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Conseil Municipal - 26 03 2015 CRCM
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Saint-Jeoire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 03 2015 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département de Haute-Savoie Commune de SAINT -JEOIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2015
Affiché en exécution de l'article L121-17 du Code des Communes.
Présents : NOEL Nelly, CHATEL Michel, BUCZ Carole, BOUDET Christophe, GROS
Pascale, ZADJIAN Eric, PRUDENT Valérie, BOUVET Didier, BOZON Marie-Pierre,
CHAMBON Stéphane, DELERUE Nathalie, GAGNAIRE Sabine, GALTIER Aurore,
GIRARD Frédéric, GOUTELLE Stéphane, MESSMER Karine, MEYNET Lucien,
MILLON Francis, PELISSON Yves, SOCHAN Fabienne.
Absents_excusés : BRISSAUD Aurélie, PERRET Gilles (procuration donnée à M. Stéphane CHAMBON).
Absent: FAVIER Benoît.
Mme Sabine GAGNAIRE est nommée secrétaire de séance.
I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 05 mars 2015
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 mars 2015 est approuvé à la majorité (Sabine GAGNAIRE s'est abstenue).
II - DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal a approuvé 21 délibérations lors de cette séance (pour les consulter se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :
Remboursement des frais de mission des élus : proposition de rembourser les frais inhérents (déplacement, repas et hébergement) aux missions des élus à l'extérieur de la commune dans le respect des textes en vigueur et après accord du Maire. Vote pour à la majorité (17 voix) et 3 vote contre (MM Chambon, qui bénéficie d'un pouvoir, et Pélission). Vote des subventions : quelques questions sont posées sur certaines subventions (harmonie municipale, club de foot, banque alimentaire). Un débat s'articule autour de la
MJCI et de la décision de la CCAR de participer financièrement au retour à l'équilibre de cette structure. Après débat les élus décident d'abonder à hauteur de 3529 € (montant calculés par la CC4R sur différents éléments - nombre d'adhérents, locaux mis à disposition.) pour 2015 et de se positionner à nouveau en 2016. Vote pour à la majorité (20 voix - M. Bouvet étant arrivé au début du débat - 1 abstention - Mme Gros) selon le tableau annexé. Recrutement d'agents saisonniers : proposition de procéder aux recrutements suivants : - Poste 1 soutien espaces verts du 07/04/2015 au 25/09/2015,
- Poste 2 soutien espaces verts du 06/07/2015 au 28/08/2015
-__ Poste 3 soutien espaces verts du 15/06/2015 au 03/07/2015
- Poste 4 soutien espaces verts du 10/08/2015 au 21/08/2015
- Poste 5 manifestations et soutien espaces verts du 18/05/2015 au 04/09/2015
- Poste 6 manifestations du 15/06/2015 au 04/09/2015
- Poste 7 manifestations du 15/06/2015 au 04/09/2015.
Vote pour à l'unanimité (21 voix).
Adoption du compte administratif 2014 de la commune :
Section Section de
d'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 840 497.64 3 314 005.01
Recettes 1 315 784.70 4 712 221.04
Résultat net de -524 712.94 1 398 216.03
| l'exercice
Résultat antérieur 618 681.57 315 088.09
reporté
Résultat global 93 968.63 1713 304.12
M. Pélisson estime que les charges à caractère général et de personnel ont beaucoup
augmenté en 2014 alors qu'une stabilisation aurait été souhaitable - vote pour à la
majorité (17 voix - Mme le Maire ne prend pas part au vote - et 3 abstentions, MM
Chambon et Pélisson).
Approbation du compte de gestion du budget principal de la commune : le compte de
gestion dressé pour l'exercice 2014 par le receveur est conforme et identique en tout
point au compte administratif 2014 - vote pour à l'unanimité (21 voix).
Affectation du résultat d'exploitation du budget principal 2014 :
> compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés : 1 500 000.00 €
> compte 002 - résultat de fonctionnement reporté : 213 304.12 €
> compte 001 - résultat d'investissement reporté : 93 968.63 €
Vote pour à l'unanimité (21 voix).
Vote du budget 2015 de la commune : Mme le Maire présente le budget 2015 de la
commune. M. Pélisson dit qu'aucun effort n'est fait sur les dépenses de fonctionnement
et regrette qu'aucun projet d'envergure n'apparaisse en investissement alors que les
finances communales le permettent et que l'ancienne municipalité avait le souhait de
rénover l'école primaire. M. Bouvet lui répond que tout projet d'envergure nécessite une étude sérieuse et que rien n'avait été mené en ce sens par l'ancienne équipe, il lui semble
donc prématuré de le prévoir au budget, sachant que l'équipe va travailler dessus et que
le SYANE a été mandaté pour mener un audit énergétique des bâtiments communaux.
E DEPENSES RECETTES
Section de 3 734 404.12 3 734 404.12
fonctionnement —_—
Section 2 385 968.63 2 385 968.63
d'investissement . _
TOTAL | 6120 372.75 | 6120 372.75 _ À Vote pour à la majorité (18 voix) et 3 abstentions (MM Chambon et Pélisson).
Approbation du compte administratif du budget 2014 de l'assainissement : Section Section de
d'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 199 551.05 161 512.74
Recettes 256 895.42 212 683.33
Résultat net 57 344.37 51 170.59
de l'exercice
Résultat -6 140.37 116 769.02
antérieur
reporté
Résultat global 51 204.00 167 939.61
Vote pour à l'unanimité (20 voix, Mme le Maire ne prend pas part au vote).
