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Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Saint-Jeoire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 05 03 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports,
Département de Haute-Savoie Commune de SAINT-JEOIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mars 2015
Affiché en exécution de l'article L121-17 du Code des Communes.
Présents : NOEL Nelly, CHATEL Michel, BUCZ Carole, BOUDET Christophe, GROS
Pascale, ZADJIAN Eric, PRUDENT Valérie, BOUVET Didier, BOZON Marie-Pierre,
CHAMBON Stéphane, DELERUE Nathalie, GALTIER Aurore, GIRARD Frédéric,
GOUTELLE Stéphane, MESSMER Karine, MEYNET Lucien, MILLON Francis,
PELISSON Yves, PERRET Gilles, SOCHAN Fabienne.
Absentes excusées : BRISSAUD Aurélie (procuration donnée à Mme Valérie
PRUDENT), GAGNAIRE Sabine.
Absent: FAVIER Benoît.
Mme Nathalie DELERUE est nommée secrétaire de séance.
I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 12 février 2015
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2015 est approuvé à
l'unanimité.
II - DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal a approuvé 4 délibérations lors de cette séance (pour les consulter se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :
Avis de la commune sur l'enquête publique Rossetto : M. Zadjian présente sa note sur ce dossier et met en avant certains points importants (risque accru de circulation de poids lourds sur la RD 907, 400 000 T à concasser pour les 2 carrières de Saint-Jeoire, existence d'une piste à finaliser pour relier ces 2 entreprises. Mme Prudent met en avant les conséquences environnementales de cette hausse de trafic, Mme Bucz estime que la collectivité a plusieurs moyens d'action pour pousser à ce que cette piste se finalise. Mme Prudent et M. Girard mettent en avant les nuisances pour les riverains, Mme Bucz dit qu'il est du rôle de la commune d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur le traitement et le concassage des matériaux sur Saint-Jeoire - avis favorable à la majorité (Mme Delerue s'est abstenue - 20 voix) - les réserves portent principalement sur la hausse du trafic de poids lourds prévue sur la RD 907 avec des risques importants au niveau sécuritaire pour les nombreux utilisateurs de cette voie extrêmement fréquentée, sans parler des
1 conséquences environnementales engendrées par une circulation de poids lourds plus importante. Les élus souhaitent également mettre en avant l'existence d'une route entre
les deux carrières implantées sur le territoire qui permettrait, en cas de finalisation des travaux (la piste existante ne reliant pas complètement les deux sites), de limiter considérablement les risques sécuritaires et environnementaux. Les membres du conseil
municipal insistent enfin sur le nécessaire respect des prescriptions et contraintes inscrites dans le dossier soumis à l'enquête publique.
Demande de subvention à l'Etat pour le marché de révision du PLU : la signature du marché de révision du PLU avec un groupement de maîtrise d'œuvre permet à la collectivité de demander une subvention à l'Etat - vote pour à l'unanimité (21 voix). Bail pour la location d'un terrain communal à TDF : le bail de location du terrain communal situé au lieu-dit la Joux arrive à échéance et peut être renouvelé avec TDF. Les caractéristiques principales du contrat sont les suivantes : durée de 25 ans, montant fixe annuel de loyer de 1500 € agrémenté d'une part variable de 1500 € par an et par opérateur bénéficiant de cette installation - vote pour à l'unanimité (21 voix).
Création d'un poste d'ATSEM -nécessité de créer un poste d'ATSEM de 1*"° classe afin de pourvoir au recrutement d'un agent à l'école maternelle publique en remplacement d'un agent partant à la retraite cet été- vote pour à l'unanimité (21 voix).
= =
Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part de l'information suivante :
| III - REVISION DU PLU - Carole BUCZ
Révision du PLU : la phase de diagnostic vient d'être lancée.
IV- AFFAIRES SCOLAIRES - Christophe BOUDET
M. Christophe BOUDET, responsable de la commission fait part des informations suivantes :
Rédaction du PEDT : le travail de rédaction et de mise en place du projet éducatif de territoire démarre. Le PEDT assurera une meilleure prise en compte des besoins de l'enfant sur le temps scolaire au sens large (école, cantine, NAP) et permettra à la commune de bénéficier du fonds d'amorçage de l'Etat.
