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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB231017C)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
1
Convention « Lire et faire lire »
Année 2023-2024
ENTRE : La Ligue de l'enseignement du Puy-de-Dôme - FAL 63, représentée par son président Edouard
FERREIRA
ET : la structure signataire …………………………….……………………………………………………………………………………………
représentée par…………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Vu la Charte du lecteur bénévole et la Charte de la structure éducative, annexées à la présente,
IL EST CONVENU :
Article 1 : Objet
La Ligue de l'enseignement 63 et la structure signataire décident de s’associer dans le cadre du programme national Lire et faire lire (LFL).
Ce programme est agréé par le ministère de l'Éducation nationale, notamment à travers la circulaire ministérielle du 31 mai 2013 : Développement des actions "Lire et faire lire" dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges" qui en précise les objectifs et le cadre : "Ce programme répond à deux objectifs complémentaires : un objectif de développement éducatif et culturel qui s'inscrit en complémentarité avec ceux visés par les enseignants ; un objectif d'échange intergénérationnel destiné à favoriser les relations et le dialogue entre les enfants et les seniors."
Le programme vise à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle chez les enfants et les adolescents par l’intervention de bénévoles seniors dans les structures petite enfance, les écoles, les collèges et toutes autres structures éducatives.
Le programme s’adresse à toute population d’âge scolaire et toute structure d’encadrement à visée éducative.
Article 2 : Période
La convention est signée pour la durée de l'année scolaire. L'activité LFL se déroule, par accord entre les parties, sur le temps scolaire et/ou sur le temps péri-scolaire.
Article 3: Rôle de la structure organisatrice
Lorsque l'activité LFL se déroule sur temps scolaire, il appartient aux enseignants concernés de fournir à l'intervenant LFL les conditions d'installation suffisantes, notamment un local adapté.
Si l'activité se déroule hors temps scolaire, la structure organisatrice, par exemple la commune, dans le cadre des actions qu’elle organise au sein des écoles dans les temps périscolaires, met à disposition les locaux nécessaires afin de pouvoir accueillir l’activité animée par le ou les bénévoles. La mise à disposition de locaux scolaires fera l’objet d’un accord avec le directeur ou la directrice de l’école.
Association reconnue d’utilité publique par décret du 31 mai 1930, titulaire d’une concession de service public par décret du 08 janvier 1985
Siège social :31 rue Pélissier 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2 •Tél : 04 73 91 00 42 •Fax : 04 73 90 96 28 Email : asricou@fal63.org • Site Internet : www.fal63.org
TVA FR74 775 634 363 00128 • SIRET 775 634 363 00 128 • NAF 9329 Z 2
Article 4 : Modalités
Le calendrier de cette activité et sa périodicité, l’identification des intervenants ainsi que le lieu d’accueil sont précisés dans le tableau ci-après.
Merci d’indiquer un groupe par ligne (un groupe = un lieu = un créneau d’intervention) selon l’exemple donné.
Jour(s)
d'intervention
Lieu(x)
d’intervention
Heure
de
début
Heure
de fin
Nombre
d'enfants
par groupe
Durée de
l’intervention
Intervenants
bénévoles
Mardi Maternelle J. Prévert 10h 10h30 6 30 minutes DUBOIS Jeanne
Nombre total d’enfants bénéficiant des séances « Lire et faire lire » : …………………………………………………………..
Les interventions se dérouleront dans des conditions adéquates (coin aménagé, bibliothèque calme…). Le matériel mis à disposition des lecteurs est : ………………………………………………….………….......………………………... Elles débuteront le ………………………………………….………..et se termineront à la fin de l’année scolaire 2023/2024.
En aucun cas le bénévole ne doit être seul dans l’établissement d’accueil ou intervenir pour un seul enfant. A l’issue de la séance de lecture, les enfants sont repris en charge par le représentant de la structure organisatrice présent dans les locaux.
Article 5 : Coordination
La Ligue de l'enseignement 63 s’engage à organiser et coordonner les interventions des bénévoles en liaison avec les structures organisatrices dans l’esprit qui fonde l’opération. Elle assure l’accueil, l’accompagnement et le suivi des bénévoles tout au long de leur parcours, l’organisation d’un programme annuel de formations gratuites, les bilans avec les structures et les bénévoles, la diffusion de ressources et d’informations ciblées et thématiques. Elle se réserve le droit de ne pas mener l'action au cas où aucun bénévole ne serait en mesure de l'assurer. Tout changement devra être signalé à la coordination.
Article 6 : Assurance
La structure organisatrice s'assurera qu'elle est couverte par une assurance Responsabilité civile garantissant sa propre responsabilité civile en tant qu’organisatrice. Elle doit vérifier que les enfants concernés par l’activité bénéficient d’une assurance Responsabilité Civile.
L’assurance des bénévoles enregistrés à la Ligue de l’enseignement (en responsabilité civile de base, en dommages corporels consécutifs à un accident et en défense et recours) est prise en charge par l’association nationale Lire et faire lire par l’intermédiaire de l’APAC (Association pour l’Assurance Confédérale de la Ligue Française de l’Enseignement). 3
Article 7 : Déplacements des enfants
Les bénévoles n’assureront en aucun cas l’encadrement pour le déplacement d’un groupe d’enfants hors des locaux prévus pour l’activité LFL.
Article 8 : Respect des chartes
Les parties s’engagent à respecter la Charte des structures éducatives. A défaut, la présente convention pourra être dénoncée par l’une des parties justifiant de la non-application des termes de la charte par simple courrier. La Ligue de l'enseignement 63 s’engage à faire respecter la Charte du lecteur bénévole par ses bénévoles. A défaut, la présente convention pourra être dénoncée par la structure d’accueil et/ou signataire, l’activité interrompue partiellement ou totalement, ou l’intervenant si possible remplacé.
Article 9 : Conditions financières
Dans le cadre de cette convention, la structure signataire s'engage à régler à la Ligue de l'enseignement 63, à réception d’une facture justificative, le montant de l’adhésion au dispositif et des frais de coordination. Le détail de ces frais et le barème permettant le calcul de leur montant figurent sur le document « cadre des interventions » annexé à la présente convention.
Fait à ……………………………………le……………………………
Pour la Ligue de l'enseignement - FAL 63
Le Président
Fait à ……………………………………le……………………………
Pour la structure signataire
Le représentant
Signé en deux exemplaires. Un exemplaire est à conserver par la structure signataire et un à retourner à la Ligue de l'enseignement 63.