Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV
unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV
unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV
unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV
unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV
unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV
unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV
unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV
unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV
unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV
unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2019 05 29 site
Document publié le Mercredi 29 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2019 05 29 site)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
Annexe n°1
Réunion du Conseil Communautaire
PROCES VERBAL
Séance du 29 mai 2019
TANINGES
---------------------------------------------------------------------------------------
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf mai, se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Stéphane BOUVET, Président.
Date de la convocation : 22 mai 2019
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Martine COPPEL, Maryvonne DELLANDREA, Marise FAREZ et
Martine FOURNIER
Messieurs Éric ANTHOINE, Claude BARGAIN, Arnaud BOSSON, Stéphane
BOUVET, Alain CONSTANTIN, Patrick COUDURIER, Régis FORESTIER,
Jean-François GAUDIN, Pierre HUGARD, Yves LAURAT, Daniel MORIO, Gilles
PEGUET et Pierre VAN SOEN
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Madame Laurette BIORD, a donné pouvoir à Mme FOURNIER
Madame Christine BUCHARLES, a donné pouvoir à M. BOSSON
Annie JORAT, a donné pouvoir à Mme FAREZ
Monsieur Bernard CARTIER, a donné pouvoir à M. HUGARD
Monsieur Alain DENERIAZ, a donné pouvoir à M. FORESTIER
Monsieur Sébastien MONTESSUIT, a donné pouvoir à M. BOUVET
Monsieur Rénald VAN CORTENBOSCH, a donné pouvoir à M. ANTHOINE
Monsieur Joël VAUDEY, a donné pouvoir à M. MORIO
Étaient absents, non représentés :
Monsieur Xavier CHASSANG
Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT
Monsieur Jean-Charles MOGENET
Secrétaire de séance : Monsieur Arnaud BOSSON
Le quorum est atteint.
Nombre de
Membres
présents : 17
Nombres de
suffrages
exprimés : 25
Votes Pour : 25
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 19h40 2
Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 mai 2019
L’appel est fait.
Les pouvoirs sont annoncés.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 3 avril 2019 (Annexe 1)
Monsieur le Président procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du Conseil Communautaire du 3 avril dernier.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 3 avril 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil communautaire.
2. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Arnaud BOSSON est nommé secrétaire de séance.
3. Décisions prises dans le cadre de la délégation de signature du Conseil Communautaire au Président
Conformément à la délibération n° 2014-12 du Conseil Communautaire du 9 avril 2014 : « Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre », l’assemblée est informée que le Président a utilisé la délégation de compétences que le Conseil Communautaire lui a attribuée en vertu de l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est rendu compte des décisions prises en vertu de cette délégation. Il s’agit des décisions suivantes :
N° Date Date de télé- transmission Objet de la décision Montant HT Titulaire
2019-01 25/04/19 30/04/19
Attribution du marché pour la
fourniture et livraison de
conteneurs semi-enterrés
196 465,90 €
TEMACO
240 rue Louis de Broglie
13793 AIX-EN-PROVENCE
2019-02 02/05/19 15/05/19
Aménagements des espaces
extérieurs du multi-accueil
Les P’tits Bouts à Taninges
1 303,00 €
JMR PAYSAGES
290 voie des Hauts de Claricy
74440 TANINGES
2019-03 13/05/19 15/05/19
Réparation du réseau de
chauffage Gendarmerie
Taninges
2 046,92 €
SAS MUFFAT Pierre-Yves
135 square de la Gare
74440 TANINGES
2019-04 13/05/19 15/05/19 Blocs 8 boîtes aux lettres Gendarmerie Taninges 1 242,16 €
L’ENTREPÔT DU
BRICOLAGE
45 allée de Glaizy
74300 THYEZ
2019-05 13/05/19 15/05/19
Remplacement gouttière
logements Gendarmerie
Taninges
2 220,00 €
CLAUDE DAVIED
Pralong
74950 LE REPOSOIR
2019-06 13/05/19 15/05/19 Remplacement serveur informatique 12 044,48 €
AROBASE INFORMATIQUE
XEFI
242 route des Martinets
