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Déliberation - jeknbgiaszcwvkj
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Montoison.
Lien du pdf (Déliberation - jeknbgiaszcwvkj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
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Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
J Publié le
tD : 026-212602080-20230220-2023_02_01-DE DELIBERAI
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/02/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la ioi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de .
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents :
Mme ALIAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Présents : 14
Nombre de suffrages : 15
Procurations) :
Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice Date de convocation
14/02/2023
Date d'affichage EtaHent) absent/s) :
M. PESTRE Léo, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme CORDARO Delphine, Mme MICHELON Josyane
14/02/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai/entl excusé(s) :
./../. Mme LIOTARD Séverine
et publication du :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BONNAVENTURE Charlotte
./../.
Numéro interne de l'acte : 2023-02-01
Objet : Dissimulation des réseaux téléhoniques, route de Valence à Montoison
Opération : Electrification
Effacement et fiabilisation des réseaux électriaues Route de Valence, à partir du poste GRAND PRE Dissimulation des réseaux téléphoniques :
Dépense prévisionnelle HT de Génie Civil
dont frais de gestion : 1 008.89 € HT
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme
Participation communale basée sur le HT
21 186.68 €|
6 356.00 €
14 830.68 €
Total hors taxe des travaux de câblage : 3 919.60 €
Plan de financement prévisionnel :
Montant non soumis à ta TVA à la charge des collectivités locales
(49% x 3 919.60-1 920.60 €)
Financements mobilisés par le Territoire d'Energie Drôme ’
Participation communale
1 920.60 €
576.18 €
1 344.42 €
Montant total de la participation communale : 16 175.10 €
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le
ID : 026-212602080-20230220-2023_02_01-DE
—
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. Approuve le projet établi par le Territoire d’Energie Drôme, maître d’ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et Enedis.
2. Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s ’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus.
3. Décide de financer la part communale sur fonds propres et autres subventions potentielle.
4. S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis par le Receveur de Territoire d’Energie Drôme.
5. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à ia bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
6. Délibération affichée en Mairie le :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Montoison
Le Maire,
le Secrétaire de séance,
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Mairie de Montoison es ——
cran man)
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le
ID : 026-2t2602080-20230220-2023_02_02-DE DELIBERAT
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/02/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de .
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etalent présents : Présents : 14
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Nombre de suffrages : 15
Procuration(s) :
Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice Date de convocation
14/02/2023
Date d'affichaae Etai(ent) absentes) :
M. PESTRE Léo, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme CORDARO Delphine, Mme MICHELON Josyane
14/02/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etaient) excuséfs) :
./../. Mme LIOTARD Séverine
et publication du :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BONNAVENTURE Charlotte
./../.
Numéro interne de l’acte : 2023-02-02
Objet : Avenant à la DSP de Veolia concernant l'assainissement
Par délibération du 19 Décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’une obligation de contrôle des installations raccordées au réseau de
l'assainissement collectif lors de la vente d ’un bien immobilier. Le prix unitaire de ce contrôle avait alors été fixé à 300.00 H.T.
Le contrat de délégation de service publique par affermage ne prévoyait pas le contrôle du raccordement dans le contexte de la cession immobilière. Pour rendre
effective la délibération du 19 décembre 2022, il convient donc d’établir un avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. Approuve cet avenant au contrat de délégation par affermage du service public de l’assainissement collectif de la commune de Montoison passé avec la société VEOLIA EAU
2. Autorise Monsieur le Maire à signer
VOTE : Adoptée à l'unanimité
le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an aué^essûèx, Ont signé au registre les membres<^^^>^.\
Pour extrait certifié conforme, (i^yrÀ
Fait à Montoison ^ IrJ
Le Maire. .
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le
ID : 026-212602080-20230220-2023_02_02-DE
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Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le
ID : 026-212602080-20230220-2023_02_03-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/02/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents : Présents : 14
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Nombre de suffrages : 15
Procuration(s) :
Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice Date de convocation
14/02/2023
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
M. PESTRE Léo, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme CORDARO Delphine, Mme MICHELON Josyane
14/02/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai/ent) excuséfsi :
./../. Mme LIOTARD Séverine
et publication du :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BONNAVENTURE Charlotte
./../.
Numéro interne de Pacte : 2023-02-03
Objet : Dissimulation des réseaux électriques route de Valence
Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de
développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux
caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification
Effacement et fiabilisation des réseaux électriques Route de Valence, à partir du poste
iGRAND PRE
Dépense prévisionnelle HT
dont frais de gestion : 4 008.01 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d'Energie Drôme
Participation communale
84 168.18 €
67 334.54 €
16 833.64 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Mairie de Montoison [
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le
ID : 026-212602080-20230220-2023_02_03-DE
1. Approuve le projet établi par te Syndicat Départemental d'Energies de ta Drôme, maître
d'ouvrage de de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession
entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.
2. Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.
3. En cas de participation communale finales, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte
définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la
dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de
participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.
4. Décide de financer la part communale sur fonds propres et autres subventions potentielles.
5. S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette
transmis au Receveur du Territoire d’Energie Drôme.
6. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de
cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Montoison
Le Maire.
le Secrétaire de séance,
Mairie de Montoison