Conseil Municipal - 2010 07 28 CM

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Conseil Municipal - 2010 07 28 CM Document publié le Mercredi 28 juillet 2010 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010 07 28 CM)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 JUILLET 2010

L’an deux mille dix, et le vingt huit juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.

Présents :

Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange,

MM. PAULIN Michel, CADENET Patrice, CARON Michel, CHAY Gilles, LABESSE Jacques, PIALOT Bernard, THOULOUZE Philippe, BOURDON Michel , GLAS Pascal, , Mr REBOLLO Jacques

Absents excusés :

SANTOUCHI Florence procuration à Mr BOURDON

GUEIFFIER Michèle procuration à Mr REBOLLO Jacques

Mr GEYNET Sylvain

Secrétaire: Mme ROUMEJON Solange a été désignée secrétaire de séance.

Début de la séance à 20 heures 30.

Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 22/06/2010. Signatures.

Modification art 4 des statuts Nîmes Métropole pour SPANC

Monsieur le Maire expose :

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;

VU le Code Général des Collectivités;

VU les arrêtés préfectoraux N°2001-362-1 du 28 décembre 2001 portant création de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, N°2002-190-1 du 9 juillet 2002 portant extension du périmètre à 7 nouvelles communes au 1 er janvier 2003, N°2002-360-2 du 26 décembre 2002 portant extensions à 2 communes au 1 er janvier 2003, N°2008-352- 11 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la commune de Sainte Anastasie à la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole au 1 er janvier 2009, N)2008-358-1 du 23 décembre 2008 portant adhésion de la commune de DIONS à la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole au 1 er janvier 2009, N°2008-358-1 portant adhésion de la commune de Saint Chaptes à la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole au 1 er janvier 2009 et N°2009-91-8 du 1 er avril 2009 portant retrait dérogatoire de la commune de Sernhac de la Communauté des communes du Pont du Gard et adhésion à la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole au 1 er avril 2009;

VU les statuts de Nîmes Métropole;

VU la délibération N°2010-04-08 du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole en date du 5 juillet 2010 portant modification de l’article 4 des statuts de la Communauté d’Agglomération;

CONSIDERANT que Nîmes Métropole est compétente en matière de prestation de contrôle des installations d’assainissement non collectif depuis 1 er janvier 2005; 2

CONSIDERANT que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, permet aux collectivités d’accompagner les propriétaires volontaires dans cette démarche de réhabilitation;

CONSIDERANT que l’Accord cadre de coopération pour une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques signé entre Nîmes Métropole et l’Agence de l’Eau permettra à travers la convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif, d’obtenir une aide financière aux particuliers maîtres d’ouvrage;

CONSIDERANT la nécessité d’étendre les compétences de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole afin de renforcer l’intégration communautaire; CONSIDERANT le souhait de mettre à jour et d’ouvrir la compétence actuelle à la réhabilitation;

CONSIDERANT que pour ce faire, il convient de procéder à une modification des statuts de Nîmes Métropole;

CONSIDERANT qu’une modification statutaire suppose l’accord des communes membres de l’EPCI, aux conditions de la majorité qualifiée prévue pour la création par l’article L.5211-5;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité.

DECIDE

Article 1 : d’approuver la nouvelle rédaction de l’article 4 des statuts de Nîmes Métropole, proposée en annexe;

Modification art 4 des statuts Nîmes Métropole pour collecte des dechets

Monsieur le Maire expose :

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;

VU le Code Général des Collectivités;

VU les arrêtés préfectoraux N°2001-362-1 du 28 décembre 2001 portant création de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, N°2002-190-1 du 9 juillet 2002 portant extension du périmètre à 7 nouvelles communes au 1 er janvier 2003, N°2002-360-2 du 26 décembre 2002 portant extensions à 2 communes au 1 er janvier 2003, N°2008-352- 11 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la commune de Sainte Anastasie à la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole au 1 er janvier 2009, N)2008-358-1 du 23 décembre 2008 portant adhésion de la commune de DIONS à la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole au 1 er janvier 2009, N°2008-358-1 portant adhésion de la commune de Saint Chaptes à la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole au 1 er janvier 2009 et N°2009-91-8 du 1 er avril 2009 portant retrait dérogatoire de la 3

commune de Sernhac de la Communauté des communes du Pont du Gard et adhésion à la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole au 1 er avril 2009;

VU les statuts de Nîmes Métropole;

VU la délibération N°2010-04-08 du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole en date du 5 juillet 2010 portant modification de l’article 4 des statuts de la Communauté d’Agglomération;

CONSIDERANT que Nîmes Métropole a engagé une démarche de positionnement stratégique de compétence, réalisée dans une approche globale, avec une volonté intégratrice à partir de laquelle le transfert des compétences collecte et traitement des déchets ménagers et assimilé est positionné comme prioritaire;

CONSIDERANT que Nîmes Métropole a réalisé en 2008 une démarche de positionnement stratégique;

CONSIDERANT que pour ce faire, Nîmes Métropole lancé en 2009 une « étude pré opérationnelle pour un transfert de compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilé des communes membres à Nîmes Métropole »;

CONSIDERANT l’intérêt de transfert à Nîmes Métropole les compétences collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés;

CONSIDERANT qu’une modification statutaire suppose l’accord des communes membres de l’EPCI, aux conditions de la majorité qualifiée prévue pour la création par l’article L.5211-5;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : d’approuver la nouvelle rédaction de l’article 4 des statuts de Nîmes Métropole, proposée en annexe;

Emprunt micro-crèche

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément au vote du budget primitif 2010, pour financer les travaux et les équipements de la micro-crèche, il est nécessaire de recourir à un emprunt.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question.

L’Assemblée après en avoir délibéré à l’unanimité

-Décide de demander à la Caisse régionale de crédit Agricole du Languedoc, l’attribution d’un prêt aux caractéristiques suivantes :

Montant du Prêt : 48.000 €

Taux fixe à échéance annuelle : 3,47 % sur 15 ans

Montant de l’échéance annuelle : 4.158,72 € 4

-Prend l’engagement au nom de la commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoire à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

-Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer le contrat de prêt à intervenir entre la commune et la Caisse régionale de Crédit Agricole

Emprunt TVA groupe scolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément au vote du budget primitif 2010, pour financer La TVA du groupe scolaire, il est nécessaire de recourir à un emprunt.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question.

L’Assemblée après en avoir délibéré à l’unanimité

-Décide de demander à la Caisse régionale de crédit Agricole du Languedoc, l’attribution d’un prêt aux caractéristiques suivantes :

Montant du Prêt : 460.000 €

Taux fixe à échéance annuelle : 2,06 % sur 24 mois maximum

Facturation annuelle des intérêts, Remboursement du capital au terme

-Prend l’engagement au nom de la commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoire à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

-Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer le contrat de prêt à intervenir entre la commune et la Caisse régionale de Crédit Agricole

Assurance dommage ouvrage groupe scolaire

Monsieur le Maire donne lecture des différents devis concernant l’assurance dommage ouvrage du groupe scolaire, et demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer sur cette question.

L’Assemblée après en avoir délibéré à l’unanimité

-Décide d’attribuer à la Société AXA,(compagnie d’assurance la moins disante) l’assurance dommage ouvrage du groupe scolaire pour un montant de 24.241,89 € TTC.

-Dit que cette dépense sera affectée au compte 616

-Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer le contrat correspondant à intervenir entre la commune et la Sté AXA ou tous autres documents s’y rapportant.

Levée de la séance 21h 30