Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er avril 202
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15092022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 octobre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 novembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 novembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 septembre 202
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 30 septembre 202
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 janvier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 juillet 2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 novembre 2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 novembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Logement,
LE,
Rocheservière
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
4
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le quatre
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué
le
vingt-huit
octobre
deux
mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 28
octobre
2021
Présents
: MM.
Bernard
DABRETEAU
-— Joël
OIRY
-— Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
-— M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
—
Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-Andrée
LARDIERE
—
MM.
Vincent
BRETECHER
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Mme
Valérie
TARDY
—
M.
Grégory
THEPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
-
M.
Baptiste
SORIN
Procurations: Mme
Martine
FAUCHARD
à
M.
Bernard
DABRETEAU
-
Mme
Aurélie
GAZEAU
à
Mme
Solène
GUIBERT
-
Mme
Mélanie
CHOBLET
à Mme
Valérie
TARDY
— M.
Sébastien
PAVAGEAU
à
M.
Grégory
THEPAULT
Absents
: Mme
Sylvette
LAMOUREUX
—
MM.
Franck
CORNEVIN
—
Fabien
GUIBRETEAU
—
Mathieu
ROBIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aurélie
JOULIN
Assistait
également
à la
réunion
: M.
Edouard
ALBY,
Directeur
Général
des
Services
ORDRE
DU
JOUR
80.11.21
Transformation
de
la Communauté
de
Communes
en
Communauté
d'Agglomération
81.11.21
Modification
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-
Rocheservière
82.11.21
Rapport
d'activité
2020
Terres
de
Montaigu
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
83.11.21
Budget
principal
et budgets
annexes
: Décisions
modificatives
84.11.21
Souscription
pour
dalles
podotactiles
rue
d'Anjou
85.11.21
Réhabilitation
de
la Mairie
- Avenant
MB
Menuiserie
86.11.21
Réhabilitation
de
la Mairie
- Avenant
Loirat
&
Sauvaget
87.11.21
Réhabilitation
de
la Mairie
— Avenant
AGP
Plâtrerie
88.11.21
Réhabilitation
et rénovation
des
halles
- Avenant
Atelier
du
Bocage
89.11.21
Valorisation
de
la
place
de
la
Mairie
- Avenant
Poissonnet
TP
90.11.21
Micro-Station
La
Dorinière
— Autorisation
Lancement
Marché
91.11.21
Création
d'une
opération
pour
compte
de
tiers
"Equipement
informatique
dans
les
écoles
privées"
92.11.21
Ecole
la
source
-
Participation
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
pour
l'année
scolaire
2020/2021
- Annule
et remplace
la délibération
n°69.09.21
93.11.21
Mandat
spécial
au
maire
—
Congrès
des
Maires
de
France
94.11.21
ZAC
de
la
Caillonnière,
tranches
4
et
5
-
Approbation
du
cahier
de
cession
et
du
cahier
de
prescription
95:11:21
Recensement
de
la population
2022
- Détermination
de
la rémunération
des
agents
96.11.21
Création
et suppression
d’un
poste
de
la filière
technique
Après
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
nomme
Mme
Aurélie
JOULIN
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
a été
adopté
à
l'unanimité.
Conseil
municipal
du
4 novembre
2021
-1- INTERCOMMUNALITÉ
80.11.21
- Transformation
de
la Communauté
de
Communes
en
Communauté
d'Agglomération
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
communauté
de
communes
depuis
le
1er
janvier
2021
remplit
les
conditions
démographiques
pour
se
transformer
en
communauté
d'agglomération.
Afin
de
pouvoir
se
transformer
en
communauté
d'agglomération,
la
communauté
de
communes
doit
se
doter
de
compétences
obligatoires,
et ainsi
modifier
ses
statuts.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
transformé
sont
transférés
au
nouvel
établissement
public
qui
est
substitué
de
plein
droit
à
l'ancien
établissement
dans
toutes
les
délibérations
et
tous
les
actes
de
ce
dernier
à
la
date
de
l'acte
duquel
la
transformation
est
issue.
S'agissant
des
conseillers
communautaires
composant
l'organe
délibérant
de
l'ancien
établissement,
ces
derniers
conservent
leur
mandat,
pour
la
durée
de
celui-ci
restant
à
courir,
au
sein
de
l'organe
délibérant
du
nouvel
établissement. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
procédure
de
transformation
requiert
une
délibération
du
conseil
communautaire
et des
conseils
des
communes
membres.
