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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cmcr 2021 11 18)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
République Française Pays Vallée de la Sarthe
vs Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2021
COMPTE RENDU
Date de convocation : 12 novembre 2021
Date d'affichage de la convocation : 12 novembre 2021
Date d'affichage du compte rendu : 24 novembre 2021
Le dix-huit novembre deux mille vingt et un, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la Commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Ordre du jour:
Tarification des spectacles 2022 OBJET N°1
OBJET N°2 Admission en non-valeur 2021
Fe Renouvellement de la mise en place de la carte achat in de la collectivité OBJET N°3 ent de p arte au sein de la collectiv
OBJET N°4 Demande de subvention — Associations (4)
Bibliothèque OBJET N°5 Désaffectation et vente de documents
Convention de passage et de travaux sur le domaine privé non communal
OBJET N°6 ayant pour objet l'aménagement d'un chemin réservé aux piétons et aux
Urbanisme véhicules non motorisés sur les parcelles cadastrées AE 93 et AE 94
OBJET N°7 Demandes de subvention
OBJET N°8 Convention d’adhésion au groupement de commandes ENT e-primo
Enfance E Convention d'objectifs et de financement de la prestation de service OBJET N°9
périscolaire avec la CAF 72
INFORMATIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
” P\ Commune de Roëzé-sur-Sarthe à sois antiinnmmentiiée Le Ve va Th rm HE dE Lin ts An fre inilihtsà de 15 rue de la mairie É
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr Membres présents :
Chantal BOUTEAU Patrick BRION Vincent CHEVILLOT
Pascal COQUEREAU Michelle ÉBOULEAU François GARNIER Valérie GARRY
Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU Pierre HUBERT Alain LALANDE
Martine LEROUX Jean-Baptiste LERUEZ Myriam MAUDET Cathy PIVRON
Fabienne SCHMITT Catherine TAUREAU Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
Membres absents excusés : Jérôme ALLÉE
Membres absents : /
Procurations : Jérôme ALLÉE à Michelle ÉBOULEAU
Conseillers en exercice : 20 Présents : 19 Votants: 20
La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, maire.
Les mesures permettant de limiter la propagation de la Covid-19 sont respectées et le port du masque est
obligatoire durant toute la séance.
Ilest demandé un vote pour désigner une personne en qualité de secrétaire de séance.
À l'unanimité, le conseil municipal opte pour un vote à main levée.
Monsieur Pierre HUBERT se propose comme candidat.
Il est procédé à un vote à main levée sur cette nomination du secrétaire de séance, qui est accepté à
l'unanimité des conseillers présents.
Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal en date du 20
octobre 2021. Le procès-verbal est accepté à l’unanimité des conseillers présents.
ROËZÉ sur SARTHE OBJET N°1 : DCM 2021-78 : TARIFICATION DES SPECTACLES 2022
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal développe une politique culturelle depuis de
nombreuses années. Cette politique se concrétise notamment par une programmation de spectacles
pluridisciplinaires ayant pour objectif d’être accessible au plus grand nombre.
VU le code général des impôts,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que, pour la fixation des tarifs de la saison 2022, Madame le Maire propose au conseil
municipal l'adoption d’un tarif unique fixé à 10 euros afin que les spectacles soient accessibles au
plus grand nombre,
Après délibération, et par 19 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal
> Approuve le tarif unique de 10 euros pour la tarification des spectacles de la saison 2022.
OBJET N°2 : DCM 2021-79 : ADMISSION EN NON-VALEUR 2021
Madame le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie de La Suze sur Sarthe se trouve dans
l'impossibilité de recouvrer des titres de recettes relatifs au Budget Principal suivant la liste n°
5003690315 d’un montant total de 406,41 euros.
Conformément à la nomenclature M14, Monsieur le trésorier a sollicité Madame le Maire afin que le
conseil municipal délibère sur l'admission en non-valeur de la liste présentée.
Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal
> Accepte d'émettre en non-valeur la liste n° 5003690315 ;
> Précise que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 du budget principal ;
> Charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à cette délibération.
