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Conseil Municipal - 2010 11 25 CM
Document publié le Jeudi 25 novembre 2010 par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010 11 25 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2010
L’an deux mille dix, et le vingt cinq novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.
Présents :
Mmes, ROUMEJON Solange, GUEIFFIER Michèle
MM. PAULIN Michel, CARON Michel, CHAY Gilles, LABESSE Jacques, PIALOT Bernard, BOURDON Michel , GLAS Pascal, , Mr REBOLLO Jacques,
Absents excusés : Mr GEYNET Sylvain, THOULOUZE Philippe
Mr CADENET Patrice procuration à REBOLLO Jacques
Mme FERNANDEZ Véronique procuration à ROUMEJON Solange
Mme SANTOUCHI Florence procuration à PAULIN Michel
Secrétaire: Mme GUEIFFIER Michèle a été désignée secrétaire de séance.
Début de la séance à 20 heures 30.
Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 21/10/2010. Signatures.
VENTE ECOLE ELEMENTAIRE
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Mr et Mme CICIRETTI, concernant l’acquisition de l’ancienne école élémentaire sise rue des écoles pour un montant de 450.000 €.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
L’Assemblée après en avoir délibéré à l’unanimité
-Décide de vendre à Mr et Mme CICIRETTI ou tout autres sociétés se substituant à celle- ci, l’ancien bâtiment de l’école élémentaire pour un montant de 450.000 €. Ladite opération devant intervenir au moyen d’une ou plusieurs ventes séparées au profit de Mr et Mme CICIRETTI ou toutes autres sociétés se substituant en fonction du document d’arpentage dont il est question s’y après
-Décide qu’un document d’arpentage, à la charge de l’acquéreur, sera établit, afin de détacher le parking communal, et une parcelle le long du terrain de sport côté voie ferrée.
-Autorise Monsieur le Mairie à signer tous documents s’ y rapportant pour tout ou partie du bâtiment. 2
VALIDATION AVENANT PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire expose que suite aux différentes constructions structurantes de la commune (nouveau groupe scolaire, création d’une micro-crèche, nouveau lotissement ,....) il y a lieu de modifier le Plan communal de sauvegarde pour incorporer ces nouvelles données.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
L’Assemblée après en avoir délibéré à l’unanimité
-Décide d’approuver l’avenant N° 1 du Plan communal de Sauvegarde.
CHEQUE CADEAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil l’attribution de chèques cadeaux aux agents communaux.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
L’Assemblée après en avoir délibéré à l’unanimité
-Décide le principe d’attribution de chèques cadeaux aux agents communaux. -Dit que cette dépense sera affectée au compte 6232
-Autorise Monsieur le Maire à mandater la somme correspondante
INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT 2009
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Préfet du Gard sollicitant l’avis de l’Assemblé sur le montant de l’Indemnité Représentative de Logement pour l’année 2009, attribuée aux instituteurs et en partie à la charge de la collectivité.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité Donne un avis favorable au taux votés par le Comité des Finance Local (F.N.L.) en date du 01 décembre 2009
Levée de la séance 21h 30