Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 septembre 202
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15092022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 octobre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 aout 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 14 janvier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 novembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 novembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 octobre 2020
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 octobre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
{2
Rocheservière
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
29
octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-neuf
octobre,
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué
le
vingt-trois
octobre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 23
octobre
2020
Présents
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
-
M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
-—
Véronique
BERGER
MACOIN
-
Marie-Andrée
LARDIERE
-
MM.
Vincent
BRETECHER
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Franck
CORNEVIN
-
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
-
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
—
Sébastien
PAVAGEAU
-— Grégory
THEPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
-
MM.
Mathieu
ROBIN
— Baptise
SORIN
Procurations:
Mme
Martine
FAUCHARD
à
M
Fabien
GUIBRETEAU,
Mme
Sylvette
LAMOUREUX
à
Mme
lraceme
GONCALVES,
Mme
Aurélie
GAZEAU
à
Mme
Solène
GUIBERT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mélanie
CHOBLET
Assistait
également
à
la
réunion
: M.
Edouard
ALBY,
Directeur
Général
des
Services
ORDRE
DU
JOUR
78.10.20
Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
79.10.20
Budgets
: décisions
modificatives
80.10.20
Fonds
de
concours
Terres
de
Montaigu
—
réhabilitation
de
la mairie
81.10.20
Demande
de
subvention
départementale
pour
la
restauration
des
registres
d’Etat-civil
82.10.20
Subventions
exceptionnelles
2020
83.10.20
Affaires
scolaires
—
Réseau
d'aides
aux
élevés
en
difficulté
(RASED)
de
la
circonscription
84.10.20
ZAC
de
la
Caillonnière
tranches
4
et
5
-
autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
d'aménagement
suite
à
procédure
adaptée
supérieur
à
214
000
€
HT
85.10.20
GRDF
-— conventions
ZAC
de
la Caillonnière
- tranches
4 et 5
86.10.20
SYyDEV
-
convention
d'éclairage
public
et
effacement
de
réseaux
rue
de
Soulette
87.10.20
SyDEV
- convention
d'extension
de
réseaux
ZAC
de
la Caillonnière
- tranches
4
et 5
88.10.20
SyDEV
-— convention
d'éclairage
public
rue
de
l’Arbrasève
89.10.20
SyDEV
- convention
d'éclairage
public
rue
des
Marronniers
90.10.20
SyDEV
-— convention
d'éclairage
public
rue
des
Mésanges
91.10.20
Personnel
communal
-— création
d'un
poste
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
92.10.20
Echanges
de
terrains
moulin
de
Régoliard
93.10.20
Avis
sur
le règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
Après
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
nomme
Mme
Mélanie
CHOBLET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
a
été
adopté
à
l'unanimité.
Conseil
municipal
du
29
octobre
2020
-1- Monsieur
le
Maire
propose
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Monsieur
Samuel
PATY,
professeur
des
collèges
froidement
assassiné.
Il
rend
hommage
au
corps
enseignant
qui
fait
un
métier
difficile
et
qui
concoure
à
ce
que
chaque
enfant
puisse
s'épanouir
et
acquérir
un
esprit
de
jugement
et
de
discernement.
ELUS
78.10.20
- Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
L'adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
doit
intervenir
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
son
installation. Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
règlement
structure
et
détaille
la
tenue
des
séances
des
conseils.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
du
règlement
présenté,
pour
le
mandat
2020/2026.
FINANCES
79.10.20
- Budgets
: décisions
modificatives
Rapporteur: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
explique
qu'au
vu
des
réalisations
comptables
depuis
ce
début
d'année
2020,
il est
nécessaire
de
régulariser
les
sections
investissement
et fonctionnement
des
budgets
suivants
:
—
Budget
annexe
Opérations
Immobilières
et Commerciales
—
Budget
annexe
Assainissement
—
Budget
Principal
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
décisions
modificatives
des
budgets
présentés.
