Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CRCM 02 12 2021
Conseil Municipal - CRCM 05 11 2015
Conseil Municipal - crcm 15 01 2015
Conseil Municipal - CRCM 03 12 2015
Conseil Municipal - CRCM 23 07 2015
Conseil Municipal - CRCM 13 12 2018
Conseil Municipal - 26 03 2015 CRCM
Conseil Municipal - CRCM 18 03 2021
Conseil Municipal - CRCM 07 12 2017
Conseil Municipal - CRCM 23042015
Conseil Municipal - CRCM 12 02 2015
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Saint-Jeoire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 12 02 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse,
Département de Haute-Savoie Commune de SAINT -JEOIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 février 2015
Affiché en exécution de l'article L121-17 du Code des Communes.
Présents : NOEL Nelly, CHATEL Michel, BOUDET Christophe, GROS Pascale,
ZADJIAN Eric, PRUDENT Valérie, BOUVET Didier, BOZON Marie-Pierre,
BRISSAUD Aurélie, DELERUE Nathalie, GALTIER Aurore, GIRARD Frédéric,
GOUTELLE Stéphane, MILLON Francis, PELISSON Yves, PERRET Gilles, SOCHAN
Fabienne.
Absents_excusés : BUCZ Carole (procuration donnée à M. Didier BOUVET),
MESSMER Karine, MEYNET Lucien (procuration donnée à M. Gilles PERRET). Absents: CHAMBON Stéphane, FAVIER Benoît, GAGNAIRE Sabine.
M. Didier BOUVET est nommé secrétaire de séance.
I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 15 janvier 2015
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 janvier 2015 est approuvé à
l'unanimité.
II - DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal a approuvé 6 délibérations lors de cette séance (pour les consulter se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :
Convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité avec le SYANE : la fin des tarifs règlementés sur certains bâtiments communaux (gymnase et crèche) offre la possibilité à la commune d'adhérer au groupement de commandes constitué par le SYANE pour choisir un fournisseur d'électricité- vote pour à l'unanimité (19 voix)
Tarifs de cantine : différents tarifs ont été votés lors de cette séance : 8 € par enfant habitant Saint-Jeoire et par repas pour chaque inscription tardive ou absence d'inscription, 11.20 € par enfant habitant en dehors de Saint-Jeoire et par repas pour chaque inscription tardive ou absence d'inscription, 1.60 € par enfant par jour d'accompagnement (surveillance et présence à la cantine avec un repas fourni par les parents dans le cadre d'un PAI). Un débat s'organise sur les incidences de cette délibération et ses vertus pédagogiques mais également répressives, sur la nécessité ou
1 pas de faire payer les enfants ayant un PAI et allant à la cantine - vote pour à la majorité (P. Gros, S. Goutelle et Y. Pélisson ont voté contre, D. Bouvet s'est abstenu - 15 voix)
Vote des taux d'imposition pour 2015 : volonté de maintenir les taux d'imposition de 2014 en 2015 (21.07 pour la taxe d'habitation, 14.82 pour la taxe foncière, 74.70 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 22.52 pour la cotisation foncière des entreprises) - vote pour à la majorité (Y. Pélisson s'est abstenu - 18 voix). Redressement du chemin rural dit de champs Jacquard -nécessité de redresser ce chemin rural (situé au verger de l'Uche à Cormand) pour tenir compte de la réalité du terrain, une enquête publique va devoir être lancée - vote pour à l'unanimité (19 voix). Acquisition amiable de deux parcelles impasse de la ferme de Montrenaz permettant ainsi un élargissement de cette voie (sécurisation et urbanisation future)- vote pour à l'unanimité (19 voix).
Programme 2015 des travaux à réaliser en forêt communale : demande de subvention auprès du conseil régional : 13 100 € de travaux sont susceptibles d'être subventionnés par le conseil régional à hauteur de 2 700 €, pour cela il faut en faire la demande - vote pour à l'unanimité (19 voix).
III- AFFAIRES SCOLAIRES - Christophe BOUDET
M. Christophe BOUDET, responsable de la commission fait part des informations suivantes :
Point sur le logiciel cantine : il est en cours de paramétrage. Son installation est
programmée pour le dernier trimestre de cette année scolaire.
Cantine: la question de l'accueil des moins de 3 ans à la cantine se pose (uniquement pour les enfants n'ayant pas 3 ans le jour de la rentrée scolaire de septembre 2015 mais qui
les fêteront entre cette date et le 31 décembre 2015). Après discussions et débat les élus décident à la majorité d'accepter ces enfants de petite section de maternelle à la
cantine dès le 1° septembre 2015.
