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Procès Verbal - PV 2024 01 29
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 01 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département de l'Oise
Le + COMMUNE de MORLINCOURT Noire 27 rue de la Mairie 60400 MORLINCOURT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE2023
Date de convocation : 20/11/2023
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 14 votants : 14
L'an deux mil vingt-trois, le vingt du mois de novembre, à vingt heures, les membres composant le
Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Marc DEGAUCHY, Maire.
Etaient présents : CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc, DUPUIS Marc-André,
FACHE Olivier, LENS Marie-José, LOIFERT Florence, TABARD Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel,
DRICOURT Benoît, GRANDIAU Maxime, MARSON Paola, MARTIN Gérard, PICAUD Christophe
Absents excusés : CAPY Damien
Absents non excusés : /
Procurations : /
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Est désignée secrétaire de séance, Florence LOIFERT, conseillère municipale, assistée de Jacqueline
MOUTURAT, secrétaire de mairie.
Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire, souhaîite la bienvenue à tous les membres présents.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 06/11/2023
- Convention de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement de la
délégation du service public de l’Assainissement Collectif
- Demande d'aide sociale
- Questions diverses
AJOUT D’UNE LIGNE A L’ORDRE DU JOUR
Le Maire rappelle à l’assemblée que « en cas d'urgence, il peut ajouter à l'ordre du jour un point qui
ne figurait pas sur la convocation adressée aux conseillers municipaux. L'inscription d'un point supplémentaire est alors soumise au vote des conseillers municipaux pour approbation, à l'unanimité, dès l'ouverture de la séance. Si les conseillers municipaux jugent qu'ils n'ont pas été suffisamment informés, ils peuvent demander que le point soit renvoyé en séance ultérieure de conseil municipal avec un délai compatible avec l'urgence. Si l'inscription de ce point supplémentaire est acceptée, celui-ci sera examiné après épuisement de l’ordre du jour »
Le Maire demande aux conseillers de l’autoriser à ajouter une ligne à l’ordre du jour concernant
l’instauration de la prime pour le pouvoir d’achat exceptionnelle pour les fonctionnaires de la
fonction publique territoriale car une délibération doit être prise avant le 31 décembre 2023.
Le vote de l'ajout d’une ligne à l’ordre du jour montre les résultats suivants : 14 voix pour.
La ligne sera donc ajoutée à l’ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/11/2023
Le Maire indique aux conseillers municipaux que le procès-verbal leur a été envoyé par mail sécurisé
en même temps que la convocation et considère donc que l’ensemble du conseil municipal en a pris
connaissance. || leur demande s’il y a des observations ou des questions et propose de passer au vote pour l'approbation de celui-ci.
1/4 Département de l’Oise
NA je, Et COMMUNE de MORLINCOURT D'UULOUU 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
Le procès-verbal de la séance du 06/11/2023 n'appelle aucune observation. Il est approuvé à
l'unanimité, et est signé séance tenante.
1 - CONVENTION DE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT
DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire informe les membres présents que le contrat de délégation du service public
d'Assainissement collectif conclu avec la société SUEZ arrive à échéance le 20 novembre 2024.
La procédure de renouvellement étant longue (10 à 16 mois environ) et complexe, il convient dès
maintenant de commencer à travailler sur ce dossier.
Il leur fait savoir qu’une assistance peut être apportée par l'ADTO — SAO (Assistance Départementale
Des Territoires de l'Oise), Société Publique Locale dont la commune est actionnaire.
Il précise que l'ADTO assiste les collectivités territoriales en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage,
qu'elle dématérialise les procédures marchés publics en mettant à la disposition de la commune les
avis d'appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises, et les formulaires
nécessaires à la soumission des candidatures et des offres.
L'ADTO a présenté un devis de 7 500 € HT soit 9 000.00€ TTC.
Monsieur le Maire propose donc de recourir aux services de l'ADTO - SAO pour assurer cette mission
et demande à être autorisé à signer la convention nécessaire.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition d’avoir recours à
l'ADTO - SAO pour la mission d’assistance à la procédure de remise en concurrence du contrat de
délégation du service public d’Assainissement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les
documents afférents à ce dossier.
Il'ajoute que la commune peut aussi choisir de déléguer à l'ADTO-SAO un certain nombre de missions
comme le remplissage du document obligatoire sur SISPEA, portail de l'observatoire nationale des
données sur les services publics d'eau et d'assainissement. Cette mission lui sera certainement
confiée.