Des
conditions
de
majorité
sont
également
requises,
identiques
aux
conditions
de
création
d'un
EPCI
à savoir
:
-
2/3
au
moins
des
organes
délibérants,
représentant
la moitié
de
la
population
totale,
-
Ou
la
moitié
des
organes
délibérants
des
membres
représentant
les
2/3
de
la population.
Cette
majorité
doit
comprendre
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
la commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
et
est
supérieure
au
%
de
la
population
du
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
transformation
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
en
Communauté
d'Agglomération
à
effet
au
1er
janvier
2022
et pour
une
durée
illimitée
et charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la délibération.
81.11.21
-
Modification
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-
Rocheservière Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Afin
de
pouvoir
se
transformer
en
communauté
d'agglomération,
la
communauté
de
communes
doit
se
doter
de
compétences
obligatoires,
et ainsi
modifier
ses
statuts.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
transferts
de
compétences
obligatoires
exposées
avec
effet
au
31
décembre
2021,
approuve
les
autres
modifications
statutaires
avec
effet
au
31
décembre
2021,
adopte
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à ce
dossier
et charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d'exécuter
la présente
délibération.
82.11.21
-
Rapport
d'activité
2020
Terres
de
Montaigu
Communauté
de
Communes
Montaigu-
Rocheservière Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
pour
l'année
2020
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
de
Communes
Montaigu
— Rocheservière.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
de
ce
rapport
d'activité.
Conseil
municipal
du
4 novembre
2021
-2- FINANCES
83.11.21
- Budget
principal
et
budgets
annexes
: Décisions
modificatives
|
Rapporteur: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
donner
suite
aux
différentes
réalisations,
il
est
nécessaire
d'ajuster
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
budgets
suivants
:
-
Budget
annexe
Opérations
Immobilières
et
Commerciales
-
Budget
annexe
ZAC
La
Caillonnière
-
Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
décisions
modificatives
n°1
du
budget
annexe
Opérations
Immobilières
et
Commerciales,
du
budget
annexe
ZAC
La
Caillonnière
et
du
budget
Principal.
84.11.21
- Souscription
pour
dalles
podotactiles
rue
d'Anjou
ra]
Rapporteur
:
Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
accord
de
principe
a
été
convenu
avec
le
syndicat
de
copropriété
Agence
Nantaise
de
Gestion,
propriétaire
de
la
SCI
des
Ormeaux,
pour
l'installation
de
dalles
podotactiles
aux
abords
des
commerces. L'installation
ayant
été
réalisée
en
régie,
par
les
services
techniques
de
la
commune,
il convient
de
facturer
au
syndicat
la
somme
de
584.60€
TTC
correspondant
aux
travaux
effectués.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
facturer
la
somme
de
584.60€
TTC
au
syndicat
de
copropriété
Agence
Nantaise
de
Gestion
pour
les
travaux
d'installations
de
dalles
podotactiles
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
liées.
MARCHES
PUBLICS
| 85.11.21
- Réhabilitation
de
la
Mairie
- Avenant
MB
Menuiserie
Rapporteur: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
l'avenant
n°2
de
l'entreprise
MB
Menuiserie
pour
le
marché
de
réhabilitation
de
la
mairie
(lot
n°7),
pour
l'ajout
de
stores
vénitiens
intérieurs
motorisés
et
d'étagères
de
rangement.
Le
montant
HT
de
l'avenant
s'élève
à +
14
603.74€
soit
+
17
524.49€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'avenant
présenté,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution
et
précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
12
«
bâtiments
communaux
»,
imputation
23131.
86.11.21
- Réhabilitation
de
la
Mairie
- Avenant
Loirat
&
Sauvaget
Rapporteur:
Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
l'avenant
n°2
de
l'entreprise
Loirat
&
Sauvaget
pour
le
marché
de
réhabilitation
de
la
mairie
(lot n°16),
pour
l'ajout
d'un
écran
de
vidéo
projection.
Le
montant
HT
de
l'avenant
s'élève
à +
2 460.00€
HT
soit + 2
952.00€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
Christelle
SAUVAGET,
Adjointe
au
Maire
personnellement
intéressée,
de
se
retirer
pour
le
vote
de
la
délibération.
