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Déliberation - 9ruj1e5tf5xlcl
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Montoison.
Lien du pdf (Déliberation - 9ruj1e5tf5xlcl)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 27/11/2023
ID: 026-212602080-20231120-2023 11_20 01-DE
mis en ligne sur le site internet de la mairie le 27/11/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habitue! de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents : Présents : 13
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, Mme GRANGEON Solange, M. LALAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme PANEL-PIN Dominique, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Miche!
Nombre de suffrages : 17
Procuration^ :
Mme BONNAVENTURE Charlotte donne pouvoir à Mme LIOTARD Séverine, M. GARDE Pascal donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel, M. JOLLAND Cédric donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice
Date de convocation
14/11/2023
Date d'affichaoe
14/11/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Etaifenti absentfsi :
Mme CORDARO Delphine, M. PESTRE Léo
24/11/2023
Etaîfent) excusé/sl : et publication du :
Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. GARDE Pascal, M. JOLLAND Cédric, Mme MICHELON Josyane
24/11/2023
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ALLAIX Cécilia
Numéro interne de l'acte : 2023_11_20_01
Objet : 1 Demande de subvention Réseau de Chaleur Bois Département et DETR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de lancer le programme de réseau de chaleur bois énergie.
Le montant total de la création est estimé à 546 000 € HT.
La commune de MONTOISON est susceptible de bénéficier pour cette opération de l'aide :
Contrat Chaleur Renouvelable à hauteur de 33.4 %
Département 36 %
DETR ou fonds vert DSIL 10.6 %
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De valider l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet Coste, la mairie souhaite engager le programme de
travaux pour réaliser un réseau desservant les écoles, la médiathèque, la cantine, la mairie, et dans la
mesure du possible la maison du parc.
Le coût total du programme a été estimé à 546 000 € HT, étude et maîtrise d'œuvre inclus.
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 27/11/2023
ID: 026-212602080-20231120-2023J1 20 01-DE
Le programme peut être financé à 80%, avec ce type de ventilation :
Le plan de financement prévisionnel suivant :
Ressources prévisionnelles de la présente opération
Taux % Date cTobtention Montant HT
182 280 33.40% Contrat Chaleur Renouvelable En cours
36.00% 196 640 Département En cours
10.60% 57 880 DETR ou fonds vert ou DSIL En cours
Fonds Propres 109 200 20.00% Part de la collectivité
546 000 100.00%
De solliciter auprès du Contrat Chaleur Renouvelable l’aide de 33.4% du montant des travaux soit 182
280€ ;
De solliciter auprès du Département l'aide de 36% du montant des travaux soit 196 640€ ;
De solliciter auprès de la DETR ou Fonds vert ou DSIL 10.6% du montant des travaux, soit 57 $8Û€ ;
Approuve le plan de financement prévisionnel
S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document indispensable au bon
déroulement de cette opération,Inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOiSON
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 27/11/2023
IP : 026-212602080-20231120-2023J 1__20J32-DE
mis en ligne sur le site internet de la mairie le 27/11/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents : Présents : 13
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, Mme GRANGEON Solange, M. LALAU2E Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme PANEL-PIN Dominique, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POUMEN! Axelle, M. ViGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Nombre de suffrages : 17
Procuration^ :
Mme BONNAVENTURE Charlotte donne pouvoir à Mme LÎOTARD Séverine, M. GARDE Pascal donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel, M. JOLLAND Cédric donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice
Date de convocation
14/11/2023
Date d'affichage
14/11/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etaifent) absentes) : Mme CORDARO Delphine, M. PESTRE Léo 24/11/2023
Etaifenfl excusé/s) : et publication du :
Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. GARDE Pascal, M. JOLLAND Cédric, Mme MICHELON Josyane
24/11/2023
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ALLAIX Cécilia
Numéro interne de l’acte : 2023_11__20J)2
Objet : 2 Délibération Fonds de concours CCVD demande de subvention Mise en place de signalétique pour la mobilité douce
Descriptif sommaire du projet :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de la mise en place de signalétique pour la mobilité douce
Le montant total de la création est estimé à 11054.18 € HT.
