 598,00 0,00 598,00
Sous Total compte 28183 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598,00 0,00 598,00 0,00 598,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130,00 0,00 1 130,00 0,00 1 130,00
Sous Total compte 28184 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130,00 0,00 1 130,00 0,00 1 130,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388,00 0,00 388,00 0,00 388,00
Sous Total compte 2818 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 116,00 0,00 2 116,00 0,00 2 116,00
Sous Total compte 281 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683,00 0,00 3 683,00 0,00 3 683,00
Sous Total compte 28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683,00 0,00 3 683,00 0,00 3 683,00
Total classe 2 2 116 608,23 0,00 0,00 0,00 1 064 668,97 3 683,00 3 181 277,20 3 683,00 3 181 277,20 3 683,00
4011 Fournisseurs 0,00 10 474,08 74 255,87 64 139,99 0,00 0,00 74 255,87 74 614,07 0,00 358,20
Sous Total compte 401 0,00 10 474,08 74 255,87 64 139,99 0,00 0,00 74 255,87 74 614,07 0,00 358,20
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 1 380 493,77 1 440 407,96 0,00 0,00 1 380 493,77 1 440 407,96 0,00 59 914,19
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 1 389,71 0,00 12 707,55 0,00 0,00 0,00 14 097,26 0,00 14 097,26 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 163 481,17 163 481,17 0,00 0,00 163 481,17 163 481,17 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 1 389,71 163 481,17 176 188,72 0,00 0,00 163 481,17 177 578,43 0,00 14 097,26
Sous Total compte 404 0,00 1 389,71 1 543 974,94 1 616 596,68 0,00 0,00 1 543 974,94 1 617 986,39 0,00 74 011,45
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 767,44 767,44 49 069,84 0,00 0,00 767,44 49 837,28 0,00 49 069,84
Sous Total compte 40 0,00 12 631,23 1 618 998,25 1 729 806,51 0,00 0,00 1 618 998,25 1 742 437,74 0,00 123 439,49
411 Redevables 13 739,62 0,00 1 988,39 15 688,01 0,00 0,00 15 728,01 15 688,01 40,00 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 6 401,34 0,00 29 250,47 33 902,78 0,00 0,00 35 651,81 33 902,78 1 749,03 0,00
4161 Créances douteuses 0,00 0,00 11 820,53 11 384,53 0,00 0,00 11 820,53 11 384,53 436,00 0,00
Sous Total compte 416 0,00 0,00 11 820,53 11 384,53 0,00 0,00 11 820,53 11 384,53 436,00 0,00
Sous Total compte 41 20 140,96 0,00 43 059,39 60 975,32 0,00 0,00 63 200,35 60 975,32 2 225,03 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 40 252,62 40 252,62 0,00 0,00 40 252,62 40 252,62 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 40 252,62 40 252,62 0,00 0,00 40 252,62 40 252,62 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 40 252,62 40 252,62 0,00 0,00 40 252,62 40 252,62 0,00 0,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 212 259,53 212 259,53 0,00 0,00 212 259,53 212 259,53 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 8 995,69 8 995,69 0,00 0,00 8 995,69 8 995,69 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 38 894,00 0,00 1 753 436,00 1 539 764,00 0,00 0,00 1 792 330,00 1 539 764,00 252 566,00 0,00
Sous Total compte 4456 38 894,00 0,00 1 974 691,22 1 761 019,22 0,00 0,00 2 013 585,22 1 761 019,22 252 566,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 5 889,39 5 889,39 0,00 0,00 5 889,39 5 889,39 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 5 889,39 5 889,39 0,00 0,00 5 889,39 5 889,39 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 408 000,00 0,00 0,00 408 000,00 0,00 0,00 408 000,00 408 000,00 0,00 0,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 231,62 0,00 2 116,82 0,00 0,00 0,00 2 348,44 0,00 2 348,44 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4458 408 231,62 0,00 2 116,82 408 000,00 0,00 0,00 410 348,44 408 000,00 2 348,44 0,00
Sous Total compte 445 447 125,62 0,00 1 982 697,43 2 174 908,61 0,00 0,00 2 429 823,05 2 174 908,61 254 914,44 0,00
4487 Produits à recevoir 0,00 0,00 6 916,66 0,00 0,00 0,00 6 916,66 0,00 6 916,66 0,00
Sous Total compte 448 0,00 0,00 6 916,66 0,00 0,00 0,00 6 916,66 0,00 6 916,66 0,00
Sous Total compte 44 447 125,62 0,00 2 029 866,71 2 215 161,23 0,00 0,00 2 476 992,33 2 215 161,23 261 831,10 0,00
451007 Compte de rattachement avec... (à subdiv 367 525,14 0,00 579 886,86 1 400 018,04 0,00 0,00 947 412,00 1 400 018,04 0,00 452 606,04
Sous Total compte 451 367 525,14 0,00 579 886,86 1 400 018,04 0,00 0,00 947 412,00 1 400 018,04 0,00 452 606,04
Sous Total compte 45 367 525,14 0,00 579 886,86 1 400 018,04 0,00 0,00 947 412,00 1 400 018,04 0,00 452 606,04
466 Excédents de versement 0,00 0,00 80,00 1 121,00 0,00 0,00 80,00 1 121,00 0,00 1 041,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 120 164,86 120 164,86 0,00 0,00 120 164,86 120 164,86 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 120 164,86 120 164,86 0,00 0,00 120 164,86 120 164,86 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 120 164,86 120 164,86 0,00 0,00 120 164,86 120 164,86 0,00 0,00
4687 Produits à recevoir 0,00 0,00 170,83 0,00 0,00 0,00 170,83 0,00 170,83 0,00
Sous Total compte 468 0,00 0,00 170,83 0,00 0,00 0,00 170,83 0,00 170,83 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 120 415,69 121 285,86 0,00 0,00 120 415,69 121 285,86 0,00 870,17
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 4 086,00 4 086,00 0,00 0,00 4 086,00 4 086,00 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 1 786,20 1 854,20 0,00 0,00 1 786,20 1 854,20 0,00 68,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 1 786,20 1 854,20 0,00 0,00 1 786,20 1 854,20 0,00 68,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 1 786,20 1 854,20 0,00 0,00 1 786,20 1 854,20 0,00 68,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 0,00 5,75 0,00 0,00 0,00 5,75 0,00 5,75
Sous Total compte 471 0,00 0,00 5 872,20 5 945,95 0,00 0,00 5 872,20 5 945,95 0,00 73,75
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 81 290,41 81 290,41 0,00 0,00 81 290,41 81 290,41 0,00 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 81 290,41 81 290,41 0,00 0,00 81 290,41 81 290,41 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 850,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 850,00 850,00 0,00 0,00
Sous Total compte 472 850,00 0,00 81 290,41 82 140,41 0,00 0,00 82 140,41 82 140,41 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 1,60 2,22 3,05 0,00 0,00 2,22 4,65 0,00 2,43
Sous Total compte 478 0,00 1,60 2,22 3,05 0,00 0,00 2,22 4,65 0,00 2,43
Sous Total compte 47 850,00 1,60 87 164,83 88 089,41 0,00 0,00 88 014,83 88 091,01 0,00 76,18
Total classe 4 835 641,72 12 632,83 4 479 391,73 5 615 336,37 0,00 0,00 5 315 033,45 5 627 969,20 264 226,96 577 162,71
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 3 683,00 3 683,00 0,00 0,00 3 683,00 3 683,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 3 683,00 3 683,00 0,00 0,00 3 683,00 3 683,00 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 3 683,00 3 683,00 0,00 0,00 3 683,00 3 683,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 356,61 0,00 2 356,61 0,00 2 356,61 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 84 669,81 0,00 84 669,81 0,00 84 669,81 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 87 026,42 0,00 87 026,42 0,00 87 026,42 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,14 0,00 1 950,14 0,00 1 950,14 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,14 0,00 1 950,14 0,00 1 950,14 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 674,43 674,43 674,43 674,43 0,00 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 89 650,99 674,43 89 650,99 674,43 88 976,56 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 89 650,99 674,43 89 650,99 674,43 88 976,56 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 484,12 0,00 484,12 0,00 484,12 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 484,12 0,00 484,12 0,00 