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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 12 09 cr Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 12 09 cr)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 09 décembre 2021

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 37 membres

Mesdames BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, DYEUL Aurélie, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, ROHFRITSCH Anne-Marie, ROTH Mireille, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, HERRMANN Marc, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean- Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu, WEISS Henri.

Monsieur BOHR Freddy, a donné pouvoir à Monsieur LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom.

Madame BOEHLER Denise a donné pouvoir à Monsieur HECKMANN Vincent pour voter en son nom.

Monsieur JULES Adeline, a donné pouvoir à Monsieur EHRHART Mathieu pour voter en son nom.

Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à Monsieur JACOB André pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à Monsieur VOGEL Justin pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 0 membre

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 09 novembre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 09 novembre 2021.

2. Lancement du projet de construction dédiée à un accueil périscolaire et extrascolaire à Ittenheim

Dans le cadre des projets de construction d’accueils de loisirs développés par la communauté de communes, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de poursuivre le programme d’investissement avec l’étude d’un équipement dédié à l’accueil périscolaire et extrascolaire, propriété de l’intercommunalité, à Ittenheim. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire approuve cette orientation et autorise le Président à lancer ces études.

3. Engagement dans la démarche Plan Climat Air Energie Territorial

La loi de transition énergétique pour une croissance verte du 18 août 2015 impose aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Programme local de développement durable, ce document stratégique et opérationnel vise, sur la base d’un diagnostic environnemental et énergétique, à mettre en place des actions transversales aux axes climat, air et énergie, dans une démarche partenariale avec les acteurs sociaux, économiques et politiques, particulièrement sur : - la réduction des émissions de gaz à effet de serre- l’adaptation au changement climatique

- la sobriété énergétique

- la qualité de l’air

- le développement des énergies renouvelables.

Révisé tous les 6 ans, le PCAET décline au niveau local les grands objectifs internationaux, européens, nationaux de la transition énergétique, notamment : - la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport à 1990, et de 75 % à l’horizon 2050

- la réduction de 20 % de la consommation énergétique finale à l’horizon 2020 par rapport à 2012 et de 50 % à l’horizon 2050

- une part de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie à l’horizon 2030.

Les travaux s’engagent sur 2 à 3 années, selon les étapes suivantes : - étape préalable : définition des modalités de gouvernance (modalités de collaboration avec les communes membres, animation et pilotage de la démarche), identification des acteurs territoriaux à associer à la démarche, détermination des méthodes de concertation avec la population… - diagnostic du territoire

- détermination d’une stratégie territoriale en fixant des objectifs à la communauté de communes

- programme d’actions

- suivi et évaluation desdites actions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire lance la démarche d’élaboration d’un PCAET, autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier et notamment à retenir un prestataire accompagnant la communauté de communes sur l’intégralité de la démarche, s’engage à fixer lors d’un prochain conseil les modalités de gouvernance, d’association des acteurs locaux et de concertation avec la population.

4. Extension des consignes de tri des emballages dans le cadre de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose la mise en place de l’extension des consignes de tri (ECT) à tous les emballages d’ici le 31 décembre 2022. A cette date, tous les emballages ménagers et assimilés en plastique devront être déposés dans les bacs dédiés au tri.

Le passage à l’extension des consignes de tri représente un enjeu important du service des déchets ménagers, tant en ce qui concerne la mise en place que pour ce qui concerne le financement. Les soutiens financiers apportés par CITEO dépendent en effet de la mise en œuvre de l’ECT avant le 31 décembre 2022.

Dans cette optique, la communauté de communes doit répondre à un appel à projets lancé par CITEO. Notre candidature doit comporter l’engagement de l’assemblée délibérante à mettre en œuvre les ECT et présenter les engagements et les moyens qui seront mobilisés par la collectivité pour y parvenir.

Pour ce qui concerne notre territoire, le passage à l’extension des consignes de tri nécessitera notamment de modifier la conteneurisation d’une partie des foyers du territoire équipés pour le moment de bacs qui seront à priori trop petit pour accueillir les nouveaux volumes issus de l’ECT.

