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Procès Verbal - PV 2024 01 29
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 01 29)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Oise
NA xe Î COMMUNE de MORLINCOURT OU 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2024
Date de convocation : 22/01/2024
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 14 votants : 15
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de janvier, à vingt heures, les membres composant le
Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence
de Marc DEGAUCHY, Maire.
Etaient présents : CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc, DUPUIS Marc-André,
FACHE Olivier, LENS Marie-José, LOIFERT Florence, TABARD Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel,
DRICOURT Benoît, GRANDIAU Maxime, MARSON Paola, MARTIN Gérard, PICAUD Christophe
Absents excusés : CAPY Damien,
Absents non excusés : /
Procurations : CAPY Damien donne procuration à FACHE Olivier
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Est désignée secrétaire de séance, Florence LOIFERT, conseillère municipale, assistée de Jacqueline
MOUTURAT, secrétaire de mairie.
Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire, souhaite la bienvenue à tous les membres présents.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 27/11/2023
- Election de la Commission Délégation de Service Public (CDSP)
- Rapport de la CLECT 2024
= Convention territoriale globale à intervenir entre la Communauté de Commune du Pays -
Noyonnais, la Caisse d'Allocations Familiales, et les communes de la communauté de communes
= Mise en place des Lignes Directrices de Gestion (LDG) et taux de promotion pour les
avancements de grade
- Renouvellement de la demande de subvention auprès de la DETR pour la rénovation des vitraux
de l’église
= Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents territoriaux
- Révision de la participation financière à la restauration scolaire des communes de Varesnes et
Pontoise-les-Noyon
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/11/2023
Le Maire indique aux conseillers municipaux que le procès-verbal leur a été envoyé par mail sécurisé
en même temps que la convocation et considère donc que l’ensemble du conseil municipal en a pris
connaissance. || leur demande s’il y a des observations ou des questions et propose de passer au vote
pour l’approbation de celui-ci.
Le procès-verbal de la séance du 27/11/2023 n'appelle aucune observation. Il est approuvé à
l’unanimité, et est signé séance tenante.
1/8 Département de l'Oise
NA EPP il COMMUNE de MORLINCOURT UURCOUW 27 rue de la Mairie 60400 MORLINCOURT
1 — ELECTION DE LA COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 27/11/2023, le Conseil Municipal a
approuvé à l'unanimité la proposition d’avoir recours à l’ADTO - SAO pour la mission d'assistance à la
procédure de remise en concurrence du contrat de délégation du service public d'Assainissement
Le Maire leur fait savoir qu'il faut composer la Commission Délégation de Service Public (CDSP) avec 3
membres consultatifs et 3 suppléants en plus du Maire.
Cette commission devra se réunir 4 à 6 fois durant 3 heures de fin janvier à septembre 2024.
Monsieur le Maire demande quels conseillers se portent volontaires.
Les conseillers municipaux désirent connaître les horaires de ces futures réunions, si elles se
dérouleront l'après-midi ou le soir, afin de se positionner.
Monsieur le Maire leur répond que Monsieur FERRAY, responsable DSP eau/Assainissement de
l’'ADTO, leur a dit qu’au plus tard, elles auraient lieu à 18h30.
Monsieur le Maire constate que ces horaires posent des difficultés aux conseillers municipaux qui
travaillent. Monsieur Maxime GRANDIAU propose de s'arranger ou être suppléant.
Après discussion, se proposent comme titulaires, Monsieur Gérard MARTIN, Madame Marie-José
LENS et Monsieur Maxime GRANDIAU. Puis, se proposent comme suppléants, Monsieur Marc-André
DUPUIS, Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ et Monsieur Benoît DRICOURT.
Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de transmettre la composition de la CDSP à
l'ADTO.
2 — RAPPORT DE LA CLECT 2024
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le rapport de la Commission Locale des Charges
Transférées (CLECT) du 22 novembre 2023 portant sur plusieurs sujets a été reçu par l’ensemble des
conseillers qui doivent en approuver le contenu.