484,12 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 484,12 0,00 484,12 0,00 484,12 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 163,42 0,00 163,42 0,00 163,42 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 163,42 0,00 163,42 0,00 163,42 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,80 0,00 1 030,80 0,00 1 030,80 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,80 0,00 1 030,80 0,00 1 030,80 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678,34 0,00 1 678,34 0,00 1 678,34 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 40 252,62 0,00 40 252,62 0,00 40 252,62 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 40 252,62 0,00 40 252,62 0,00 40 252,62 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,43 0,00 1 085,43 0,00 1 085,43 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,43 0,00 1 085,43 0,00 1 085,43 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228,68 93,01 1 228,68 93,01 1 135,67 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228,68 93,01 1 228,68 93,01 1 135,67 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 851,05 0,00 851,05 0,00 851,05 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 572,28 0,00 10 572,28 0,00 10 572,28 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 10 572,28 0,00 10 572,28 0,00 10 572,28 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 53 990,06 93,01 53 990,06 93,01 53 897,05 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 37 290,41 0,00 37 290,41 0,00 37 290,41 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 3 398,08 6 091,01 3 398,08 6 091,01 0,00 2 692,93
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 40 688,49 6 091,01 40 688,49 6 091,01 34 597,48 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 40 688,49 6 091,01 40 688,49 6 091,01 34 597,48 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 40 688,49 6 091,01 40 688,49 6 091,01 34 597,48 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683,00 0,00 3 683,00 0,00 3 683,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683,00 0,00 3 683,00 0,00 3 683,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683,00 0,00 3 683,00 0,00 3 683,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 189 690,88 6 858,45 189 690,88 6 858,45 185 525,36 2 692,93 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 316,62 0,00 7 316,62 0,00 7 316,62
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 316,62 0,00 7 316,62 0,00 7 316,62
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 316,62 0,00 7 316,62 0,00 7 316,62
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 316,62 0,00 7 316,62 0,00 7 316,62
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 123,03 29 208,24 2 123,03 29 208,24 0,00 27 085,21
75822 Prise en charge du déficit du budget ann 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
Sous Total compte 7582 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,86 0,00 164,86 0,00 164,86
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,86 0,00 164,86 0,00 164,86
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 164,86 0,00 120 164,86 0,00 120 164,86
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 123,03 149 373,10 2 123,03 149 373,10 0,00 147 250,07
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 2 123,03 156 689,72 2 123,03 156 689,72 0,00 154 566,69
Total général 2 965 540,94 2 965 540,94 4 502 456,73 5 635 708,44 1 300 482,88 167 231,17 8 768 480,55 8 768 480,55 3 631 029,52 3 631 029,52 Page 47
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 328 155,34 7 990 516,81 1 105 399,08 4 232 239,45
RECETTES 13 328 155,34 9 092 909,55 1 061 238,09 3 174 007,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 29 429 394,06 27 059 624,09 0,00 2 369 769,97
RECETTES 29 429 394,06 28 910 116,02 0,00 519 278,04
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET PARKING SOUTERRAIN MARMANDE/ N°SIRET : 21470157500208
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 174 785,41 21 589,96 0,00 153 195,45
RECETTES 174 785,41 60 767,00 0,00 114 018,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 146 613,65 137 766,39 0,00 8 847,26
RECETTES 146 613,65 143 176,82 0,00 3 436,83
BUDGET ENERGIE RENOUVABLE MARMANDE/ N°SIRET : 21470157500257
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 846 607,47 488 458,48 131 268,64 226 880,35
RECETTES 846 607,47 668 646,27 0,00 177 961,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 413 782,20 221 750,46 0,00 192 031,74
RECETTES 413 782,20 279 271,49 0,00 134 510,71
BUDGET SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA/ N°SIRET : 21470157500265 Page 48
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 75 391,86 19 897,78 0,00 55 494,08
RECETTES 75 391,86 10 672,08 0,00 64 719,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 577 576,00 440 451,39 0,00 137 124,61
RECETTES 577 576,00 427 542,49 0,00 150 033,51
BUDGET CESAme/ N°SIRET : 21470157500273
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 413 998,88 1 108 668,97 191 944,28 113 385,63
RECETTES 1 413 998,88 3 683,00 671 000,00 739 315,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 284 756,11 182 832,43 0,00 101 923,68
RECETTES 284 756,11 154 566,69 0,00 130 189,42
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 838 938,96 9 629 132,00 1 428 612,00 4 781 194,96
RECETTES 15 838 938,96 9 836 677,90 1 732 238,09 4 270 022,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 852 122,02 28 042 424,76 0,00 2 809 697,26
RECETTES 30 852 122,02 29 914 673,51 0,00 937 448,51
(1) Y compris les rattachements. Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 838 938,96 9 629 132,00 1 428 612,00 4 781 194,96
RECETTES 15 838 938,96 9 836 677,90 1 732 238,09 4 270 022,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 852 122,02 28 042 424,76 0,00 2 809 697,26
RECETTES 30 852 122,02 29 914 673,51 0,00 937 448,51
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 46 691 060,98 37 671 556,76 1 428 612,00 7 590 892,22
TOTAL GENERAL DES RECETTES 46 691 060,98 39 751 351,41 1 732 238,09 5 207 471,48
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 50
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
1 050 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
1 050 000,00
F7802204 Caisse d'Epargne
Aquitaine
Poitou-charentes
28/11/2023 05/12/2023 05/04/2024 200 000,00 V Livret A +
1,08%
4,080 4,137 EUR T C O A-1
MON549184EUR La banque
postale
02/10/2024 18/11/2024 01/03/2025 850 000,00 V Euribor 3m +
1,01%
4,014 4,081 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 Page 51
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 1 050 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 52
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 998 500,00 44 000,00 37 290,41 0,00 3 398,08
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 998 500,00 44 000,00 37 290,41 0,00 3 398,08
F7802204 N 0,00 A-1 182 500,00 18,02 V Livret A + 1,08% 2,780 10 000,00 7 239,78 0,00 1 240,19
MON549184EUR N 0,00 A-1 816 000,00 23,93 V Euribor 3m +
1,01%
3,036 34 000,00 30 050,63 0,00 2 157,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 998 500,00 44 000,00 37 290,41 0,00 3 398,08
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 54
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 55
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 998 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 57
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Assurance dommage aux biens 25/09/2023 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 61
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 65
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 66
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 67
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
672 141,77