Il les informe que durant le mois de janvier il faudra élire la Commission Délégation de Service Public
(CDSP) constituée de 3 membres consultatifs et 3 suppléants en plus du Maire, qu’il y aura 4 à 6
réunions de 3h environ de fin janvier à septembre.
2 —- DEMANDE D'AIDE SOCIALE
Monsieur le Maire présente une demande d’aide sociale n°20231127 d’un montant de 356.40£€ pour
le règlement d’une facture des établissements MOUTON pour le débouchage de canalisations
d'assainissement transmise par la Maison Départementale de la Solidarité concernant une habitante
de la commune en difficulté financière et qui lui permettrait de stabiliser sa situation sanitaire.
Il précise que la canalisation bouchée entraine également des nuisances chez la voisine qui est
incommodée par les odeurs et qui subit des moisissures dues aux infiltrations d'eaux usées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d'accorder cette aide financière
ponctuelle de 356.40€.
il les informe que cette habitante a également un problème de grosse fuite d’eau qui loblige à
fermer son compteur d’eau.
Madame Marie-José LENS demande comment elle fait sans eau potable.
Le Maire lui répond qu'elle utilise de l’eau en bouteille et de l’eau de pluie. Ce problème est pris en
charge par son assistante sociale de la Maison de la Solidarité et des Familles.
Madame Yasmina CORDEVANT suppose qu'elle a une petite retraite.
Madame Paola MARSON arrive à la réunion. Elle n'avait pas vu le changement d’horaire sur la convocation
2/4 Département de l'Oise
NA COMMUNE de MORLINCOURT 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
Madame Anne-Sophie TABARD demande une explication sur l’article 657362 du budget communal
« CCAS ». Le Maire explique que le budget CCAS a été dissous et remplacé par une ligne sur le budget
communal.
Monsieur Olivier FACHE demande que cette personne pose un grillage sur son portail car son chien a
mordu un chien qui passé aux abords de ce portail et qu’il peut être éventuellement dangereux pour
un enfant qui passerait au même endroit. Le Maire lui répond que cette demande lui a déjà été faite
et également proposition de lui fournir du grillage recyclé mais qu’à ce jour, aucun travaux de
sécurisation n'a été entrepris.
3- LIGNE SUPPLEMENTAIRE — INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
Le Maire informe les conseillers qu’une prime exceptionnelle, facultative et cumulable pour le
pouvoir d'achat peut être instituée pour les agents. Il leur fait savoir que les bénéficiaires sont les
fonctionnaires et contractuels de la fonction Public Territoriale, que le montant est compris entre
300.00€ et 800.00€ selon 7 tranches qui correspond à la rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, que le versement devra intervenir avant le 30 juin
2024 et se ferait en une ou plusieurs fois.
Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ demande si cette prime serait versée au prorata du temps de
travail. Le Maire lui fait savoir qu’il va se renseigner et que si c’est le cas, c’est le logiciel de paie qui va
le calculer. Monsieur Maxime GRANDIAU intervient pour dire qu'après avoir effectué des recherches
sur internet, il a trouvé que cette prime serait versée au prorata du temps de travail et à la durée
travaillée pour la période citée ci-dessus.
Le Conseil Municipal choisit les montants entre 300€ et 800€ suivant les 7 tranches, et que le
versement se ferait en une fois.
Avec tous les éléments choisis par le Conseil Municipal, le Maire leur dit qu’un projet de délibération
va être transmis au CST (Comité Social Territorial) pour solliciter son avis.
Le sujet sera remis à l’ordre du jour dès l’avis reçu du CST.
Madame Anne-Sophie TABARD porte à la connaissance de l'assemblée que les agents peuvent
également bénéficier de la prime obligatoire GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) et elle
demande au maire d'en informer les agents pour qu'ils fassent une simulation pour savoir s'ils
peuvent y prétendre.
QUESTIONS DIVERSES
e Le Maire transmet les remerciements du secours catholique pour la subvention qui lui a été allouée
propose de traiter de la préparation des manifestations du 11 novembre prochain et la réception du
beaujolais nouveau.
e Le Maire communique des informations au Conseil Municipal sur le projet d’agrandissement aire de
jeux. Il a reçu une deuxième entreprise le 1° décembre.