Madame
Christelle
SAUVAGET,
Adjointe
au
Maire,
se
retire
pour
le vote
de
la délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'avenant
présenté,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution
et
précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
12
«
bâtiments
communaux
»,
imputation
23131.
Conseil
municipal
du
4 novembre
2021
-3- [87.11.21
- Réhabilitation
de la Mairie — Avenant AGP
Plâtrerie
Rapporteur: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Madame
Christelle
SAUVAGET
intègre
à nouveau
la
séance.
Monsieur
le
Maire
présente
l'avenant
n°1
de
l'entreprise
AGP
Plâtrerie
pour
le
marché
de
réhabilitation
de
la
mairie
(lot n°8),
concernant
des
prestations
complémentaires
de
cloisons
correspondant
aux
placards
intégrés.
Le
montant
HT
de
l'avenant
s'élève
à +1
673.20€
HT
soit +
2 007.84€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'avenant
présenté,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution
et
précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
12
« bâtiments
communaux
»,
imputation
23131.
88.11.21
- Réhabilitation
et
rénovation
des
halles
- Avenant
Atelier
du
Bocage
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
l'avenant
n°2
de
l'entreprise
Atelier
du
Bocage
pour
le
marché
de
réhabilitation
et
de
rénovation
des
halles
(lot
n°2),
correspondant
à
la
modification
de
charpente
des
halles
tout
en
tenant
compte
de
la rampe
PMR.
Le
montant
HT
de
cet
avenant
s'élève
à +
3 992.87€
soit + 4
791.44€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'avenant
présenté,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution
et
précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
12
«
bâtiments
communaux
»,
imputation
23131.
89.11.21
- Valorisation
de
la
place
de
la
Mairie
- Avenant
Poissonnet
TP
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
l'avenant
n°1
de
l’entreprise
Poissonnet
TP
pour
le marché
de
valorisation
de
la
place
de
la Mairie
(lot
n°1),
correspond
aux
travaux
complémentaires
suivants
:
-__
Raccordement
réseaux
EU/EP
de
la
Mairie
-
Réfection
d'enrobé
non
prévu
initialement
avec
trottoirs
- _
Dépose
pavés
et bordures
devant
les
commerces
Grande
Rue.
Le
montant
HT
de
l'avenant
s'élève
à
16
315.00€
soit
19
578.00€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'avenant
présenté,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution
et
précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
17
« aménagement
du
territoire
»,
imputation
2315.
90.11.21
- Micro-Station
La
Dorinière
—
Autorisation
Lancement
Marché
Rapporteur: Joël
OIRY,
1er Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
expose
les
obligations
d'assainissement
collectif,
nécessitant
la
création
d’une
micro-station
au
village
de
la
Dorinière,
ainsi
que
les
travaux
à
réaliser.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
micro-station
pour
le
village
de
la
Dorinière,
approuve
l'enveloppe
estimative
du
projet,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
le
marché
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
liées
et dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets.
Conseil
municipal
du
4
novembre
2021
gs AFFAIRES
SCOLAIRES
91.11.21
-
Création
d'une
opération
pour
compte
de
tiers
"Equipement
informatique
dans
les
écoles
privées" Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance,
Terres
de
Montaigu
a
sollicité
une
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
l'équipement
numérique
des
écoles
primaires.
Le
règlement
de
ce
financement
imposait
qu'une
seule
collectivité
candidate
pour
l'ensemble
des
établissements
scolaires
du
territoire.
Aussi,
l'équipement
des
écoles
privées
a
été
intégré
dans
la
demande
de
subvention
Plan
de
relance.
Pour
autant,
Terres
de
Montaigu
ne
peut
porter
financièrement
la
charge
de
l'équipement
informatique
des
écoles
privées,
la
relation
avec
les
établissements
privés
étant
de
compétence
communale.
Aussi,
il est
proposé
de
créer
une
opération
pour
compte
de
tiers
pour
traduire
les
flux
financiers
entre
la
commune
et
Terres
de
Montaigu
sur
la
dotation
des
écoles
privées.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
crée
une
opération
pour
compte
de
tiers
libellée
«
Equipement
informatique
dans
les
écoles
privées
»
plafonnée
à
4
160€,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
entre
la
commune
et
Terres
de
Montaigu
et
ouvre
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
au
budget
principal.