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-622 748,03
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
49 393,74
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
49 393,74
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
49 393,74
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 44 000,00 44 000,00 191 944,28 235 944,28
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 70 857,11 3 683,00 671 000,00 674 683,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 26 857,11 -40 317,00 479 055,72 438 738,72
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
672 141,77 672 141,77
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 672 141,77 672 141,77
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 110 880,49
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 68
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 69
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 44 000,00 I 44 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 44 000,00 44 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 44 000,00 44 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 70 857,11 III 3 683,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 70 857,11 3 683,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 1 567,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 598,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 130,00
28188 Autres immo. corporelles 15 000,00 388,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices Page 71
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 55 857,11 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 72
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 8 709,38 3 380,00 0,00 1 097,95 4 231,43 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 050 165,95 1 050 165,95 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 058 875,33 1 053 545,95 0,00 1 097,95 4 231,43 0,00 Page 73
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 8 709,38 3 380,00 1 097,95 4 231,43 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 050 165,95 1 050 165,95 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 058 875,33 1 053 545,95 1 097,95 4 231,43 0,00 Page 74
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 8 709,38 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 050 165,95 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 058 875,33 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 8 709,38 0,00 0,00 8 709,38 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 050 165,95 0,00 0,00 1 050 165,95 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 058 875,33 0,00 0,00 1 058 875,33 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 79
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 1 058 875,33 1 053
545,95
0,00 1 097,95
4
231,43
0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 058 875,33
1 053
545,95
0,00 1 097,95
4
231,43
0,00 Page 80
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 058 875,33 1 053 545,95 1 097,95 4 231,43 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 058 875,33 1 053 545,95 1 097,95 4 231,43 0,00 Page 81
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 058 875,33 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 058 875,33 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 058 875,33 0,00 0,00 1 058 875,33 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 058 875,33 0,00 0,00 1 058 875,33 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 86
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 87
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 88
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 89
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 90
MARMANDE - CESAme - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 91
97511 - CESAme MARMANDE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 92
97511 - CESAme MARMANDE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Olivier MAXIMILIEN du 02/06/2025 au 19/03/2026
M ERIC NGUYENVAN du 15/04/2025 au 01/06/2025
M Laurent Bailly du 01/01/2025 au 14/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BENOIT-WEBER Yannick (1021159778-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 20/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MAXIMILIEN Olivier (1013575368-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MARMANDE, le 26/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le DIRECTION DES FINANCES
TEL. 05.53.93.47.17
Réf. Courrier :
Affaire suivie par M. Laurent BORDIN
CONVENTION
DE GARANTIE D’EMPRUNT
Entre la Ville de MARMANDE
et l’Association Mission Locale Moyenne Garonne
Entre les soussignés :
La Commune de Marmande, représentée par son Maire, Joël HOCQUELET, habilité en vertu de la délégation qui lui a été consentie par la délibération du conseil municipal en date du 27 avril 2026 ;
d’une part, et d’autre part
L’Association Mission Locale Moyenne Garonne, dont le siège social est situé 3, rue de l’Observance à Marmande (47200), représenté par son Président, [Nom Prénom], habilité à l’effet des présentes, ci-après dénommée « l’Emprunteur ».
Il est décidé et convenu ce qui suit :
Art 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune accorde sa garantie à l’emprunt contracté par l’Emprunteur auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-et-Garonne, destiné au financement du projet Habitat Jeunes Moyenne Garonne.
Art 2 : Caractéristiques de l’emprunt
Le prêt garanti présente les caractéristiques suivantes :
- Montant : 250 000,00 euros
- Durée : 10 ans
- Taux d’intérêt : 0,00 % fixe
- Échéancier : annuel
- Numéro / référence du contrat de prêt : Aide financière à l’investissement sur fonds locaux de la Caf du Lot-et-Garonne Art 3 : Etendue de la garantie
La Commune garantit l’emprunt à hauteur de 66,67 % du montant du prêt, en principal, intérêts, intérêts de retard et accessoires.
Art 4 : Mise en jeu de la garantie
La garantie pourra être mise en jeu en cas de défaillance de l’Emprunteur, après mise en demeure restée infructueuse adressée par l’établissement prêteur.
Art 5 : Obligations de l’Emprunteur
L’Emprunteur s’engage à informer sans délai la Commune de toute difficulté financière et à lui transmettre chaque année ses comptes approuvés ainsi que tout document utile à l’appréciation de sa situation financière.
Art 6 : Obligations de la Commune
La Commne s’engage à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du contrat de prêt pendant toute la durée de celui-ci.
Art 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour toute la durée de l’emprunt garanti et prendra fin à la date de remboursement intégral du prêt.
Art 8 : Communication
L’emprunteur s’engage à communiquer sur le partenariat de la Commune de Marmande au titre du projet financé à l’aide de la garantie d’emprunt, notamment au travers de l’ensemble des supports de communication ou interventions publiques relatives au projet.
Fait à Marmande, le
Le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET
Le Président de la Mission Locale
Moyenne Garonne,
[Nom et Prénom du représentant de
l’Emprunteur] Mise à jour :
27 avril 2026
Numéro d'ordre
Libellé emploi
TC / TNC
Quotité
Catégorie(s)
cible(s)
Filière(s)
Grade(s)
(CE = cadre d'emploi, prend en compte
tous les
grades du cadre d'emploi)
motif contrat
(le cas
échéant) CGFP
00001
Chargée du contrôle de gestion, des assurances et des affaires juridiques
TC
A
Administrative
attaché + attaché Pal
L. 332-8-2°
00002
Assistante administrative
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00003
Manager de centre ville
TC
A
Administrative
attaché
L. 332-8-2°
00004
Assistante administrative
TC
B/C
Administrative
CE adjoint administratif + CE rédacteur territorial
L. 332-8-2°
00005
Directeur général des services
TC
D.G 10 à 20 mille hab.
D.G 10 à 20 mille hab.