74250 FILLINGES
2019-07 13/05/19 15/05/19 Contrat sécurité informatique Firewall 1 551,04 €
AROBASE INFORMATIQUE
XEFI
242 route des Martinets
74250 FILLINGES
2019-08 13/05/19 15/05/19 Sauvegarde externalisée 2 825,81 €
AROBASE INFORMATIQUE
XEFI
242 route des Martinets
74250 FILLINGES 3
Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 mai 2019
2019-09 13/05/19 15/05/19 Licences messageries Exchange et Anti-spam 1 927,00 €
AROBASE INFORMATIQUE
XEFI
242 route des Martinets
74250 FILLINGES
2019-10 13/05/19 15/05/19 Contrat maintenance informatique 4 773,96 €
AROBASE INFORMATIQUE
XEFI
242 route des Martinets
74250 FILLINGES
2019-11 13/05/19 15/05/19
Location d’espaces
publicitaires sur les arrières
de bus
4 404,00 €
ALFA CONSEIL
55 rue Uranis – Parc Altaïs
74650 CHAVANOD
2019-12 13/05/19 15/05/19
Location d’espaces
publicitaires sur Radio Mont-
Blanc et CRadio
1 803,92 €
ESCPACE
COMMUNICATIONS
26 avenue des Iles
74300 THYEZ
2019-13 13/05/19 15/05/19 Location d’espaces publicitaires sur ODS Radio 1 216,80 € EG ACTIVE
40 quai Rambaud
69002 LYON
2019-14 13/05/19 15/05/19
Prestation de repas du staff
La Grande Odyssée Savoie
Mont-Blanc – 13 et 14/01/19
3 333,64 €
MILLE ET UNE VACANCES
980 route de Taninges
74300 CHÂTILLON-SUR-
CLUSES
2019-15 13/05/19 15/05/19
Prestation de repas du staff
La Grande Odyssée Savoie
Mont-Blanc – 14/01/19
2 536,00 €
TRAITEUR DU HAUT GIFFRE
1440 route du Villard
ZA des Chenêts
74340 SAMOËNS
2019-16 13/05/19 15/05/19
Prestation de repas du staff
La Grande Odyssée Savoie
Mont-Blanc – 13/01/19
3 418,18 €
LA POÊLE GÉANTE
116 hameau de la Cluiseraz
74220 LA CLUSAZ
2019-17 13/05/19 15/05/19
Prestation de nuitées des
journalistes pour les étapes
CCMG de La Grande
Odyssée Savoie Mont-Blanc
1 821,60 €
HÔTEL LES GLACIERS
143 Grande Rue
74340 SAMOËNS
2019-18 13/05/19 15/05/19
Location d’un stand au Salon
du Randonneur de Lyon du
23 au 24 mars 2019
4 000,00 €
EXPOCINQ
8 cours d’Herbouville
69004 LYON
2019-19 13/05/19 15/05/19
Location d’un stand au Salon
du Tourisme de Nantes du 23
au 25 janvier 2019
3 787,28 €
SAFYM
18 rue Comtesse de Ségur
56270 PLOEMEUR
Le Conseil Communautaire prend acte des présentes décisions.
COMPTABILITÉ – FINANCES
4. Contrat de prêt pour le financement des travaux de réhabilitation et d’extension de la déchetterie de Jutteninges (DEL2019-36)
Pour financer une partie des travaux de réhabilitation et d’extension de la déchèterie, et conformément au budget primitif voté, il est proposé au Conseil Communautaire de contracter un prêt de 1 200 000 € (un million deux cents mille euros).
Plusieurs banques ont été sollicitées, et la Banque Postale présente la proposition suivante :
Principales caractéristiques du contrat de prêt :
o Score Gissler : 1A
o Montant du contrat de prêt : 1 200 000 € 4
Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 mai 2019
o Durée du contrat de prêt : 15 ans
o Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2019
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/08/2014
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
o Montant : 1 200 000,00 euros
o Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 12/07/2019, en une, deux ou trois fois avec versement automatique à cette date,
o Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,93%
o Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours o Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
o Mode d’amortissement : échéances constantes
o Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- ACCEPTE la proposition de financement de la Banque Postale aux conditions ci-dessus, - AUTORISE en conséquence Monsieur le Président à signer le contrat de prêt au nom et pour le compte de la Communauté de Communes,
- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à faire inscrire, au budget annexe des ordures ménagères, le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances, - S’ENGAGE, en outre à prendre en charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt,
5. Acquisition des terrains propriété de la commune de Taninges dans la Zone d’Activité de Chessin (DEL2019-37)
La Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence « actions de développement économique » s’est fixée comme objectif de renforcer son intervention en matière de développement économique afin de favoriser notamment le maintien et/ou l’implantation de nouvelles entreprises créatrices d’emploi.