Une campagne de communication d’envergure devra également être réalisée au cours de l’année 2022 pour informer et sensibiliser la population aux nouvelles consignes de tri (lettre d’information, guide de tri, actions de sensibilisation ciblées par les ambassadeurs de tri, etc.).Après discussion et délibération, le Conseil communautaire : - Décide de procéder à l’extension des consignes de tri des emballages dans le cadre de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés, à compter du 31 décembre 2022.

- Approuve le principe de se porter candidat à l’appel à projets de CITEO en faveur de l’ECT.

- Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la procédure de candidature à l’appel à projets CITEO.

- Autorise le Président à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri des emballages sur le territoire de la Communauté de communes du Kochersberg.

5. Avis relatif à l’instauration d’une zone à faible émission mobilité (ZFE-m) dans l’Eurométropole de Strasbourg à compter du 1er janvier 2022

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) a délibéré le 15 octobre 2021 en faveur du déploiement d’une zone à faible émission mobilité métropolitaine (ZFE – m), à compter du 1er janvier 2022.

Il rappelle la définition de la ZFE-m : « Une ZFE-m a pour objectif de protéger les populations, résidant dans les zones les plus denses et donc les plus polluées, des risques d’une mauvaise qualité de l’air sur leur santé. Son principe est de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. Pour circuler dans cette zone, une vignette Crit’Air doit être apposée obligatoirement sur le parebrise des véhicules. Elle permet de les distinguer en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les plus polluants ne pourront pas (sauf dérogation) rouler dans la ZFE-m. L’objectif est donc d’encourager les moyens de déplacement alternatifs ainsi que l’utilisation de véhicules plus propres pour diminuer les émissions polluantes issues du trafic routier et limiter la consommation d’énergie fossile qui contribue au dérèglement climatique. »

Conformément à l’article L2213-4-1 III al1 du Code général des collectivités territoriales, les EPCI limitrophes sont consultés sur le projet d’arrêté pour leur permettre de donner un avis.

Les membres du Conseil communautaire soulignent la nécessité d’agir sur la qualité de l’air dans un souci global de santé publique et conçoivent ainsi la mise en œuvre d’une ZFE-m, toutefois anachronique avec l’arrivée du contournement Ouest de Strasbourg traversant l’intercommunalité. Un suivi de la qualité de l’air avant et régulièrement après la mise en œuvre de la ZFE-m permettrait de mesurer ce paradoxe.

En effet, face à une urgence climatique, certains élus concèdent la nécessité d’une décision en rupture qui doit mener à une certaine créativité en termes d’alternatives : l’immobilisme ne peut être compatible avec les ambitions climatiques, de qualité de l’air et de qualité de vie, mais appelle à une meilleure coordination de l’ensemble des modes de transports. La place de la voiture restera primordiale sur notre territoire tantôt rural, tantôt périurbain, mais un modèle de transition se doit d’émerger. L’anticipation et la progressivité de la mise en œuvre de la ZFE-m devraient favoriser les capacités d’adaptation des comportements à cette mesure imposée par la loi.

Les débats se concentrent notamment sur la perspective d’un deuxième arrêté qui serait pris par Madame la Présidente de l’EMS appliquant un cadre plus volontariste pour les vignettes Crit’Air 2 : en effet, les membres du Conseil communautaire constatent qu’envisager d’entrer en phase d’interdiction des véhicules Crit’Air 2 dès janvier 2028 dépasse les ambitions fixées par la loi ; l’évaluation des impacts de cette anticipation sur la population de la Communauté de communes du Kochersberg est aujourd’hui très difficile, le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg représentant non seulement notre principal bassin d’emploi, mais également une localisation de services indispensables à nos habitants.Les inquiétudes apparaissent également devant les aides individuelles prévues par l’EMS qui ne peuvent être déclinées dans cette mesure sur le territoire du Kochersberg, tandis que les impacts financiers de la ZFE-m pèsent principalement sur les ménages.

Après un premier vote, ce sont 16 avis favorables à l’instauration de la ZFE-m, 21 avis réservés, aucun avis défavorable et aucune abstention qui sont émis. Après délibération, le Conseil communautaire :

- donne ainsi par 21 voix pour et 16 voix contre un avis réservé sur l’instauration de la ZFE-m dans l’EMS à compter du 1er janvier 2022,

- formule des réserves et exigences fortes sur trois axes : o La forte dépendance automobile actuelle de notre population appelle un nécessaire et significatif développement de l’offre de transports en commun existante, impliquant un cadencement plus performant des lignes traversant le territoire, et un prolongement de certaines lignes s’arrêtant au droit de la limite Est du Kochersberg

o Afin que les transports en commun gagnent en performance et donc en attractivité, les élus appellent de leurs vœux la création d‘un transport en site propre, à haut niveau de service pour relier efficacement le Kochersberg à Strasbourg ; sur le Sud de l’intercommunalité, le TSPO actuel doit également être repris tant au niveau de son cadencement au départ de Furdenheim et Ittenheim, qu’au niveau du tracé de son arrivée au sein de l’agglomération strasbourgeoise

o Enfin, le Conseil communautaire sollicite expressément un accompagnement encore plus actif et efficace de l’Eurométropole de Strasbourg dans l’émergence de voies vertes favorisant la mobilité douce. - missionne quelques membres pour développer ces réserves dans un courrier qui sera adressé début janvier 2022 à Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

6. PLUI : bilan de la concertation

Le Conseil Communautaire,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants ; Vu le code de l’environnement et notamment son article L.120-1 ; Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006, modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013, le 11/03/2016 et le 21/10/2016, mis en compatibilité le 05/11/2013, le 24/10/2019 et le 22/06/2021 ; Vu le plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 14/11/2019 ; Vu la consultation de l’autorité environnementale, au titre de la procédure d’examen au cas par cas visée à l’article R.104-8 du code de l’urbanisme, en date du 11/06/2021 et sa réponse en date du 10/08/2021 soumettant à évaluation environnementale le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14/10/2021 précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable ; Vu le dossier et le bilan de la concertation ;

Entendu l’exposé du Président qui présente au Conseil Communautaire le bilan de la concertation et la manière dont elle s’est déroulée :

La concertation publique s’est déroulée du 22 octobre 2021 au 20 novembre 2021 inclus. Pendant cette période, le dossier du projet de modification a été tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Kochersberg. Il était également consultable sur le site internet de la Communauté de communes. Pendant la durée de la concertation, chacun pouvait consigner ses observations ou propositions sur le registre déposé au siège de la communauté de communes ou les transmettre par courrier ou par message électronique.

Le public en a été informé par le biais d’affiches précisant les objectifs de la modification, l’organisation et les modalités de la concertation, apposées dans les lieux officiels de lacommunauté de communes et des communes membres, et par la mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes et sur les sites des communes membres. Cette diffusion a permis aux habitants du territoire et au-delà de se tenir informés du projet de modification du document d’urbanisme et de pouvoir consulter les pièces du PLUi faisant l’objet de changements.

Une trentaine de doléances de particuliers ont été traitées suite à cette concertation : 23 mails, 2 courriers et 3 observations dans le registre. Il s’agissait principalement de demandes relatives à la constructibilité de terrains, à la volonté de ne pas inscrire de protection patrimoniale sur certaines constructions et à la contestation du reclassement de la zone IAU à Quatzenheim en IIAU. Le détail des observations déposées et des réponses proposées par les élus figure dans le bilan de la concertation joint en annexe à la présente délibération.