L. 332-8-2°
00006
Ingénieur
TC
A
Technique
ingénieur hors classe
L. 332-8-2°
00007
Vaguemestre
TC
C
Administrative / Technique
CE adjoint administratif + agent de maîtrise Pal
L. 332-8-2°
00008
Assistante de direction
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00009
Chef de service des assemblées et du secrétariat général
TC
B/C
Administrative
CE adjoint administratif + CE rédacteur
L. 332-8-2°
00010
Agent d'accueil et administratif
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00011
Animateur du service citoyenneté
TC
C
Administrative / Technique
CE adjoint administratif + Adj tech Pal 1CL
L. 332-8-2°
00012
Directrice de la citoyenneté
TC
A
Administrative
attaché + attaché Pal
L. 332-8-2°
00013
Animateur du service citoyenneté
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00014
Animateur du service citoyenneté
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00015
Animateur du service citoyenneté
TC
C
Animation/Administrative
CE adjoint d'animation+CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00016
Animateur du service citoyenneté
TC
C
Animation/Administrative
CE adjoint d'animation+CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00017
Animateur du service citoyenneté
TC
B/C
Animation
CE adjoint d'animation + Animateur Pal 1ère Cl
L. 332-8-2°
00018
Chargé de publication
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00019
Chargé de communication
TC
B/C
Administrative
CE adjoint administratif + CE rédacteurs
L. 332-8-2°
00020
Infographiste maquettiste
TC
B/C
Technique
CE technicien
L. 332-8-2°
00021
Assistant de gestion comptable et administratif
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00022
Assistant de gestion et administratif
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00023
Chargé de création graphique
TC
Adm: B/C /
Tech:B
Administrative / Technique
CE Adjoint administratif + rédacteur + CE technicien
L. 332-8-2°
00024
Directrice de la communication
TC
A
Administrative
attaché + attaché Pal
L. 332-8-2°
00025
Infographiste et chargé de diffusion
TC
C
Technique
CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00026
Responsable du service évènementiel
TC
B
Animation
CE animateurs terr
L. 332-8-2°
00027
Assistant évènementiel
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00028
Assistant évènementiel et communication
TC
C
Administrative / Animation
CE adjoint administratif + CE adjoint animation
L. 332-8-2°
00029
Chargé d'animation de tiers lieu
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00030
Assistant évènementiel
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00031
Directeur des finances
TC
A
Administrative
attaché + attaché Pal
L. 332-8-2°
00032
Agent comptable
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00033
Agent comptable
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00034
Agent comptable
TC
B/C
Administrative
CE adjoint administratif+rédacteur
L. 332-8-2°
00035
Agent comptable
TC
B/C
Administrative
CE Adjoint administratif + rédacteur Pal 2Cl
L. 332-8-2°
00036
Agent comptable
TC
B/C
Administrative
CE adjoint administratif+rédacteur
L. 332-8-2°
00037
Agent comptable
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00038
Directeur du pôle des solidarités
TC
A
Administrative
attaché + attaché Pal
L. 332-10
00039
Chargé des nouveaux usages
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00040
Chargé des nouveaux usages
TC
B/C
Administrative
CE adjoint administratif+rédacteur
L. 332-8-2°
00041
Chargé des politiques contractuelles
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00042
Animatrice
TC
A/B
Administrative
CE rédacteur + attaché + animateur
L. 332-8-1°
00043
Directeur du pôle espaces publics et bâtiments
TC
A
Technique
CE ingénieur
L. 332-8-2°
00044
Chef de projet rénovation énergétique et énergies renouvelables
TC
A/B
Technique
CE technicien + ingénieur
L. 332-8-2°
00045
Technicien projeteur
TC
B/C
Technique
CE technicien + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00046
Technicien chargé des méthodes planning et bâtiment
TC
A/B
Technique
CE technicien + ingénieur
L. 332-8-2°
00047
Responsable des services des espaces publics
TC
B
Technique
CE technicien
L. 332-8-2°
00048
Chef d'unité Espaces verts
TC
B/C
Technique
CE technicien + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00049
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00050
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00051
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00052
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00053
chef équipe cimetières
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00054
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00055
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00056
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
MARMANDE
TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS Délibération du 27 avril 2026 - ANNEXE 1 00057
chef équipe espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00058
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00059
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00060
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00061
chef équipe espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00062
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00063
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00064
chef équipe espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00065
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00066
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00067
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00068
Agent chargé des espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00069
Agent de propreté espaces publics
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00070
Agent de propreté espaces publics
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00071
Agent de propreté espaces publics
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00072
Agent de propreté espaces publics
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00073
Agent de propreté espaces publics
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00074
Responsable du service de la propreté
TC
B/C
Technique
CE agent de maîtrise + CE technicien
L. 332-8-2°
00075
Agent de propreté espaces publics
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00076
Agent de propreté espaces publics
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00077
Agent de propreté espaces publics
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00078
Agent de propreté espaces publics
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00079
Agent de propreté espaces publics
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00080
Agent de propreté espaces publics
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00081
Agent de propreté espaces publics
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00082
Agent de propreté espaces publics
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00083
Ambassadrice de tri - gestion des déchets CTM
TC
C
Technique / Animation
CE adjoint technique + adjoint d'animation Pal 1 Cl
L. 332-8-2°
00084
Responsable du service hygiène, sécurité et prévention des risques
TC
A/B
Technique/ Administrative
CE technicien + CE rédacteur + ingénieur + attaché
L. 332-8-2°
00085
Assistant de prévention
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00086
Chargé d'accessibilité espace public et bâtiments
TC
C
Technique
CE technicien + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00087
Assistant de prévention
TC
C
Technique
CE adjoint technique +agent de maîtrise Pal
L. 332-8-2°
00088
chef équipe bâtiments - spécialité plomberie
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00089
chef équipe bâtiments - spécialité menuiserie
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00090
Responsable du service bâtiments
TC
B
Technique
CE technicien
L. 332-8-2°
00091
chef équipe bâtiments - spécialité maçonnerie
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00092
chef équipe bâtiments - spécialité serrurerie
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00093
chef équipe bâtiments - spécialité électricité
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00094
chef équipe bâtiments - spécialité peinture
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00095
Agent spécialisé de maintenance des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique+CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00096
Agent spécialisé de maintenance des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00097
Agent spécialisé de maintenance des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique + agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00098
Agent spécialisé de maintenance des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00099
Agent spécialisé de maintenance des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique + agent de maîtrise Pal
L. 332-8-2°
00100
Agent spécialisé de maintenance des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00101
Agent spécialisé de maintenance des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique + agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00102
Agent spécialisé de maintenance des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00103
Agent spécialisé de maintenance des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00104
Agent spécialisé de maintenance des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique + agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00105
Agent spécialisé de maintenance des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00106
Agent spécialisé de maintenance des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00107
Agent spécialisé de maintenance des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00108
Agent spécialisé de maintenance des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00109
Agent d'entretien des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00110
Agent d'entretien des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00111
Agent d'entretien des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00112
Agent d'entretien des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00113
Agent d'entretien des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00114
Chef équipe service entretien bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00115