Il leur fait des rappels sur ce rapport et explique la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations) pour laquelle des exemples de réalisations y sont décrites.
Monsieur Benoît DRICOURT demande Un complément d’information sur la compétence
Ruissellement. Monsieur le Maire donne ce complément en évoquant la différence entre le problème
de ruissellement au nord-est de la commune et les inondations.
Les conseillers aimeraient savoir si les inondations sont liées à une compétence de la CCPN. Monsieur
le Maire leur répond qu'elles sont liées à la compétence GEMAPI.
Pour information, il leur fait savoir que le montant reversé par la commune en 2023 à la CCPN est de
34 258.75€ et sera de 34 165.22€ en 2024, qui correspond aux charges des compétences transférées
à la CCPN. Ces compétences sont le Très Haut débit, la Mobilité, la GEMAPI et la dernière en date qui
est la compétence Ruissellement.
Il leur explique que GEMA est payée par la commune, que PI est payée par les contribuables sur les
avis d'imposition et que cette taxe a été multipliée par 3 ou 4.
Monsieur Benoît DRICOURT demande si la commune a un droit de regard sur les réalisations mises en
œuvre dans le cadre de GEMAPI. Monsieur le Maire lui répond que la compétence appartient à la
CCPN et donc n’est pas du ressort de la commune. Il dit qu’il est préférable que cette compétence ait
été transférée à la CCPN car il faut des personnes compétentes en la matière pour gérer les
réalisations, les dossiers et réaliser le rapport.
Madame Yasmina CORDEVANT demande si des sondages sont fait dans les communes pour surveiller
la montée des eaux. Monsieur le Maire lui répond que les observations et les études sont faites
lorsqu'un problème se présente et pas avant.
2/8 Département de l'Oise
NA 52 T1 COMMUNE de MORLINCOURT uumdaowuw 27 rue de la Mairie 60400 MORLINCOURT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation du rapport de
CLECT du 22 novembre 2023.
Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité approuve le rapport de CLECT 2024.
3 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
DU PAYS - NOYONNAIS, LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES, ET LES COMMUNES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Maire présente aux conseillers municipaux le diagnostic territorial élaboré en collaboration avec la
Caisse d’Allocations Familiales de l'Oise dans le cadre du renouvellement de notre Convention
Territoriale Globale avec la CCPN, constituée de 42 communes. Il les informe que ce renouvellement
de la CTG a été présenté lors du Conseil Communautaire du Jeudi 21 Décembre 2023,
Il leur explique que la CTG est un nouveau mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de
territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf, et les collectivités. La CTG
regroupe l’ensemble des engagements de la CAF sur le territoire sans se substituer aux dispositifs
existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.
Monsieur le Maire revient sur certains points du power point présenté et en particulier ceux de la
page 5 qui fait un état des lieux de la composition des familles sur la CCPN. Ce descriptif montre que
les ménages du territoire sont en majorité des couples qui n’ont pas plus de 2 enfants à charge.
La colonne de gauche est constituée par les familles de la CCPN et celle de droite par les familles de
l'Oise.
Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ fait la remarque que ce tableau n'est pas précis car il n’y a pas de
famille monoparentale dans la colonne de droite.
Madame Anne-Sophie TABARD invoque la page 23 qui présente des pistes d'actions concernant la
petite enfance pour remédier aux manques d'accueil ou à ceux qui ne sont plus adaptés.
Le projet doit répondre aux demandes des familles.
Monsieur Olivier FACHE dit que cette convention concerne des grandes thématiques en fait.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la validation de la relance de la
CTG et demande s’il est autorisé à signer le renouvellement de la convention territoriale globale.
Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, adopte ces propositions.
4 - MISE EN PLACE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG) ET TAUX DE PROMOTION POUR LES
AVANCEMENTS DE GRADE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en décembre, le CST (Comité Social Territorial) a été saisi
pour l'instauration des Lignes Directrices de Gestion et la détermination des taux de promotion pour
des avancements de grade.
