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Procès Verbal - PV conseil municipal 02.10.23 signe compressed
Procès Verbal - PV CM du 06 02 2023 1
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12 juin 2023
Procès Verbal - PV 10.07.2023 approuve
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 07 2022
Procès Verbal - PV seance 6.03.23 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 6.03.23 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
COMMUNE
DE
CAUJAC
HAUTE-GARONNE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
des
fêtes
sise
Route
de
Cintegabelle,
sous
la Présidence
de
Madame
Émilie
FREYCHE,
Maire
de
la commune.
Étaient
présents:
Émilie
FREYCHE,
Dominique
LEVRAT,
Patrick
BRIOL,
Pascale
RIBES,
Benjamin
HERVÉ,
Nathalie
ROUQUET,
Guibert
MONGIS,
Marie-Hélène
GAULTIER,
Laurent
PAIRASTRE,
Bruno
RENVOISÉ. Étaient
absents
: Céline
VANNIER,
Stéphane
LABIT,
Laurence
DASI,
Marc
MIRANI.
Monsieur
Bruno
RENVOISÉ
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h40,
co
.
Approbation
du
procès-verbal
du
6 février
2023
Madame
le
Maire
demande
si
tout
le
monde
a
pu
prendre
connaissance
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 février
2023.
Tout
le
monde
l’a consulté.
Il est
approuvé
à l'unanimité.
Résultat
du
vote :
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Non-participation
au
vote
: 4
CO
IL
Règlementation
vitesse
à l’intérieur
des
lotissements
Madame
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
qu’un
administré,
résident
du
lotissement
du
stade,
a
écrit
au
sujet
de
la
vitesse
excessive
des
automobilistes
dans
ce
même
lotissement.
Il
est
indiqué
que
le
problème
existe
effectivement
dans
les
autres
lotissements.
Madame
le
Maire
propose
de
limiter
la
vitesse
à
30km/h,
de
le
matérialiser
avec
des
panneaux.
Cela
pourrait
être
effectif
à
l’été
2023.
L'ensemble
des
élus
est
conscient
du
problème
et
accepte,
de
délimiter
la vitesse
à
30km/h
au
sein
des
lotissements
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
la
délimitation
à
30km/h
de
la
vitesse
dans
les
lotissements
de
la
commune,
à
savoir,
Le
bourg,
le
Stade
et
Ayral. >
CHARGE
Madame
le Maire
de
solliciter
les subventions
dont
la Commune
pourrait
bénéficier
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
et
éventuellement
de
l’État.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Résultat
du
vote :
Pour
:
10
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Non-participation
au
vote
: 4
CA
I.
SDIS
— réorganisation
du
centre
et défense
extérieure
contre
l'incendie
et
remplacement
PI
route
de
la
Ginestière
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
de
la
part
du
SDIS
au
sujet
de
l'obligation
défense
incendie
qui
incombe
à
la
commune.
L'information
importante
des
dernières
mises
à jour
est
que
le
contrôle
des
poteaux
à
incendie
passe
de
2
ans
à 3
ans.
D'autre
part,
lors
de
différentes
rencontres
avec
le SDIS,
il a été
indiqué
que
la pression
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
poteaux
incendie
passe
à 25m?
au
lieu
de
30
m?
et
s’avère
suffisante.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
Municipal
que
2
poteaux
situés
route
de
la
Ginestière
doivent
être
changés.
Elle
présente
le devis
proposé
par
le SDIS,
soit
1376,53
€ par
poteau.
x
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
proposition
du
SDIS
pour
le remplacement
de
2
poteaux
route
de
la Ginestière
pour
1376,53
€ chacun
>
DÉCIDE
d'inscrire
les crédits
sur
le budget
2023
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Résultat
du
vote :
Pour
: 10
Contre
: O
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 4
CO
IV.
Devis
reliure
des
délibérations
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
délibérations
prises
par
le
conseil
Municipal
doivent
faire
l’objet
d’une
reliure
tous
les
ans
selon
un
ordre
et
une
chronologie
définis
par
les
archives
départementales.
Elle
présente
le
devis
de
«
La
reliure
du
Limousin
» d’un
montant
de
151,92
euros
relatif
à
la
reliure
de
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
: BHPISJUI
UOHDNPOIGY
- 3S002P
2J2PON
- SN29S
S SE°0L°06
: JPU
- NINOH
00194
- EdOu
>
ACCEPTE
que
soit
réalisé
la
reliure
des
délibérations
de
l’année
2021
avec
l’entreprise
La
reliure
du
Limousin.
