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Déliberation - yvfmglhp9176x55
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Montoison.
Lien du pdf (Déliberation - yvfmglhp9176x55)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Mis en ligne sur le site de la commune
le 31/05/2024 os RU
Publlé le 31/05/2024
ID : 026:212602080-20240527-2024_065: 27: 02-DE
DIRE TN
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mal, l'Assembiée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 15 Etalent présents :
Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme Nombre de suffrages : 17 | BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, M.
LALAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, M.
PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M.
VOGE Jean-Michel
Date de convocation
21/05/2024 Procuration(s) :
Mme ALLAIX Cécila donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme Per cernege e PANEL-PIN Dorninique donne pouvoir à Mme MICHELON Josyane
Etal{ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après .
dépôt en Préfecture le : Mme CORDARO Delphine, M. PESTRE Léo
31/05/2024 Etai(ent) excusé(s) :
et publication du : Mme ALLAIX Cécilia, Mme PANEL-PIN Dominique
81/05/2024
___ 108202 | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POLIMENI Axelle
Numéro interne de l'acte : 2024 05 27 02
Objet : Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 19 février 2024 par laquelle 1 avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
Un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 23/02/2024 au 31/03/2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations. (Publicité sur le bulletin municipal, la page Facebook de la commune et Panneau Pocket)
Le Maire présente le bilan joint :
Observations dans le registre :
Quatre personnes sont favorables à la proposition de zonage sur la commune de MONTOISON les avis émis sont favorables aux propositions faites par le Conseil Municipal.
Le maire fait savoir que les schémas de développement du grand éolien ne sont pas compatibles avec les règlements.
Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables et leurs ouvrages connexes énumérés ci-dessous sont similaires à ceux décrits dans la délibération du 19 février 2024 et dans le registre :
Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024
ID : 026-212602080-20240527-2024_05 27 _02-DE
1) Zone de la Salle des Fêtes et de son parking (parcelle ZP 249) :
Projet d'ombrières photovoltaïques en parking, couverture PV de la toiture de la SAR et de certains des futurs équipements sportifs (boulodrome et tennis)
2) Zone du stationnement de l'école maternelle et de la médiathèque (parcelle ZP 192) :
Ombrières sur le parking avec production en autoconsommation
3) Zone d'implantation du réseau de chaleur (parcelles AB 182, AB 187, AB 232 et AB 283) :
ll intègre en réseau chaleur bois déchiqueté le complexe école maternelle- médiathèque- cantine, l'école primaire, la mairie et la Malson du Parc
4) Une quatrième zone importante, celle de la friche industrielle de Drôme Cailles (parcelles ZR 40, ZR 42, ZR 44, ZR 96, ZR 244 et ZR 246) sous maîtrise d'ouvrage de la CCVD est proposée pour une centrale photovoltaïque au sol complétée par une moyenne éolienne lissant la production jour-nuit pour une desserte en autoconsommation en centrale intercommunale.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
RETIENT les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :
au Secrétaire général, référent préfectoral unique de la Drôme,
à la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de la Drôme)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Marc BOUVIER POLIMENI Axelle
Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Mis en ligne sur le site de la commune g mu Reçu en préfecture le 31/05/2024 le 31/05/2024 Publié le 31/05/2024
ID.: G26- 212602089- 20240527- 2024se 2 04- DE
: NT NOR En
CONSEIL TT TI |
Séance du 27/05/2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, l'Assemblée Délibérante, | 'égUlièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 19 leu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
Présents : 15 Efaient présents :
Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme Nombre de suffrages : 17 | BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, M PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M VOGE Jean-Michel
Date de convocation
21/05/2024 Procuration(s) :
Mme ALLAIX Cécilia donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme Date sefiehage grene e PANEL-PIN Dominique donne pouvoir à Mme MICHELON Josyane
Acte rendu exécutolre après Etant) absente dépôt en Préfecture le : Mme CORDARO Delphine, M. PESTRE Léo
31/05/2024 Etai(ent) excusé(s) :
Mme ALLAIX Cécllla, Mme PANEL-PIN Dominique at publication du :
31/05/2024 , . - À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme POLIMENI Axelle
Numéro interne de l'acte : 2024 05 27 _04
Objet : Evolution du tarif de l'eau VEOLIA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer les tarifs du service de l'assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivants :
Vu la nécessité de conventionner avec Veolia eau pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement,
Vu l'évolution des coûts de prise en charge des boues liquides en station de traitement en l'absence de moyens de dessication visant à réduire les volumes et de possibilité d'épandage,
Vu l'augmentation des coûts salariaux et d'énergie mobilisés pour le traitement,
Propose que le tarif de l'eau soit établi sur la base de 3,2 € au titre de la refacturation du service et d’une part fixe de 36,92€ par m3 et d'une part variable de 1,4 € du m3.