Il leur fait savoir que le premier dossier a été instruit lors de la séance du lundi 15 janvier 2024 et un
avis favorable du CST a été donné. L'arrêté définitif de la mise en place des LDG doit donc être pris.
En ce qui concerne la détermination des taux de promotion, il les avise qu’un avis favorable du CST à
été donné immédiatement. En effet, conformément au règlement intérieur du CST, le président de
cette instance a reçu délégation des membres pour émettre un avis favorable de principe aux projets
fixant des taux de promotion à 100 % et les taux proposés par la commune étaient à 100 %.
Il les informe que la délibération définitive pour la mise en place doit donc être prise
Madame Anne-Sophie TABARD demande des explications sur le fait que quatre agents sont
concernés alors qu’elle n’en connaît que trois. Monsieur le Maire lui fait savoir que l'effectif de la
commune est constitué de deux agents titulaires et deux agents contractuelles. L'un des agents
contractuels occupe un poste vacant et il faudra faire un recrutement pour réaffecter ce poste.
Monsieur le Maire précise que l'agent actuel de remplacement est très volontaire et remplit ses
tâches correctement.
3/8 Département de l'Oise
NA 15 L COMMUNE de MORLINCOURT mr 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ dit que tout agent doit justifier d’un certain nombre de jours de
formation obligatoires dispensés tout au long de sa carrière pour prétendre à une promotion.
Il précise que, outre la formation d'intégration visant l’acquisition de connaissances relatives à
l’environnement territorial qui doit intervenir au cours de l’année de nomination et préalablement à
la titularisation, formations de professionnalisation au premier emploi (3 jours (en catégorie C) ou de
5 jours (catégories A et B) dans les 2 ans de la nomination formations de professionnalisation tout au
long de la carrière (2 jours minimum par période de 5 ans), il y a la formation de professionnalisation
au premier emploi (3 jours (en catégorie C) ou de 5 jours (catégories À et B) dans les 2 ans de la
nomination et la formation de professionnalisation tout au long de la carrière (2 jours minimum par
période de 5 ans). Il dit également que la mise en œuvre de ces formations est confiée de manière
exclusive au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Monsieur le Maire revient sur le fait que les promotions se font sur la nécessité de l’agent à avoir
participer aux formations obligatoires de la CNFPT mais que celles-ci sont souvent annulées et que les
promotions sont donc difficiles à obtenir pour les agents.
Monsieur Maxime GRANDIAU demande à quoi correspond les 100% du taux de promotion. Monsieur
le Maire lui répond que 100% des agents peut prétendre à la promotion mais toujours sous réserve
des formations obligatoires effectuées.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la validation du projet de
délibération.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, valide le projet de délibération concernant
taux de promotion pour les avancements de grade.
5 — RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DETR POUR LA
RENOVATION DES VITRAUX DE L'EGLISE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’une demande de subvention auprès de la Préfecture au
titre de la DETR pour la rénovation d’une partie des vitraux de l’église de Morlincourt a été autorisée
par délibération du Conseil Municipal en date du 03 octobre 2022. En effet, l’église reconstruite
après la seconde guerre mondiale a subi de graves dommages, il les informe que les matériaux
utilisés étaient des matériaux de récupération qui ont mal vieilli et qui agissent par tension sur les
vitraux, les déformant et les faisant éclater.
Il leur fait savoir également que ce dossier n'a été pas retenu pour la programmation 2023 au titre de
là DETR mais une subvention a été allouée par le Conseil Départemental.
Il propose aux conseillers municipaux de représenter cette demande auprès de la Préfecture au titre
de la DETR.
Il leur donne des précisions sur le montant des devis qui sont de 23 136.68€ HT soit 27 764.02€ TTC
pour la rénovation d’une première tranche et de 91 159.30€ HT soit 109 391.16€ TIC pour la
rénovation de l’ensemble des vitraux.
Monsieur le Maire précise qu’il va relancer le Conservatoire du Patrimoine Historique de l’Oise ainsi
que la Fondation de Sauvegarde de l’Art Français.
