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Arrêté - 2025 a 005
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE eme
ARRÊTE N° : 2025 A 005
OBJET : : Délégation de fonction
Nous, Maire d’Aurec-sur-Loire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-
ci, à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que Monsieur le Maire et Messieurs les délégués dans la fonction
d'Officier d'Etat Civil seront absents le jour de la célébration d'un mariage.
ARRÉTONS :
Article 1 :
Monsieur Michel BEAL, membre du Conseil Municipal, à défaut de Monsieur Le
Maire et des adjoints absents, est délégué pour remplir les fonctions d’Officier
d'état civil dans la commune d’Aurec-sur-Loire, le 8 février 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité. En outre, une expédition
en sera adressée à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 14/01/2025. LS
] . | à Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le £0//o//£00S