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Déliberation - P3 Concession Passage Fibre Optique Foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P3 Concession Passage Fibre Optique Foret)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210615-D2021_054-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
EEE
2021/054
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 26
—
PRESENTS
: 20
SÉANCE
EN
DATE
DU
15
JUIN
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,,
MAIRE.
POINT 3:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
REC
SOLAR
France
SUR
LA
ZONE
D'ACTIVITÉ
COMMUNAUTAIRE
À
HAMBACH
Monsieur
le
maire
souligne
en
préambule
de
sa
présentation
que
le
projet
REC
SOLAR
France
sur
la
zone
d'activité
communautaire
à
Hambach
est
un
projet
essentiel
pour
notre
secteur
géographique
car
c'est
un
gros
pourvoyeur
d'emplois
qui
participe
de
surcroit
à
la
diversification
industrielle
de
notre
arrondissement
très
centré
sur
l’industrie
automobile.
M.
le
maire
signale
que
si
Sarralbe
n'est
pas
en
première
ligne
des
nuisances
liées
à
ce
type
d'implantation
industrielle
comme
les
communes
de
Willerwald
et
de
Hambach,
des
retombées
positives
sont
attendues
dans
notre
ville
en
termes
d'accueil
de
jeunes
ménages
et
de
fréquentation
scolaire,
d'habitat
etc.
M.
le
maire
détaille
ensuite
le
projet
figurant
dans
le
dossier
d'enquête
publique
:
«
L'enquête
publique
porte
sur
la
construction
et
l'exploitation
d'une
unité
de
fabrication
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
zone
d'activités
communautaire
à
Hambach.
L'activité
du
site
relève
du
régime
de
l’Autorisation
au
titre
de
la
législation
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
et
du
régime
SEVESO
seuil
haut
(SH).
Le
site
d'implantation
se
situe
au
sud
de
cette
zone
en
limite
de
la
commune
de
Willerwald
(Europôle
2).
On
note
147
296
m°
de
bâtiments
en
2
phases
(phase
1
=
82
597
m°),
un
parking
de
877
places
et
un
grand
bassin
de
rétention,
l'ensemble
s’étalant
sur
32
hectares.
La
hauteur
des
bâtiments
sera
d'environ
11
mètres.
L'effectif
prévu
est
de
770
personnes
par
équipe
pour
la
partie
fabrication.
Il
y
a
des
déchets
dangereux
liés
aux
sous-produits
du
process
et
aux
installations
de
traitement
des
effluents
gazeux
et
liquides.
Les
eaux
industrielles
usées
sont
rejetées
dans
la
Sarre
à
Sarralbe
(290
m‘/heure
et
6
960
m‘/jour),
par
une
canalisation
de
4,4
km
dont
le
tracé
suit
le
chemin
de
fer
comme
la
conduite
d'évacuation
des
eaux
usées
SMART.
Le
recyclage
des
eaux
industrielles
n’est
pas
envisageable
par
l'entreprise
(traitement
trop
cher
ou
pas
assez
efficace).
On
note
des
rejets
dans
l'atmosphère
(2
points
de
rejet
de
combustion,
1
point
de
lavage
de
gaz,
1
point
pour
la
sérigraphie
et
16
points
pour
le
refroidissement
des
machines)
Le
dispositif
de
traitement
des
rejets
dans
l'air
:
- 1
«
scrubber
»
pour
traiter
les
gaz
inflammables
ou
toxiques,
- des
laveurs
de
gaz
acides
par
des
liquides
de
lavage,
- la
hauteur
des
cheminées
doit
favoriser
leur
dispersion.
L'incidence
olfactive
est
jugée
faible
par
le
rapport.
Des
objectifs
sont
fixés
en
termes
de
limitation
des
nuisances
sonores Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2021
CET
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210615-D2021
054-DE
Les
effets
sur
le
trafic
routier
:
150
Poids
lourds/jour
2
605
Voitures
légères/jour
trafic
décalé
des
heures
de
pointe
le
matin
et
le
soir
2
accès
sont
prévus
au
site:
avant
et
après
l’autoroute
en
venant
de
Willerwald
(pas
d'aménagement
efficace
avant
l'autoroute).
Selon
le
rapport
il
n'y
a
pas
de
rejet
de
chaleur
susceptible
d'avoir
une
influence
notable
sur
les
températures
locales.
La
consommation
maximale
annuelle
en
eau
est
estimée
à
2,6
millions
de
m‘/an.
Le
rapport
prévoit
que
les
besoins
en
eau
industrielle
seront
prélevés
sur
les
forages
d'eau
potable
de
Wittring
qui
desservent
les
populations
du
SIERS
et
par
conséquent
Sarralbe.
Ces
populations
auront
droit
à
l’eau
de
la
Sarre
après
traitement.
»
M.
le
maire
présente
également
les
enjeux
de
ce
projet
sous
forme
de
tableau
(joint
en
annexe). M.
le
maire
indique
qu'il
avait
participé
avec
M.