La Communauté de Communes souhaite donc se porter acquéreur d’un terrain nu à bâtir d’une superficie de 3 183 m2 situé dans la zone d’activités de Chessin à Taninges et appartenant à la Commune de Taninges, à détacher des parcelles suivantes :
Section N° Voie Nature Surface en m2 G 3454p Route du Giffre Sol 2184 G 2759p Route du Giffre Sol 999
La Communauté de Communes et la commune de Taninges se sont entendues sur un prix de vente de 40 € par mètre carré hors droits et taxes, soit un prix total de 127 320 € hors droits et taxes. Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au Budget Annexe 2019 « Zone de Chessin ».
Le montant de l’acquisition étant inférieur au seuil de 180 000 € hors droits et taxes, la saisine du service du Domaine n’est donc pas requise.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité : 1 voix contre (M. BARGAIN) et 24 voix pour, DÉCIDE :
- DE FAIRE l’acquisition des parcelles G3454p et G2759p pour une superficie totale de 3 183 m2,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à engager toutes les démarches et à signer tous les documents
afférents à cette acquisition. 5
Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 mai 2019
6. Vente des terrains de la Zone d’Activité de Chessin à Taninges (DEL2019-38)
La Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence « actions de développement économique » s’est fixée comme objectif de renforcer son intervention en matière de développement économique afin de favoriser notamment le maintien et/ou l’implantation de nouvelles entreprises créatrices d’emploi.
La Communauté de Communes souhaite donc vendre à la SCI PRABUILD un terrain nu à bâtir d’une superficie de 3 183 m2 situé dans la zone d’activités de Chessin à Taninges, à détacher des parcelles suivantes :
Section N° Voie Nature Surface en m2 G 3454p Route du Giffre Sol 2184 G 2759p Route du Giffre Sol 999
La Communauté de Communes et l’acquéreur se sont entendus sur un prix de vente de 45 € par mètre carré hors droits et taxes soit un prix total de 143 235 € hors droits et taxes.
VU l’avis du Service du Domaine en date du 9 mai 2019,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité : 1 voix contre (M. BARGAIN) et 24 voix pour, DÉCIDE :
- DE VENDRE les parcelles G3454p et G2759p pour une superficie totale de 3183 m2,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à engager toutes les démarches et à signer tous les documents
afférents à cette vente.
7. Demande de subvention à la CAF de la Haute-Savoie pour la réalisation des travaux de rénovation du multi-accueil « Les Loupiots » à Samoëns (DEL2019-39)
La Communauté de Communes assure de par ses statuts la compétence Petite Enfance depuis le 1er janvier 2013 pour les actions d’intérêt communautaire. Dans ce cadre, elle gère les services publics d’accueil à destination des enfants du territoire. La gestion des structures d’accueil a été confiée à des associations Loi 1901.
Depuis 2017, la Communauté de Communes s’est engagée dans un programme de rénovation des locaux utilisés par les crèches. Les objectifs poursuivis sont de répondre aux normes en vigueur requises pour l’accueil des très jeunes enfants, de sécuriser et moderniser les locaux, d’optimiser l’utilisation de l’espace et d’améliorer les conditions de travail des professionnels et d’accueil des enfants et de leurs parents.
Les travaux restant à réaliser en 2019 consistent en la dernière tranche de rénovation des sols, plafonds et murs intérieurs du multi-accueil « Les Loupiots » à Samoëns. Ils sont susceptibles de bénéficier de subventions de la CAF au titre des aides à l’investissement.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’APPROUVER le projet de rénovation des locaux du multi-accueil « Les Loupiots » à Samoëns
- DE SOLLICITER, pour le financement de ces travaux, l’aide à l’investissement de la Caisse
d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie,
- D’ADOPTER le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant en € HT Taux d’intervention
Caisse d’Allocations Familiales 23 516,30 € 80% Autofinancement 5 879,08 € 20% TOTAL 29 365,38 € 100%
- D’AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la réalisation de ce programme. 6
Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 mai 2019
8. Fixation des tarifs de l’Accueil Jeunes des Montagnes du Giffre (DEL2019-40)
La Communauté de Communes assure depuis le 1er janvier 2013 de par ses statuts les compétences en matière de gestion et de création d’équipements publics et structure publiques d’accueil de loisirs sans hébergement et d’élaboration d’une politique locale pour la jeunesse du territoire. À ce titre, elle propose, à compter des vacances scolaires d’été 2019, un accueil destiné aux jeunes âgées de plus de 11 ans.