Cantine: le dialogue avec le collège a été renoué pour le temps de cantine, une réorganisation importante est à prévoir à la rentrée de septembre 2015.
V- TRAVAUX = Eric ZADJIAN
M. Eric ZADIJIAN, responsable de la commission fait part des informations suivantes : Passage entre les rues Trémercier et Melchior : les services techniques ont nettoyé ce passage afin de stopper les incivilités, un éclairage y sera installé cette année.
Travaux_vieille route : la reprise des travaux est fixée au 9 mars prochain si les conditions météo le permettent. L'ensemble du chantier (réseaux secs et humides) sera terminé, si tout va bien, en octobre 2015. Une réunion d'information aux riverains a eu lieu ce mardi à la salle des fêtes.
VI- VIE COMMUNALE ET ASSOCIATIVE - Pascale GROS
Mme Pascale GROS, responsable de la commission fait part des informations suivantes :
Organisation des jeux inter-villages : ils auront lieu le 30 août à Pouilly, 9 communes seront invitées. Prochaine réunion à ce sujet le 23 mars à 19h30 à la salle des fêtes, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.
Organisation du rodéo cascade : le dossier doit être déposé en préfecture d'ici à fin mars.
VIII- ENVIRONNEMENT - Valérie PRUDENT
Mme Valérie PRUDENT, responsable de la commission, fait part des informations
suivantes :
Action de nettoyage de la commune : elle aura lieu le 30 mai prochain en partenariat avec le SIVOM de Cluses qui apportera une aide opérationnelle et logistique à cette
manifestation. Une publicité de cet évènement sera à faire dans la presse.
Giratoire de Trémercier : le projet d'installation d'une tour par les élèves du CECAM devrait se concrétiser d'ici à un an et demi.
_IX- ADMINISTRATION COMMUNALE - Frédéric GIRARD
M. Frédéric GIRARD fait part de l'information suivante :
Plan communal de sauvegarde _: la première réunion du groupe de travail sur ce sujet a eu lieu le 16 février dernier, le projet a été présenté. La phase de diagnostic des risques locaux et des moyens à disposition pour les contrer est en cours.
_X - AFFAIRES SOCIALES - Michel CHATEL
M. Michel CHATEL, responsable de la commission fait part des informations suivantes : Retour sur le conseil des seniors du 2 mars : la présence de plusieurs élus a été appréciée, de nombreux points ont été évoqués. Des cours de yoga vont être mis en place
début mars, une volonté de créer des promenades du patrimoine de Saint-Jeoire est avancée et pourrait voir le jour rapidement.
Conseil des jeunes: l'élection du jeune Maire aura lieu le 19 mars à 18h00.
Inauquration du coq en mosaïque de la salle des fêtes : elle se déroulera le 26 mars à
18h00 à la salle des fêtes.
QUESTIONS DIVERSES
Prochain CM : il aura lieu jeudi 26 mars 2015 à 20h00.
Présentation des RPQS : la présentation des 3 rapports sur le prix et la qualité du service
public (élimination des déchets ménagers, assainissement collectif et non-collectif)
rédigés par le SIVOM de Cluses n'apporte ni observations ni remarques de la part des élus.
Aménagement du centre : une réunion d'information portant sur le projet d'aménagement du centre (phase 1) aura lieu le 25 mars à 19h00 à la salle des fêtes.
Intercommunalité : pour info le préfet souhaite rattacher la communauté de communes
de la vallée verte à la CC4R dans un avenir très proche.
Enquête publique chemin rural de champs Jacquard à Cormand : elle se déroulera du
30 mars au 16 avril 2015, avec 2 permanences du commissaire enquêteur en mairie les 9
et 16 avril de 9h00 à 12h00.
L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23h30.
Le secrétaire de séance Le Maire : Nelly NOEL
| dire