Guy
ROSSLER,
adjoint
au
maire
et
Mme
Pénélope
HEYMES,
conseillère
municipale
à
différentes
réunions
de
la
concertation
préalable
organisées
à
Hambach.
Il
indique
qu'il
a
immédiatement
été
étonné
et
alerté
par
le
projet
d’approvisionnement
de
REC
SOLAR
en
eau
industrielle
à
partir
des
forages
d’eau
potable
à Wittring
(observations
écrites
jointes
en
annexe).
Il ajoute
que
cette
consommation
d’eau
potable
pour
le
projet
REC
SOLAR
représente
2,6
millions
de
m/an
soit
la
consommation
de
21
000
habitants
soit
75
%
de
la
consommation
humaine
sur
le
territoire
de
la
CASC.
REC
SOLAR
va
monopoliser
cette
eau
de
grande
qualité. Il
précise
que
l’eau
de
la
Sarre,
après
traitement,
est
loin
d'atteindre
la
qualité
de
l’eau
en
provenance
des
forages
à
Wittring
:
les
prélèvements
et
contrôles
réalisés
à
Keskastel
en
amont
de
l'usine
de
traitement
des
eaux
de
la
Sarre,
révèlent
la
présence
de
pesticides,
d'hydrocarbures
polycycliques
et
de
perturbateurs
endocriniens
dangereux
pour
la
santé
humaine.
Un
rapport
du
dossier
indique
que
«les
dépassements
des
valeurs
des
seuils
de
bon
état
de
l'eau
sont
supérieurs
en
amont
du
projet
qu’à
l’aval
du
projet
».
M.
Pierre-Jean
DIDIOT
souligne
qu'il
est
très
favorable
au
projet
REC
SOLAR
mais
qu'en
sa
qualité
de
maire
il ne
peut
accepter
pour
la
santé
de
ses
concitoyens
que
la
population
soit
contrainte
de
boire
de
l’eau
traitée
de
la
Sarre
compte
tenu
de
ce
qu'on
y
relève
comme
polluants.
Il ajoute
par
ailleurs
qu’on
ne
trouve
dans
les
analyses
de
cette
eau
que
ce
qu'on
veut
bien
y
chercher.
Il s'interroge
: «
pourquoi
l’eau
de
la
Sarre
ne
serait
pas
assez
pure
pour
les
besoins
industriels
de
REC
SOLAR
mais
de
qualité
suffisante
pour
la
consommation
humaine
?
»
Il
exige
que
la
population
de
notre
région
puisse
continuer
à
profiter
de
l'eau
pure
des
forages
à Wittring.
Il
s'interroge
également:
«
à
quel
prix
l'eau
potable
des
forages
de
Wittring
sera-t-elle
vendue
à
REC
SOLAR
et
qui
prendra
en
charge
le
doublement
de
la
capacité
de
l'usine
de
traitement
de
l’eau
de
la
Sarre
à
Sarralbe
?
».
M.
le
maire
fait
remarquer
que
l'autorité
environnementale
indique
dans
son
rapport
que
dans
le
Bassin
Houiller
Lorrain
voisin,
ce
secteur
est
confronté
aux
remontées
des
eaux
d’exhaure
suite
à
la
fermeture
des
activités
minières
et
que
la
CASC
devrait
mener
une
réflexion
à
ce
sujet.
La
Mission
Régionale
d'autorité
environnementale
indique
dans
son
rapport
qu'une
coopération
entre
le
territoire
de
Sarreguemines
et
le
bassin
houiller
voisin
pourrait
être
une
opportunité
pour
un
projet
de
développement
durable
appuyé
par
la
ressource
rendue
disponible.
M.
Jean
Paul
SCHMITT,
conseiller
municipal
et
président
du
syndicat
des
eaux
de
la
région
de
Sarralbe
convient
que
«
les
interrogations
de
M.
le
maire
sont
fondées
». Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2021
CET
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210615-D2021
054-DE
Il
relève
qu'un
développement
économique
est
attendu
mais
s'interroge
sur
son
prix
à
payer. Il
fait
l'historique
de
l'usine
de
traitement
de
l’eau
de
la
Sarre
à
Sarralbe
et
précise
que
l'eau
traitée
répond
à
toutes
les
analyses
de
potabilité
de
cette
eau.
Il indique
que
l'eau
de
la
Sarre
s'est
dégradée
entre
2000
et
2005
alors
que
l’eau
des
forages
à
Wittring
ne
nécessite
aucun
traitement.
Il relève
que
sur
le
périmètre
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la
région
de
Sarralbe
il
n'y
a
de
toute
manière
pas
de
quantité
d’eau
pure
suffisante
pour
alimenter
à
la
fois
la
future
usine
REC
SOLAR
et
la
population.