Le projet est constitué de deux phases. La première est la mise en place d’un revêtement souple sur
une partie du terrain qui reste en cailloux pour un montant de 3 060.00€ TTC ou sur l’ensemble du
terrain avec la partie où sont placés le banc et la table pour un montant de 6 715.80€ TTC. La
deuxième est la mise en place de jeux supplémentaires pour les enfants de moins de deux ans. Ils
présentent des modèles proposés par l’entreprise JET'SPORTS qui a réalisé l’aire de jeux. Il propose
aux conseillers de faire un choix qui servira à faire les demandes de subvention dans les jeux de
réflexion et les petites maisons.
Il propose de faire établir un devis pour une autre solution qui est de recouvrir le terrain en cailloux
par des dalles engazonnées qui sont perméables avec une dalle en béton devant l'entrée pour éviter
la stagnation de l'eau.
Monsieur Olivier FACHE dit qu’il existe également des sols en résine.
Le Maire leur fait savoir que le Conseil Régional peut allouer une subvention.
3/4 Département de l'Oise
NA . Î COMMUNE de MORLINCOURT
de 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
e Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a été choisi de distribuer les colis de fin d'année des anciens le
samedi 9 décembre de 10h à 12h et de 14h à 16h lors de la réunion précédente mais que les groupes
qui seront présents à ces horaires n’ont pas été définis et qu’il faut que chacun se positionne.
Les groupes sont constitués ainsi :
> de 10h à 12h sont présents Madame LOIFERT, Monsieur PICAUD, Monsieur FACHE et
Madame LENS
> de 14h à 16h sont présents Monsieur MARTIN, Monsieur WILLECOCQ, Monsieur GRANDIAU
et Monsieur DEGAUCHY
e Pour la parade de Noël, le Maire porte à la connaissance des conseilles municipaux que le départ se
fera à 17h30 le 24 décembre devant chez Monsieur VALCK.
Monsieur Olivier FACHE demande que le Maire se renseigne sur les modalités d'assurance pour cette
parade. || fait savoir qu’il serait bien que trois personnes soient déguisées en sapin qui seraient
positionnés sur un char.
Le Maire demande quels sont les conseillers qui seront présents. Monsieur Olivier FACHE et Monsieur
Marc-André DUPUIS répondent qu'ils seront présents.
Un conseiller propose que soit distribué un vin chaud en fin de parade sur la place de la Mairie mais
Monsieur Marc-André DUPUIS répond que ceci demande la présence de plus de conseillers car ce pot
engendrait beaucoup de travail. Il dit également que c'est le soir du réveillon de Noël et que
beaucoup de gens sont en famille. Le projet est abandonné.
Monsieur Olivier FACHE fait savoir que le char du père Noël sera présent sur la place en fin de parade
vers 18h30 jusque 19h pour la prise de photographies.
Le Maire demande de faire le point avec Monsieur VALCK le 16 décembre et que soient faites et
distribuées des informations sur cette parade.
e Monsieur Gérard MARTIN parle du projet de refaire un terrain de boules près du square de Roucy.
il fait savoir également qu’à plusieurs endroits du mur du cimetière les briques sont déjointées et
qu’il faudra effectuer des travaux pour remédier à ce problème.
e Le Maire et Monsieur Gérard MARTIN informent l'assemblée qu’ils ont été interpelés par un usager
pour que soient réalisés des travaux sur le domaine public car le fourreau devant recevoir la fibre
optique auquel il doit se brancher est bouché sur le trottoir. Ils proposent de faire des devis pour que
ces travaux soient réalisés.
Monsieur Olivier FACHE dit que la fibre est en aérien dans la commune mais le Maire lui répond que
dans cette partie de la commune elle est en souterrain.
e Le Maire rappelle aux conseillers qu'ils ont reçu avec leur convocation une information sur les
équipements qui sont obligatoires dans le cimetière pour faire suite à la question portant sur le
caveau provisoire de la séance précédente.
e Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ demande s’il est possible que soit redistribuée l'information
signalant que les trottoirs sont réservés aux piétons.et non au stationnement des véhicules. Le Maire
lui répond que cette question sera traitée dans le bulletin mais qu’il peut être aussi envisagé la
redistribution de ce sujet.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire, déclare la session close. La
séance est levée à vingt-et-une heures et quarante-et-une minutes.
_+e-Mair La Secrétaire de séance,
(- Marc DEGAUCHY Florence LOIFERT
Mis en ligne le 3©/o4| 2021
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