IV- TRAVAUX - Eric ZADJIAN
M. Eric ZADIJTAN, responsable de la commission fait part des informations suivantes :
Point déneigement : les opérations se sont bien déroulées, le travail des agents
communaux est compliqué et mérite d'être salué. Des arrêtés ont été pris afin d'enlever la neige de routes contiguës (rue des Tovets et vieille route).
Travaux _vieille route : la reprise des travaux est fixée au 9 mars prochain si les conditions météo le permettent. L'ensemble du chantier (réseaux secs et humides) sera terminé, si tout va bien, en octobre 2015. V- VIE COMMUNALE ET ASSOCIATIVE - Pascale GROS
Mme Pascale GROS, responsable de la commission fait part de l'information suivante :
Retour sur la réunion avec les associations concernant l'utilisation des salles
communales : 21 associations étaient présentes, il était important de discuter et d'écouter les demandes de chacun, le bilan est très positif.
VI- ENVIRONNEMENT - Valérie PRUDENT
Mme Valérie PRUDENT, responsable de la commission, fait part de l'information suivante :
Action de nettoyage de la commune : elle aura lieu le 30 mai prochain en partenariat avec le SIVOM de Cluses qui apportera une aide opérationnelle et logistique à cette
manifestation. Une publicité de cet évènement sera à faire dans la presse.
VII- ADMINISTRATION COMMUNALE - Frédéric GIRARD
M. Frédéric GIRARD fait part de l'information suivante :
Evènement aux Brasses : le 19 février prochain auront lieu dès 17h30 au parking de chaine d'or diverses animations et un feu d'artifice plus tard dans la soirée.
VIII - AFFAIRES SOCIALES - Michel CHATEL
M. Michel CHATEL, responsable de la commission fait part des informations suivantes :
Retour sur le conseil des seniors du 19 janvier : la présence de Carole BUCZ, pour parler urbanisme, a été très appréciée. Une réunion aura prochainement lieu avec le pôle social et l'association Tip Top afin de réfléchir à l'utilisation des ordinateurs installés à la salle des fêtes par cette entité et qui pourrait bénéficier aux seniors désirant découvrir ou se perfectionner avec les outils informatiques. La commission sportive se réunira prochainement pour évoquer de possibles cours de yoga, la commission patrimoine travaille sur de nombreux dossiers (chapelle des Turchons, monuments aux morts..), la commission urbanisme se retrouvera le 20 février pour travailler sur 2 projets et la commission vie sociale et solidarité s'est déjà rassemblée 2 fois pour réfléchir au dossier de l'épicerie sociale.
La première réunion du conseil des seniors de 2015 a donné lieu à un moment festif et très convivial.
Conseil des jeunes: l'élection du jeune Maire aura lieu courant mars, à une date à définir. Inauguration du coq en mosaïque de la salle des fêtes : elle se déroulera en mars, à une date à déterminer.
IX - URBANISME COMMUNICATION REVISION DU PLU - Carole BUCZ
M. Eric ZADJTAN, en l'absence de Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait
part de l'information suivante :
Révision du PLU : le bureau d'études vient d'être choisi par la commune, il s'agit d'Espaces et Mutations de Chavanod.
QUESTIONS DIVERSES
Prochain CM : il aura lieu jeudi 05 mars 2015 à 20h00.
Point sur la récente réunion avec la MJCI en présence du président de la CC4R : la communauté de communes a demandé à la MJCT d'affecter la totalité de la subvention intercommunale au secteur enfance jeunesse. Pour la partie activités la MJCI demandera
une aide financière complémentaire à chaque commune du secteur, il appartiendra donc à chacune d'elles de se positionner.
TOUR DE TABLE
D. BOUVET : évoque la problématique du transfert de compétences à la CC4R, il faudra réfléchir au niveau de Saint-Jeoire à ce sujet car cet élément impactera fortement le
mandat municipal. Valérie PRUDENT informe qu'une prochaine réunion organisée par la CCAR abordera ce sujet et qu'il sera important d'y être présents car les enjeux à venir pour le territoire y seront évoqués. D. BOUVET propose enfin, dans un autre registre, que le conseil des seniors soit associé au travail à mener en partenariat avec la chambre des
métiers et de l'artisanat afin de mener une enquête de terrain auprès de la population. Michel CHATEL se propose de leur en parler.
ÿ. PELISSON : reconnaît l'effort important des agents communaux pour déneiger et regrette juste qu'un tas de neige soit resté devant l'entrée du Vival. Eric ZADIIAN dit que le nécessaire sera fait.
S. GOUTELLE _: rebondit sur les propos de D. BOUVET pour rappeler à tous que la mutualisation engagée sera celle non seulement des actifs mais également du passif de chacun, cette notion doit être gardée à l'esprit.
L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23h00.
Le secrétaire de séance