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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 05 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 05 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2021-05-006
PUBLIÉ LE 7 MAI 2021 Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2021-05-07-00001 - AP 2021-0492 du 07 05 2021 modifant l'AP 2021-0427
du 22 04 2021 fixant les commissions de propagande pour les élections
départementales des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Cher
18-2021-05-07-00001
AP 2021-0492 du 07 05 2021 modifant l'AP
2021-0427 du 22 04 2021 fixant les commissions
de propagande pour les élections
départementales des 20 et 27 juin 2021
Préfecture du Cher - 18-2021-05-07-00001 - AP 2021-0492 du 07 05 2021 modifant l'AP 2021-0427 du 22 04 2021 fixant les commissions de propagande pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 3 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté n° 2021-0492 du 7 mai 2021
modifiant l’arrêté n° 2021-0427 du 22 avril 2021
fixant la composition des commissions de propagande
pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021
Le préfet du Cher
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 212, L. 241, R. 31 à R. 39 et R. 125 du code électoral relatif à la commission de propagande ;
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des conseillers à l’assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0427 du 22 avril 2021 fixant la composition des commissions de propagande pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0428 du 22 avril 2021 fixant la date limite de dépôt par les binômes de candidats des documents électoraux à envoyer aux électeurs ;
Considérant la demande du maire de Châteaumeillant en date du 7 mai 2021 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Cher ;
ARRÊTE:
Article 1er : L’annexe 8 de l’arrêté préfectoral n° 2021-0427 du 22 avril 2021 relative au canton de Châteaumeillant est modifiée au niveau des membres de la commission de propagande (suppléante et secrétaire de la commune de Châteaumeillant).
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
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Préfecture du Cher - 18-2021-05-07-00001 - AP 2021-0492 du 07 05 2021 modifant l'AP 2021-0427 du 22 04 2021 fixant les commissions de propagande pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 4 ANNEXE n° 8 modifiée
à l’arrêté instituant les commissions de propagande
pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021
CANTON DE CHÂTEAUMEILLANT
Président titulaire :
Madame Pascale BALLERAT, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bourges
Président suppléant :
Madame Pauline GARINEAUD, juge au tribunal judiciaire de Bourges
Membres titulaires :
Madame Françoise MORNET, directrice générale des services de la mairie de Châteaumeillant, représentant Monsieur le Préfet,
Monsieur Karim AYOUB, directeur régional adjoint, représentant ADREXO, opérateur chargé de l'envoi de la propagande.
Membres suppléants :
Madame Delphine MORAND, rédacteur du service «finances» de la mairie de Châteaumeillant,
Monsieur Xavier DELISLE, directeur régional, représentant ADREXO, opérateur chargé de l'envoi de la propagande.
Secrétaire :
Madame Angélique PENIN, responsable élections ou Monsieur Nicolas MALLET, agent de surveillance de la voie publique de la mairie de Châteaumeillant.
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour,
Bourges, le 7 mai 2021
Le préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
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Préfecture du Cher - 18-2021-05-07-00001 - AP 2021-0492 du 07 05 2021 modifant l'AP 2021-0427 du 22 04 2021 fixant les commissions de propagande pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 5