Monsieur Maxime GRANDIAU demande un complément d’information sur les devis. Monsieur le
Maire lui répond que celui de 27 764.02€ correspond à la rénovation de trois vitraux et que
l’ensemble à rénover est composé de treize vitraux. Il précise que la rénovation complète est prévue
d’être faite en cinq tranches.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de la
demande de subvention au titre de la DETR pour la rénovation des vitraux de l’église.
Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité, adopte cette proposition.
4/8 Département de l'Oise
Le + COMMUNE de MORLINCOURT
NAolincoiit 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
6 — INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS
TERRITORIAUX
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lors de la réunion du Conseil Municipal 27
novembre 2023, le sujet de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents territoriaux
avait été débattu et que le Conseil Municipal avait choisi tous les éléments nécessaires pour rédiger un projet de délibération devant être soumis au CST (Comité Social Territorial) pour solliciter son avis.
Il leur fait savoir qu'en décembre dernier, le CST a donc été saisi sur l'instauration de la prime de
pouvoir d'achat exceptionnelle. Ce dossier a été instruit lors de la séance du lundi 15 janvier 2024 et
un avis favorable du CST a été donné. La délibération définitive peut donc être prise.
Monsieur le Maire propose que le maximum de la somme qui peut être allouée aux quatre agents soit choisi et qu’elle soit versée en une seule fois le plus rapidement possible bien que la date butoir
soit le 30 juin 2024. Il rappelle également que cette somme maximale est calculée au prorata des
heures et de la durée de présence des agents.
Monsieur Maxime GRANDIAU dit que la prime peut être versée séparément de la paie mais Monsieur
le Maire lui répond que ce n’est pas possible dans la fonction publique territoriale car tout versement
d'argent doit être justifié par une délibération, un arrêté, …
Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ dit que dorénavant les agents de la fonction publique n'ont plus la
certitude de garder leur poste et que pour une faute grave, ils peuvent perdre ce poste. I| demande à
Monsieur le Maire si le calcul de la prime GIPA a été faite pour les agents. Monsieur le Maire lui
répond positivement mais que les agents communaux de Morlincourt ne peuvent pas y prétendre car
leur augmentation a été régulière.
Monsieur le Maire précise que la dépense pour la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les
agents territoriaux sera mise au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la validation du projet de
délibération.
Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité, valide le projet de délibération.
7 — REVISION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA RESTAURATION SCOLAIRE DES COMMUNES
DE VARESNES ET PONTOISE-LES-NOYON
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux la mise en place de la participation financière
à la restauration scolaire des communes de Varesnes et Pontoise-les-Noyon en 2018 qui a remplacé la
participation de la CCPN qui couvrait une partie des factures de fluide, d’eau, d'électricité, l'achat de
matériel, leur entretien et les produits d'entretien de la salle polyvalente. La participation de la CCPN
était calculée par rapport aux nombres d'enfants qui mangeaient à la cantine mais elle ne couvrait
pas la totalité des charges réelles de la restauration scolaire.
I leur dit qu’en 2018, un calcul a été fait avec difficulté car il n’y a qu’un compteur d'électricité, de
gaz et d’eau pour la mairie, l’école et la salle polyvalente. Le montant déterminé en 2018 est
de 2 200.00€ pour chaque commune mais ce montant n’a pas été réévalué depuis cette date. Monsieur le Maire dit qu’au vu de la hausse importante des fluides, il est nécessaire de réévaluer
cette participation.
Monsieur Olivier FACHE et Monsieur Maxime GRANDIAU disent qu'avec les surfaces de chaque bâtiment et avec les factures de gaz et d'électricité, en proratisant les consommations de la salle
polyvalente peuvent être trouvées.
Monsieur Maxime GRANDIAU demande si tous les bâtiments sont isolés de la même façon. Monsieur
le Maire lui répond que la salle polyvalente est la plus récente et isolée correctement contrairement
à la mairie et à l’école.
5/8 Département de l'Oise
NA =, 5 f COMMUNE de MORLINCOURT
AULAOUL 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ dit qu’il faut augmenter la participation d’autant de pourcent que l'augmentation de gaz.