80.10.20
- Fonds
de
concours
Terres
de
Montaigu
—
réhabilitation
de
la
mairie
Rapporteur:
Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
création
d'un
fonds
de
concours
intercommunal
pour
accompagner
les
communes
dans
la
réalisation
de
projets
et
pour
soutenir
l'économie
locale.
Les
dépenses
liées
à
ce
fonds
de
concours
correspondent
à
des
projets
d'investissement
public,
à
hauteur
de
500
000
€
par
commune.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
la
demande
d'une
subvention
de
250
000
€
HT
pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
demande
de
fonds
de
concours.
81.10.20
- Demande
de
subvention
départementale
pour
la
restauration
des
registres
d’Etat-civil
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Les
registres
d'état-civil
font
partie
du
patrimoine
documentaire
de
la
commune.
Cette
dernière
a
l'obligation
de
tenir
et de
conserver
en
bon
état
ses
registres
d'état-civil.
Monsieur
le
Maire
présente
la
nécessité
de
restauration
de
certains
registres,
étant
en
état
de
dégradation
avancée.
Il y a
donc
lieu
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
à
hauteur
de
30
%
du
montant
de
la
remise
en
état.
Monsieur
le
Maire
précise
que
44
registres
rénovés
par
l'entreprise
sont
concernés
par
cette
demande
de
subvention
sous
couvert
de
l'avis
des
archives
départementales
de
Vendée.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
sollicite
cette
demande
de
subvention.
Conseil
municipal
du
29
octobre
2020
-2- 82.10.20
- Subventions
exceptionnelles
2020
Rapporteur:
Bernard
DABRETEAU,
Maire
Aurélie
JOULIN,
conseillère
municipale,
Présidente
de
l'association
les
P'tits
Poucets
Roul’,
se
retire.
Suite
aux
précédents
transferts
de
compétences,
la
commune
reverse
une
subvention
aux
activités
de
la
Halte
Garderie
ltinérante
(HGI)
«
Les
P'tits
Poucets
Roul'
»
(groupement
de
l'association
Familles
Rurales)
et
de
l'association
«
Objectif
Photos
»,
associations
anciennement
subventionnées
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
subventions
ont
fait
l'objet
d'une
attribution
versée
par
la
communauté
de
communes
Terres
de
Montaigu
et
attribuée
à
Rocheservière
lors
de
la
CLECT.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'attribution
de
la
subvention
d'un
montant
de
3
928
€
au
groupement
HGI
«
Les
P'tits
Poucets
Roul'
» et
300
€
pour
l'association
«
Objectif
photos
».
A
l'issue
du
vote
Mme
Aurélie
JOULIN,
conseillère
municipale,
regagne
l'assemblée.
AFFAIRES
SCOLAIRES
83.10.20
- Affaires
scolaires
—
Réseau
d’aides
aux
élevés
en
difficulté
(RASED)
de
la circonscription
|
Rapporteur:
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
au
Maire
Madame
lraceme
GONCALVES
présente
le
fonctionnement
du
RASED.
Il
s’agit
d'une
structure
éducative
permettant
d'apporter
une
aide
spécialisée
et
adaptée
aux
enfants
ayant
des
difficultés
scolaires.
Une
nouvelle
organisation
a
vu
le
jour
en
2020
(suite
à
un
nouveau
découpage
de
secteur).
En
février,
nous
avons
participé
à
l'investissement
du
RASED.
Maintenant
il est
demandé
de
participer
comme
chaque
année
aux
frais
de
fonctionnement.
Comme
chaque
année,
la
commune
est
appelée
à
participer
aux
charges
de
fonctionnement
du
réseau,
à hauteur
de
338.88
€,
pour
l'année
2019/2020.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
participation.
MARCHES
PUBLICS
84.10.20
- ZAC
de
la
Caillonnière
tranches
4
et
5
—
autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
d'aménagement
suite
à
procédure
adaptée
supérieur
à
214
000
€
HT
Rapporteur
: Joël
OIRY,
1er Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY
précise
que
le
marché
de
travaux
d'aménagement
des
tranches
4
et
5
de
la
ZAC
de
la
Caillonnière
a
fait
l'objet
d'une
consultation
auprès
des
entreprises.