Approbation du compte de gestion du budget annexe de l'assainissement : le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le receveur est conforme et identique en tout point au compte administratif 2014 - vote pour à l'unanimité (21 voix).
Affectation du résultat d'exploitation du budget annexe de l'assainissement 2014 : > compte 001 : résultat d'investissement reporté : 51 204.00 €,
> compte 002 - résultat de fonctionnement reporté : 167 939.61 €.
Vote pour à l'unanimité (21 voix).
Vote du budget annexe 2015 de l'assainissement : Mme le Maire présente le budget annexe 2015 de l'assainissement :
DÉPENSES RECETTES
Section de 344 979.61 344 979.61
fonctionnement
Section 293 635.82 293 635.82
d'investissement
TOTAL 638 615.43 638 615.43
Vote pour à l'unanimité (21 voix).
Approbation du compte administratif du budget 2014 de l'eau :
Section Section de
d'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 101 079.95 106 716.98
Recettes 338 732.34 159 683.37
Résultat net 237 652.39 52 966.39
de l'exercice
Résultat -75 673.16 515 182.77
antérieur
reporté
Résultat global 161 979.23 568 149.16 L Vote pour à l'unanimité (20 voix, Mme le Maire ne prend pas part au vote). Approbation du compte de gestion du budget annexe de l'eau : le compte de gestion
dressé pour l'exercice 2014 par le receveur est conforme et identique en tout point au
compte administratif 2014 - vote pour à l'unanimité (21 voix).
Affectation du résultat d'exploitation du budget annexe de l'eau 2014 : > compte 001: résultat d'investissement reporté: 161 979.23 €
> compte 002: résultat de fonctionnement reporté : 568 149.16 €
Vote pour à l'unanimité (21 voix).
Vote du budget annexe 2015 de l'eau : Mme le Maire présente le budget annexe 2015
de l'eau :
DEPENSES RECETTES
Section de 728 149.16 72814916
fonctionnement
Section 649 566.54 649 566.54
_d'investissement . .
TOTAL 1377 715.70 1377 715.70 L
Vote pour à l'unanimité (21 voix).
III - AFFAIRES SOCIALES - Michel CHATEL
M. Michel CHATEL, responsable de la commission fait part des informations suivantes :
Retour sur le repas des ainés : succès pour cet évènement très apprécié, remerciements
à tous les participants.
Conseil des jeunes: l'élection du jeune Maire a eu lieu le 19 mars dernier, c'est Emma
DALLOZ qui a été désignée par ses pairs.
Inauguration du coq en mosaïque de la salle des fêtes : elle a eu lieu ce jour en présence
d'une assistance fournie.
Conseil des seniors: la prochaine réunion aura lieu le 27 avril prochain.
| IV - REVISION DU PLU - Carole BUCZ
Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part de l'information suivante :
Révision du PLU : la phase de diagnostic vient d'être lancée.
V - URBANISME COMMUNICATION - Carole BUCZ
Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part des informations suivantes :
Aménagement du centre : une réunion de concertation avec les riverains aura lieu à la
salle des fêtes mercredi 1°’ avril à 19h00 en présence du maître d'œuvre.
Dossier ISDI Benedetti-Guelpa : la commune a reçu un dossier de déclaration par cette
entreprise d'une station de transit de produits minéraux inertes provisoires située au
lieu-dit ‘Crettiaz' à Saint-Jeoire. VI- AFFAIRES SCOLAIRES - Christophe BOUDET
M. Christophe BOUDET, responsable de la commission fait part de l'information suivante :
Logiciel de cantine: il se met en place, une formation sera donnée aux agents la semaine
prochaine. Une phase test avec des parents choisis et volontaires aura lieu après les
vacances de Pâques, la volonté est d'avoir un logiciel opérationnel 15 jours après lesdites vacances.
VII- TRAVAUX - Eric ZADJIAN
M. Eric ZADJIAN, responsable de la commission fait part de l'information suivante :
Travaux vieille route : les travaux se poursuivent et l'entreprise Sassi rencontre de nombreuses difficultés techniques imprévues sur ce chantier, qui retardent l'avancée des opérations.
VIII- ENVIRONNEMENT - Valérie PRUDENT
Mme Valérie PRUDENT, responsable de la commission, fait part des informations suivantes :
Action de nettoyage de la commune : elle aura lieu le 30 mai prochain. Travaux d'aménagement des giratoires : ils sont en cours, malgré des vols regrettables de rosiers sur la RD.
IX- ADMINISTRATION COMMUNALE - Frédéric GIRARD
M. Frédéric GIRARD fait part des informations suivantes :
Point sur les Brasses : fermeture des pistes ce dimanche.
Plan communal de sauvegarde : la phase de diagnostic des risques locaux et des moyens à disposition pour les contrer est en cours.
Mémorial du Giffre : les travaux, menés conjointement par les communes de Marignier et Saint-Jeoire, sont en cours, une réunion est prévue mardi 31 mars pour la partie protocolaire. Cérémonie prévue le 25 avril à 10h30 sur site.
QUESTIONS DIVERSES
Prochain CM : il aura lieu jeudi 23 avril 2015 à 20h00.
Aménagement du centre : une réunion d'information portant sur le projet d'aménagement du centre (phase 1) aura lieu le 1°" avril à 19h00 à la salle des fêtes.
L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23h30.
Le secrétaire de séance Le Maire : Nelly £e SA