La commune de MONTOISON est susceptible de bénéficier pour cette opération de l'aide :
Du Département à hauteur de 11.76% soit 1300€.
du Fonds de concours de la Communauté de Commune du Val de Drôme à hauteur de 44.12 %
La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) a mis en place un fonds de concours destiné à soutenir les projets d'investissement des communes membres participant à leur engagement dans les « transitions », qu’elles soient environnementales, sociales, économiques ou numériques mais ne relevant pas d’une compétence communautaire. Chaque commune portant un projet peut ainsi mobiliser ce fonds pour un montant global maximum de 34 482 €, mobilisable sur plusieurs projets au besoin.
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 27/11/2023
ID : 026-212602080-20231120-2023_11_20_02-DE
La commune de Montoison sollicite la mobilisation du Fonds de concours « Transition » à hauteur de 4 877 €
Le pian de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
subv département 1300 11,76
Signalétique 11054 4877 44,12 commune
fond de concours ccvd 4 877 44,12
11054 100% TOTAL 11054 TOTAL
Le versement du fonds de concours fera l'objet d'une convention conclue entre la CCVD et la commune bénéficiaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Sollicite la mobilisation du FONDS DE CONCOURS TRANSITIONS pour un montant de 4 877€ € auprès de la CCVD
• Autorise le Maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris la convention reprenant les éléments du règlement d'attribution.
VOTE : Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 27/11/2022
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 27/11/2023
ID : 026-212602080-20231120-2023J1_20_03-DE
ÜÜB
mis en ligne sur le site internet de la mairie le 27/11/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents : Présents : 13
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, Mme GRANGEON Solange, M. LAIAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme PANEL-PIN Dominique, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Nombre de suffrages : 17
Procuration(s) :
Mme BONNAVENTURE Charlotte donne pouvoir à Mme LIOTARD Séverine, M. GARDE Pascal donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel, M. JOLLAND Cédric donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice
Date de convocation
14/11/2023
Date d'affichage
14/11/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etaient) absentfs) : Mme CORDARO Delphine, M. PESTRE Léo 24/11/2023
EtaHent) excusé(s) :
Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. GARDE Pascal, M. JOLLAND Cédric. Mme MICHELON Josyane
et publication du :
24/11/2023
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ALLAIX Cécilia
Numéro interne de l'acte : 2023_11_20_03
Objet : 3 Lancement de la concertation Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergie renouvelables .
Le Maire indique au Conseil Municipal que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones dAccélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable {photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 10 novembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Drôme
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :
- Mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 20/11/2023 au 20/01/2024
- Organiser une réunion publique en salle du conseil le 24/11/2023 pour présenter les choix de la commune.
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des
propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
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Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 27/11/2023
ID : 026-212602080-20231120-2023,11_20_03-DE
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Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l'élaboration comme suit :
• Mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie, et
• Organisation d'une réunion publique en salle du conseil le 24/11/2023 pour présenter les choix de la Commune. Elle sera portée à la connaissance du public par affichage en mairie, sur le site Internent de la Commune, et les médias communaux.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
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Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 27/11/2023
10:026-212602080-20231120-2023 11_20 04-DE
mis en liane sur le site internet de la mairie le 27/11/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents : Présents : 13
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, Mme GRANGEON Solange, M, LALAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme PANEL-PIN Dominique, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Nombre de suffrages : 17
Procurationfsl :
Mme BONNAVENTURE Charlotte donne pouvoir à Mme LIOTARD Séverine, M. GARDE Pascal donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel, M. JOLLAND Cédric donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme MICHELÛN Josyane donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice
Date de convocation
14/11/2023
Date d'affichage
14/11/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etaifent) absentes! : Mme CORDARO Delphine, M. PESTRE Léo 24/11/2023
Etaifent) excuséfs) : et publication du :
Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. GARDE Pascal. M. JOLLAND Cédric, Mme MICHELON Josyane
24/11/2023
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ALLAIX Cécilia
Numéro interne de l’acte : 2023_11_20_04
Objet : Vente du talus (26.68 m2 ) sur le chemin rural de la Garenne
Monsieur le Maire rappelle que la partie du talus sur le chemin rural de la Garenne d’une superficie de 26.68 m2, inscrite en nature de talus n’a plus, et depuis quelques années, cette vocation.