Suite
à
l'analyse
des
offres,
les
entreprises
ayant
déposé
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
sont
les
suivantes
:
Lot
1
«
Aménagement
de
voirie
et
réseaux
»
Entreprise
GADAIS
TP
pour
un
montant
total,
tranches
ferme
et
optionnelles,
de
612
525,45
€
HT.
Soit :
-
tranche
ferme
: 336
526.30
€
HT
-
tranche
optionnelle
1 : 74
323.25
€
HT
-
tranche
optionnelle
2
: 201
675.90€
HT
Conseil
municipal
du
29
octobre
2020
-3- Lot
2
«
Aménagements
paysagers
»
Entreprise
JARDINS
DE
VENDEE
pour
un
montant
total,
tranches
ferme
et
optionnelles,
de
213
100,68
€
HT.
Soit
:
-
tranche
ferme
: 136
689.23
€
HT
-
tranche
optionnelle
1 : 10
725.10
€
HT
-
tranche
optionnelle
2
: 65
686.35
€
HT
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
et attribue
les
marchés
aux
entreprises
ci-dessus.
RESEAUX
85.10.20
- GRDF
-— conventions
ZAC
de
la
Caillonnière
- tranches
4
et
5
Rapporteur:
Joël
OIRY,
Ter
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY
présente
les
travaux
de
desserte
en
gaz
naturel
des
tranches
4
et
5
de
la
ZAC
de
la
Caillonnière,
proposés
par
GRDF.
Chaque
futur
acquéreur
aura
la possibilité
de
se
raccordement
individuellement
au
réseau
de
gaz.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
conventions
présentées.
86.10.20
- SYDEV
—
convention
d'éclairage
public
et effacement
de
réseaux
rue
de
Soulette
Rapporteur: Joël
OIRY,
1er Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY
présente
les
travaux
d'effacement
de
réseaux
et
de
mise
en
place
d'éclairage
neuf,
rue
de
Soulette,
proposés
par
le SYDEV.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
participation
communale
pour
un
montant
de
61
894€
(d'effacement)
et de
8 512€
(éclairage
neuf).
87.10.20
- SyDEV
-
convention
d'extension
de
réseaux
ZAC
de
la
Caillonnière
- tranches
4
et 5
Rapporteur
: Joël
OIRY,
1er Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY
présente
les
travaux
de
mise
en
place
d'éclairage
neuf
et
les
travaux
d'extension
pour
les
tranches
4
et 5 de
la ZAC
de
la Caillonnière.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
participation
communale
pour
un
montant
de
184
664
€
pour
la
tranche
4,
et de
74
036
€
pour
la tranche
5.
88.10.20
- SyDEV
-— convention
d’éclairage
public
rue
de
l’Arbrasève
Rapporteur:
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY
présente
les
travaux
de
mise
en
place
d'éclairage
neuf
rue
de
l'Arbrasève,
liés
à
l'agrandissement
de
la ZAC
de
la Caillonnière.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
participation
communale
pour
un
montant
de
19
142
€.
89.10.20
- SyDEV
—
convention
d'éclairage
public
rue
des
Marronniers
Rapporteur: Joël
OIRY,
1er Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY
présente
les
travaux
de
mise
en
place
d'éclairage
neuf
rue
des
Marronniers.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
participation
communale
pour
un
montant
de
8
701
€.
Conseil
municipal
du
29
octobre
2020
-4- 90.10.20
- SYDEV
-
convention
d'éclairage
public
rue
des
Mésanges
Rapporteur
:
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY
présente
les
travaux
de
mise
en
place
d'éclairage
neuf,
rue
des
Mésanges.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
participation
communale
pour
un
montant
de
11
401
€.