Cet accueil fonctionnera notamment pendant les vacances scolaires, à l’exception des vacances de Noël. À la différence de l’ALSH La Marmotte, les repas pour les jeunes de 11 à 17 ans devra être fourni par les familles. Ce fonctionnement répond aux attentes des jeunes et permet d’envisager plus de souplesse dans l’organisation de l’accueil qui se réparti sur deux sites : les locaux jeunes de Taninges et de Samoëns. Il convient donc de fixer un tarif spécifique pour la journée de vacances sans repas applicable à l’Accueil Jeunes à compter du 8 juillet 2019. Comme pour l’ALSH La Marmotte, il est proposé de moduler ce tarif en fonction du quotient familial (QF).
VU la proposition et l’avis favorable de la Commission 4 du 14 mai 2019,
VU l’avis favorable du Bureau Communautaire du 15 mai 2019,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- DE FIXER les tarifs de l’Accueil Jeunes des Montagnes du Giffre pour l’année 2019 selon le tableau ci-dessous :
QF inférieur
à 600 €
QF entre 601 €
et 1 000 €
QF entre 1 001 €
et 1 500 €
QF entre 1 501 €
et 2 000 €
QF supérieur
à 2 000 € ou
hors CCMG
Journée
sans
repas
12,50 € 14,50 € 16,50 € 18,50 € 20,50 €
9. Fixation des tarifs du-séjour de l’Accueil Jeunes des Montagnes du Giffre à Chamonix-Mont-Blanc du 22 au 26 juillet 2019 (DEL2019-41)
Un mini-séjour de 5 jours et 4 nuits est organisé par l’Accueil Jeunes des Montagnes du Giffre du 22 au 26 juillet et permettra à 15 jeunes de partir à Chamonix Mont-Blanc. Le coût total de ce séjour s’élève à 2 880 €, soit 191 € par enfant, et comprend l’hébergement en camping, les repas, le transport, les entrées à la piscine et à la luge d’été et les charges salariales pour 2 animateurs (avec nuitées).
La Commission 4 propose que la participation des familles soit modulée comme pour les autres séjours en fonction des tranches de quotient familial existantes.
VU l’avis favorable de la Commission 4 du 14 mai 2019,
VU l’avis favorable du Bureau Communautaire du 15 mai 2019,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- D’APPROUVER l’organisation par l’Accueil Jeunes des Montagnes du Giffre d’un mini-séjour à
Chamonix-Mont-Blanc du 22 au 26 juillet 2019, telle que décrite ci-dessus,
- DE FIXER les tarifs de ce mini-séjour selon le tableau ci-dessous, modulés en fonction du quotient
familial :
Tranches QF ≤ 600 601 – 1 000 1 001 – 1 500 1 501 – 2 000 > 2 000 et hors CCMG
Tarif proposé 100 € 115 € 130 € 145 € 160 € 7
Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 mai 2019
10. Fixation des tarifs de la semaine « Guerre des Clans » de l’Accueil Jeunes des Montagnes du Giffre du 5 au 9 août 2019 (DEL2019-42)
L’Accueil Jeunes des Montagnes du Giffre organise une semaine « Guerre des Clans » du 5 au 9 août 2019 au cours de laquelle deux équipes s’affronteront dans des épreuves diverses (compétition culinaire, animations avec les enfants de l’ALSH, tir à l’arc, parcours du combattant…). Une épreuve nocturne avec repas et nuit en tente sur le site de La Marmotte est également prévue. Cette semaine se terminera par une cérémonie de clôture.
Afin de favoriser la constitution des équipes sur l’ensemble des épreuves et la continuité de cette semaine à thème, il est proposé une inscription à la semaine comme pour un séjour, avec un tarif spécifique modulé en fonction du QF et correspondant pour chaque tranche au tarif d’une inscription sur 4,5 jours.