Agent d'entretien des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00116
Agent d'entretien des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique + agent de maîtrise Pal
L. 332-8-2°
00117
Agent d'entretien des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00118
Agent d'entretien des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00119
Agent d'entretien des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00120
Chef équipe service entretien bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00121
Agent de maintenance des équipements sportifs
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00122
Agent de maintenance des équipements sportifs
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00123
Agent de maintenance des équipements sportifs
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00124
Agent de maintenance des équipements sportifs
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00125
chef équipe maintenance des équipements sportifs
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00126
Agent d'entretien des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00127
Cheffe des services supports Pôle espaces publics et bâtiments
TC
A/B
Administrative
CE rédacteur+ attaché
L. 332-8-2°
00128
Assistante de direction
TC
C
Administrative / Technique
CE agent de maîtrise + CE adjoint administratif
L. 332-8-2° 00129
Mécanicien VL PL
TC
C
Technique
CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00130
Mécanicien VL PL
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00131
Chef équipe mécanicien
TC
B/C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise+technicien
L. 332-8-2°
00132
Agent chargé de la logistique
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00133
Adjoint au responsable du service logistique
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00134
Agent chargé de la logistique
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00135
Agent chargé de la logistique
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00136
Agent chargé de la logistique
TC
C
Technique
CE adjoint technique+CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00137
Agent chargé de la logistique
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00138
responsable du service logistique
TC
B/C
Technique
CE
technicien + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00139
Agent chargé de la logistique
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00140
Agent chargé de la logistique
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00141
Magasinier
TC
C
Technique
CE adjoint technique + agent de maîtrise Pal
L. 332-8-2°
00142
Chef équipe magasinier
TC
B/C
Administrative / Technique
CE adjoint technique + CE adjoint administratif+rédacteur
L. 332-8-2°
00143
Magasinier
TC
C
Technique
CE adjoint technique + agent de maîtrise Pal
L. 332-8-2°
00144
Agent chargé de l'accueil
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00145
Directrice adjointe du pôle espaces publics et habitat
TC
Adm: A/B /
Tech:A
Administrative / Technique
attaché + attaché Pal + ingénieur + ingénieur Pal + CE rédacteur
L. 332-8-2°
00146
Dessinateur projeteur
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00147
Chef projet espaces publics
TC
B
Technique
CE technicien
L. 332-8-2°
00148
Technicien
TC
B
Technique
technicien Pal 1Cl
L. 332-8-2°
00149
Dessinateur projeteur / chargé d'opérations
TC
B
Technique
CE technicien
L. 332-8-2°
00150
Instructeur droit des sols
TC
B/C
Administrative / Technique
CE adjoint administratif + CE rédacteur + CE agent de maîtrise + CE
technicien
L. 332-8-2°
00151
Responsable du service urbanisme
TC
A/B
Administrative / Technique
CE rédacteur + attaché
L. 332-8-2°
00152
Assistant technique - SUPPRESSION A COMPTER DU 01/01/2026
TC
C
Administrative / Technique
CE adjoint administratif + CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00153
Assistant administratif
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00154
Accueil et assistant droit des sols
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00155
Directeur du pôle services à la population
TC
A
Administrative
attaché + attaché Pal
L. 332-8-1°
00156
Agent chargé de l'état civil
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00157
Agent chargé de l'état civil
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00158
Agent chargé de l'état civil
TC
B/C
Administrative
CE adjoint administratif+rédacteur
L. 332-8-2°
00159
Agent chargé de l'état civil
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00160
Chef du service état civil
TC
A/B
Administrative
attaché + attaché Pal + CE rédacteur
L. 332-8-2°
00161
Responsable état civil
TC
B/C
Administrative
CE rédacteur + adjoint administratif Pal 1 CL
L. 332-8-2°
00162
Agent chargé de l'état civil
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00163
Assistant administratif
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00164
Agent chargé de l'occupation du domaine public
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00165
Responsable du domaine public
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00166
Chef du service occupation du domaine public
TC
C
Technique
CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00167
Agent chargé de l'occupation du domaine public
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00168
Agent chargé de l'occupation du domaine public
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00169
Agent chargé de l'occupation du domaine public
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00170
Chef de service Police municipale
TC
B
Police
CE chef de service PM
L. 332-8-2°
00171
Adjoint au chef de service de Police municipale
TC
B
Police
CE chef de service PM
L. 332-8-2°
00172
Adjoint au chef de service de Police municipale
TC
B
Police
brigadier chef principal + CE chef de service PM
L. 332-8-2°
00173
Agent de la brigade verte
TC
C
Technique
CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00174
Agent de la brigade verte
TC
C
Technique
CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00175
Agent en charge de la gestion des risques et de la coordination du CLSPD
TC
B/C
Administrative
CE adjoint administratif + rédacteur
L. 332-8-2°
00176
Agent d'accueil et administratif
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00177
Assistant administratif
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00178
Opérateur de vidéo-surveillance voie publique
TC
C
Administrative/Technique
CE agent administratif + CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00179
Agent de police municipale
TC
C
Police
CE Agent de PM
L. 332-8-2°
00180
Agent de surveillance de la voie publique
TC
C
Police / Technique
CE Agent de PM + CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00181
Agent de police municipale
TC
C
Police
CE Agent de PM
L. 332-8-2°
00182
Agent de police municipale
TC
C
Police
CE Agent de PM
L. 332-8-2°
00183
Agent de police municipale
TC
C
Police
CE Agent de PM
L. 332-8-2°
00184
Agent de police municipale
TC
C
Police
CE Agent de PM
L. 332-8-2°
00185
Agent de police municipale
TC
C
Police
CE Agent de PM
L. 332-8-2°
00186
Agent de police municipale
TC
C
Police
CE Agent de PM
L. 332-8-2°
00187
Agent de police municipale
TC
C
Police
CE Agent de PM
L. 332-8-2°
00188
Agent de sécurité des écoles
TNC
18/35
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-10
00189
Agent de sécurité des écoles
TNC
13,5/35
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-5°
00190
Agent de sécurité des écoles
TNC
9/35
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-5°
00191
Agent de sécurité des écoles
TNC
9/35
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00192
Agent de sécurité des écoles
TNC
6,5/35
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-5°
00193
Agent de sécurité des écoles
TNC
17/35
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-5°
00194
Agent de sécurité des écoles
TNC
13,5/35
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-5°
00195
Agent de sécurité des écoles
TNC
17/35
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-5°
00196
Agent de sécurité des écoles
TNC
9/35
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-5°
00197
Directrice de l'éducation et jeunesse
TC
A
Administrative
attaché + attaché Pal
L. 332-8-2°
00198
Responsable du service éducation restauration
TC
A/B
Administrative
CE rédacteur + attaché
L. 332-8-2°
00199
Agent d'accueil et administratif
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00200
Agent d'accueil et administratif
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2° 00201
Agent d'accueil et administratif
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00202
Agent de restauration et d'entretien
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00203
Agent de restauration et d'entretien
TNC
32/35
C
Technique / Aniation
CE adjoint technique + CE Animation
L. 332-8-2°
00204
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Médicosocial / Animation
CE ATSEM + CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00205
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00206
Coordonnatrice d'accueil d'enfants à besoins spécifiques
TC
A
Sociale / Administrative
CE Assistant socio édu + CE moniteur éduc. interv. fam. + attaché
L. 332-8-2°
00207
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00208
jardinier du cloître
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00209
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00210
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00211
Responsable du secteur scolaire et périscolaire
TC
B
Animation
CE animateur
L. 332-8-2°
00212
Référent scolaire et périscolaire
TC
B/C
Animation/ Administrative
CE adjoint d'animation + CE animateur + CE rédacteur
L. 332-8-2°
00213
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Médicosocial / Animation
CE ATSEM + CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00214
Agent d'animation périscolaire
TNC
26/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00215
Agent d'animation périscolaire
TNC
28/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00216
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00217
Agent d'animation périscolaire
TNC
26/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00218
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Animation / Médico sociale
CE adjoint d'animation + CE ATSEM
L. 332-8-2°