PERSONNEL
COMMUNAL
91.10.20
- Personnel
communal
-—
création
d’un
poste
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d'un
poste
contractuel
d'agent
affecté
aux
bâtiments
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
pallier
à
l'ampleur
des
projets
communaux
en
début
de
mandat
électoral
et
afin
de
tenir
compte
des
besoins
en
moyens
humains
des
services
techniques.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
création
de
ce
poste,
pour
une
durée
de
6
mois,
à
temps
plein
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
le
recrutement.
URBANISME
92.10.20
- Echanges
de
terrains
moulin
de
Régoliard
|
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
Madame
VARLET
et
de
Monsieur
GOUHOURY,
d'échanger
l’ancien
passage
du
chemin
communal,
sis
Moulin
de
Régoliard,
avec
deux
parcelles
leur
appartenant.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'échange
de
terrains
entre
la
parcelle
333
d'une
contenance
de
1a42ca,
propriété
de
la
commune,
contre
la
parcelle
334
d'une
contenance
de
02a09ca
et
la
parcelle
336
d'une
contenance
de
6ca,
propriétés
de
Madame
VARLET
et
Monsieur
GOUHOURY.
[ 93.10.20
- Avis
sur
le
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
|
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière
est
arrêté
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire.
Le
RLPI
est
le
document
qui
fixe
les
règles
à
respecter
pour
toute
installation
de
panneau
publicitaire,
d'enseigne
ou
de
pré-enseigne.
Monsieur
le
Maire
présente
les
trois
axes
retenus,
suite
aux
études
réalisées
sur
le
territoire
depuis
2016
:
—
Adapter
la
réglementation
nationale
aux
spécificités
locales
—
Protéger
le
cadre
de
vie,
du
patrimoine
bâti
aux
franges
urbaines
—
Répondre
aux
besoins
de
signalisation
des
acteurs
locaux.
Le
conseil
municipal,
à
21
voix
pour
et
2
absentions
(Antoine
ORCIL
et
Gregory
THEPAULT),
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
RLPi
présenté.
Conseil
municipal
du
29
octobre
2020
-5- INFORMATION
DE
L’ASSEMBLEE
Décisions
prises
par
le Maire
en
application
de
la délibération
n°25.06.20
du
2 juin
2020,
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
présente
l'entreprise
retenue
pour
les
travaux
d'assainissement
rue
de
la
Source
: Loire
Vendée
Infrastructures,
pour
un
montant
de
22
350
€
HT.
|
Informations
diverses
|
[Travaux
école
Gaston
Chaissac
|
En
collaboration
avec
le
SYDEV,
une
mission
d'étude
de
la
consommation
énergétique
de
l'école
publique
Gaston
Chaissac
va
être
lancée
pour
étudier
les
travaux
à
réaliser,
tant
sur
le
plan
de
l'éclairage
que
sur
celui
du
chauffage. |Travaux
préau
de
l’Arbrasève
|
Les
travaux
du
préau
de
l'Arbrasève
débuteront
le
lundi
2
novembre
2020.
|Participation
citoyenne
|
Monsieur
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
au
Maire,
soumet
le
dispositif
« participation
citoyenne
»,
présenté
par
le
Lieutenant
DENEUFGERMAIN,
lors
d'une
intervention
récente
auprès
des
conseillers
municipaux.
Ce
dispositif
se
formalise
par
la
signature
d'une
convention
avec
les
services
de
la
Gendarmerie.
Des
référents
seront
nommés
pour
mettre
en
œuvre
cette
démarche.
Chaque
Conseiller
Municipal
est
amené
à
s'investir
dans
ce
projet
pour
pouvoir
le
lancer.
Affichage
urbain
Madame
Christelle
SAUVAGET,
Adjointe
au
Maire,
reprécise
les
autorisations
d'affichage
sur
la
commune.
Tout
affichage
«sauvage
»
est
interdit,
à
l'exception
de
l'affichage
déposé
pour
les
cirques
de
passage
à
Rocheservière. Point
sur
la situation
sanitaire
actuelle
Monsieur
le Maire
présente
les
dispositions
sanitaires
à
respecter,
à
l'heure
actuelle
:
Dans
les
salles
des
fêtes
et
locaux
publics
:
—
Activités
de
danse,
repas
et
buvette
interdites
—
Evénements
assis
autorisés,
avec
port
du
masque
obligatoire
et
distanciation
d'un
mètre
entre
chaque
siège
occupé
(pour
chaque
personne
où
groupe
de
moins
de
6
personne)
:
réunions,
assemblées
générales.