CO
V
- Remplacement
horloge
mairie
— proposition
modèles
Point
ajourné.
CO
VI
- Devis
3D-Ouest
— logiciel
gestion
du
cimetière
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
le
renouvellement
du
contrat
avec
la
société
3D-
Ouest.
Il s’agit
de
la société
qui
nous
fournit
et
gère
le logiciel
pour
la gestion
du
cimetière.
Le
contrat
annuel
s'élève
à
207,92€.
Dominique
LEVRAT :
je
l’utilise
pour
la gestion
du
cimetière,
il est
très
bien
et
dès
que
nous
avons
une
question
ou
un
problème,
et
qu’on
les
appelle,
ils répondent
et sont
très
réactifs.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré :
>
APPROUVE
le
renouvellement
du
contrat
avec
l’entreprise
3D-Ouest
pour
le
logiciel
de
gestion
du
cimetière
pour
un
montant
de
207,92
€.
CO
VII
RÉZO
POUCE -— définition,
emplacement
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le projet
RÉZO
POUCE.
Elle est sollicitée
par
le
Pays
Sud
Toulousain
qui
souhaite
le
développer
sur
la
commune.
Il
s’agit
de
favoriser
les
mobilités
douces
en
identifiant
sur
la
commune
des
lieux
afin
de
le
mettre
en
pratique.
Madame
le
Maire
explique
que
c’est
une
application
destinée
à
indiquer
une
«
aire
de
prise
en
charge
»
possible
pour
les
utilisateurs.
1| s’agit
d’un
mélange
entre
auto-stop
et
covoiturage
sur
des
trajets
du
quotidien
et
c’est
complétement
gratuit.
Les
2
premiers
lieux
indiqués
par
des
panneaux
(pris
en
charge
par
le
PETR)
doivent
permettre
un
arrêt
sur
un
bas-côté
et
un
stationnement
pour
celui
qui
laisse
éventuellement
son
véhicule.
Madame
le
Maire
propose
d’adhérer
au
service
et
de
mettre
un
lieu
de
ramassage
sur
le parking
de
l’école
et
un
au
parking
du
cimetière,
ce
sont
les
2 endroits
qui
répondent
aux
exigences.
Après
avoir
échangé,
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire,
à
signer
la
convention
relative
à
REZO
POUCE
en
partenariat
avec
le
Pays
Sud
Toulousain.
>
AUTORISE
madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 4
COQ
VIII
- Modification
du
droit
de
préemption
urbain
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 211-1
et
L 211-2 ;
Vu
la carte
communale
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
octobre
2003,
exécutoire
le
12
décembre
2003
par
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
révisé
le
2
mars
2006
(exécutoire
depuis
le
6 juin
2006) ;
Considérant
le droit
de
préemption
urbain
acté
par
délibération
du
conseil
municipal
le 9 juin
2009 ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
modifier
le
droit
de
préemption
simple
existant
sur
les
secteurs
du
territoire
communal
de
Caujac
lui
permettant
de
mener
à
bien
sa
politique
foncière
;
L'article
L.
211-1
du
Code
de
l'Urbanisme
offre
la
possibilité
aux
communes
dotées
d'une
carte
communale
approuvée
d'instituer
un
droit
de
préemption
en
vue
de
la
réalisation
d’un
équipement
ou
d’une
opération
d'aménagement
et
ce,
dans
un
ou
plusieurs
périmètres
délimités
par
la carte.
Pour
ce
faire,
la
délibération
doit
déterminer
précisément,
pour
chaque
périmètre,
l'équipement
ou
l'opération
projetée,
La
commune
a
décidé
de
créer
un
nouvel
équipement
public
afin
de
revitaliser
le
centre
bourg
du
village.
Le
projet
entre
dans
le
champ
d’application
de
l’article
R.
300-1
du
code
de
l’urbanisme
permettant
l’application
du
droit
de
préemption
à savoir,
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
urbain.
Après
réflexion
il apparait
que
la parcelle
sise
: 1,
place
de
la mairie
31190
CAUJAC,
référencée
100
-
section
A et d’une
contenance
de
114m?
pourrait
être
utilisée
pour
réaliser
cette
opération
et qu’elle
pourrait
ainsi
faire
l’objet
d’un
droit
de
préemption,
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
constructible
de
la
carte
communale
susvisée,
Le
Conseil
Municipal
a
déjà
eu
à
débattre
de
cette
opération
de
création
d'équipement
public
notamment
lors
des
réunions
du
Conseil
Municipal
du
2
janvier
2023
et
de
la
réunion
avec
les
administrés
du
1°
décembre
2022.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
;
>
DÉCIDE
d'instituer
le
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
A100
de
114
m?
telle
qu’elle
figure
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération
en
vue
de
réaliser
le
nouvel
équipement
public
préalablement
déterminé.