VU l’avis favorable de la Commission 4 du 14 mai 2019,
VU l’avis favorable du Bureau Communautaire du 15 mai 2019,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- D’APPROUVER l’organisation d’une semaine « Guerre des Clans » par l’Accueil Jeunes des
Montagnes du Giffre du 5 au 9 août 2019, telle que décrite ci-dessus,
- DE FIXER les tarifs de cette semaine selon le tableau ci-dessous, modulés en fonction du quotient
familial :
Tranches QF ≤ 600 601 – 1 000 1 001 – 1 500 1 501 – 2 000 > 2 000 et hors CCMG
Tarif proposé 56,50 € 65,50 € 74,50 € 83,50 € 92,50 €
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
11. Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Haute- Savoie au 1er janvier 2019 – Annule et remplace la délibération n°2019-06 (DEL2019-43)
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Monsieur le Président, rappelle aux membres du Conseil Communautaire,
qu’il est opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d’accidents ou maladies imputables ou non au service,
que dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Haute- Savoie, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie a lancé une consultation sous la forme d’un marché négocié, ce qui, de par le nombre de fonctionnaires concernés, est de nature à améliorer les propositions financières et les garanties proposées,
que la collectivité a décidé de rejoindre la procédure de consultation et a donné mandat en ce sens au CDG74,
que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie a informé la collectivité de l’attribution du marché au groupement SIACI Saint Honoré/GROUPAMA et des nouvelles conditions du contrat. 8
Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 mai 2019
Après analyse de la proposition au regard des clauses du contrat, des garanties, de la couverture actuelle, des taux de sinistralité de la collectivité, de la pyramide des âges, des postes occupés, et des primes actuellement versées, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de donner suite à cette proposition et d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires selon la proposition suivante :
- Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2019) avec faculté de résiliation annuelle sous réserve d’un préavis de 6 mois.
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.
o Risques garantis :
- Décès,
- Accident et maladie imputable au service,
- Longue maladie, longue durée (avec suppression de l’éventuelle franchise en maladie ordinaire lors d’une requalification),
- Maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant,
- Maladie ordinaire.
Le temps partiel thérapeutique, la mise en disponibilité d'office pour maladie, l’infirmité de guerre et l’allocation d’invalidité temporaire sont inclus dans les taux.
La formule de franchise retenue est une franchise de 10 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire
Soit un taux global de 5,29%.
L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du Traitement indiciaire brut. La collectivité souhaite également y inclure :
- la NBI
- le SFT
- le régime indemnitaire maintenu par l’employeur pendant les arrêts de travail en pourcentage :
o Budget Principal et Budget Annexe des Ordures Ménagères : 30%
- les charges patronales en pourcentage :
o Budget Principal et Budget Annexe des Ordures Ménagères : 53%
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (rémunérés moins de 28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC
Si la garantie est prise, elle l’est pour l’ensemble des agents IRCANTEC, y compris les agents saisonniers, remplaçants…
o Risques garantis :
- Accident et maladie professionnelle,
- Grave maladie,
- Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant, - Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours consécutifs par arrêt,
- Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.
Soit un taux global de 0,91%
L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du Traitement indiciaire brut. La collectivité souhaite également y inclure :
- la NBI
- le SFT
- le régime indemnitaire maintenu par l’employeur pendant les arrêts de travail en pourcentage :
o Budget Principal et Budget Annexe des Ordures Ménagères : 11%
- les charges patronales en pourcentage : 9
Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 mai 2019
o Budget Principal et Budget Annexe des Ordures Ménagères : 55%
A ce(s) taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG74 pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0,16% du traitement indiciaire brut assuré pour les agents CNRACL et 0,07% du traitement indiciaire brut assuré pour les agents IRCANTEC.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- D’ADHERER au contrat groupe d’assurance des risques statutaires selon la proposition faite par Monsieur le Président,
- D’INSCRIRE au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération, - D’AUTORISER Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement un vice-président, à signer au nom et pour le compte du CDG74, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
12. Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État (DEL2019-44) (Annexe 2)
La Communauté de Communes et la Préfecture de la Haute Savoie ont signé le 27 mars 2014 une convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.
Depuis le 1er janvier 2019 de nouvelles dispositions sont en vigueur pour la transmission des dossiers de commande publique au représentant de l’État. Le seuil de transmission des marchés publics est maintenu à 209 000 € HT.
