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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 176 mgen gpe avenant de larrete 2024 158 du 28 fevevrier autorisant un village)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-176
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
_BASSE-TERRE
AVENANT
DE
L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024-158
DU
28
FEVRIER
2024,
AUTORISANT
LA
MUTUELLE
«
MGEN
GUADELOUPE
(GROUPE
VYV)
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
PAULIN
CÉLIA,
LA
CHARGÉE
DE
MISSION
REGIONALE
PRÉVENTION,
EN
PARTENARIAT
AVEC
LA
MISSION
ACADÉMIQUE
EPS
ET
L’'USEP
GUADELOUPE,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
_DES
ACTIONS
DE
PREVENTION,
UN
VILLAGE
AUTOUR
DE
LA
SECURITE
ROUTIÈRE
INTITULÉ
« VILLAGE
PREVENTION
SANTE
_ ET
SÉCURITÉ
À
VÉLO
»,
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
LE
VENDREDI
15
MARS
2024,
DE
08
HEURES
30
À
15
HEURES
30
ET
LE
SAMEDI
16
MARS
2024,
DE
09
HEURES
00
À
13
HEURES
00,
AVEC
INSTALLATION
DE_
SEPT
(07)
CHAPITEAUX
DES
LE
JEUDI
14
MARS
À
PARTIR
DE
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
18
Décembre
2023,
par
laquelle
la
mutuelle
«
MGEN
GUADELOUPE
(groupe
VYV)
»,
représentée
par
Madame
PAULIN
Célia,
la Chargée
de
Mission
Régionale
Prévention,
en
partenariat
avec
la
Mission
Académique
EPS
et
l'USEP
Guadeloupe,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser,
dans
le
cadre
des
actions
de
prévention,
un
village
autour
de
la
sécurité
routière
intitulé
« VILLAGE
PRÉVENTION
SANTÉ
ET
SÉCURITÉ
À
VÉLO
»
sur
l'esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
le
Vendredi
15
Mars
2024,
de
08
heures
30
à 15
heures
30
et
le Samedi
16
Mars
2024,
de
09
heures
00
à
13
heures
00,
avec
installation
de
sept
(07)
chapiteaux
dès
le Jeudi
14
Mars
à
partir
de
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°":
Autorise
la
mutuelle
«
MGEN
GUADELOUPE
(groupe
VYV)
»,
en
partenariat
avec
la
Mission
Académique
EPS
et
l'USEP
Guadeloupe,
à
organiser
dans
le cadre
des
actions
de
prévention,
un
village
autour
de
la
sécurité
routière
intitulé
« VILLAGE
PRÉVENTION
SANTÉ
ET
SÉCURITÉ
À
VÉLO
»,
sur
l'esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
le
Vendredi
15
Mars
2024,
de
08
heures
30
à
15
heures
30
et
le
Samedi
16
Mars
2024,
de
09
heures
00
à
13
heures
00,
avec
installation
de
sept
(07)
chapiteaux
dès
le
Jeudi
14
Mars
à
partir
de
18
heures
00,
comme
suit : Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-176
Jeudi
14
Mars
à
partir
de
18
heures
00 :
-__
Installation
des
sept
(07)
chapiteaux
sur
l’'Esplanade
du
Port
Vendredi
15
mars
de
08
heures
30
à
15
heures
30 :
-
Pour
les
scolaires
de
la
Région
Sud
Basse-Terre
Samedi
16
Mars
2024,
de
09
heures
00
à
13
heures
00 :
-
Pour
le tout
public
DISPOSITION
PARTICULIÈRE
:
>
La
mutuelle
«
MGEN
GUADELOUPE
(groupe
VYV)
» devra
mettre
en
place
leurs
Agents
de
Sécurité
durant
tout
le
déroulement
du
village
ARTICLE
2
: La
mutuelle
«
MGEN
GUADELOUPE
(groupe
VYV)
»,
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..).
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification, le {5 MARS 2924
Basse-Terre, le L 5 MARS 2024
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
le & 5 MARS 2024
Fait à Basse-Terre,
le
V5
MARS 2924