Procès Verbal - c42f77d86895a3e0d976fdd726c82c37

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Procès Verbal - c42f77d86895a3e0d976fdd726c82c37 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Capinghem. Lien du pdf (Procès Verbal - c42f77d86895a3e0d976fdd726c82c37)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

Présents : Ch. MATHON, MC. FICHELLE, A. TRICOIT, V PARABOSCHI, Th. WIDHEN, V. DUCOURAU, S.

DUMORTIER, G. TRAPASSO, Gh. OUDAERT, M. BILLOIR, J. BAUDOUIN, Ch. CABY, A. KIMOUR, J.

AGNIERAY , K. UDRY, N. ROUBAUD

Absents excusés avec pouvoir : P. MOUCHON >pouvoir à T. WIDHEN, F. VAN LAETHEM >pouvoir J.

BAUDOUIN,

Absents excusés sans pouvoir : F. TREDEZ,

Secrétaire de séance : A. TRICOIT

L’an deux mil vingt-trois le 5 avril, à 19 heures et 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur MATHON, Maire de la commune.

M. le MAIRE ouvre la séance et propose que M TRICOIT soit désigné secrétaire de séance

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. TRICOIT procède à l’appel. Le quorum est atteint, la séance peut démarrer.

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ADOPTION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2023 – CM2023-04/D.01

Monsieur le Maire présente le PV du Conseil Municipal du 15 février 2023. Aucune modification est à

apporter.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DUCOURAU pour la présentation aux membres du

Conseil Municipal des délibérations liées au Budget Primitif 2023.

VOTE DU COMPTE DE GESTION - CM2023-04/D.02

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

CONSEIL MUNICIPAL DE CAPINGHEM

Procès-Verbal du 05 AVRIL 2023

MANDAT 2020 – 20262

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1ER janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCLARE, que le compte de gestion dressé pour l’exercice

2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part

Monsieur le Maire explique que le compte de gestion est le compte miroir de la trésorerie, permet de

comparer les éléments du compte administratif 2022 de la commune. La trésorerie n’a pas relevé

d’anomalie avec notre compte administratif 2022. Ils sont en concordances.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – CM2023-04/D.03

Monsieur DUCOURAU soumet au Conseil Municipal le Compte Administratif 2022 et présente les

dépenses et recettes d’investissement en premier lieu.

Monsieur DUCOURAU revient sur les investissements 2022 et notamment sur :

- Les frais d’étude non réalisées.

- Pas d’achat de terrain pour le cimetière (avis défavorable de la MEL).

- La création d’un bureau d‘accueil au périscolaire.

- L’installation complète de l’éclairage public en LED sur la commune.

- L’installation d’un espace fitness de plein air .

- L’achat du mobilier pour la restauration scolaire.

- Les remplacements des buts de foot.

Soit un investissement total de 248 256.24 €.

Monsieur le Maire indique que les 160 000 € (achat de terrain) sont reportés afin de financer les

dépenses d’investissement 2023 (affectation des résultats). Le montant du City Stade est également

reporté.

Monsieur KIMOUR revient sur le montant du raccordement du PC LEROY sot 32 000 € et demande des

explications.

Monsieur le Maire explique que les services fonciers de la MEL n’ont pas fait le nécessaire. Une partie

de l’assainissement est situé sur le domaine de la MEL.3

Madame ROUBAUD demande si cette partie du terrain peut être racheté et si possible entamer une

demande de remboursement.

Monsieur KIMOUR revient sur les dépenses de ventilation et d’électricité. Il en ressort l’intervention

récurrente d’une entreprise locale. Environ 30 000 € par an versés à cette entreprise depuis quelques

années. La commune aurait pu procéder à un appel d’offre.

Monsieur WIDHEN précise que 3 devis sont sollicités afin de faire jouer la concurrence et que bien

souvent cette entreprise a une proposition financière et une réactivité attractive.