OBJET N°3 : DCM 2021-80 : RENOUVELLEMENT DE LA CARTE ACHAT AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ
Madame le Maire donne la parole à Monsieur François GARNIER, 1° adjoint. Ce dernier propose au
conseil municipal de renouveler la carte achat au sein de la collectivité comme modalité d'exécution
des marchés publics.
En effet, cette carte achat de la Caisse d'Épargne Bretagne Pays de la Loire expire au 01/12/2021.
Le décret 2004-1144 du 26 octobre 2004 prévoit la mise en place de la carte achat public.
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d'effectuer directement
auprès des fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des
services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de
sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
ROËZÉ sur SARTHE us. RTE
Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal
> Donne son accord pour le renouvellement de la carte achat ;
> Charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à cette délibération.
OBJET N°4 : DCM 2021-81 : DEMANDE DE SUBVENTION — ASSOCIATIONS (4)
Madame le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association La
Farandole du Temps.
Cette association a pour projet l’organisation d’un spectacle musical dans la salle polyvalente de la
commune, et précise que les bénéfices de la vente des billets permettront de financer un voyage
pour les résidents de l’'EHPAD de la commune. En conséquence, elle sollicite la gratuité de la salle
polyvalente pour cet événement.
Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal
> Propose de verser une subvention de 250 euros à ladite association, soit l’équivalent du
prix de la location de la salle qui lui sera facturée à ce prix, correspondant au tarif
communal.
OBJET N°5 : DCM 2021-82 : DÉSAFFECTATION ET VENTE DE DOCUMENTS
Madame le Maire explique tout d’abord que la bibliothèque communale dispose de 11 000
documents et précise qu’il est nécessaire, afin de faire vivre les collections et maintenir l'intérêt des
usagers, de mettre en place un suivi des ouvrages de leur acquisition à leur sortie des collections.
Madame le Maire précise que la politique d'acquisition de la bibliothèque comprend une opération
appelée « désherbage » qui est la procédure de tri couramment pratiquée dans les bibliothèques de
lecture publique. Cette opération vise à éliminer les documents hors d'usage, périmés ou superflus et
à les remplacer par des documents neufs, afin de tenir à jour des collections diversifiées et
pertinentes.
Aussi, afin d'éliminer de la collection ces documents hors d'usage, périmés ou superflus, il convient
de les désaffecter et de les transférer dans le domaine privé de la commune.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles qui régissent les modalités
de désaffectation et d’aliénation des biens du domaine public communal,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la
bibliothèque municipale,
CONSIDÉRANT les directives de la bibliothèque départementale de la Sarthe,
ROËZÉ sur SARTHE Madame le Maire propose au conseil municipal de définir comme suit les critères et les modalités
d'élimination des ouvrages n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque
municipale, et donc de désaffectation, à savoir :
- Mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés seront
détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;
- Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour
cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (maison de
retraite, hôpitaux...) ou à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;
-__ Pour les ouvrages encore en état, ils pourront, soit être déposés dans la cabine à livres, soit
vendus au prix de 1 euro au profit du CCAS. Pour information, en 2021, la vente aura lieu à la
bibliothèque de Roëzé-sur-Sarthe le 11 décembre 2021, lors du marché de Noël.
Madame le Maire précise que dans tous les cas, l’élimination des ouvrages sera mentionnée par un
procès-verbal, et les documents annulés sur les registres d'inventaire.
Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal
> Désigne Madame Valérie Carré, responsable de la bibliothèque municipale, pour procéder
à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus ;
> Autorise la vente annuelle des fonds de documents issus du désherbage des collections au
tarif de 1 euro par document et précise que la somme ainsi récoltée sera versée en don au
CCAS de la commune.
OBJET N°6 : DCM 2021-83 : CONVENTION DE PASSAGE ET DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PRIVÉ
NON COMMUNAL AYANT POUR OBJET L'AMENAGEMENT D'UN CHEMIN RÉSERVÉ AUX PIETONS ET
AUX VEHICULES NON MOTORISÉS SUR LES PARCELLES CADASTRÉES AE 93 ET AE 94
VU le code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BRION, adjoint. Il explique que dans l'objectif
de développer les voies douces sur la commune de Roëzé-sur-Sarthe, il serait intéressant de réaliser
un cheminement doux permettant de relier le complexe sportif jusqu’au pont de la RD 23 au niveau
du Pont de l'Orne via la Résidence Champenoise.