92.11.21
-
Ecole
la
source
-
Participation
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
pour
l’année
scolaire
2020/2021
- Annule
et
remplace
la
délibération
n°69.09.21
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
convient
de
modifier
la
délibération
n°69.09.21,
les
effectifs
indiqués
sur
la
délibération
n°69.09.21
étant
erronés.
Cette
modification
entraine
un
changement
dans
le
montant
de
la
participation
communale
2020/2021
versée
à
l'OGEC
de
l'école
«
La
Source
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
arrête
la
nouvelle
participation
communale
pour
l'année
2020/2021
de
la
façon
suivante
:
Année
scolaire
2020/2021
;
158
élèves
élémentaires
x
379.20€
/4
el
1HimEse
66 élèves matemelles x 1 355.72€ /4
STANFNSE
<
;
159
élèves
élémentaires
x
379.20€
/4
2
Him
70 élèves maternelles x 1 355.72€ /4
SRERE
158
élèves
élémentaires
x
379.20€
/4
ème
tri
RES
69 élèves maternelles x 1 355.72€ /4
Porte
£
È
161
élèves
élémentaires
x
379.20€
/4
F7" TATESRE
72 élèves matemelles x 1 355.72€ /4
re
TOTAL
154
176.41€
CONGRES
DES
MAIRES
93.11.21
- Mandat
spécial
au
maire
-
Congrès
des
Maires
de
France
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à
Paris
du
16
au
18
novembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
mandate
Monsieur
le
Maire
de
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
et
prend
en
charge
l'intégralité
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées.
Conseil
municipal
du
4 novembre
2021
-5- URBANISME
94.11.21
-
ZAC
de
la
Caillonnière,
tranches
4
et
5
-
Approbation
du
cahier
de
cession
et
du
cahier
de
prescription Rapporteur:
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
l'urbanisme,
informe
les
conseillers
de
l'avancée
de
la
commercialisation
des
terrains
des
tranches
4
et 5 de
la ZAC
de
la Caillonnière.
Monsieur
Laurent
BERTAUD
précise
qu'afin
de
procéder
à ces
mises
en
vente
de
terrains,
il convient
d'approuver
au
préalable
le cahier
des
charges
de
cession
ou
de
location
des
terrains
ainsi
que
le cahier
de
prescriptions
et de
recommandations
architecturales,
urbaines
et
paysagères.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
ces
deux
documents,
pour
chaque
tranche,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
cahiers
et toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PERSONNEL
COMMUNAL
95.11.21
- Recensement
de
la
population
2022
- Détermination
de
la
rémunération
des
agents
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
recensement
2021
fut annulé
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
et reporté
du
20
janvier
au
19
février
2022.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
pour
la
réalisation
du
recensement
de
la
population
2022,
la
commune
a
été
divisée
en
six districts
(secteurs
géographiques
attribués),
ce
qui
implique
le
recrutement
de
six
agents
recenseurs.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déterminer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
en
fonction
du
nombre
de
logements. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
la création
de
6
postes
d'agents
recenseurs
pour
la
période
allant
du
7
janvier
au
22
février
2022,
approuve
la
proposition
de
rémunération
présentée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
des
agents
recenseurs
ainsi
que
tous
documents
s’y
afférent.
96.11.21
- Création
et suppression
d’un
poste
de
la filière
technique
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Compte
tenu
du
besoin
actuel
des
services
techniques
de
consolider
l'équipe,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
soit
35
heures
à compter
du
1er janvier
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
supprimer
le
poste,
non
occupé,
d'agent
de
maitrise
du
tableau
des
effectifs
filière
technique.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
supprime
du
tableau
des
effectifs,
filière
technique,
le
poste
d'agent
de
maîtrise
principal,
crée
l'emploi
d'agent
technique
polyvalent
en
milieu
rural
à
temps
complet
à
compter
du
1er
janvier
2022,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires,
publier
la
vacance
de
poste
et
mener
à
bien
le
recrutement
pour
ce
poste
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget
2021
chapitre
12.
Conseil
municipal
du
4
novembre
2021
-6- INFORMATION
DE
L’ASSEMBLEE
f
Informations
diverses
|
|Pouvoir
du
Maire
Ga
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
signature
du
devis
pour
l'éclairage
des
halles,
reçu
de
l'entreprise
Loirat
&
Sauvaget,
pour
un
montant
de
8
562,00€
HT.