00219
Agent d'animation périscolaire
TNC
80/100
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00220
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Animation / Médico sociale
CE adjoint d'animation + CE ATSEM
L. 332-8-2°
00221
Agent d'animation périscolaire
TNC
26/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00222
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00223
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00224
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Médicosocial / Animation
CE ATSEM + CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00225
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Animation / Médico sociale
CE adjoint d'animation + CE ATSEM
L. 332-8-2°
00226
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-1°
00227
Agent d'animation périscolaire
TNC
20/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00228
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Médicosocial / Animation/Technique
CE ATSEM + CE adjoint d'animation + agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00229
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-1°
00230
Référent scolaire et périscolaire
TC
B/C
Animation / Administrative
CE adjoint d'animation + CE animateur + CE rédacteur
L. 332-8-2°
00231
Agent d'animation périscolaire
TNC
23/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00232
Agent d'animation périscolaire
TNC
26/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-1°
00233
Agent d'animation périscolaire
TNC
30/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00234
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00235
Référent scolaire et périscolaire
TC
B/C
Animation / Administrative
CE adjoint d'animation + CE animateur + CE rédacteur
L. 332-8-2°
00236
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Animation / Médico sociale
CE adjoint d'animation + CE ATSEM
L. 332-8-2°
00237
Référent scolaire et périscolaire
TC
B/C
Animation / Administrative
CE adjoint d'animation + CE animateur + CE rédacteur
L. 332-8-2°
00238
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Animation / Médico sociale
CE adjoint d'animation + CE ATSEM
L. 332-8-2°
00239
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Animation / Médico sociale
CE adjoint d'animation + CE ATSEM
L. 332-8-2°
00240
Agent d'animation périscolaire
TNC
20/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00241
Agent d'animation périscolaire
TNC
20/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-1°
00242
Agent d'animation périscolaire
TNC
26/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00243
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00244
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00245
Agent d'animation périscolaire
TNC
30/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-1°
00246
Agent d'animation périscolaire
TNC
20/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00247
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Médicosocial / Animation
CE ATSEM + CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00248
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00249
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00250
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Animation / Médico sociale
CE adjoint d'animation + CE ATSEM
L. 332-8-2°
00251
Agent d'animation périscolaire
TNC
20/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00252
Référent scolaire et périscolaire
TC
B/C
Animation / Administrative
CE adjoint d'animation + CE animateur + CE rédacteur
L. 332-8-2°
00253
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Animation / Médico sociale
CE adjoint d'animation + CE ATSEM
L. 332-8-2°
00254
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Animation / Médico sociale
CE adjoint d'animation + CE ATSEM
L. 332-8-2°
00255
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00256
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00257
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00258
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Animation/Médico sociale
CE adjoint d'animation+CE ATSEM
L. 332-8-2°
00259
Agent d'animation périscolaire
TNC
20/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00260
Référent scolaire et périscolaire
TC
B/C
Animation / Administrative
CE adjoint d'animation + CE animateur + CE rédacteur
L. 332-8-2°
00261
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00262
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Animation / Médico sociale
CE adjoint d'animation + CE ATSEM
L. 332-8-2°
00263
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00264
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00265
Agent d'animation périscolaire
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00266
Référent scolaire et périscolaire
TC
B/C
Animation / Administrative
CE adjoint d'animation + CE animateur + CE rédacteur
L. 332-8-2°
00267
Assistant des écoles maternelles
TC
C
Animation / Médico sociale
CE adjoint d'animation + CE ATSEM
L. 332-8-2°
00268
Chauffeur d'autocar
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00269
Animateur accueil jeunes
TC
C
Animation
CE adjoint d'animation + CE animateur
L. 332-8-2°
00270
Responsable de l'accueil jeunes
TC
B
Animation / Administrative
CE Animateur + CE rédacteur
L. 332-8-2°
00271
Responsable du Bureau Information Jeunesse
TC
B
Animation / Administrative
CE Animateur + CE rédacteur
L. 332-8-2°
00272
Assistant de direction
TC
B/C
Administrative/Animation
CE rédacteur + CE adjoint administratif
L. 332-8-2° 00273
Directeur des affaires culturelles
TC
A
Administrative
attaché + attaché Pal
L. 332-10
00274
Archiviste
TC
C
Culturelle
CE adjoint territorial du patr.
L. 332-8-2°
00275
Responsable service archives patr.
TC
B/C
Administrative / Culturelle
CE assistant territorial du patr. + CE adjoint territorial du patr. + Rédacteur
L. 332-8-2°
00276
Chargé du patr. et médiation
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00277
Archiviste
TC
C
Technique
agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00278
Enseignant en danse classique
TNC
11/20
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00279
Enseignant en violon alto
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00280
Enseignant en cor
TNC
4/20
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-5°
00281
Enseignant en piano
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00282
Enseignant en piano et accompagnement du chant lyrique
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00283
Enseignant en harpe
TNC
11/20
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00284
Enseignant en trompette
TNC
20/20
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00286
Enseignant en théâtre
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00286
Enseignant en théâtre
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00287
Enseignant en chant choral
TC
A/B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique + professeur d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00288
Enseignant en batterie
TNC
4/20
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-5°
00289
Enseignant des musiques actuelles (guitare électrique)
TC
A/B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique + professeur d'ens. artistique Cl N
L. 332-8-2°
00290
Enseignant en violoncelle
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00291
Enseignant en violon
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00292
Enseignant en théâtre
TNC
8/20
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-5°
00293
Enseignant en formation musicale
TC
A/B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique + professeur d'ens. artistique HC
L. 332-8-2°
00294
Enseignant en saxophone
TC
A/B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique + professeur d'ens. artistique HC
L. 332-8-2°
00295
Enseignant en danse contemporaine
TNC
12/20
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00296
Enseignant en formation musicale
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00297
Directrice adjointe du conservatoire
TC
A/B
Administrative
CE rédacteur + attaché
L. 332-8-2°
00298
Enseignant des musiques actuelles (musique électronique)
TC
A/B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique + professeur d'ens. artistique Cl N
L. 332-8-2°
00299
Enseignant des musiques actuelles guitare basse
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00300
Directeur du conservatoire
TC
A
Culturelle
CE professeur d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00301
Enseignant en chant lyrique
TNC
13/20
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00302
Enseignant en clarinette
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00303
Enseignant en percussion
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00304
Enseignant en orgue et piano
TNC
11/16
A/B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique + professeur d'ens. artistique Cl N
L. 332-8-2°
00305
Enseignant en guitare
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00306
Enseignant en guitare
TC
A/B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique + professeur d'ens. artistique HC
L. 332-8-2°
00307
Enseignant en piano et basson
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00308
Enseignant en piano
TNC
16/20
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00309
Enseignant en flûte traversière
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00310
Enseignant musical contrebasse
TNC
5/20
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-5°
00311
Enseignant en danse classique
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00312
Enseignant en formation musicale
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00313
Enseignant en danse classique
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00314
Enseignant en musique
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00315
Enseignant en danse
TC
B
Culturelle
CE assistant d'ens. artistique
L. 332-8-2°
00316
Agent d'accueil et administratif
TC
C
Administrative / Animation
ce adjoint administratif + adjoint d'animation Pal 1 Cl
L. 332-8-2°
00317
Agent d'entretien des bâtiments
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00318
Agent d'accueil et administratif
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00319
Agent de médiathèque
TC
C
Administrative / Culturelle
CE adjoint administratif + CE adjoint territorial du patr.