>
DONNE
délégation
à Madame
le
Maire
pour
exercer
ou
déléguer,
en
tant
que
de
besoin,
le
droit
de
préemption
conformément
à
l'article
L.
2122-22-15°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. SHPASUE
UULDTIPOIUSY
- YSUUYP
SJYPON
- SSANYS
S SEUL-06
: JPU
- NINOY
O0L9Z
- AO
>
PRÉCISE
que
le
Maire
pourra
subdéléguer
ce
droit
de
préemption
à
un
de
ses
adjoints
en
application
des
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
que
l’article
L.
2122-17
du
même
code
sera
pleinement
applicable
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire.
>
PRÉCISE
qu’en
application
de
l’article
R.
211-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
droit
de
préemption
entrera
en
vigueur
le jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
c'est-à-
dire
lorsqu'elle
aura
fait
l'objet
d'un
affichage
en
mairie,
qui
durera
un
mois,
d'une
mention
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
tout
le
département,
et
d’une
transmission
en
préfecture
pour
contrôle
de
légalité.
>
PRÉCISE
que
le
plan
de
la
zone
d'application
du
droit
de
préemption
sera
annexé
à
la
carte
communale
approuvée
le 9 juin
2009
par
arrêté
de
mise
à jour
de
la carte
communale.
>
RAPPELLE
qu’une
copie
de
la
délibération
et
du
plan
annexé
sera
transmise,
en
application
de
l’article
R.
211-3
du
Code
de
l'Urbanisme
: à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
ou
Régional
des
Finances
Publiques
; à Monsieur
le
Président
du
Conseil
Supérieur
du
Notariat;
à la Chambre
Départementale
des
Notaires
; au
Barreau
constitué
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Toulouse
; au
Greffe
du
même
Tribunal.
>
PRÉCISE
qu’un
registre
sur
lequel
seront
transcrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption,
ainsi
que
l'affectation
définitive
de
ces
biens,
sera
ouvert
en
mairie
et
mis
à
la
disposition
du
public
conformément
à l'article
L. 213-13
du
Code
de
l'Urbanisme.
Résultat
du
vote :
Pour
: 10
Contre
: O0
Abstentions
: O0
Non-participation
au
vote
: 4
CO
IX-
Mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21,
Vu
le Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.562-1
et
suivants,
Vu
le décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde,
Vu
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
publié
par
arrêté
municipal
n°
2022/05
du
25
mars
2022,
Vu
la délibération
du
14
mars
2022
du
conseil
municipal
de
la commune,
approuvant
le PCS,
Madame
le Maire
explique
que
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la commune
doit
être
mis
à jour.
Il
faut
modifier
certaines
coordonnées
et
ajouter
un
référent
incendie.
Elle
précise
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
doit
être
accessible
facilement
et
rapidement
en
mairie.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
définit
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
mis
en
œuvre
pour
faire
face
à
un événement
affectant
directement
la
commune
ou
dans
le
cadre
d’une
opération
de
secours
de
grande
ampleur.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents ;
>
APPROUVE
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
mis
à jour
et
qu’il
soit
adopté
par
Madame
le
Maire ;
>
PRÉCISE
que
le plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
en
mairie.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à engager
toutes
procédures
et
à signer
tous
actes
afférents
>
PRÉCISE
qu’une
ampliation
de
la
présente
délibération
est
transmise
au
SDIS
et
à
la
Préfecture.
Résultat
du
vote :
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 4
CO
X —
Point
associations
; bilan
et
bureau
2023
Point
ajourné
CO
XI - Travaux
supplémentaires
rénovation
salle
des
mariages
Madame
le Maire
explique
que
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la mairie
actuellement
en
cours
il
y
a
des
devis
supplémentaires
non
prévus
au
démarrage
du
chantier.
Elle
informe
les
conseillers
municipaux
qu’un
des
murs
de
la salle
des
mariages
peut
être
conservé
en
brique
et galets
apparents.
Afin
de
le
conserver
le
devis
proposé
par
l’entreprise
«
Didier
VIDAL
»
est
de
5500,86
euros
TTC.
Madame
le
Maire
précise
que
dans
quelques
années
il faudra
certainement
envisager
une
isolation
du
mur
par
l'extérieur
afin
de
la
protéger
de
l'humidité.