Monsieur le Maire rappelle la simplicité de la procédure d’une mise en concurrence.

Monsieur KIMOUR a indiqué à la dernière commission finances vouloir consulter l’ensemble des devis.

A ce jour, les devis ne lui sont pas parvenus.

Monsieur KIMOUR remarque que la commune aurait dû lancer une procédure de marché public pour

la ventilation et la rénovation de l’ensemble des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire rappelle que les critères de choix sont multiples et ne relève pas que du prix.

Monsieur le Maire revient sur l’importance de la ventilation dans les bâtiments communaux dont les

travaux ont été commencés les années précédentes. L’ensemble des bâtiments est rénové, la Salle des

Arts étant la dernière.

Monsieur DUCOURAU continue le CA 2022 par la présentation des recettes de fonctionnement.

Il est précisé la modification de la ligne remboursement du personnel au compte 7788.

Monsieur AGNIERAY souhaite des explications concernant la baisse de la DGF. Monsieur le Maire

explique que les calculs sont complexes avec de multiples critères.

Monsieur AGNIERAY réitère la même question au sujet de la taxe d’habitation. Monsieur le Maire

précise que la taxe d’habitation est encore calculée avec une compensation versée aux communes.

Monsieur KIMOUR s’interroge sur l’intégration des dernière constructions rue Poincaré et Humanicité

au calcul de la taxe foncière 2022. Monsieur le Maire explique que les dernières constructions seront

prises en considération dans le calcul des recettes 2023.

Monsieur KIMOUR s’interroge également sur la représentation des montants de 5 700 € et 35 000 €.

Monsieur le Maire précise que les montants représentent les compensations sur les taxes.

Madame ROUBAUD se questionne sur la disparition de la taxe d’habitation et la compensation versée

aux communes.

Monsieur le Maire confirme que celle-ci est plutôt bien compensée mais est incertain de la durée.

Monsieur le Maire précise qu’il est inquiet quant à la réforme prochaine de la taxe foncière. Les bases

de la taxe foncière n’ont pas été revu depuis 1970.

Monsieur DUCOURAU revient sur les difficultés de paramétrage du logiciel Berger-Levrault et du tuilage

du Service Enfance et Jeunesse. Des recettes manquantes ont été découvertes et seront compensées

sur l’année 2023. Un courrier sera envoyé prochainement aux parents expliquant la situation.

L’estimation est de 30 000 €. Il sera proposé l’étalement des paiements si besoin.

Monsieur KIMOUR se demande à quoi correspond l’occupation du domaine public. Monsieur

DUCOURAU rappelle que ce sont les utilisations du parking par la friterie et la pizzeria, situé à l’arrière

de la mairie.4

Madame DUMORTIER constate la baisse de la subvention CAF. Monsieur le Maire explique que les

versements sont étalés d’une année sur l’autre, parfois en décalé.

Monsieur DUCOURAU entame l’explication du Compte Administratif 2022, partie fonctionnement

dépenses.

Monsieur DUCOURAU rappelle l’emplacement des « muches » notamment en achat d’études,

l’augmentation des factures des repas cantine (augmentation de 5.91 % du prestataire), l’augmentation

du prix de l’électricité et du gaz, l’augmentation de la ligne formation à destination des agents.

Monsieur DUCOURAU évoque la hausse de la ligne « divers » suite à l’impression de l’Écho par un

prestataire extérieur résultant d’un problème technique avec la nouvelle photocopieuse.

Monsieur DUCOURAU évoque également celle du budget destiné aux rondes de sécurité sur l’année

2022. Suite à des problèmes de délinquance, la municipalité a décidé de procéder à des rondes

supplémentaires durant le printemps notamment dans le quartier Humanicité.

Monsieur le Maire estime qu’il est scandaleux que ce coût financier soit à la charge des communes et

rappelle le renouvellement du parc de vidéosurveillance subventionné par le fonds de concours MEL

uniquement.

