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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 05 2022
Procès Verbal - PV 2 janvier 2023
unknown - 20231005 AP agri signe
Déliberation - 2024 10 Approbation du Compte de Gestion 2023
Procès Verbal - pv signe 06.112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe 06.112023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CAUJAC
HAUTE-GARONNE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
lundi
6
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
6
novembre,
à
vingt
heure
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
salle
des
mariages,
sous
la Présidence
de
Madame
Émilie
FREYCHE.
Étaient
présents
:
Émilie
FREYCHE,
Patrick
BRIOL,
Marc
MIRANI,
Marie-Hélène
GAULTIER,
Stéphane
LABIT,
Laurence
DASI,
Laurent
PAIRASTRE,
Benjamin
HERVÉ,
Dominique
LEVRAT,
Guibert
MONGIS,
Céline
VANNIER.
Étaient
absents
: Nathalie
ROUQUET,
Pascale
RIBES,
Bruno
RENVOISÉ.
Secrétaire
de
séance
: Guibert
MONGIS
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h35.
CA
L- Approbation
du
procès-verbal
du
2 octobre
2023
Madame
le
Maire
demande
si
tout
le monde
a
pu
prendre
connaissance
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
octobre
2023
et
si
quelqu'un
souhaite
y
apporter
une
modification
ou
poser
une
question.
Tout
le
monde
l’a consulté,
il est
approuvé
à l’unanimité.
Résultat
du
vote :
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: O0
Non-participation
au
vote
: 0
COQ
Il — Trésorerie-
Créances
irrécouvrables
Madame
le
Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
que
la
trésorerie
a
des
créances
irrécouvrables
pour
la
commune.
Il
s’agit
de
titres
de
recettes
émis
et
qui
n’ont
pas
pu
être
recouvrées
malgré
les poursuites
engagées.
Il convient
de
les admettre
en
non-valeur.
Elle présente
les montants
concernés :
Exercice
2020
- créances
éteintes
N°
Titre
Montant
Créancier
Nature
102
65,97€
Les
douceurs |
Clôture
Insuffisance
actif sur
RJ-LJ de
Caujac
194
16,17€
Les
douceurs
|
Clôture
Insuffisance
actif sur
RJ-LJ
de
Caujac
Total
182,14€
Exercice
2020
- créances
en
non-valeur
N°
Titre
Montant
Créancier
Nature
103
6,37€
Mme
DELL
UNTO |
Loyer
/ charges
Total
6,37€
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
les états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les voies
d'exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l’Assemblée
Délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable, Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
>
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
188,51€,
correspondant
aux
listes
des
produits
irrécouvrables
n°
5772220031
et
n°
6309670331
dressée
par
le
comptable
public.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
>
AUTORISE
madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents.
Résultat
du
vote :
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O
CO
Ill — Gestion
déchets
sauvages
-Convention
CCBA
Madame
le
Maire
présente
le
courrier
reçu
de
la
Communauté
des
Communes
du
Bassin
Auterivain,
relatif
à
la
gestion
des
dépôts
de
déchets
sauvages.
Il
s’agit
d’un
modèle
de
courrier
qui
peut
être
envoyé
aux
administrés
identifiés
au
préalable
en
tant
que
responsable
de
dépôts
sauvages
(étiquettes
laissés
sur
les
poubelles,
flagrant
délit...).
De
la
même
manière
il est
possible
de
verbaliser
les
contrevenants
avec
une
amende.
Après
discussion,
les
élus
acceptent
à
l’unanimité
d'écrire
et
de
verbaliser
les
administrés
qui
seraient
responsables
de
dépôts
de
déchets
sur
la commune. Résultat
du
vote :
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 0
CO
IV — Attribution
des
chèque
cadeaux
de
fin d’année
donnés
aux
agents
communaux
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L 731-1
à 5,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003
(n°
369315),
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la manière
de
servir
(art.
L 731-3
du
CGFP),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
d'octroyer
à
tout
le
personnel
communal,
un
carnet
de
chèques
cadeaux
pour
Noël
2023,
d'une
valeur
de
150
euros.
Le
montant
total
des
chèques
cadeaux
s’élève
à
750
euros,
auquel
il faudra
ajouter
les
frais
d'expédition. Article
1°
: La
commune
de
Caujac
attribue
des
chèques
cadeaux
aux
agents
suivants :
-
Titulaires;
Monsieur
Cédric
DASI,
Monsieur
Antonio
SCADUTO,
Monsieur
Philippe
LASSALE,
Madame
Gervaise
SAVOLDELLI
et
Madame
Émilie
MARTY,
dès
lors
que
le
contrat
est
égal
ou
supérieur
à
6
mois
et
leur
présence
dans
la
collectivité
effective
au
25
décembre
2023.