La Communauté de Communes et la Préfecture de la Haute Savoie doivent donc signer un avenant pour modifier la convention @CTES initiale et ainsi permettre la transmission par voie électronique des dossiers de commande publique.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
- D’APPROUVER les termes de l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer cet avenant
13. Mise à jour du tableau des effectifs (DEL2019-45) (Annexe 3)
Afin de répondre aux besoins d’organisation du service Enfance/Jeuensse de la Communauté de Communes, Monsieur le Président propose à l’assemblée d’actualiser le tableau des effectifs.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 relatif aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoint d’animation territoriaux,
VU le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, 10
Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 mai 2019
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la Fonction Publique Territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,
CONSIDÉRANT que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- DE SUPPRIMER à compter du 1er juin 2019, un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal 1ère classe (catégorie C)
- DE CRÉER, à compter du 1er juin 2019 un emploi permanent à temps complet d’animateur principal 2ème classe (catégorie B)
- DE COMPLETER en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité tel que présenté en annexe,
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget primitif 2019 de la collectivité,
- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision
14. Approbation des conventions de mise à disposition des bâtiments pour l’exercice de la compétence enfance/jeunesse avec la commune de Taninges (DEL2019-46) (Annexes 4 et 5)
Afin de répondre aux besoins d’organisation du service Enfance/Jeunesse de la Communauté de Communes, Monsieur le Président propose à l’assemblée d’actualiser le tableau des effectifs.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 relatif aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoint d’animation territoriaux,
VU le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la Fonction Publique Territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,
CONSIDÉRANT que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, 11
Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 mai 2019
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- DE SUPPRIMER à compter du 1er juin 2019, un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal 1ère classe (catégorie C)
- DE CRÉER, à compter du 1er juin 2019 un emploi permanent à temps complet d’animateur principal 2ème classe (catégorie B)
- DE COMPLETER en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité tel que présenté en annexe,
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget primitif 2019 de la collectivité,
- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision
15. Approbation du Règlement Intérieur de l’ALSH La Marmotte et de l’Accueil Jeunes des Montagnes du Giffre (DEL2019-47) (Annexe 6)
Le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement La Marmotte a été approuvé par le Conseil Communautaire par délibération en date du 11 juillet 2018. Compte tenu des changements intervenus depuis cette date, en particulier la création d’un accueil jeunes pour les 11-17 ans, il est proposé au Conseil Communautaire de mettre à jour ce règlement selon la proposition annexée à la présente délibération afin qu’il soit conforme au fonctionnement actuel de la structure.
VU l’avis favorable de la Commission 4 du 14 mai 2019,
VU l’avis favorable du Bureau Communautaire du 15 mai 2019,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- D’APPROUVER les termes du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement La
Marmotte et de l’Accueil Jeunes des Montagnes du Giffre tel que présenté en annexe
16. Approbation du contrat d’objectifs pluriannuel pour « La Grande Odyssée » (DEL2019-48) (Annexe 7)
La Grande Odyssée Savoie Mont-Blanc est chaque année depuis 2005, date de la première édition, une course internationale de traîneaux à chiens. La société KCIOP est l’organisateur de l’événement. La course est organisée en étapes, qui ont lieu dans différentes stations de Savoie et de Haute-Savoie, et se déroule au début du mois de janvier.
Le Conseil Communautaire s’était prononcé favorable à la reconduction du partenariat avec l’organisateur KCIOP lors de la séance du 11 juillet 2018.
Les modalités techniques et financières du partenariat entre la CCMG et KCIOP sont définies dans un contrat triennal. Le contrat présenté au Conseil Communautaire ce jour couvre la période 2020, 2021 et 2022 pour l’organisation de 2 étapes et 1 course spéciale : une étape « Grand Massif – Montagnes du Giffre », et une étape « Praz-de-Lys – Sommand Montagnes du Giffre » avec « l’Odyssée des Enfants ». Conclue pour une durée de 3 ans, la convention qui lie la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre à KCIOP, organisateur de l’événement « La Grande Odyssée Savoie Mont-Blanc », arrivera à son terme après l’édition 2022.
La participation de la CCMG au financement de l’événement, incluant les primes de course, s’élèvera à 55 680 € HT par an sur toute la durée du contrat, soit 69 600 € TTC sur la base d’un taux de TVA de 20%. Ce montant est entendu hors frais d’hébergement et de repas du staff et frais de communication locale, pris directement en charge par la CCMG.