Madame UDRY relève que des lignes budgétaires ont été prévues et non dépensées comme le recours

à un archiviste ou le service instruction des dossiers d’urbanisme énoncé à 12 000 €.

Monsieur DUCOURAU explique qu’une partie des archives a été traitée par Monsieur VERFAILLIE. Pour

les dossiers d’urbanisme, la MEL facture à N-1. L’année 2022 sera facturée sur l’année 2023.

A l’inverse, au sujet de la ligne entretien des bâtiments, Madame UDRY s’interroge sur le nombre

important d’interventions techniques non prévu au BP 2022. Monsieur le Maire explique que ce sont

de travaux et des dépenses imprévus.

Madame DUMORTIER demande si les rondes estivales sont maintenues cet été. Monsieur le Maire

confirme le maintien.

Madame ROUBAUD souligne l’augmentation d’environ 140 000 € du chapitre charge à caractère

général au Compte Administratif 2022. Monsieur le Maire et Monsieur DUCOURAU confirment cette

déclaration et l’expliquent par l’augmentation du coût de l’énergie, des travaux de rénovation en régie

des bâtiments communaux, l’installation de la fibre et du parc téléphonique. Pour l’année 2023, les

dépenses seront moindres.

Monsieur le Maire indique que la commune bénéficie du bouclier tarifaire relative à la consommation

des bâtiments communaux. Cela représente 15 % à déduire des factures.

Monsieur DUCOURAU aborde l’augmentation du budget du chapitre personnel communal lié à

l’absentéisme du personnel, des remplacements d’agents non prévus et le recours à une agence

d’intérim. Une décision modificative de 30 000 € avait été votée en Conseil Municipal.

Pour 2023, Monsieur DUCOURAU apportera une attention particulière à l’évolution et le

fonctionnement de services, la formation et le suivi des agents. Il reste une procédure disciplinaire en

cours.

L’augmentation se justifie également par le dégel du point d’indice, la revalorisation des agents de

catégorie C et l’augmentation du SMIC.5

Madame ROUBAUD demande le coût de l’estimation du dégel du point d’indice. Monsieur Ducourau

indique que l’estimation est de 50 000 € environ.

Monsieur DUCOURAU évoque en Conseil Municipal le recours à une rupture conventionnelle pour un

agent en 2023.

Madame UDRY souhaite connaître les raisons de cette procédure et la période pour laquelle le service

rencontre des difficultés.

Monsieur le Maire explique que la situation dure depuis 2 ans environ avec des arrêts assez longs. La

commune a privilégié l’aspect humain par des échanges avec l’agent et un rappel à l’ordre.

Monsieur le Maire rappelle également qu’une procédure disciplinaire du 3e groupe est en cours.

Monsieur le Maire explique brièvement les différentes sanctions applicables dans la fonction publique

territoriale.

Madame UDRY souhaite des compléments d’information au sujet de la procédure en cours.

Monsieur le Maire informe que la situation date de 2017, qu’un changement de poste a été réalisée

mais sans amélioration constatée.

Monsieur KIMOUR s’étonne du nombre de procédures disciplinaires au sein de la mairie.

Monsieur le Maire répond que non. Une seule procédure disciplinaire est en cours uniquement.

Monsieur KIMOUR évoque le montant du budget de l’entretien de l’éclairage public. Monsieur le Maire

précise qu’un reliquat 2021 est constaté sur l’année 2022.

Monsieur DUCOURAU procède à la lecture de la délibération du Compte Administratif 2022.

Madame ROUBAUD constate que dans la délibération les chiffres ne sont pas identiques.

Monsieur DUCOURAU précise qu’il faut procéder à la soustraction suivante 506 518.02 € - 258 261.78

€ pour obtenir le cumul d’investissement (résultat 2021 reporté – résultat net 2022).

Madame ROUBAUD exprime son sentiment d’un budget non tenu et non respecté par la municipalité.