Article
2
: Ces
chèques
cadeaux
sont
attribués
à
l'occasion
de
la
fête
de
Noël
dans
les
conditions
suivantes
: Chèques
cadeaux
de
150
€
par
agent.
Article
3
: Ces
chèques
cadeaux
seront
distribués
aux
agents
début
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
Ils
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard.
Article
4
: Les
crédits
prévus
à cet
effet
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6488.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
>
ACCEPTE
l'achat
de
chèques
cadeaux
à destination
des
agents
communaux.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents. Résultat
du
vote :
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: O0
Non-participation
au
vote
: O COQ
V-
Contrat
SACPA
-— 1°' janvier
2024
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
depuis
plusieurs
années
un
contrat
avec
une
fourrière
animale,
la SACPA.
Le
contrat
doit
être
renouvelé
pour
l’année
2024.
Elle
précise
que
ce
contrat
prévoit
la capture
et
la
prise
en
charge
des
animaux
en
divagation
sur
la
commune,
la
stérilisation
des
chats
libres
(comme
la
commune
a
pu
le faire
en
début
d'année),
le transport,
ramassage
des
animaux
décédés
sur
la commune.
Le
centre
de
rattachement
est
à
BONREPOS
SUR
AUSSONNELLE
et
les
interventions
sont
possibles
24h/24h
et 7jours/7.
Le
contrat
est
d'un
montant
de
1464,32
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
>
ACCEPTE
la
reconduction
du
contrat
avec
la
fourrière
animale,
la
SACPA
au
1
janvier
2024,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 11
Contre
: O0
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O
CO
VI- Abrogation
de
la délibération
2023-07
(Modification
carte
communale
-expansion
de
crue)
Madame
le
Maire
indique
qu’une
délibération
a
été
prise
en
début
d'année
2023
dans
le
but
de
modifier
la
carte
communale
existante,
notamment
au
sujet
d’une
zone
d'expansion
de
crue. Après
plusieurs
études
et
entretiens
avec
les
organismes
concernés,
la
décision
a
été
prise
par
le Conseil
Municipal
de
lancer
l'élaboration
et la
prescription
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
en
lieu
et place
d’une
modification
simplifiée
de
la carte
communale.
La
délibération
2023-07
relative
à
la
modification
de
la
carte
communale
n’a
donc
plus
lieu
d'être.
Il convient
de
l’abroger.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
>
ACCEPTE
la proposition
d'abroger
la délibération
2023-07,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents. Résultat
du
vote :
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O0 CO
VII - Déplacement
du
panneau
d'agglomération
route
de
Saverdun
Madame
le
Maire
indique
qu'au
moment
du
projet
d'urbanisme
de
la
« S.A
Les
Chalets »,
il
avait
été
prévu
de
déplacer
le
panneau
de
l'entrée
d'agglomération
sur
la
route
de
Saverdun
en
amont
de
ce
projet.
Étant
donné
que
ce
dernier
ne
sera
pas
finalisé,
et
qu'aucun
autre
projet
n’est
prévu
à
cet
endroit,
elle
souhaite
annuler
le
déplacement
de
ce
panneau.
Elle
précise
qu’elle
n'a
trouvé
aucune
délibération
ayant
été
prise
en
ce
sens
et
que
seul
des
échanges
lors
de
Conseils
Municipaux
en
font
référence.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
>
ACCEPTE
la
proposition
d'abroger
la
décision
de
déplacer
ce
panneau
d'agglomération,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents. Résultat
du
vote :
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 0
COQ
VIII-
Organisation
course
cycliste
- Caujac
Madame
le
Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
qu'elle
a
reçu
deux
personnes
membres
du
Club
Cycliste
d'Empalot.
Ils
aimeraient
organiser
une
course
cycliste
sur
la
commune
de
Caujac.
|| s’agit
d’une
course
de
la
Fédération
Française
de
Cyclotourisme,
elle
aurait
lieu
le 23
juin
2024.
Il y aurait
5 épreuves
hommes
et
1 épreuve
femme.
Ils auraient
besoin
de
la salle
polyvalente,
d’un
podium
et
de
l’aide
du
Comité
des
fêtes
pour
la
buvette.
La
commune
aurait
en
charge
les
récompenses
(coupes
et
bouquets
de
fleurs)
des
18
coureurs
sur
le podium.
Après
échanges
et
discussions,
les
élus
sont
d'accord
pour
faire
un
arrêté
de
circulation
et
mettre
à
disposition
la
salle
polyvalente.
