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Arrêté - 2023 328 sgec avenant de larrete de circulation n2023 315 du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 328 sgec avenant de larrete de circulation n2023 315 du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-328
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AVENANT
DE
L’ARRÈTE
MUNICIPAL
N°
2023-315
DU
12
JUIN
2023,
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
_DES
VEHICULES
À
LA
RUE
TOUSSAINT
LOUVERTURE,_
AFIN
DE
PERMETTRE
À LA
SOCIÉTÉ
GUADELOUPÉENNE
D'ENROBES
À
CHAUD
(SGEC),
DE
POURSUIVRE
LA RÉALISATION
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DES
ENROBÉS,
À
PARTIR
DU
VENDREDI
16
JUIN
2023,
JUSQU'’AU
LUNDI
26
JUIN
2023,
DE
08
HEURES
00
A
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
mail
en
date
du
09
Juin
2023,
par
laquelle
la «
SOCIÉTÉ
GUADELOUPÉENNE
D'ENROBÉS
À
CHAUD
(SGEC)»,
sollicite
un
arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
à
la
rue
Toussaint
LOUVERTURE
à
BASSE-TERRE,
en
vue
de
poursuivre
la réalisation
des
travaux
de
mise
en
œuvre
des
enrobés,
à
partir
du
Vendredi
16
Juin
2023,
jusqu’au
Lundi
26
Juin
2023,
de
08
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°:
Règlemente
la
circulation
à
la
rue
Toussaint
LOUVERTURE
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
à
la
«
SOCIÉTÉ
GUADELOUPÉENNE
D'ENROBÉS
À
CHAUD
(SGEC)
»
de
poursuivre
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
œuvre
des
enrobés,
à
partir
du
Vendredi
16
Juin
2023,
jusqu'au
Lundi
26
Juin
2023,
de
08
heures
00
à
15
heures
00,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la
sécurité
des
usagers
e
Les
véhicules
venant
du
chemin
de
Circonvallation
ne
pourront
pas
accéder
à
la
rue
Toussaint
LOUVERTURE
et seront
déviés
à la
rue
Louis
MONERVILLE
e
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Maurice
Marie-Claire
seront
déviés
à
la
rue
Louis
MONERVILLE Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-328
ARTICLE
2
: La
«
SOCIÉTÉ
GUADELOUPÉENNE
D'ENROBÉS
À
CHAUD
(SGEC)
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
16 JUN
123
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification
16 JUIN 2073
de son affichage et/ou sa publication, le
16 JUN
02
Fait à Basse-Terre,
le
16 JUN
207
Le
Maire, André ATALLAH
ConSsiller Municipal
Délégué
à
la Séèunité Publique,
e Maire,
André
ATALLAH
<£L&s@anseiller
Municipal
Délégué,
#/
a)
àcurité
Publique,
5
:;
FE
Al
Se
Se
‘a
Jéan-François
ISSA