L. 332-8-2°
00320
Agent de médiathèque
TC
C
Administrative / Culturelle
CE adjoint administratif + CE adjoint territorial du patr.
L. 332-8-2°
00321
Agent de médiation culturelle
TC
B
Culturelle
CE assistant conserv
L. 332-8-2°
00322
Directrice de la médiathèque
TC
A
Culturelle
CE bibliothécaire
L. 332-8-2°
00323
Agent de médiathèque
TC
C
Culturelle
CE adjoint territorial du patr.
L. 332-8-2°
00324
Agent de médiathèque
TC
C
Culturelle
CE adjoint territorial du patr.
L. 332-8-2°
00325
Agent de médiathèque
TC
C
Culturelle
CE adjoint territorial du patr.
L. 332-8-2°
00326
Responsable du secteur jeunesse
TC
B
Culturelle /Administrative
CE Assistant de conservation du patr. + CE rédacteur
L. 332-8-2°
00327
Agent de médiathèque
TC
C
Culturelle /Administrative/Technique
CE adjoint territorial du patr. + CE adjoint administratif + agent de maîtrise
Pal
L. 332-8-2°
00328
Agent d'entretien
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00329
Agent de médiathèque
TC
C
Culturelle /Administrative
CE adjoint territorial du patr. + CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00330
Responsable du secteur adulte
TC
B
Culturelle /Administrative
CE Assistant de conservation du patr. + CE rédacteur
L. 332-8-2°
00331
supprimé
00332
Agent de médiation culturelle
TC
C
Culturelle
CE adjoint territorial du patr.
L. 332-8-2°
00333
Agent de médiation culturelle
TC
B/C
Culturelle
CE adjoint territorial du patr. + CE assistants patr
L. 332-8-2°
00334
Assitante administrative
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00335
Directrice du Musée Albert Marzelles
TC
A
Culturelle
CE attaché de conservation du patr.
L. 332-8-2°
00336
Responsable Théâtre Comoedia
TC
A/B
Animation / Administrative
CE animateur + CE rédacteur + attaché
L. 332-8-2°
00337
Agent comptable et administratif
TC
B/C
Administrative
CE rédacteur +CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00338
Chargée de médiation et de communication
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00339
Agent d'entretien
TC
C
Technique
CE adjoint technique + agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00340
Agent de régie générale
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00341
Régisseur général
TC
B/C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise + technicien
L. 332-8-2°
00342
Responsable du Pôle administratif de la vie associative
TC
B/C
Administrative
CE rédacteur + adjoint administratif Pal 1 Cl
L. 332-8-2°
00343
Assistante de direction
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2°
00344
Assistante administrative
TC
C
Administrative
CE adjoint administratif
L. 332-8-2° 00345
Directeur des sports
TC
A
Administrative
attaché + attaché Pal
L. 332-8-2°
00346
Educateur sportif
TC
B
Sportive
CE éducateur APS
L. 332-8-2°
00347
Educateur sportif
TC
B
Sportive
CE éducateur APS
L. 332-8-2°
00348
Educateur sportif
TC
B
Sportive
CE éducateur APS
L. 332-8-2°
00349
Educateur sportif
TC
B
Sportive
CE éducateur APS
L. 332-8-2°
00350
Educateur sportif
TC
B/C
Sportive
CE adjoint d'animation + CE animateur + CE éducateur APS
L. 332-8-2°
00351
Educateur sportif
TC
B/C
Sportive
CE adjoint d'animation + CE animateur + CE éducateur APS
L. 332-8-2°
00352
Agent en charge des espaces verts sportifs
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00353
Responsable espaces verts sportifs
TC
B
Technique
CE technicien
L. 332-8-2°
00354
Chef d'équipe grands espaces verts
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00355
Agent en charge des espaces verts sportifs grands espaces
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00356
Agent en charge des espaces verts sportifs
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00357
Agent en charge des espaces verts sportifs golf
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00358
Chef d'équipe espaces verts sportifs golf
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00359
Agent en charge des espaces verts sportifs golf
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00360
Agent en charge des espaces verts sportifs stades
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00361
Chef d'équipe espaces verts sportifs stades
TC
C
Technique
CE adjoint technique + CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00362
Agent en charge des espaces verts sportifs stades
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00363
Agent en charge des espaces verts sportifs stades
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00364
Chargé de communication numérique
TC
B
Administrative
rédacteur
L. 332-8-2°
00365
Agent de sécurité des écoles
TNC
9/35
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-5°
00366
Agent de sécurité des écoles
TNC
13,5/35
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-5°
00367
Agent d'animation périscolaire
TNC
30/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00368
Agent d'animation périscolaire
TNC
20/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00369
Assistant technique
TC
C
Administrative/Technique
CE adjoint administratif + CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00370
Agent d'entretien
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00371
Agent en charge des espaces verts sportifs
TC
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00372
Agent de médiathèque
TC
B
Culturelle/Administrative
CE assistant de conservation du patr.+CE rédacteur
L. 332-8-2°
00373
Agent de sécurité des écoles
TNC
9/35
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-2°
00374
Agent d'animation périscolaire
TNC
20/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00375
Agent d'animation périscolaire
TNC
20/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00376
Agent d'animation périscolaire
TNC
20/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00377
Agent d'animation périscolaire
TNC
26/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00378
Agent d'animation périscolaire
TNC
30/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00379
Enseignant en trombone
TNC
10/20
B
Culturelle
CE assistant d'ens.artistique
L.332-8-5°
00380
Enseignant en tuba
TNC
5/20
B
Culturelle
CE assistant d'ens.artistique
L.332-8-5°
00381
Animateur du service citoyenneté
TC
C
Animation/Administrative
CE adjoint animation+ CE adjoint administratif
L.332-8-2°
00382
Archiviste
TC
C
Culturelle/Administrative
CE adjoint du patrimoine+ CE adjoint administratif
L.332-8-2°
00383
Enseignant jeune public
TC
B
Culturelle
Assistant d'ens. artistique principal de 2è classe
L.332-8-2°
00384
Agent d'entretien
TC
C
Technique / Animation
CE adjoint technique + adjoint d'animation Pal 1 Cl
L.332-8-2°
00385
Animateur culture média
TC
B
Animation
Animateur principal 1ère classe
L.332-8-2°
00386
Agent d'entretien
TNC
15/35
C
Technique
CE adjoint technique
L. 332-8-5°
00387
Agent d'animation périscolaire
TNC
20/35
C
Animation
CE adjoint d'animation
L. 332-8-2°
00388
Resp. adm. et fin. en charge de la restauration scolaire, du nettoyage des bâtiments scolaires et de la sécurité dans les écoles
TC
B/C
Administrative/Technique
CE rédacteur + CE adjoint administratif+CE agent de maîtrise
L. 332-8-2°
00389
Agent de police municipale
TC
C
Police
CE Agent de PM
L. 332-8-2° Mise à jour : 27 avril 2026
Numéro d'ordre
Libellé emploi
TC / TNC
Quotité
Catégorie(s)
cible(s)
Filière(s)
Grade(s)
(CE = cadre d'emploi, prend en compte
tous les
grades du cadre d'emploi)
motif contrat (le cas
échéant) CGFP
CCAB-00001
Collaborateur de cabinet
Directeur de Cabinet
TC
Sans catégorie
sans filière
CGFP L. 333-1 et s.