Marché
des
producteurs
et artisans,
rue
de
la
Mairie
Madame
Christelle
SAUVAGET,
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
communication,
présente
les
réflexions
envisagées
par
le groupe
de
travail,
concernant
l'organisation
du
futur
marché
du
samedi
matin,
rue
de
la Mairie.
Madame
Christelle
SAUVAGET
précise
qu'un
règlement
est
en
cours
d'élaboration.
Certains
points,
tels
que
les
droits
de
place,
le
paiement
éventuel
d’un
forfait
électrique.
sont
encore
en
réflexion. Le
projet
finalisé
sera
présenté
aux
conseillers
municipaux
prochainement.
Planning
conseils
municipaux
2022
Monsieur
le
Maire
présente
les
dates
des
conseils
municipaux
2022,
pour
le
premier
semestre.
Les
séances
seront
organisées
le jeudi,
à
20h30,
à
la
Mairie
:
-
27
janvier
-
24
février
-
24
mars
-
31
mars
-
28
avril
-
SOjuin
-
7 juillet
Visite
Vendée
Tri
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
proposition
de
Trivalis
sur
la
possibilité
pour
les
conseillers
municipaux
qui
le souhaitent,
de
visiter
le site
Vendée
Tri.
Monsieur
Antoine
ORCIL,
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
l'environnement,
ajoute
que
cette
visite
pourrait
être
organisée
sur
une
journée
complète,
avec
un
complément
d'information
sur
la
participation
actuelle
de
la
commune
en
tant
que
commune
test
zéro
déchet.
Débat
télétravail
Monsieur
le
Maire
expose
l'obligation
d'organisation
d'un
débat
sur
le télétravail
pour
les
agents
de
la
collectivité,
avant
le 31
décembre
2021.
Ce
débat
doit
porter
sur
un
ensemble
de
conditions,
telles
que
la
durée
maximale
légale
hebdomadaire,
les
moyens
matériels,
les
modalités
de
refus
d'octroi
du
télétravail,
le
versement
de
l'allocation
forfaitaire.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
sujet
nécessite
une
réelle
réflexion
sur
plusieurs
mois,
qui
ne
peut
être
organisée
avant
la fin
de
l’année.
|| propose
de
reporter
ce
sujet
et de
l'étudier
dans
un
temps
prochain.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
ne
pas
mettre
en
place
une
organisation
de
télétravail
dans
la
collectivité
pour
le
moment
et
demande
de
prendre
le
temps
nécessaire
pour
l'élaboration
d’un
réel
protocole.
Conseil
municipal
du
4 novembre
2021
-7- Election
du
nouveau
Conseil
Municipal
Enfants
(CME)
Monsieur
le Maire
présente
la
liste
des
nouveaux
élus
conseillers
municipaux
enfants
:
Louna
THEPAULT
Gabriel
RIOU
Noémie
MADOULE
Chloé
DRONET
Célestin
BADIER
Léa
BACHELIER
Anatole
HONORE
Kyllian
BONNET-GUIBERT
Melvin
TEIXEIRA
Maxence
TENAUD
Tom
GAUTIER
Kélya
ROBIN
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
présence
de
conseillers
municipaux
est
souhaitable
à
chaque
séance
du
CME,
pour
accompagner
les
enfants.
Les
conseillers
municipaux
intéressés
se
rapprochent
de
madame
lraceme
GONCALVES,
Adjoint
au
Maire,
pour
l'organisation.
| Départ
d’un
agent
communal
Monsieur
le
Maire
expose
le
départ
de
Nicole
BERTHOMÉ,
agent
chargé
de
l'urbanisme,
du
secrétariat
des
services
techniques
et
des
inscriptions
scolaires,
le
2
novembre
2021.
Sonia
MADOULÉ
prend
la
suite
de
ses
fonctions,
pour
une
durée
de
4
mois,
sur
un
poste
contractuel.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée à
vingt-trois
heures
et deux
minutes.
Compte-rendu
de
séance
du
4 novembre
2021
signé
par :
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
/
Aurélie
JOULIN
ie
OC
6
Bernard
DABRETEAU
Conseil
municipal
du
4 novembre
2021
-8-