Madame ROUBAUD estime que la commune a dépensé dans l’excès, sans analyse mois par mois.

Monsieur le Maire précise que l’année 2022 est une année de choix de rénovation des bâtiments

communaux, 2023 sera une année de « pause ».

Monsieur KIMOUR est gêné par la somme de dépenses non prévues au CA 2022 et que la commune

prend beaucoup de liberté.

Monsieur WIDHEN prend exemple de l’achat de la tondeuse non prévue au budget 2022 suite à l’arrêt

des prestations espaces verts au quartier Humanicité. Il a été décidé de récupérer les tontes en interne.

Madame UDRY et Monsieur KIMOUR déplorent, une nouvelle fois, un manque de communication.

Monsieur DUCOURAU explique une partie de l’augmentation des dépenses par le recours au

remplacement des agents absents.

Madame UDRY est d’accord mais souhaite que l’ensemble des conseillers soit prévenus lors des

Conseils Municipaux.6

Madame UDRY ne conteste pas la sincérité des comptes mais souhaite être informée des décisions

prises dans les meilleurs délais.

Madame RAUBAUD revient sur la hausse du chapitre personnel communal et ne comprend pas la

situation.

Monsieur le Maire explique cette hausse par l’augmentation des arrêts maladies de courte durée pour

lesquels les remboursements ne rentrent pas dans le cadre de l’assurance statutaire. Monsieur le

Maire ajoute que l’agent supplémentaire au service technique était bien intégré dans la prospective

financière.

Monsieur le Maire rappelle la situation de l’achat de la tondeuse et est d’accord sur la transmission

d’information en amont au membre du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire soumet la possibilité de prévoir une commission finances élargie avant chaque

Conseil Municipal.

Madame ROUBAUD ajoute que les commissions finances n’attirent pas les membres du Conseil

Municipal.

Monsieur le Maire rappelle l’importance des commissions.

Monsieur KIMOUR rappelle également les lignes budgétaires dédiées aux AMO depuis plusieurs années

dans les budgets.

Monsieur KIMOUR précise que certaines études ont été réalisées les années précédentes et que pour

le budget 2023, il est proposé la somme de 32 000 €.

Monsieur DUCOURAU rappelle son objectif de transparence envers l’ensemble des membres du

conseil.

Madame UDRY rappelle l’importance du partage de l’information.

Monsieur DUCOURAU, conseiller délégué aux finances expose les détails du compte administratif

2022 à l’assemblée ainsi que des balances qui s’établissent ainsi :

Fonctionnement :

• Dépenses : 1 795 139,81 €

• Recettes : 1 862 853,68 €

• Soit un résultat net 2022 de : 67 713,87 €

• Cumul fonctionnement : 228 846,91 €

Investissement :

• Dépenses : 738 667,50 €

• Recettes : 480 405,72 €

• Soit un résultat net 2022 de – 258 261,78 €

• Cumul investissement : 248 256,24 €

Et un résultat cumulé de 477 103,15 €

(Compte tenu du solde d’investissement reporté de de 3 792,30 € en dépenses).7

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Monsieur DUCOURAU est élu président de séance à

l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE le Compte Administratif 2022.

Pour : 13 contre : 4 Abstention : 0

Madame DUMORTIER quitte la séance du conseil municipal.

AFFECTATION DES RESULTATS – CM2023-04/D.04

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ce même jour,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

SECTION FONCTIONNEMENT

A - Résultats de l’exercice 2022 67 713,87 €

B - Transfert résultat par

opération d’ordre

non budgétaire

0 €

C- R002 résultat de

fonctionnement reporté

161 133.04 €

D - Résultats à affecter = A+B+C

(hors restes à réaliser)

228 846,91 €

SECTION INVESTISSEMENT

D - Résultats de l’exercice 2022 - 258 261,78 €

E - Résultat 2021 reporté 506 518,02 €

F - Résultats à affecter = D+E

(hors restes à réaliser)