La parcelle AE 73 appartient à la commune de Roëzé-sur-Sarthe et possède déjà un chemin
engazonné rejoignant la Résidence Champenoise. L'idée est de réaliser une convention avec la
CEGVS, propriétaire des parcelles AE 93 et AE 94, pour mettre en place un cheminement à
destination des piétons et des cyclistes.
Le projet de cheminement coupant en deux la parcelle AE 94, il est proposé, plutôt que d'acheter
une bande de terrain, de définir les modalités d'occupation et de travaux via une convention.
Le cheminement serait composé d’un chemin en grave de 2,5 mètres entouré d’un espace enherbé
de part et d’autre. L'ensemble serait de 5 mètres. La réalisation de ce chemin est prévue en 2022 à la
fois sur la propriété de la CEGVS et sur la partie communale. En même temps, le pont enjambant
l'Orne Champenoise sera restauré et sécurisé.
page 5
ROËZÉ sur SARTHE anse Es
Les informations concernant les parcelles faisant l’objet de la convention sont indiquées dans le ]
tableau ci-dessous :
Section N° Adresse ou lieu-dit (cadastre) Propriétaires
AE 93 La Vallée CEGVS
AE 94 La Vallée CEGVS
Schéma de principe de l'aménagement
= Cheminement CEGVS
7772 T 7272 Cheminement Commune
MM Pontà restaurer
mm Voie douce communale (prochainement)
mm mt Extension vole douce CC Val de Sarthe
AE 73
Commune
R/S FSÈSÈSNS
ll
7 | oorrre
uesirserrrÀ
——
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
> Approuve le projet de convention d'autorisation de travaux, de droits d'usage et de droits
de passage pour la réalisation d’un cheminement doux (piéton et vélo) sur les parcelles AE
93 et AE 94;
Ÿ Autorise Madame le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la
présente délibération.
ROËZÉ sur SARTHE OBJET N°7 : DCM 2021-84 : DEMANDES DE SUBVENTION ÉTAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL
Dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien
à l'investissement Local (DSIL), pour l’année 2022, Madame le Maire indique que plusieurs projets
communaux peuvent bénéficier de cette aide.
Le montant de la dépense subventionnable DETR/DSIL peut atteindre de 20% à 50% du montant
global du projet.
Afin de bénéficier de la DETR sur plusieurs projets, il est fait le choix de ne pas demander le
maximum possible sur un projet mais 35% pour les 2 projets principaux et 30% pour les deux autres
projets.
Pour rappel, la commune doit au minimum justifier de 20% d’autofinancement (soit 80% maximum
de subvention) pour chaque projet.
Madame le Maire expose les projets dans l’ordre de priorité dans lesquels ils seront présentés à la
sous-préfecture :
PRIORITÉ n°1 : Complexe sportif
Madame le Maire rappelle que ce projet a déjà fait l’objet d’une demande lors de l’année 2021
Le projet de complexe sportif entre dans la rubrique suivante concernant la DETR :
3.1 - Travaux de construction et de réhabilitation des équipements sportifs
Pour ce projet, Mme le Maire propose le plan de financement comme suit:
Origine des financements % Montant
Autofinancement Roëzé-sur-Sarthe 45% 195 835,00 €
DETR et/ou DSIL 35% 152 355,00 €
Conseil Régional des Pays de la Loire 3,9% 16 950,00 €
-__ Pacte régional pour la Ruralité
Conseil Régional des Pays de la Loire 12,2% 53 160,00€
- Plan de relance
Département de la Sarthe 3,9% 17 000,00 €
Total du projet 100 % 435 300 €HT
ROËZÉ sur SARTHE PRIORITÉ n°2 : Construction de deux cellules commerciales
Le projet de construction de deux unités commerciales place Isaac de la Roche entre dans la rubrique
suivante concernant la DETR :
1.4 - Construction ou réhabilitation de bâtiment à usage commercial
Pour ce projet, Mme le Maire propose le plan de financement comme suit:
Origine des financements # Montant
Autofinancement Roëzé-sur-Sarthe 65% 474 500,00 €
DETR et/ou DSIL 35% 255 500,00 €
Total du projet 100% 730 000 € HT
Au vu de l'intérêt du projet, et dans la mesure où le montant de la dépense subventionnable peut
atteindre jusqu’à 50% du montant global, l'État est invité, si il le souhaite, à verser davantage que
35% du montant total du projet.