Ces tarifs sont applicables au 1 juin 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Marc BOUVIER POLIMENI Axelle
Wa CELL Commune de Montoison LT F Mis en ligne sur le site de la commune
le 31/05/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 15
Nombre de suffrages : 17
Date de convocation
21/05/2024
Date d'affichage
21/05/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
31/05/2024
et publication du :
31/05/2024
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publlé le 31/05/2024
80-20240527-2024 05.27 01-DE
MEET Co) CET Lt) Ne ETES
Séance du 27/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
Etalient présents :
Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, M, LALAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, M. PAPILLON Jean-Plerre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Procuration(s) :
Mme ALLAIX Cécilia donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme PANEL-PIN Dominique donne pouvoir à Mme MICHELON Josyane
Etai(ent) absent(s) :
Mme CORDARO Delphine, M. PESTRE Léo
Etal{ent) excusé(s) :
Mme ALLAIX Cécilla, Mme PANEL-PIN Dominique
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POLIMENI Axelle
Numéro interne de l'acte : 2024 05 27_01
Objet : Demande de financement concernant la vidéo surveillance des abords de la
salle des fêtes et du théâtre de verdure
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité d'installer de la vidéo surveillance aux abords de la salle des fêtes et du théâtre de verdure
Le montant total de la création est estimé à 5920.33 € HT,
La commune de MONTOISON est susceptible de bénéficier pour cette opération de l'aide :
— Département à hauteur de 30%
— De la Région à hauteur de 50%
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
— De valider le devis ADS PROTECTION pour un montant de 5920.33 € HT
- Le plan de financement prévisionnel suivant :
Ressources prévisionnelles de la présente opération
Date d'obtention Montant HT |Taux %
Département En cours 1776 30% Région En çours 2 960 50% Part de la collectivité Fonds Propres 1 184 20% 5 920 100%
Commune de Montoison — De solliciter auprès du Département l'aide de 30% du ia sos Sdbhit827 bob 68 57
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024
_01-DE
— De solliciter auprès de Monsieur Claude AURIAS, conseiller régional l'aide de 50% du
montant des travaux, soit 2960 €,
- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document
indispensable au bon déroulement de cette opération,
— Inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2024,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
POLIMENI Axelle
(op
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Jea-Marc BOUVIER
Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/06/2024
Publié le 31/05/2024
Mis en ligne sur le site de la commune
le 31/05/2024 ie
ID: 026- 212602080-20240527- 2024 05 27. 03- DE
DEÉLIBERATION
RNCS MUNICIPAL
Séance du 27/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 15 . Etaient présents :
Mme ARAGONES Marle-Béatrice, M, BERARD Dominique, Mme Nombre de suffrages : 17 | BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Sclange, M. JOLLAND Cédric, M, LALAUZE Max, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M, VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Date de convocation
21/05/2024 Procuratlon(s) :
Mme ALLAIX Cécilia donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme seen PANEL-PIN Dominique donne pouvoir à Mme MICHELON Josyane
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après me CORDARO Delphine, M. PESTRE Léo dépôt en Préfecture le :
31/05/2024 Etal(ent) excusé(s) :
et publication du : Mme ALLAIX Cécilla, Mme PANEL-PIN Dominique
31/05/2024 . k À été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme POLIMENI Axelle
Numéro interne de l'acte : 2024 05 27_03
Objet : Délibération portant création de poste Adjoint d'animation
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés nar l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
H appartient donc au consell municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est saumise à l'avis préalable du comité technique.
Compte tenu des besoins du service scolaire - périscolaire et considérant l'utilité de créer un poste en qualité d'adjoint d'animation pour ce service
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
1. La création d’un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet de 13/35ème pour le service scolaire - périscolaire à compter du 0 septembre 2024,
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière d'animation.
S' ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorle C dans les conditions fixées à l'article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas Justifler d'une expérience professionnelle, La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire.
2. De modifier ainsi le tableau des emplois.
3. D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/06/2024
Publié le 31/05/2024
, , ID : 026-212602080-20240527-2024 05 27_03-DE Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce doSsreretproceceranrrecrutement
VOTE ; Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait cerliflé conforme.
Fait à MONTOISON
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Marc BOUVIER POLIMENI Axelle
Eu
Commune de Montoison