Après une longue discussion entre tous les conseillers sur le chauffage, il est proposé avant calcul un
montant d'augmentation de 800.00€ pour chaque commune et de prévenir les maires concernés.
Monsieur Benoît DRICOURT propose que soient communiqués aux maires les montants des charges
de la commune de Morlincourt et de leur demander le montant qu'ils proposent.
Monsieur Olivier FACHE et Monsieur Maxime GRANDIAU proposent de faire des calculs pour que le
montant de l'augmentation se rapproche plus des charges réelles.
Monsieur le Maire dit qu'il faut faire des auto relèves dans la salle et réduire le chauffage quand la
salle n’est pas utilisée. Il informe l'assemblée que la climatisation en mode chauffage n’est pas
performante et énergivore, qu'elle date de 2013. Il leur fait savoir que la commune fait le nécessaire
pour faire des économies en termes de chauffage en baissant la température durant les vacances
scolaires, en ayant installé des volets roulants à l’école, en ayant baissé la température des bâtiments
à 19° et une baisse supplémentaire le soir.
Monsieur le Maire propose de rencontrer les maires de Varesnes et Pontoise-les-Noyon pour discuter
de cette hausse et trouver un terrain d'entente en apportant des chiffres sur lesquels il pourra s'appuyer.
QUESTIONS DIVERSES
e Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que les pigeons posent de nouveau un problème à
l'église en dégradant le parvis, la toiture et les charpentes par leurs fientes. Il lui dit qu’ils ont dégradé
les filets et les pics installés lors du dernier dépigeonnage. Il a dû, avec l’aide de Monsieur Gérard
MARTIN et l’agent communal, nettoer le parvis pour le rendre présentable pour un enterrement.
Il les informe qu'il a fait établir par une société agréée un devis d’un montant de 2 311.00£€ pour la
destruction des pigeons et un devis d’un montant de 1 980.00€ pour le nettoyage, qu’elle devrait
intervenir prochainement. Il propose de faire intervenir cette société régulièrement pour une
surveillance du matériel anti pigeons et donc éviter la réinstallation de ceux-ci.
e Monsieur le Maire présente les projets de travaux qui seraient à inscrire au prochain budget en Fonctionnement :
- Mur cimetière: les joints du mur ont disparu sur le mur mitoyen de la cour des logements
communaux et ils sont dégradés sur l’arrondi du mur côté rue. Il faudra réfléchir à ce qui sera utilisé
pour la réfection du mur mitoyen soit en briques soit en panneaux identiques à ceux du fond du cimetière. Aucun devis n’a été fait à ce jour.
- Porte sacristie et banc à couper: la serrure de la sacristie est à changer car elle n'offre plus une
fermeture optimum et un banc est à raccourcir pour harmoniser les bancs à l’église. Un devis a été
établi par un menuisier pour un montant de 1 065.00€ TTC
- Spot sous le préau : il serait nécessaire de mettre un détecteur sous le préau pour que l'allumage de
la lumière soit automatique à l’arrivée et au départ de l’école de l'agent d'entretien et des institutrices.
- Toit du préau : une fuite d’eau a été détectée à l'étage de l’école. L'entreprise STM est intervenue
mais la fuite ne vient pas du toit. En revanche la bavette en zinc qui recouvre une partie du mur
contre le toit de l’école est à restaurer. Le devis établi s'élève à 4 500.00€.
Monsieur le Maire présente également les projets de dépenses qui seraient à inscrire au prochain budget en Investissement :
- Iuminations : il y a cinq illuminations hors service à remplacer et peut-être installer un système de projection sur le mur de la mairie.
6/8 Département de l'Oise
NA À L COMMUNE de MORLINCOURT
un 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
- Panneaux routiers : il faudrait compléter le parc des panneaux routiers de la commune en achetant des panneaux inondations et 30km/h.