Après
échanges
entre
les
élus
sur
l'intérêt
de
conserver
ce
mur
et
sur
le
coût
supplémentaire
que
cela
représente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
;
>
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
Résultat
du
vote :
Pour
: 8
Contre
: 2
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 4 SHPISJUI
UOPNPOIGBY
- PSOUPP
SJPON
- PSANIS
S GE'01'06
: PU
- NINOU
0019/
- EOu
CO
XII
—
Demande
de
subvention
nouvelle
installation
alarme
mairie
Madame
le
Maire
explique
qu’il
faut
apporter
une
modification
à
la
dernière
délibération
prise
au
sujet
du
changement
de
l’alarme
de
la
mairie
afin
de
pouvoir
solliciter
une
subvention.
Elle
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
devis
qu’elle
a reçu
concernant
le remplacement
de
l'alarme
intrusion
de
la
mairie.
En
effet,
depuis
le
passage
à
la téléphonie
connectée
le système
en
place
ne
fonctionne
plus.
Les
éléments
composants
les
devis
sont
identiques.
“
La
société
PVI
propose
un
devis
à 2209,20
€ TTC
“
La
société
AEP
propose
un
devis
à
1453,20
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ACCEPTE
le devis
de
la société
AEP
d’un
montant
de
1453,20€
TTC
>
AUTORISE
madame
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
>
AUTORISE
madame
le
Maire
à solliciter
une
subvention
du
département
Résultat
du
vote :
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 4
CO
XIII
—
Questions
diverses
Néant
OQ
Informations
complémentaires
ADAMA
31:
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
l'association
ADAMA
31
(anciens
maires
et
élus
de
la
Haute-Garonne)
a écrit
afin
de
solliciter
une
subvention.
Après
échanges,
les
conseillers
municipaux
REFUSENT
à l’unanimité
des
membres
présents
de
verser
une
subvention.
Convention
honoraire
Maitre
SIRE
: Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
a sollicité
Maitre
SIRE
afin
de
préparer
le litige
dans
le dossier
de
Monsieur
OLIVEIRA.
Elle
présente
la convention
d'honoraires
qui
a été
envoyé
par
son
cabinet.
Elle
rappelle
également
que
cela
sera
pris
en
charge
par
l’assurance
de
la
commune.
Enfin,
elle
informe
les
conseillers
que
Monsieur
DAHAN,
procureur
de
la
République
a
pris
connaissance
du
dossier.
Projet
MAM
: Madame
le
Maire
indique
que
des
assistantes
maternelles
ont
déposé
un
dossier
de
projet
de
création
de
MAM
(Maison
d’Assistantes
Maternelles)
sur
la commune.
Elles
ne
savent
pas
encore
si
ce
sera
Caujac
ou
Gaillac-Toulza.
A
ce
stade,
sur
la
commune,
personne
ne
s’y
oppose.
Point
informations
imposition
Caujac
:
Madame
le
Maire
souhaite
faire
un
point
au
sujet
de
l'imposition
de
la commune.
Elle
rappelle
qu’il
existe
un
assujettissement
à
une
taxe
logement
pour les
logements
vacants.
Un
courrier
a été
envoyé
à tous
les
propriétaires
de
logement
potentiellement
vacants
afin
de
procéder
à
une
mise
à
jour
des
fichiers.
Elle
rappelle
que
depuis
2021
les
locaux
d'habitations
sont
exonérés
et
que
la GEMAPI
est
instituée.
Baux
locataires
de
la
mairie
—
renouvellement
: un
point
doit
être
fait
sur
l’ensemble
des
contrats
de
location
afin
de
les
uniformiser
et
de
mettre
en
avant
les
droits
et
devoirs
les
locataires.
Avenir
association
du
souvenir :
Madame
le
Maire
explique
que
lors
de
la
dernière
assemblée
générale
de
l'association,
personne
ne
souhaite
se
présenter
au
bureau.
De
ce
fait,
l'association
viendrait
à
disparaitre,
il faudra
alors
réfléchir
à
son
devenir
au
sein
de
la
commune
car
dans
les
statuts
de
l’association
la
mairie
devrait
prendre
le
relais.
Un
rendez-vous
est
prévu
pour
faire
le
point
avec
leur
président.
Montage
du
podium
-— mardi
18
mars
: Patrick
BRIOL
indique
qu’il
a
besoin
d'aide
pour
le
montage
du
podium
à
la salle
des
fêtes.
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
23h37
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Bruno
RENVOISÉ
Émilie
FREYCHE