—
Evènements
debout,
avec
port
du
masque
obligatoire
et jauge
maximale
d'une
personne
pour
4m?
: salon,
exposition.
Dans
une
propriété
privée
non
ouverte
au
public
(maison,
grange,
terrain...) :
—
Limitation
à 6
personnes
recommandée
—
Pratique
de
la
danse
interdite
—
Respect
de
la distanciation
sociale
d'un
mètre
(à
défaut,
port
du
masque
obligatoire)
En
extérieur,
sur
le domaine
public
:
—
Interdiction
de
rassemblements
de
plus
de
6
personnes
—
Port
du
masque
obligatoire
—
Manifestations
et
rassemblements
professionnels
autorisés
dans
le
strict
respect
des
mesures
d'hygiène
et de
distanciation
sociale.
Déclaration
obligatoire
en
préfecture.
Monsieur
le Maire
tiendra
les
conseillers
informés
dans
changements
éventuels
à venir.
Conseil
municipal
du
29
octobre
2020
-6- Visite
des
bâtiments
communaux
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'il
sera
nécessaire
de
fixer
une
nouvelle
date
de
visite
des
bâtiments
communaux,
la date
initiale
étant
été
annulée.
Une
proposition
sera
faite
en
temps
voulu.
Projet
méthaniseur
—- commune
de
Corcoué
sur
Logne
Monsieur
Joël
OIRY,
1°
Adjoint
au
Maire,
explique
qu'un
projet
de
méthaniseur
est
prévu
sur
la
commune
de
Corcoué-sur-Logne. Il
paraitrait
que
ce
projet
soit
le
plus
grand
de
France
et
l’un
des
plus
grands
d'Europe.
Il
est
important
de
se
sensibiliser
au
sujet,
pour
pouvoir
étudier
tous
les
tenants
et
aboutissants.
La
commune
de
Rocheserviere
peut
être
concernée
indirectement
par
le trafic
routier
engendré.
Monsieur
Antoine
ORCIL,
Adjoint
au
Maire,
ajoute
que
le
gigantisme
du
projet
interpelle.
11
émet
le
fait
qu'il
ne
faudrait
pas
produire
de
la
matière
organique
seulement
pour
méthaniser.
Il précise
que
l'importance
du
projet
remet
en
question
son
acceptation
à
cause
de
la
circulation
des
poids
lourds
générée. Monsieur
Baptiste
SORIN,
conseiller
municipal,
ajoute
que
le
point
de
vue
du
méthaniseur
est
défendable,
l'énergie
renouvelable
étant
un
atout
pour
l'agriculture.
De
plus
il
précise
que
80%
des
« déchets»
d'un
méthaniseur
concernent
le
fumier
et
le
lisier.
Il n'y
a
donc
pas
de
surconsommation
à
faire
puisque
tout
exploitant
à du
fumier.
Monsieur
Franck
CORNEVIN,
conseiller
municipal,
reprécise
que
le
projet
d'usine
est
situé
sur
une
commune
limitrophe,
très
proche
de
notre
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
d'aborder
ce
sujet
lorsque
l'on
aura
plus
d'informations
des
porteurs
du
projet
et
plus
d'éléments
permettant
une
analyse
plus
objective
de
la
situation.
Cérémonies
du
11
novembre
Monsieur
le
Préfet
a
récemment
précisé
que
l'organisation
des
cérémonies
du
11
novembre
devait
être
faite
en
comité
restreint.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-trois
heures.
Compte-rendu
de
séance
du
29
octobre
2020
signé
par :
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Mélanie
CHOBLET
Bernard
DABRETEAU
Conseil
municipal
du
29
octobre
2020
-7-