Cette somme sera facturée par KCIOP, chaque année, en 2 fois :
- une échéance de 50 400 € TTC (base de TVA à 20%) au plus tard 2 mois avant le début de chaque édition ; 12
Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 mai 2019
- une échéance de 19 200 € TTC (base de TVA à 20%) au plus tard 2 semaines après la fin de chacune des éditions.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité : 3 voix contre (Mmes BUCHARLES et JORAT et M. MONTESSUIT), 4 abstentions (Mmes COPPEL et FAREZ et MM. GAUDIN et LAURAT) et 18 voix pour, DÉCIDE :
- D’APPROUVER le projet de contrat entre la CCMG et la société KCIOP représentée par Annabel LASCAR-KAM, sa Directrice,
- D’AUTORISER le Président à signer ce contrat et tout document relatif à cette action, notamment les bons de commande, contrats et conventions annexes nécessaires au respect des engagements pris par la CCMG dans ce contrat,
- DE S’ENGAGER à prévoir aux budgets primitifs correspondants les crédits nécessaires.
17. Approbation de la convention d’objectifs avec Europa Musa pour le Festival lyrique Samoëns Montagnes du Giffre (DEL2019-49) (Annexe 8)
L’Académie d’été de l’Opéra Studio de Genève (OSG) a changé de dénomination et de direction en 2019. L’événement s’intitule désormais « Festival Lyrique Samoëns Montagnes du Giffre » et est porté par l’association Europa Musa. Du fait de ces changements, la convention est devenue caduque. Il convient de conventionner avec le nouvel organisateur.
La manifestation est un événement de portée intercommunale avec l’organisation de concerts dans les 8 communes membres.
Les opéras constituent des lieux majeurs de ressources au service de l'éducation artistique et culturelle des jeunes, ils sont des occasions de découverte de cet art par un public adulte et ils permettent au public initié de partager et faire partager leur passion pour cet art.
La CCMG a vocation à être le support d’activités culturelles et musicales à destination des habitants du territoire. La prestation qu’elle sollicite auprès d’Europa Musa consiste en :
- L’élaboration d’un programme de concerts découverte
- L’organisation et la réalisation de ces concerts découvertes
Selon les termes de la convention, Europa Musa s’engage à se produire dans les 8 communes du territoire. L’association sera chargée de l’organisation complète de ces manifestations (programmes, promotion de l’événement, réservation des salles et du matériel, contact avec les communes, logistique, hébergement des artistes...). En contrepartie dans le cadre de la convention la CCMG versera à Europa Musa une contribution financière à hauteur de 13 000 € pour la réalisation de la totalité de la prestation sur une saison.
VU l’avis favorable de la Commission 4 du 17 avril 2019,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’APPROUVER la convention d’objectifs entre la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre et Europa Musa telle que jointe en annexe
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document afférent à son exécution et au bon déroulement de l’événement culturel.
18. Demande de classement de l’Office de Tourisme Grand Massif Montagnes du Giffre (DEL2019-50)
VU l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
VU les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme,
Les offices de tourisme peuvent être classés par catégories – I, II ou III - suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l’agence 13
Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 mai 2019
de développement touristique de la France Atout France et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Ces critères sont déclinés en deux chapitres :
les engagements de l’office de tourisme à l’égard des clients
le fonctionnement de l’office de tourisme : zone géographique d’intervention, missions et engagements organisationnels,
Le classement est prononcé pour une durée de 5 ans.
Le classement constitue un levier puissant pour renforcer le rôle fédérateur au regard de l’action touristique à développer dans leur zone géographique d’intervention. C’est également un garant de qualité d’accueil et de service.
L’Office de tourisme Grand Massif Montagnes du Giffre souhaite déposer un dossier de classement en catégorie III auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie.
Du fait de l’exercice de la compétence « promotion du tourisme et création d’offices de tourisme » par la CCMG, il revient au Conseil communautaire, sur proposition de l’office de tourisme, de formuler la demande de classement auprès du représentant de l’État dans le département.
VU l’avis favorable de la Commission 5,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité : 1 abstention (M. BARGAIN) et 24 voix pour, DÉCIDE :
- DE SOLLICITER auprès du Préfet de la Haute-Savoie le classement de l’Office de Tourisme Intercommunal Grand Massif Montagnes du Giffre en catégorie III.
