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Déliberation - affi 24 oct 18
Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Déliberation - affi 24 oct 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 24 Octobre 2018 À 18H30
ORDRE DU JOUR
session ordinaire
1) Forêts : Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2019.
2) Délibération pour la conservation des retenues de garanties.
3) Prolongation d'un an du contrat de la personne mise à disposition pour assister
l'enseignante de la classe de grande section / cours préparatoire.
4) Délégation au Maire du droit de préemption.
5) Admission en non valeur au budget eau et au budget principal.
6) Suppression des postes administratifs vacants suite à avancement de grade.
7) Indemnités de conseil allouées au comptable du Trésor Public .
8) Présentation du rapport d'activité 2017 de la CCPH.
9) Présentation du rapport d'activité 2017 du SYTEVOM.
10) Questions diverses.
CHAMPEY, le 18 octobre 2018 Le Maire, Jean VALLEY