CPRJ-00001
Contrat de projet
Coordinateur de projets européens
TC
B
animation
Animateur
CGFP L. 332-24
APPR-00001
Apprenti
Apprenti espaces verts sportifs
TC
Sans catégorie
sans filière
Apprenti
C. Trav. L.6221-1 et s.
APPR-00002
Apprenti
Apprenti bâtiment
TC
Sans catégorie
sans filière
Apprenti
C. Trav. L.6221-1 et s.
APPR-00003
Apprenti
Apprenti agent communication
TC
Sans catégorie
sans filière
Apprenti
C. Trav. L.6221-1 et s.
APPR-00004
Apprenti
Apprenti affaires culturelles
TC
Sans catégorie
sans filière
Apprenti
C. Trav. L.6221-1 et s.
PEC-00001
Parcours emploi comp.
agent espaces verts
TNC
16/35
Sans catégorie
sans filière
C. Trav. L.5134-20 et s.
MARMANDE
TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS
Délibération du 27 avril 2026 - ANNEXE n°2 Mise à jour : 27 avril 2026
Grade(s)
(CE = cadre d'emploi, prend en compte
tous les
grades du cadre d'emploi)
Accoissement temporaire d'activité
TC
A
administrative
attaché
3
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TNC
17,5/35
A
administrative
attaché
1
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TC
A
sociale
éducateur Jeunes Enfants
4
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TC
A
médico-sociale
puéricultrice
2
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TC
A
technique
Ingénieur
2
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TC
B
administrative
rédacteur
2
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TC
B
médico-sociale
Auxiliaire de puériculture Cl N
5
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TC
B
sportive
éducateur des APS
6
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TC
B
technique
technicien Pal 1Cl
2
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TC
B
technique
technicien
3
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TNC
17,5/35
B
technique
technicien
1
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TC
C
administrative
adjoint administratif
12
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TNC
24/35
C
administrative
adjoint administratif
1
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TC
C
administrative
adjoint administratif Pal 2 Cl
1
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TC
C
animation
adjoint animation
16
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TC
C
technique
adjoint technique
14
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TNC
25/35
C
technique
adjoint technique
1
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TC
C
culturelle
adjoint du patrimoine
4
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TC
B
culturelle
Assist ens. Artistique principal 2CL
8
CGFP L. 332-23 al. 1
Accoissement temporaire d'activité
TC
B
animation
animateur
2
CGFP L. 332-23 al. 1
Saisonnier
TC
B
médico-sociale
auxiliaire puér Cl N
4
CGFP L. 332-23 al. 2
Saisonnier
TC
C
administrative
adjoint administratif
6
CGFP L. 332-23 al. 2
Saisonnier
TC
C
technique
adjoint technique
6
CGFP L. 332-23 al. 2
Saisonnier
TC
C
animation
adjoint d'animation
35
CGFP L. 332-23 al. 2
Saisonnier
TC
C
culturelle
adjoint du patrimoine
1
CGFP L. 332-23 al. 2
Saisonnier
TC
B
animation
animateur
2
CGFP L. 332-23 al. 2
Saisonnier
TC
A
sportive
Educateur des APS
1
CGFP L. 332-23 al. 2
Nombre d'emplois
maximum
motif contrat
catégorie de contrat
TC / TNC
Quotité
Catég orie(s
)
cible(
s)
Filière(s)
MARMANDE
TABLEAU DES EFFECTIFS NON PERMANENTS
(Accroissement temporaire d'activité et saisonniers)
Délibération du 27 avril 2026 - ANNEXE n° 3 1
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
TEL. 05.53.93.46.66
culturemarmande@mairie-marmande.fr
CONVENTION D’ACCUEIL D’UN BÉNÉVOLE
POUR DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DU FESTIVAL TEK ART
Entre les soussignés,
La commune de Marmande, dont le siège social est situé Place Clémenceau 47200 MARMANDE représentée par son Maire, Joël HOCQUELET, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° 2026 E 03 en date du 7 avril 2026
D’une part,
Et
Le bénévole
Monsieur Alain LEBRIS, domicilié 19 av. Charles BOISVERT 47200 MARMANDE D’autre part,
Préambule :
Dans le cadre du festival TEK ART et de sa préparation, soit du 28 avril au 31 mai 2026 , la collectivité a décidé, pour assurer un soutien à l’équipe de la DAC, de faire appel à un bénévole.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – objet :
La présente convention fixe les conditions de présence et d’activité de Monsieur Alain LEBRIS, bénévole au sein de la collectivité.
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l’occasion d’activités diverses dans le cadre de la réalisation d’un service public mais également dans des situations d’urgence.
Le bénévole est donc la personne qui, en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d’intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément.
Le Conseil d’État a ainsi décidé que « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service public »
Article 2 – Nature des missions :
Le bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein des services de la collectivité :
- Installation du catering méridien
- Distribution des repas pendant la pause méridienne
- Accueil des intervenants à l’espace du 1er étage du bâtiment administratif de CESAme 2
- Accueil des groupes scolaires à l’entrée du festival
- Accueil et information au public durant le festival
- Distribution des supports de communication.
Engagement du bénévole :
Le festival se déroule du 28 au 30 MAI 2026 à CESAme et dans les différentes structures municipales et associatives dans la Ville.
Le bénévole s’engage, le temps de la préparation et du festival, à : - Être présent de manière régulière et à l’heure
- Répondre aux missions énoncées ci-dessus.
- Respecter les consignes d’organisation données par la collectivité.
Engagement de la collectivité / établissement :
La collectivité s’engage à :
- Assurer la coordination du dispositif par le biais du directeur de la DAC : M. Loïc RABACHE. N° TEL 06.14. 80. 50. 42
- Proposer au bénévole, des spectacles gratuits dans le cadre de TEK ART. - Assurer la restauration du bénévole sur son temps de travail.
Article 3 – Rémunération :
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit à ce titre.
Article 4 – Règlementation :
Le bénévole s’engage à respecter le règlement intérieur de la collectivité, ainsi que la règlementation du domaine d’activité dans lequel il intervient. En cas de non-respect, la collectivité sera fondée de mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d’infraction.
Article 5 – Assurances :
Dans le cadre de son contrat d’assurance responsabilité civile, la collectivité couvre le bénévole qui concoure à une mission de service public pendant toute la durée de sa collaboration.
Article 6 – Durée-Renouvellement :
La présente convention prend effet à la date de la signature par l’ensemble des parties pour la durée du festival et de sa préparation soit jusqu’au 31 mai 2026, inclus.
Article 7 – Résiliation :
En cas de non-respect d’une des clauses de la présente convention, l’autorité territoriale se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier recommandé adressé au bénévole.
Article 8 – Modalités :
La présente convention, établie en 2 exemplaires, sera adressée à chacune des parties.
Marmande,
Pour la commune de MARMANDE Le Bénévole Par délégation
L’Adjointe à la Culture et au Patrimoine Culturel
Françoise VERDIER Alain LEBRIS