Ils
ne
le
sont
pas
pour
les
autres
demandes
(participation
du
Comité
des
Fêtes,
aide
humaine
et
matérielle,
fournir
les
récompenses),
cela
demande
trop
d'investissement
pour
quelque
chose
de
complètement
extérieur
à
la
commune. Résultat
du
vote
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 0 COQ
IX
—- Demande
de
subvention
«
Les
restaurants
du
cœur
»
Madame
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
reçu
de
la part
des
Restaurants
du
Cœur,
ils
sollicitent
une
subvention
de
la
part
de
la commune.
Elle
ne
verse
aucune
subvention
aux
associations
hors
commune.
Après
échanges,
la commune
ne
versera
pas
de
subvention.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 0
CA
X - Modification
du
montant
de
la participation
— Syndicat
du
Rieutarel
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-7
et
L.2122-7,
Vu
la
délibération
N°2021/34
en
date
du
15 juillet
2021
portant
sur
la
création
du
Syndicat
du
Rieutarel,
élection
des
délégués
de
la
commune,
Vu
la délibération
2023-
prise
par
le Syndicat
du
Rieutarel
Madame
le
Maire
explique
qu’elle
a
demandé
à
la
présidente
du
Syndicat
du
Rieutarel,
Madame
Élodie
QUILLAUD
s’il
serait
envisageable
de
baisser
le
montant
de
la
participation
mensuelle
des
communes.
Après
calcul,
le
syndicat
a
accepté
et
applique
une
baisse
de
15%
sur
les
montants
versés
par
chaque
commune.
La
commune
de
Caujac
devra
donc
verser
16
083,82
euros
en
novembre
et en
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
>
ACCEPTE
la
diminution
de
15%
de
la
participation
versée
au
Syndicat
du
Rieutarel,
>
DÉCIDE
de
mettre
à jour
les
crédits
nécessaires
au
budget,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents. Résultat
du
vote :
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES +
Prêt
de
la
salle
des
fêtes
—
Association
des
parents
d'élèves
école
privée
de
Miremont
Madame
le
Maire
explique
que
comme
l’année
dernière,
l’école
privée
de
Miremont
sollicite
la
commune
pour
utiliser
gratuitement
la salle
des
fêtes
pour
organiser
un
loto,
le
24
mars
2024.
Après
échange,
tout
le
monde
est
d'accord
pour
le
prêt.
Il est
rappelé
que
le
ménage
reste
à
leur
charge
et
sera
effectué
par
l’entreprise
habituelle.
+
Situation
financière
-SIASC
Madame
le
Maire
explique
que
le
SIASC
a
un
nouveau
président,
Monsieur
Jean-Louis
RÉMY.
De
nombreuses
réunions
ont
eu
lieu
quant
à
la
suite
donnée
à
ce
service
public.
Elle
rappelle
qu’il
est
destiné
aux
personnes
âgées
et
aux
personnes
en
difficulté
ponctuelle
(accident,
maladie...).
Sa
gestion
est
complétement
réétudiée
et
le
montant
de
la
participation
de
chaque
commune
réévaluée.
Il passera
donc
de
1.10
euros
à 10
euros
par
habitant.
Marc
MIRANI
demande
combien
de
communes
sont
adhérentes
?
Madame
Le
Maire
: Mauressac,
Caujac,
Grazac,
Esperce,
Marliac,
Cintegabelle
et
Gaillac-Toulza.
Marc
MIRANI
: cela
ferait
environ
8000
euros
par
an
?
Madame
le
Maire
: Oui
c’est
ça.
Elle
ajoute
que
le
Président
doit
être
reçu
par
le
Préfet
pour
faire
le
point
sur
la
situation
de
ce
service
public
et
sur
sa
pérennité
ou
non.
Elle
propose
de
refaire
un
point
et
de
décider
de
maintenir
l’adhésion
de
la commune
une
fois
cet
entretien
passé.
+, <
Vœux
à
la population
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
si
le
7
janvier
2024
leur
convient
pour
organiser
les
vœux
du
Maire.
C'est
accepté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Elle
souhaite
inviter
les
nouveaux
arrivants
sur
la commune.
Repas
de
la municipalité
Madame
le
Maire
précise
que
malheureusement,
le
budget
habituel
pour
organiser
le
repas
de
la
municipalité
doit
être
revu
à
la
baisse.
Les
élus
proposent
différentes
formules
possibles
permettant
de
tout
de
même
maintenir
un
moment
agréable
et
convivial.
Le
sujet
sera
rediscuté
après
quelques
recherches
et
l’obtention
de
devis.
%
Calendrier
des
cérémonies
2024
Madame
le
Maire
rappelle
les
dates
importantes
pour
l’année
2024 :
—
19
mars,
15
août,
11
novembre
font
l’objet
d’un
discours
officiel
et
d’un
dépôt
de
gerbes.
La
cérémonie
à
la stèle
de
la Ginestière
aura
lieu
le dimanche
28
avril
2024.
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
22h40
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Guibert
MONGIS