- Désenfumage portatif des fumées de soudure: pour se mettre en conformité avec la
réglementation du travail et puisque l'agent communal ne soude pas toujours au même endroit, il
serait nécessaire de faire l'acquisition d’un désenfumage portatif des fumées de soudure par
aspiration. L’isolation du plafond du local établi devant être réalisée, ce système est d'autant plus nécessaire.
Les projets d'achats et de travaux à inscrire au prochain budget sont encore à l'étude
e Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que les collectivités doivent mettre en œuvre le
compostage dans les communes. Pour l'instant, il n’y a pas de compostage collectif dans notre commune.
Monsieur le Maire propose d'informer les habitants sur la possibilité d'achat d’un composteur auprès
de la CCPN et que la commune subventionne une partie de l’achat d’un composteur. Il faudrait choisir
le montant de cette participation. Il leur dit que cette idée doit être soumise à la trésorerie pour connaitre la légalité de ce projet.
Monsieur le Maire explique que l'augmentation du recours à la méthanisation est prévue par l'Etat
mais que pour l'instant rien n’est mis en place pour les petites communes.
Il leur fait savoir que l’utilisation du composteur de la restauration scolaire a été abandonnée par
l'équipe du périscolaire mais qu’il sera remis en route avec l’aide du service environnement de la CCPN.
Il propose à l'assemblée de réfléchir sur une éventuelle participation de la commune pour l’achat
d’un composteur par les administrés et de remettre ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion
e Monsieur le Maire demande à l'assemblée de réfléchir et de faire des propositions chiffrées pour le 14 juillet.
Monsieur Maxime GRANDIAU explique qu'à la Communauté de Communes du Pays des Sources,
plusieurs villages se regroupent et organisent une manifestation nommée « Un village, un feu » et
propose que la commune se rapproche de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais pour organiser ce genre de manifestation.
Monsieur le Maire lui répond que la CCPN ne doit pas avoir le budget pour organiser ce projet et que ça représente un gros budget.
Madame Marie-José LENS propose le passage d’un char dans la commune avec des accordéonistes dessus.
e Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que la lettre de la FDSEA jointe à leur convocation
n'était qu’une information explicative au sujet des panneaux retournés à l'entrée des agglomérations
par les agriculteurs qui manifestaient par ce geste leur mécontentement.
e Le Maire transmet les remerciements des Restos du Cœur pour la subvention qui leur a été allouée
qui précise que 100€ c’est 100 repas distribués.
e Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que le document « La défense dans votre département
2023 » joint à leur convocation était une information concernant les chiffres de la défense dans
l'Oise.
Il rappelle que le recensement militaire pour les jeunes de plus de 16 ans est fait chaque trimestre par la secrétaire de mairie.
e Monsieur le Maire rapporte aux conseillers qu’il a reçu de nombreux remerciements pour les colis
distribués en fin d'année pour les anciens, des remerciements par courrier, mail, SMS et de vive voix.
Il'transmet également les remerciements, plus particulièrement destinés à l'agent technique, pour le
dégagement du verglas et de la neige, mis en place de façon rapide et efficace.
7/8 Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
e Monsieur Marc-André DUPUIS met à la connaissance de l’assemblée la présence de rats musqués
sur le terrain de football, certainement poussés vers les habitations en raison des inondations.
Il fait part également qu'une agression sexuelle a eu lieu sur la voie verte et qu’une plainte a été
déposée par la victime.
e Madame Paola MARSON fait savoir que le bulletin est en fin de réalisation et qu'elle aimerait y
joindre des photos, même non contractuelles, des modèles proposés par l’entreprise JET'SPORTS
pour l'ajout de jeux sur l'aire de jeux.
e Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un livre reçu du Conseil Départemental qui
regroupe les spectacles de 2024 qui peuvent être subventionnés lors de représentation communale.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des
observations, des questions ou des informations à transmettre.
Aucun conseiller municipal n’a quelque chose à évoquer.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire, déclare la session close. La
séance est levée à vingt-deux heures et vingt minutes.
La Secrétaire de séance,
Florence LOIFERT
Misenlignele 28/03) 252
8/8