L'augmentation
des
capacités
de
l'usine
de
traitement
de
l’eau
de
la
Sarre
sera
nécessaire
mais
rien
n’est
encore
fixé.
l'indique
que
l'Etat
oblige
la
CASC
à
installer
sur
l'Europôle
un
réservoir
de
2
500
m°
d'eau
pour
faire
face
à
un
défaut
d’approvisionnement
accidentel.
||
ajoute
que
pour
répondre
aux
besoins
de
REC
SOLAR,
un
partenariat
sera
nécessaire
avec
les
autres
secteurs
de
la
CASC
et
leur
capacité
de
production
d’eau.
Il ajoute
qu'il
a
été
proposé
d'alimenter
REC
SOLAR
avec
l'eau
de
l'usine
de
traitement
de
la
Sarre
et
de
continuer
d’approvisionner
la
population
avec
l’eau
des
forages
de
Wittring.
M.
le
maire
fait
remarquer
qu'il
s'agit
là
de
sa
proposition
écrite
au
moment
de
la
phase
de
concertation
préalable
mais
qu'aucune
suite
n’y
a
été
donnée.
M.
le
maire
relève
également
que
concentrer
dans
la
Sarre
à
Sarralbe
les
rejets
des
eaux
industrielles
de
la
SMART,
d'Inéos
et
de
REC
SOLAR
se
soldera
par
un
cocktail
de
molécules
dont
on
ne
peut
prédire
les
conséquences
sur
le
milieu
naturel.
Mme
Marie
Laure
MEYER,
conseillère
municipale,
signale
qu'en
raison
des
changements
climatiques,
les
nappes
phréatiques
sont
loin
de
s'être
reconstituées
et
que
le
manque
d'eau
se
fera
également
ressentir
sur
le
débit
de
la
Sarre
en
période
d’étiage
d'où
le
risque
de
concentration
des
polluants.
Elle
fait
remarquer
que
le
projet
REC
SOLAR
impactera
la
consommation
humaine
d’eau
potable
et
que
s’y
ajouteront
également
des
problèmes
de
rejets
atmosphériques.
M.
le
maire
souligne
que
les
gros
flux
du
trafic
routier
de
véhicules
et
de
poids
lourds
induits
par
REC
SOLAR
vont
également
dégrader
considérablement
les
conditions
de
circulation
qui
sont
déjà
difficiles.
Il
rappelle
qu'au
moment
du
projet
«
HAMBRÉGIE
»
c'était
la
pollution
atmosphérique
qui
était
en
cause
avec
de
surcroit
un
faible
nombre
d'emplois.
La
préfecture,
la
sous-
préfecture
et
les
services
de
l'Etat
disaient
alors
que
c'était
un
très
bon
projet
et
les
élus
de
Sarralbe
passaient
pour
ceux
qui
avaient
empêché
la
réalisation
de
cette
«
belle
réalisation
industrielle
».
M.
le
maire
fait
remarquer,
alors
même
que
le
projet
Hambrégie
ne
s’est
pas
réalisé,
qu’à
présent,
au
moindre
pic
de
pollution
atmosphérique
dans
notre
secteur,
les
mêmes
représentants
de
l'Etat
alertent
les
communes
et
la
population
sur
la
nécessité
de
restreindre
les
activités
physiques
de
plein
air.
||
souligne
que
Sarralbe
avait
eu
raison
de
s'opposer
au
projet
Hambrégie
mais
sans
doute
trop
tôt.
S'agissant
du
projet
REC
SOLAR,
M.
le
maire
met
en
avant
la
création
d’un
millier
d'emplois
tout
en
insistant
sur
la
nécessité
de
travailler
et
de
faire
évoluer
les
points
d'achoppement
comme
l’approvisionnement
en
eau.
M.
Jean
Paul
SCHMITT
indique
qu’un
nouveau
schéma
directeur
à
l'échelle
de
la
CASC
privilégie
la
ressource
en
eau
des
forages
de
Wittring
pour
la
consommation
humaine
et
l'eau
de
la
Sarre
traitée
pour
les
besoins
industriels
de
REC
SOLAR.
M.
le
maire
rappelle
que
cela
ne
figure
pas
dans
le
dossier
d'enquête
publique
et
qu'aucun
écrit
n'indique
que
l’eau
de
Wittring
sera
fléchée
pour
la
consommation
humaine.
Il ajoute
«
nous
exigeons
cela
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
». Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2021
CET
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210615-D2021
054-DE
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le
maire,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
d'enquête
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix,
-
émet
un
avis
favorable
à
l'implantation
du
projet
REC
SOLAR
France
sur
la
zone
d'activité
communautaire
à
Hambach
sous
réserve
d'acceptation
expresse
que
la
ressource
en
eau
potable
des
forages
de
Wittring
continue
à
être
affectée
à
la
consommation
des
populations
locales
de
Sarralbe
et
des
environs
comme
c’est
le
cas
actuellement
et
non
pas
aux
besoins
en
eau
industrielle
de
REC
SOLAR.
M.
le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a
été
publiée
le
17
juin
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
17
juin
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT