Arrêté - MUSIQUE

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Arrêté - 36 Fe te de la musique

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Arrêté - MUSIQUE Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Riom. Lien du pdf (Arrêté - MUSIQUE)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Justice et droit, ROM REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Le Maire de de Riom,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18, L 2122-21-1, L 2122-24, L 2122-28, L 2122-29,

CONSIDERANT le projet d'établissement de l'école de musique pour les années 2015-2020,

CONSIDERANT la nécessité de mettre en cohérence le règlement intérieur de l'école de musique et les dispositions du projet pédagogique de l'école municipale de musique, acté par délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2015,

I — Fonctionnement de l'Ecole de Musique

Article 1°/ : L'école de musique est située 33 rue Jeanne d'Arc, à Riom. L'école municipale de musique est un service municipal administré par la commune de RIOM et est placée sous l'autorité du Maire. Elle dépend des services administratifs et comptables de la commune.

Elle a pour mission d'offrir, dans les meilleures conditions pédagogiques, aux enfants, adolescents et adultes inscrits, une pratique et une ouverture culturelle dans les disciplines artistiques proposées.

Article 2 °/: L'école de musique est dirigée par un directeur. Il est référent pour tout problème relatif au fonctionnement des cours, leur contenu, le matériel et l'occupation des locaux.

Article 3°/ : L'école fonctionne durant la période scolaire, à compter de la deuxième semaine après la rentrée des classes et jusqu'à la dernière semaine du mois de juin. L'école est fermée pendant les vacances scolaires, sauf pour l’organisation de stages ponctuels. Elle est ouverte du lundi au samedi matin.

Article 4°/ : Le secrétariat se situe 33 rue J. d'Arc 63200 Riom

Semaine Paire

- lundi et Vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h45 à 17h15

Semaine Impaire

-__ lundi — mercredi — vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h45 à 17h15

IT- Enseignement

| Article 5 °/: L'école accueille les élèves à partir de 4 ans.

Article 6°/ : L'enseignement est basé autour de trois disciplines obligatoires: la formation instrumentale, la formation musicale et la pratique collective.

Les instruments enseignés sont: piano, violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte à bec, flûte traversière, batterie, percussions, guitare, guitare électrique, guitare basse, cor, saxophone, hautbois, clarinette, trompette, trombone, harpe, chant.

La formation musicale est indissociable de la pratique d'un instrument. Sont dispensés de cet enseignement, les élèves justifiant d'un niveau de fin de 2°" cycle et les élèves inscrits uniquement à la chorale (7 à 11 ans ou 11 à 13 ans).Les pratiques collectives proposées sont: projet « vents » et un projet « cordes » (pour les élèves au moins inscrits en 2ème cycle 1ère année de pratique instrumentale), orchestre junior à vents (niveau situé entre 1er cycle 3ème année et 1er cycle 4ème année), orchestre junior à cordes (niveau situé entre 1er cycle 2ème année et ler cycle 4ème année), musique de chambre, atelier jazz, ensemble Renaissance, Chœur de femmes, chorale enfants et adolescents.

Les élèves extérieurs à l'école de musique peuvent s'inscrire de façon indépendante à l'atelier jazz, l'ensemble Renaissance, Chœur de femmes, ateliers de musiques actuelles amplifiées , ensembles de Percussions.

L'école de musique propose un ou plusieurs stages ponctuels dans le courant de l'année scolaire, d'une durée de un à plusieurs jours. Les tarifs sont déterminés chaque année par délibération du Conseil Municipal.

rticle 7°/ : Evaluations et examens

Chaque discipline est évaluée. Un bulletin reprenant les appréciations relatives à chaque discipline est adressé chaque fin de trimestre à l'élève. Une évaluation continue pour les années à l'intérieur des cycles et un examen pour les fins de cycles sont organisés.

En formation musicale, les connaissances des élèves sont évaluées de façon continue tout au long de l'année.

La présentation à l'examen de fin de cycle est automatique. La moyenne requise est 10/20 pour valider le passage en cycle supérieur.

En pratique instrumentale, une évaluation continue est pratiquée pour les années à l'intérieur des cycles : auditions, grille d'appréciation (basée sur des critères définis en fonction d'objectifs de fin de cycle et de niveau à acquérir), travail en groupe... La présentation à l'examen de fin de cycle est décidée par le professeur. La moyenne requise est 10/20 pour accéder au cycle supérieur. Pour valider ce passage, l'élève doit justifier d'une année au moins de pratique collective sur l'ensemble du cycle.

Un dossier électronique de l'élève contenant les bulletins, les appréciations et les moyennes de l'élève sur ses années de formation permet d'assurer un suivi de la progression de l'élève vers l'autonomie.

Article 8°/ : B.E.M. Brevet d'Etudes Musicales

Le Conseil Général du Puy-de-Dôme met en place un Brevet d'Etudes Musicales, examen de fin de 2" cycle, destiné à harmoniser les niveaux de tous les élèves issus des écoles de musique et conservatoires du département. L'école de musique de Riom s'inscrit dans ce processus et proposera à tous ses élèves ayant atteint la fin du 2ème cycle en instrument de passer le B.E.M. Ce processus a pris effet pour l'année scolaire 2011-2012.

Article 9°/ : Les interventions scolaires

L'école de musique apporte son soutien aux projets musicaux développés par ses partenaires de l'Education Nationale et propose dans ce cadre des interventions de sensibilisation et de découverte de la musique à destination des scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Riom.

Les interventions scolaires ont lieu sous forme de projets décidés entre l'intervenant en musique et les enseignants des écoles. Le projet doit contenir un volet pédagogique et un volet matériel et financier.— IIT- Modalités d'inscription et de paiement

Article 10°/ : Le tarif

Le prix des prestations est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal. Les frais d'inscription doivent être acquittés auprès du régisseur de recettes de l’école.

Les élèves s'engagent à payer au minimum le montant du premier trimestre avant le début des cours au mois de septembre.

L'élève est inscrit pour une année scolaire complète, il s'engage donc à régler le montant annuel.

Le règlement au trimestre est une facilité de paiement.

Article 12°/ :

L'inscription

1- Pour les élèves déjà inscrits à l'école de musique et suivant un cursus défini, la ré- inscription se fait au mois de juin. Elle est définitive, l'élève s'engage pour une année scolaire.

2- Pour les nouveaux élèves, l'inscription se fait au mois de juin, sous forme d'inscription ou de préinscription sur liste d'attente.

Les élèves riomois sont prioritaires pour s'inscrire à l'école de musique. Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles pour chaque classe d'instrument.

L'inscription est validée lors du paiement du prix de la prestation.

Aucune inscription et confirmation d'inscription n'est prise par téléphone ou auprès d'un professeur.

Les inscriptions pour les élèves sont closes une semaine avant la rentrée, afin de gérer la liste d'attente.

Dans le courant de l’année scolaire, de nouvelles inscriptions peuvent être prises en fonction des désistements éventuels.

Lors de l'inscription, les élèves doivent obligatoirement :

- remplir la fiche de renseignements (état civil, coordonnées téléphoniques, domicile.)

- acquitter les droits d'inscription,

-__ fournir une attestation d'assurance scolaire ou de responsabilité civile, - pour les élèves riomois, fournir leur quotient familial pour le calcul du tarif qui leur sera appliqué,

- établir une déclaration sur l'honneur de domiciliation. En cas de doute sur la sincérité de la déclaration, un justificatif de domicile pourra être demandé (quittance EDF, facture de téléphone...)

| Aucun cours d'essai n'est autorisé.

La démission

Toute démission de l'école de musique en cours d'année doit être formulée par courrier adressé à Monsieur Le Maire.| Article 2397: Le remboursement

Toute année commencée est due. En cas de démission en cours d'année, aucun

remboursement n'est possible, sauf en cas de maladie justifiant de nombreuses

absences et sur présentation d'un certificat médical.

Impayés

Les personnes n'ayant pas réglé leur cotisation se verront refuser l'accès aux ateliers. Les impayés, après avis de relance, pourront faire l’objet d'une procédure de

recouvrement par le Trésor Public. Enfin, les réinscriptions sont subordonnées au règlement des cotisations antérieures.

IV- L'organisation de l'école

Article 14°/ : 1/- Les cours, l'emploi du temps

Les cours

Lors de la validation de l'inscription, les élèves sont informés des horaires des cours de formation musicale et des pratiques d'ensembles.

Les horaires des cours d'instruments sont fixés directement avec l'enseignant lors d’un L rendez-vous organisé au sein de l'école de musique, en septembre. Article 159/ : Les interventions scolaires

En début d'année scolaire, l'école de musique sollicite les enseignants des écoles maternelles et élémentaires de la Ville pour connaître leurs besoins en termes d'interventions musiques.

Les emplois du temps et les interventions sont fixés en fonction des projets décidés.

Une validation pédagogique des projets est effectuée par l'Inspection d'Académie et une validation technique est effectuée par la Commission Culture de la Ville. Article 16°/ : 2/- Responsabilité et absences

Les absences

L'élève. Toute absence doit être signalée par les élèves ou leur représentant légal (SMS exclu). L'école se réserve le droit d'exclure tout élève ayant eu quatre absences consécutives non justifiées (hors problème de santé).

Les enseignants. En cas d'absence ou de retard, les élèves sont prévenus dans les meilleurs délais, sinon, les absences sont signalées par voie d'affichage sur la porte des cours.

Article 17°/ : La responsabilité des parents

Les parents des élèves mineurs doivent emmener leurs enfants jusqu’à la porte de la salle de cours afin de s'assurer que le cours a bien lieu et doivent venir les rechercher à la fin de la séance, à l'heure précise de fin, au même endroit.

Pour les élèves mineurs, une autorisation de sortie doit être remise à l'enseignant en début d'année.

L'école de musique ne saurait être tenue pour responsable en cas d'accident ou d'incident de toute nature survenu aux enfants en dehors des heures normales des cours où ils sont inscrits, ou durant le cours, si celui-ci était supprimé pour une cause imprévue (maladie de l'enseignant par exemple).Article 18°/ : 3/- Le matériel, les fournitures et les locaux de l'école de musique

Le matériel

Chaque enseignant est responsable des instruments et du matériel utilisé et mis à disposition dans le cadre du cours qu'il assure.

Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel mis à disposition dans le cadre des cours et ensembles de l'école de musique (dégradations, nettoyage du matériel)

En cas de non application de ces règles, la direction de l'école se réserve le droit de mettre en œuvre la responsabilité de l'élève ou de son représentant légal, de facturer auprès de l'élève concerné le montant du préjudice subit (vol et/ou dégradation) et éventuellement d'exclure le contrevenant.

Article 190/ : Les locaux

L'ouverture et la fermeture des locaux de l'école de musique, ainsi que la grille d'entrée dans la cour sont de la responsabilité des enseignants.

Il est interdit pour les élèves d'occuper les locaux de l'école de musique en dehors des heures programmées de cours.

Article 209/ : La mise à disposition des locaux

Les locaux de l'école de musique peuvent être mis à disposition des services municipaux ou d'associations, sous réserve des disponibilités de l'école. Les conditions de cette mise à disposition aux associations sont déterminées par convention.

Article 21°/: Le stationnement des véhicules dans la cour de l'école

Le stationnement à l'intérieur de la cour de l'école de musique est interdit.

Seul est autorisé le stationnement des personnes handicapées, de l'administration des professeurs et le stationnement temporaire pour décharge de matériel des véhicules de service.

Location d'instruments

Dans la limite des stocks existants, des instruments peuvent être loués aux élèves de l'école de musique qui suivent des cours d'instruments.

Le délai maximum de location d'un instrument est d'un an renouvelable une fois. Cette durée peut être allongée si aucune nouvelle demande de location n'intervient au bout des deux années et si le stock des instruments le permet.

L'élève ou son représentant légal est responsable de l'instrument loué. L'entretien et les éventuelles réparations sont entièrement à sa charge ou à celle de son représentant légal. L'élève devra fournir une attestation de responsabilité civile pour la location de l'instrument.

A la restitution de l'instrument, il sera demandé une attestation de révision faite par un luthier.

Les conditions détaillées de la location sont fixées par contrat.

Tout élève ne fréquentant plus les cours depuis plus d'un mois, sans raison majeure, est tenu de restituer l'instrument. En cas de non restitution, il sera demandé le règlement du prix de l'instrument correspondant à sa valeur. _IV — Application

Article 23°/ : Entrée en vigueur

Le présent règlement prend effet à compter du 1° septembre 2016 et abroge celui en

date du 1° septembre 2015.

Article 24°/: Toute personne intéressée aux fins d'obtenir l'annulation du présent arrêté pourra saisir le tribunal Administratif de Clermont-Ferrand d'un recours contentieux dans les

deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de la décision considérée.

Article 259/ : La Directrice Générale des Services de la Ville de Riom, les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 26°/ : Dans les deux mois de son affichage, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, ou d'un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Riom, le 8 0 %- 216

Le Maire,

Président de Ri