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Déliberation - 2025 del 023
Déliberation - 2025 dm 023
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Arrêté - 2025 a 023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 023
OBJET : : Délégation de fonction
Nous, Maire d'Aurec-sur-Loire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-
ci, à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que Monsieur le Maire et Messieurs les délégués dans la fonction
d'Officier d'Etat Civil seront absents le jour d’une audition avant mariage.
ARRÉTONS :
Article 1 :
Monsieur Laurent ROUSSET, membre du Conseil Municipal, à défaut de
Monsieur Le Maire et des adjoints absents, est délégué pour remplir les fonctions
d'Officier d'état civil dans la commune d’Aurec-sur-Loire, le 28 février 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie En outre, une expédition
en sera adressée à Monsieur le Procureur de la République.
Auteur : Claude VIAL — Maire