248 256,24 €

Restes à réaliser 2022 3 792,30 €

Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE, d’affecter :

• à l’article R 001 de la section d’investissement du budget primitif 2023, la somme de 248 256,24 €

• à l’article R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2023, la somme de 140 512,45 €

• à l’article R 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2023, la somme de 88 334,46 €

Madame ROUBAUD émet la possibilité d’intégrer l’ensemble des résultats en investissement plutôt qu’en dépenses.8

Monsieur KIMOUR se demande si la commune a la possibilité de financer un projet dans sa globalité

et souhaite connaître le montant de l’autofinancement.

Monsieur le Maire répond que l’autofinancement est de 477 000 € et que la commune peut

éventuellement financer un projet.

Monsieur KIMOUR s’interroge sur la capacité de la commune à financer l’ensemble des projets et si un

plan financier est élaboré.

Monsieur le Maire explique que la commune peut acquérir du foncier selon les projets futurs, qu’un

projet urbain sera effectué en contre partie d’équipements municipaux. Monsieur le Maire ajoute que

l’emprunt est également une solution.

Monsieur le Maire rappelle que le PLU3 sera voté prochainement en Conseil Municipal. Le vote

définitif aura lieu courant 2024 à la MEL. Monsieur le Maire prévoit un commencement de travaux à

partir de 2030.

Madame UDRY ajoute que la commune doit commencer à anticiper.

Monsieur KIMOUR soulève la question de l’exonération de la taxe locale d’équipements.

Monsieur le Maire répond qu’avant de chiffrer, les conseillers échangeront au sujet des différents

équipements publics.

Madame Roubaud rappelle le commencement des travaux en 2030 mais s’interroge au sujet du

démarrage des travaux de la voie douce.

Monsieur le Maire précise que les travaux de la voie douce finiront, selon les services de la MEL, en

2025. Monsieur le Maire précise que des commissions urbanisme seront à prévoir afin de présenter

l’avancement du projet. Monsieur le Maire rappelle que dans l’OAP, il est indiqué que selon le phasage

des travaux, il ne sera pas nécessaire d’intégrer un groupe scolaire supplémentaire.

Pour : 13 contre : 4 Abstention : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 -CM2023-04/D.07

Monsieur DUCOURAU présente les recettes d’investissement.

Monsieur DUCOURAU présente les dépenses d’investissement :

- AMO concernant l’extension de la mairie, de la salle Gesquière et transfert de la

bibliothèque à la Maison Olivier.

- Installation logiciel SIMCO pour analyse financière.

- Projet de création d’une aire de jeux à Humanicité avec un terrain de pétanque et un espace

fitness extérieur.

Monsieur DUCOURAU indique qu’une « muche » est présente en terrain nu.

Madame ROUBAUD s’interroge sur l’équilibre budgétaire (88 000 €).

Monsieur DUCOURAU présente les recettes de fonctionnements et relève l’augmentation de la taxe

foncière par la nouvelle résidence CAP VERDE.9

Monsieur Ducourau présente ensuite les dépenses de fonctionnement comme suit :

- « Muche » en achat d’étude.

- Augmentation du prix des prestations restauration scolaire de 5.91%.

- Augmentation de la ligne « Ado » suite au développement du service.

- « Muche » en élagage.

- Achat du dispositif de verbalisation par les élus avec une formation prévue.

- Numérisation des dossiers d’urbanisme et état civil.

- Etalement du classement des archives sur 2024 et 2025.

- « Muche » de 59 000 € au chapitre charges du personnel communal.

Monsieur DUCOURAU précise qu’une ATSEM ne sera pas renouvelée à la rentrée de septembre 2023

et qu’un animateur volant périscolaire est prévu dans les charges du personnel.

Monsieur KIMOUR émet un avis favorable à mettre en place de type de dispositif mais estime que

cette mission relève d’un agent communal et non d’un élu.