19. Approbation du règlement de l’appel à projets tourisme et choix des projets (DEL2019-51) (Annexe 9)
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée du projet de règlement d’attribution de l’appel à projets tourisme pour lequel 50 000 euros ont été inscrits au budget.
Cet appel à projets vise à encourager le développement d’actions conjointes entre les offices de tourisme du territoire qu’ils soient intercommunaux ou non, dans la perspective de fédérer les initiatives et participer à l’animation et au rayonnement du territoire, en toutes saisons.
Le règlement présenté en annexe définit les conditions dans lesquelles seront allouées des aides financières aux offices de tourisme intercommunaux ou groupement d’offices de tourisme (intercommunaux et communal), qui par un projet de promotion ou d’animation s’inscrivent dans le développement et le rayonnement du territoire. Il a été approuvé par la Commission 5.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité : 1 voix contre (M. BARGAIN) et 24 voix pour, DÉCIDE :
- D’APPROUVER les termes du règlement d’attribution des subventions aux sportifs de haut niveau tel que joint en annexe.
20. Attribution des subventions dans le cadre de l’appel à projet tourisme (DEL2019-52)
Dans le cadre de l’appel à projets tourisme les Offices de tourisme intercommunaux ont soumis des dossiers de candidature à la commission 5.
Dans ce cadre, il vous est proposé de soutenir financièrement les structures qui par un projet de promotion ou d’animation s’inscrivent dans le développement et le rayonnement du territoire : 14
Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 mai 2019
Au vu du règlement d’attribution et des critères de sélection de ce dernier, les membres de la commission ont sélectionné les dossiers suivants lors de la réunion du 20 mai 2019 :
VU l’avis favorable de la commission 5 du 20 mai 2019,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité : 3 voix contre (Mme DELLANDRÉA et MM. BARGAIN et LAURAT) et 22 voix pour, DÉCIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions telles que proposées dans le tableau ci-dessus, les crédits étant prévus au budget 2019
21. Retrait de la délibération n°2019-09 relative à la convention de maintien de l’abattoir du Pays du Mont-Blanc (DEL2019-53)
Par délibération en date du 24 janvier 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la convention de partenariat pour le maintien de l’abattoir du Pays du Mont-Blanc.
Cette délibération a été télétransmise en Préfecture le 31 janvier 2019. Toutefois, par courrier en date du 29 mars 2019, les services du contrôle de légalité de la Préfecture de la Haute-Savoie ont émis un recours gracieux à l'encontre de cette délibération. En effet, la CCMG, au regard de ses statuts, ne dispose pas d’une compétence lui permettant d’intervenir financièrement pour soutenir l’activité d’un abattoir publique. Aussi, conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de cette délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-17,
VU la délibération n°2019-09 du 24 janvier 2019 approuvant la convention pour le maintien de l’abattoir public du Pays du Mont-Blanc,
CONSIDÉRANT la demande faite par courrier en date du 29 mars 2019 des services de la Préfecture de la Haute-Savoie ayant déposé un recours gracieux à l'encontre de la délibération susmentionnée,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE RETIRER la délibération n°2019-09 en date du 24 janvier 2019 relative à la convention de maintien
de l’abattoir public du Pays du Mont-Blanc
FIN DE LA SÉANCE À 22h45
STRUCTURE
PORTEUSE PROJET MONTANT
Praz de Lys
Sommand Tourisme
Retour aux sources : les nouvelles animations nature / Salon Mieux-
être en Famille 3 164,00 €
Praz de Lys
Sommand Tourisme
Réalisation d'un livret spécial cyclo / accueil vélo dans les Montagnes
du Giffre 1 840,00 €
Praz de Lys
Sommand Tourisme
Réalisation de livret découverte patrimoniale des villages de Mieussy
et Taninges en Montagnes du Giffre : la découverte en poche 8 748,00 € OTI Grand Massif
Montagnes du Giffre Sixt-Fer-à-Cheval Yoga Festival 5 000,00 € OTI Grand Massif
Montagnes du Giffre Bambins et compagnies 2ème édition 5 140,00 € OTI Grand Massif
Montagnes du Giffre Les musicales du Fer-à-Cheval 10 530,00 €