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Conseil Municipal - 2010 03 09 CM
Document publié le Mardi 9 mars 2010 par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010 03 09 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 MARS 2010
L’an deux mille dix et le neuf mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.
Présents : MM. PAULIN Michel, CARON Michel, GLAS Pascal, PIALOT Bernard, , CHAY Gilles, BOURDON Michel, CADENET Patrice, LABESSE Jacques, GEYNET Sylvain Mmes, ROUMEJON Solange, GUEIFFIER Michèle, SANTOUCHI Florence Absents excusés : REBOLLO Jacques procuration à Mme GUEIFFIER
THOULOUZE Philippe procuration à Mr CHAY
FERNANDEZ Véronique procuration à Mr PIALOT
Secrétaire : Mme GUEIFFIER été désignée secrétaire de séance.
Début de la séance à 20 heures 30.
Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 11/02/2010. Signatures.
Contrat Territorial Départemental
Monsieur le Maire donne lecture du contrat territorial départemental pour les années 2009-2010- 2011.
Il rappelle que le FDE s’adresse aux communes de moins de 10.000 hab et que sont éligible à ce fonds toutes les opérations d’investissement dans tous les domaines choisis librement par les collectivités.
Pour la commune l’engament du Département au projets d’équipements s’élève à : 38.861 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte la dotation d’un montant de 38.861 €
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et notamment le Contrat Territorial Départemental.
Subvention des abords du groupe scolaire
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Régional pour l’aménagement des abords du nouveau groupe scolaire dans le cadre de la revitalisation rurale.
En effet, il précise qu’un aménagement des abords du nouveau groupe scolaire s’impose afin de sécuriser les accès piétonniers, et les trafics motorisés.
De plus, dans un souci d’intégration paysagère une plantation d’espace vert est nécessaire.
Il propose le plan de financement suivant :
Montant des Travaux : ..........................204.758,85 € HT 2
Subvention Conseil Régional 30 % : .......... 61.427,65 € HT
Part Communale : .....................................143.331,20 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-Accepte le projet
-Sollicite l’aide du Conseil Régional
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Demande de réserve parlementaire Mobilier scolaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’équipement en mobilier scolaire pour un montant de 15.346,24 € HT.
Il propose le plan de financement suivant :
Montant des équipements : ....... 15.346,24 € HT
Réserve parlementaire : .......... ..5.000,00 € HT
Part Communale : .................... 5.346,24 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte le plan de financement proposé,
Décide à l’unanimité,
-De solliciter Monsieur le Sénateur dans le cadre de sa réserve foncière.
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant
Convention Cinéma Itinérant
Monsieur le Maire donne lecture de la Convention Cinéma Itinerant de l’association Ciné Plan.
Il précise que chaque séance sera facturée : 262,00€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-Accepte la Convention
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et notamment la dite Convention.
Rémunération des agents recenseurs
Monsieur le Maire donne lecture des dispositions financières du calcul de la dotation pour le recensement. 3
Pour mémoire : 1,71 € par hab et 1,13€ par logement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-Décide de verser une indemnité de 800€ par agent recensement
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et notamment la dite Convention.
Photovoltaïque ancien Marché aux fruits
Le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire pour signer avec une société de photovoltaïque une convention en vue de l’installation de panneau sur le toit de l’ancienne halle aux fruits.
Levée de la séance 21h 45