PRIORITÉ n°3 : Extension du système de vidéo-protection
Le projet d'installation d’un système de vidéo-protection entre dans la rubrique suivante concernant
la DETR :
1.5 - Vidéo-protection
Pour ce projet, Mme le Maire propose le plan de financement comme suit:
Origine des financements % Montant
Autofinancement Roëzé-sur-Sarthe 45% 10 696,50 €
DETR et/ou DSIL 30% 7 131,00 €
FIPD 25% 5 942,50 €
Total du projet 100% 23 770,00€ HT
ROËZÉ sur SARTHE PRIORITÉ n°4 : Rénovation des deux terrains de tennis extérieurs
Le projet de rénovation des deux courts de tennis extérieurs entre dans la rubrique suivante
concernant la DETR :
3.1 - Travaux de construction et de réhabilitation des équipements sportifs
Origine des financements % Montant
Autofinancement Roëzé-sur-Sarthe 70% 54 473,31 €
DETR et/ou DSIL 30% 23 345,70 €
Total du projet 100 % 77 819,02 €HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
> Adopte le projet de solliciter le concours de l’état suivant les quatre plans de financement
susvisés ;
Autorise Madame le Maire à déposer une demande de financement auprès de l’État (DETR/DSIL) pour l’année 2022 ;
Atteste de l'inscription des quatre projets au budget de l’année 2022 lors du conseil
municipal qui aura notamment vocation à voter le budget;
Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux. VV
VW
OBJET N°8 : DCM 2021-85 : CONVENTION D'ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENT E-
PRIMO
Le rectorat de l'académie de Nantes et les collectivités locales développent depuis 2013 un
partenariat en vue de mettre à disposition des élèves, de leurs parents et des enseignants des écoles
de l’académie de Nantes un l'Espace Numérique de Travail (ENT) nommé «e-primo ».
Cet ENT vise à fournir à tous les membres de la communauté éducative, un point d'accès unique à un
ensemble de services numériques, en rapport avec leurs activités, accessible en tout temps et tout
lieu depuis n'importe quel terminal relié à l’Internet.
La poursuite de ce partenariat s'inscrit dans le cadre de la politique ministérielle « Le numérique au
service de l’école de la confiance » et du projet académique qui vise notamment à former les élèves
à la complexité du monde. Les pratiques pédagogiques intégrant le numérique participent en effet
pleinement à ces objectifs tout autant qu’elles permettent de former progressivement les élèves aux
usages responsables des réseaux sociaux. Par ailleurs e-primo contribue à la poursuite du
mouvement de dématérialisation des échanges entre l’école et son environnement : parents,
collectivités, services académiques.
Le déploiement de cet environnement numérique de travail répond à des objectifs essentiellement
pédagogiques, définis par l'Éducation Nationale, mais aussi à des attentes spécifiques exprimées par
les collectivités.
ROËZÉ sur SARTHE Aujourd'hui 62% des élèves de l’enseignement primaire public de l'académie bénéficient d'e-primo
dans plus de 1 090 écoles utilisatrices.
Les écoles publiques de Roëzé-sur-Sarthe bénéficient de cet ENT e-primo depuis 2020, pour un coût
annuel de 1,50 € HT/élève, dans le cadre du marché public 2018-2021 coordonné par le rectorat de
l'académie de Nantes.