Monsieur AGNIERAY se demande si l’indemnité du trésorier est versée à un agent. Monsieur le

Maire répond que cette indemnité est destinée au responsable comptable de la Trésorerie

d’Armentières.

Madame ROUBAUD soulève l’augmentation de 108 000 € au chapitre 011 – charges à caractère du

budget 2023 alors que les travaux en fonctionnement et investissement sont moindres cette année.

Monsieur le Maire précise que cette augmentation est dû à l’inflation du prix de l’énergie qui

représente au BP 100 000 € supplémentaire.

Monsieur KIMOUR évoque l’aménagement des pare-ballons l’année dernière et demande pourquoi

une installation est prévue cette année.

Monsieur WIDHEN explique que l’emplacement des pare-ballons restants est prévu au fond du

stade afin de ne pas gêner les voisins.

Monsieur KIMOUR revient sur les AMO prévus au budget 2023 et demande les objectifs et les raisons

de programmation de ces AMO.

Monsieur le Maire explique que les AMO sont prévus pour apporter des informations concrètes à la

programmation des travaux et aux chiffrages.

Monsieur le Maire résume à nouveau les besoins notamment l’extension de la mairie, l’extension

de la Salle Gesquière et le transfert de la bibliothèque à la Maison Olivier.

Monsieur le Maire informe le conseil du démarrage de l’étude AMO du projet extension du

cimetière en décembre 2022 avec le souhait de développer l’aspect paysager dans le cimetière

actuel et aussi dans l’extension.

Monsieur KIMOUR revient sur l’AMO pour l’extension de la Salle Gesquière et ne partage pas le

même avis. Monsieur KIMOUR émet l’hypothèse éventuel d’un projet de nouveau restaurant

scolaire.

Monsieur CABY quitte la séance du conseil municipal à 22h15.

Entendu l’exposé du conseiller délégué aux finances,

Après avoir affecté les résultats de l’exercice 2022,10

Après avoir attribué des subventions,

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE le budget primitif 2023 qui s’équilibre :

• En section de fonctionnement à la somme de 2 079 038,45 €

ET

• En section d’investissement à la somme de 462 598,06 €.

La présente délibération sera jointe au budget principal 2023.

Pour : 12 contre : 0 Abstention : 4

FISCALITÉ 2023 - CM2023-04/D.05

Monsieur le Maire rappelle que la commune n’augmentera pas le taux des impôts communaux.

Monsieur le Maire précise que la TOEM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) augmente

d’environ en 2023 ainsi que les bases des impôts. Cela représente une augmentation de 10% environ.

Madame ROUBAUD demande quelles sont les taux des communes similaires à Capinghem.

Monsieur le Maire explique qu’il est difficile de comparer avec les communes avoisinantes suite aux

multiples critères à prendre en considération (bases, taux, dotations de l’Etat).

Vu le vote du budget primitif pour l’exercice 2023, qui ne nécessite pas d’augmentation des taux des

contributions directes locales.

Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE de maintenir les taux de contributions directes pour

2023 à l’identique de l’année précédente, à savoir :

 Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (taxe d’habitation) : 21,14 %

 Taxe sur le foncier bâti : 38.60 %

 Taxe sur le foncier non bâti : 43,27 %

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

SUBVENTIONS 2023 – CM2023-04/D.06

Madame PARABOSCHI présente les propositions de subventions 2023 attribuées aux associations et

structures.

Madame ROUBAUD demande si une réserve est prévue pour une association.11

Madame PARABOSCHI répond qu’une réserve est prévu pour l’association Cap Gym (versement en 2

temps).