Considérant que les modalités de la concertation ont permis une bonne information de la population ;

Considérant que les adaptations proposées au projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal, en réponse aux remarques du public, permettent de l’améliorer sans remettre en cause les objectifs poursuivis ;

Après avoir délibéré sur le bilan de la concertation, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

TIRE le bilan de la concertation (joint en annexe à la présente délibération) et prend acte du fait que le dossier de modification du plan local d’urbanisme intercommunal sera ajusté en conséquence avant l’enquête publique ;

DIT QUE :

- La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Saverne ;

- La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes du Kochersberg conformément aux dispositions de l’articles L.2131-1 du code général des collectivités territoriales ;

- Le bilan de la concentration est tenu à disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Kochersberg aux heures habituelles d’ouverture au public. Il fera partie du dossier soumis ultérieurement à enquête publique.

7. Rapport quinquennal sur l’évolution du montant des attributions de compensation

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que l’article 148 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a institué l’obligation faite aux EPCI de présenter tous les 5 ans un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences transférées à l’EPCI.

Ce rapport quinquennal fait l’objet d’un débat au sein du Conseil communautaire et d’une délibération spécifique, et est ensuite transmis pour information aux conseils municipaux des communes membres de l’EPCI.

Le Président présente ainsi le tableau qui montre l’évolution du montant des attributions de compensation au cours des cinq années écoulées. Les variations de montants s’expliquent essentiellement par les évolutions suivantes :

- Prise de compétence « Elaboration du PLUi » ;

- Remboursement des procédures d’urbanisme communales engagées par certaines communes membres ;

- Prise de la compétence « SDIS » ;- Remboursement des charges liées à la crise sanitaire et centralisées par la communauté de communes.

Après délibération, le Conseil communautaire entérine le rapport quinquennal sur l’évolution du montant des attributions de compensation. Le Président est autorisé à transmettre le rapport aux conseils municipaux des communes membres pour information.

8. Travaux de construction d’un groupe scolaire à Hurtigheim : avenants

Dans le cadre des travaux de création d’un groupe scolaire à Hurtigheim, des modifications de travaux doivent être mises en œuvre qui nécessitent la conclusion d’avenants.

Nom de

l’entreprise

Marché de base

en HT, options

et avenants

validés inclus

Montant

avenants en

HT

Montant total

du marché

en HT

Variation

Lot n° 4

GROLL

FERMETURES

171 888,60 € 1 215,00 € 173 103,60 € + 0,71 %

Lot n° 8

GASHI 151 127,26 € - 6 122,70 € 146 026,01 € - 4,05 %

TOTAL GENERAL 323 015,86 € - 4 907,70 € 319 129,61 € - 1,52 %

Au terme des explications fournies par le Président sur la teneur des travaux complémentaires, le Conseil communautaire valide les projets d’avenants et autorise le Président à signer les documents à intervenir avec les titulaires des marchés.

9. Renouvellement du marché des collections du Réseau Ko’libris

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que le marché d’acquisition des collections des bibliothèques et médiathèques du Réseau Ko’libris arrive à échéance le 31 décembre 2021 et que par conséquent il a organisé une consultation d’entreprises spécialisées dans ce domaine par voie de procédure adaptée afin de renouveler les contrats pour une nouvelle durée de trois ans.

Après analyse des différentes candidatures reçues pour chaque lot, le Président propose de retenir les entreprises suivantes :

Intitulé du lot Montant H.T. minimum - maximum Entreprise retenue

Lot n°1 :

Imprimés adultes 68 700,-€ / 74 400,-€ Librairie KLEBER

Strasbourg

Lot n°2 :

Imprimés Jeunesse 41 100,-€ / 44 400,-€ Librairie KLEBER

Strasbourg

Lot n°3 :

BD 31 800,-€ / 34 200,-€

Librairie KLEBER

Strasbourg

Lot n°4 :

CD 5 700,-€ / 6 150,-€

GAM

AnnecyIntitulé du lot Montant H.T. minimum - maximum Entreprise retenue

Lot n°5 :

DVD et blu-ray 30 300,-€ / 32 700,-€ RDM Vidéo

Sannois

Lot n°6 :

Jeux de société 5 700,-€ / 6 150,-€ Marché non attribué

Après délibération, le Conseil Communautaire entérine les propositions du Président et l’autorise à signer les marchés à intervenir.