Ce talus, constitue une bande jouxtant la parcelle ZP 513, 13 D chemin de la Source, appartenant à Monsieur et Madame AUFFRAY Benjamin et nécessite de sécuriser le talus par un entretien régulier à cause de fortes pluies soutenues sur cette partie du chemin.
Il précise, qu'en accord avec le riverain, il avait été acté de céder au riverain concerné la partie du chemin rural de la Garenne longeant leur propriété (26.68 m2).
La division parcellaire sera réalisée par un géomètre à la charge des acquéreurs, (annexe 1 - document de travail)
La commune propose aujourd'hui de céder pour 1.00 € Symbolique la partie du talus (26.68mz ) dans sa propriété. Cette cession concerne : Monsieur et Madame AUFFRAY Benjamin, parcelle ZP 513,1527 m2, 13 D chemin de la Source,
et précise que les frais : géomètre, notariés, d'enregistrement et de division seront supportés par les acquéreurs.
Cette cession permettra à la commune de ne plus avoir à charge l'entretien du talus, lequel était très compliqué car non accessible et permettra de sécuriser l’habitation de Monsieur et Madame AUFFRAY Benjamin sur la parcelle ZP 513.
Mairie de Montoison m2 °
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 27/11/2023
ID : 026-212602080-2023112Û-2Û23_11_20_04-DE
Délibération n° 4
Monsieur le Maire informe que la partie du talus sur le chemin rural de la Garenne d’une superficie de 26.68
inscrite en nature de talus n'a plus, et depuis plusieurs années cette vocation.
Considérant que Monsieur et Madame AUFFRAY Benjamin ont proposé d’acquérir le talus jouxtant leur propriété, la division parcellaire sera réalisée par un géomètre à la charge des acquéreurs.
Considérant l'accord d'acquisition transmise paries riverains :
Monsieur et Madame AUFFRAY Benjamin
Considérant que ta commune n ’a plus d ’utilité à conserver ce talus sur le chemin rural de la Garenne,
Le conseil municipal, vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Accepte la cession du talus sur le chemin rural de la Garenne d'une superficie de 26.68 à : Monsieur et
Madame AUFFRAY Benjamin
Acceptent la cession au tarif forfaitaire de 1,00 € par les acquéreurs.
Dit que les frais de division, d’actes et d ’enregistrements seront dus par les acquéreurs.
Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et à effectuer toutes les démarches
nécessaires à cette vente.
VOTE : Adoptée à l’ unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
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Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 27/11/2023
ID : 026-212602080-20231120-2023_11_20_04-DE
Annexe-1 Document de travail
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 27/11 /2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 27/11/2023
ID : 026-212602080-20231 120-2023_11_20 04-DE Be OMR en PORTES PR Re mme A A en mu
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Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 27/11/2023
fe-27/11/2023| manie
N° INSEE : 26208 Montoison -Budget Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA CpiviS™1112°-2023U 1 -20-06-DE un, iviun i
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Date de convocation :
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
14/11/2023 VOTES
19 Pour : 17
13 Contre : 0
17 Abstention : 0
L'an 2023, le 20 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-marc BOUVIER Jean-Marc BOUVIER
Présents : Mme ALLA1X Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, Mme GRANGEON Solange, M. M. LALAUZE Max, Mme LIOÏARD Séverine, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel, Mr PAPILLON Jean-Pierre,
Procurations : Mme BONNAVENTURH Charlotte û Mme LIOÏARD Séverine, Mr GARDE Pascal à MR VOUE Jean-Michel, JOLLANI) Cédric à M. BERARD Dominique; Mme MICHELON Josyanc, à Mme ARAGONES Marie-Béatrice,
Absents : CORDARO Delphine, M.PESTRE Léo
Excusés : Mme BONN A VENTlj RE Charlotte. Mr GARDE Pascal, Mme MICHELON Josvane,JOLLANI) Cédric.
Secrétaire de séance ; Mme ALLAIX Cccüia
Objets : FPIC
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Operation Montant
|6 1522 1 (011); Bâtiments publics -410,00
7391171 (014) ; Dégrèv. TF surprop. non b 180,00
739223 (014) : Fonds de péréquation des re 230,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Jean-Marc BOUVIER, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 24/11/2023 et de la publication le 24/11/2023
A MONTOISON. le 24G 1/2023
Ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le Maire le(s) secrétaire(s) de séance