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Conseil Municipal - 2010 12 20 CM
Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010 12 20 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2010
L’an deux mille dix, et le vingt décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.
Présents :
Mmes, ROUMEJON Solange, Mme FERNANDEZ Véronique, SANTOUCHI Florence MM. PAULIN Michel, CARON Michel, CHAY Gilles, LABESSE Jacques, PIALOT Bernard, BOURDON Michel, GLAS Pascal, Mr REBOLLO Jacques,
THOULOUZE Philippe,
Absents excusés : GUEIFFIER Michèle procuration à Mr REBOLLO
CADENET Patrice procuration à Mme ROUMEJON
GEYNET Sylvain
Secrétaire: Mme SANTOUCHI Florence a été désignée secrétaire de séance.
Début de la séance à 19 heures 00.
Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 25/11/2010. Signatures.
LOCATION SALLE REUNION
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du centre de formation CEAS FORMATION donnant son accord pour la location de la salle de réunion pour un montant de 100 €.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité Donne un avis favorable à cette proposition et décide de louer pour un montant de 100 € par semaine la salle de réunion au centre de formation.
CONVENTION DDTM/COMMUNE
Intruction de demandes relatives à l’occupation du sol
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention entre l’Etat et la commune de Sernhac pour la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes relatives à l’occupation des sols.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité -Donne un avis favorable à cette proposition 2
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant, y compris la Convention.
TARIFICATION CENTRE LOISIRS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir une tarification modulée en fonction des capacités contributives des familles pour le centre de loisir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-Décide la tarification suivante à compter du 01 janvier 2011 :
HABITANT COMMUNES SERNHAC - MEYNES
Revenu A-2 Participation journée Participation 1/2 journée uniquement De :0 à 29.524 € 14,50 € 8 € les mercredis 29.525 € à 45.376 € 15,50 € 9 € des temps 45.377 € à 100.780 € 16,50 € 10 € scolaires 100.781 € à 202.638 € 17,50 € 11 €
EXTERIEUR
Revenu A-2 Participation journée Participation 1/2 journée uniquement De :0 à 29.524 € 15,00 € 8 € les mercredis 29.525 € à 45.376 € 16,00 € 9 € des temps 45.377 € à 100.780 € 17,00 € 10 € scolaires 100.781 € à 202.638 € 18,00 € 11 €
Cette délibération annule et remplace celle du 20 mai 2009
Levée de la séance 19 H 30