10.Petit patrimoine

Sur proposition de la Commission Petit Patrimoine, et après avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire décident d’attribuer la subvention suivante :

Commune Monument concerné Coût H.T. Subvention accordée

GRIESHEIM SUR

SOUFFEL

Restauration de l’ancienne horloge

mécanique de l’Eglise 6 215,00 € 1 864,50 €

TOTAL 1 864,50 €

11.Affaires financières :

a. Subventions

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organisme bénéficiaire Montant de la subvention

Association Les Voix citoyennes (Conférences à la ferme 2021) 4 300,00 €

Alsace Nature 6 000,00 €

MONTANT TOTAL DE SUBVENTIONS ACCORDEES 10 300,00 €

b. Décisions modificatives

Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident des inscriptions et transferts de crédits suivants :Budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

012 6336 5 000,00 € 013 6419 65 000,00 €

012 64111 10 000,00 €

012 64131 30 000,00 €

012 6451 10 000,00 €

012 6453 5 000,00 €

012 6454 5 000,00 €

TOTAL 65 000,00 € TOTAL 65 000,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES

Chapitre Compte Opération Montant

040 15112 ./.. - 67 227,00 € 198 ./.. 67 227,00 €

204

2041411 ./.. - 15 000,00 €

2041411 34 15 000,00 €

2041412 25 - 30 000,00 €

2041412 34 10 000,00 €

2041412 35 20 000,00 €

21

21318 ./.. - 60 000,00 €

21318 10002 60 000,00 €

2151 43 - 250 000,00 €

2151 89 250 000,00 €

2184 ./.. - 5 000,00 €

2184 10008 - 7 500,00 €

2184 90 12 500,00 €

23 2313 72 50 000,00 € 2313 79 - 50 000,00 €

458

458101 72 50 000,00 €

458103 73 - 50 000,00 €

458104 22 000,00 €

458105 - 22 000,00 €

458107 - 30 000,00 €

458111 30 000,00 €

TOTAL - €

Budget annexe des déchets ménagers :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES

Chapitre Compte Opération Montant

20 2031 12 20 000,00 €

21 2111 11 - 20 000,00 €

TOTAL - €c. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire autorise le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget de l’exercice 2022 et ce dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021.

Cette autorisation est applicable au budget principal selon les affectations suivantes :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre Compte Budget N-1 Montant

041 2313 18 500,00 € 4 625,00 €

20

202 60 000,00 € 15 000,00 €

2031 20 000,00 € 5 000,00 €

2051 10 000,00 € 2 500,00 €

204 2041411 75 000,00 € 18 750,00 € 2041412 1 368 000,00 € 342 000,00 €

21

21318 260 000,00 € 65 000,00 €

2151 837 000,00 € 209 250,00 €

2158 20 000,00 € 5 000,00 €

2183 50 000,00 € 12 500,00 €

2184 100 000,00 € 25 000,00 €

2188 105 000,00 € 26 250,00 €

23

2313 4 390 400,00 € 1 097 600,00 €

2318 50 000,00 € 12 500,00 €

238 54 100,00 € 13 525,00 €

TOTAL 7 418 000,00 € 1 854 500,00 €

Cette autorisation est applicable au budget annexe des déchets ménagers selon les affectations suivantes :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre Compte Budget N-1 Montant

20 2031 20 000,00 € 5 000,00 €

21

2138 440 000,00 € 110 000,00 €

2153 64 000,00 € 16 000,00 €

2154 126 000,00 € 46 500,00 €

TOTAL GENERAL 600 000,00 € 177 500,00 €

Cette autorisation est applicable au budget annexe de l’école de musique du Kochersberg selon les affectations suivantes :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre Compte Budget N-1 Montant

21 2188 43 000,00 € 10 750,00 €

TOTAL GENERAL 43 000,00 € 10 750,00 €

Le Président,

Justin VOGEL