Le prochain marché e-primo s'étendra sur la période 2022-2026. L'objectif est de donner, à toutes
les communes de l'académie qui adhèreront au groupement de commandes, la possibilité de doter
leurs écoles d'un ENT. L'objectif du prochain marché est de conserver l’environnement de l'ENT
actuel en lançant un marché public d'intégration et d'hébergement de la solution libre OPEN ENT-
NG, qui propose des fonctionnalités similaires à celles utilisées actuellement.
Il est proposé à la collectivité d’adhérer au nouveau groupement de commandes pour le marché
2022-2026, pour une période de 48 mois, soit du 19 juillet 2022 au 19 juillet 2026. Une convention
d'adhésion au groupement de commandes précise l’ensemble des dispositions applicables à ce
marché.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame Le Maireà signer la convention d'adhésion
au nouveau groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de
travail dans les écoles de l'académie de Nantes, et tous les documents nécessaires à la constitution
du marché.
Après avoir écouté l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité,
> Autorise Madame le Maire à signer la convention d'adhésion au nouveau groupement de
commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les
écoles ;
> Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
OBJET N°9 : DCM 2021-86 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE
SERVICE PÉRISCOLAIRE AVEC LA CAF 72
Dans le cadre de sa politique d'action sociale en direction du temps libre des enfants et des
adolescents, la CAF contribue au développement et au fonctionnement des accueils de loisirs et des
accueils périscolaires.
Ce soutien au fonctionnement des équipements de loisirs, complémentaire aux moyens qu'y
consacrent les collectivités et les associations, est égal à 30% du prix de revient horaire de la
structure d'accueil, dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la CNAF.
La prestation de service ALSH Périscolaire fait l’objet d’une convention basée sur des objectifs précis
fixés par les cosignataires, et son versement est conditionné au respect de divers critères (besoins
des usagers, offre de service, conditions de mise en œuvre, ….) et à l'engagement du gestionnaire de
rendre compte de son activité à la CAF.
L'offre de service doit bénéficier à l’ensemble des familles et accorder une attention particulière aux
familles à revenus modestes, notamment au travers d’une politique facilitant leur accès.
A =
page 10
ROËZÉ sur SARTHE Les actions soutenues par la CAF visent à :
"Renforcer le développement de l'offre d’accueil des jeunes enfants en direction de toutes les
familles et de tous les territoires ;
"Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des
familles ;
"Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants;
"Favoriser l'intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la
cohésion sociale sur les territoires.
La précédente convention d'objectifs et de financement de la prestation de service ALSH Périscolaire,
comprenant l’accueil périscolaire et le mercredi récréatif, et conclue pour une période de 3 ans (du
1/08/2018 au 31/12/2021), est arrivée à échéance.
Afin de garantir les équilibres budgétaires et la pérennité de ces services en direction des enfants et
des familles, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame Le Maire à signer tous les
documents nécessaires au renouvellement de cette convention entre la commune et la CAF de la
Sarthe.
Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal
> Charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires au renouvellement de
la convention entre la commune et la Caf de la Sarthe.
INFORMATIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
Informations communales :
> Madame le Maire présente au conseil municipal le prochain journal communal. Celui-ci, dont
le principal dossier est consacré à la vie scolaire, sera distribué dans les prochains jours.
> Madame le Maire remercie l’ensemble des participants à la cérémonie du 11 novembre.
> Madame Pivron rappelle que la prochaine collecte au profit de la Banque alimentaire se
tiendra les 26 et 27 novembre 2021 notamment au sein de l’Épicerie Gourmande, La
Parenthèse et la pharmacie Deroche.
>. Monsieur Brion présente les travaux en cours de réalisation sur le territoire communal.
> Madame Maudet informe enfin le conseil municipal qu’une boutique sera ouverte à partir du
1° décembre 2021 de 16h à 19h à la ferme Chez Rosy Lapin.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, Madame le Maire clôt la séance du conseil municipal
à 22h35.
La parole est donnée au public présent :
Madame le Maire demande au public s’il a des remarques ou s’il souhaite poser des questions au
conseil municipal.
Le public n’a pas de remarque sur les objets figurant à l’ordre du jour.
Madame le Maire remercie le public de sa présence.
Fin : 22h20. A
À.
ROËZÉ sur SARTHE