STRUCTURES Dossier reçu Proposition

CAP'GYM OUI 750

HDF HAIDONG GUMDO NON 0

CLUB DE L’AMITIÉ OUI 400

VOIX DES HAUTS DE FRANCE OUI 0

CHORALE CHŒUR GRENADINE OUI 300

TENNIS DE TABLE LOISIR CAPINGHEM OUI 300

CAP'ARTS OUI 1200

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS OUI 700

ASSOCIATION SPORTIVE DE CAPINGHEM OUI 1500

ASSOCIATION KERNELYD OUI 300

BADMINTON CLUB CAPINGHEM NON 0

KRAV MAGA NON 0

UN PIED DEVANT L’AUTRE OUI 300

APEIC OUI 1300

POINT DANSE OUI 1200

VIVRE ENSEMBLE À HUMANICITÉ OUI 700

ASSOCIATION SPORTIVE OMNISPORT NON 0

YOGA / DANSE-CRÉATION NON 0

ASA CAPOEIRA NON 0

TOTAL ATTTRIBUE ASSOCIATIONS 8 950 €

Partenariat OUI 2000

Psy Ecole OUI 320

Médiation OUI 10500

Rex Tourisme OUI 0

TOTAL ORGANISMES 12 820 €

TOTAL GENERAL 21 770,00 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Monsieur le Maire explique la raison de la subvention à 0 attribué au CCAS.

- Arrêt de l’adhésion au CLIC

- Annulation du voyage des ainés

Monsieur le Maire explique que symboliquement 1 000 € a été proposé mais la situation financière

étant saine, il n’est pas nécessaire cette année d’attribuer une subvention au CCAS.

Monsieur KIMOUR estime que le voyage des aînés ne devrait pas être supprimé totalement.12

Monsieur le Maire justifie cette décision par l’augmentation des prix des prestataires transports.

Malgré la déduction de la participation de 15 €, le budget final est de 4 500 € à 5 000 €. Les années

précédentes, le budget était de 3 000 €.

Madame BAUDOUIN ajoute que depuis la fermeture du Club Culturel, les ainés se ne côtoient plus et

les sorties ne sont plus proposées.

Monsieur KIMOUR ajoute que ce voyage permet de garder du lien.

Madame ROUBAUD se questionne sur le rôle du CCAS à organiser ce type de voyage.

Monsieur le Maire ajoute qu’une sortie sur une demi-journée sera prévue.

Le Conseil Municipal décide maintenir, à l’unanimité, la subvention du CCAS à zéro.

COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES MODIFICATIONS – CM2023-04/D.08 –

REPORT AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

RECRUTEMENT AGENT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – CM2023/04-D.09

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée,

Ainsi, afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire les besoins non permanents des services de la commune, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels temporaires pour l’année 2023. Ces recrutements d’agents temporaires s’inscriront dans un objectif de maîtrise de la masse salariale et seront envisagés dans le but de régulation et de respect de l’équilibre financier de la collectivité ;

Considérant qu’il est indispensable d’assurer une continuité du fonctionnement des services communaux ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter, pour l’année 2023, selon les effectifs maximums autorisés, les créations

d’emplois liées à un accroissement temporaire d’activité, figurant sur le tableau annexé à la présente

délibération pour permettre à l’ensemble des services de la ville de Capinghem d’assurer la

continuité des services.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire de la ville de Capinghem à recruter le personnel

contractuel, durant l’année 2023, et chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité

du service public.13

Article 3 : De fixer les niveaux de rémunération des agents saisonniers ou temporaires selon le

tableau annexé.

Article 4 : De prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur les codes nature et fonction

réservés au personnel, sur le budget de l’exercice 2023.

Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délib ANNEXE

Ville de Capinghem - MAXIMUM AUTORISE POUR LA CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS

POUR LES BESOINS TEMPORAIRES POUR 2023

GRADES EFFECTIFS MAXIMUM

AUTORISÉS

NIVEAU DE

RÉMUNÉRATION

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique 1 IB 385 / IM 353 FILIERE ADMINISTRATIF

Adjoint administratif 1 IB 385 / IM 353 FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation 1 IB 385 / IM 353

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Fin de séance : 22h52