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Compte-Rendu - CR DEFINITIF du 25 novembre 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Maillebois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DEFINITIF du 25 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Procès-verbal de séance du 25 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.
Présents : Danielle Girard, Françoise Hardy (maire déléguée de Dampierre), Daniel Chéron, Jean- Paul Alleaume, Geoffrey Osternaud, Ivo Vandevelde, Patrick Toutain, Alexandre Maisons, François Caré et Philippe Merlet (maire délégué de Blévy)
Excusés : Laurent Palat ; Manuel Fonseca.
Secrétaire de séance : Philippe Merlet
Le compte rendu de la séance du 9 septembre est approuvé à l’unanimité
Acceptation des subventions des fonds de concours de l’agglomération du Pays de Dreux.
M. le Maire : Le conseil communautaire du 29 septembre dernier nous a accordé les fonds de concours demandés.
35% du projet des travaux de couverture de l’église de Dampierre sur Blévy soit huit mille cent trois euros (8103 €) ;
50% du projet des travaux de mise aux normes électriques de l’école de Blévy soit sept mille sept cent cinquante euros (5750 €) ;
25% du projet d’installation de feux récompense sur la traversée de Chennevières soit quatre mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros (4595 €) ;
Pour terminer, le solde des fonds de concours de 35 000 € accordés pendant le mandat de 2020 – 2026, pour le projet de mise aux normes électriques de la Mairie – Salle des fêtes de Dampierre soit cinq mille cinq cent vingt-six euros (5526 €).
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces fonds de concours.
Délibération sur la convention de transfert temporaire de la maitrise d’ouvrage et de la participation financière entre la commune de Maillebois et la commune de Crucey-Villages pour la réalisation de travaux de réfection de la petite route de Chennevières
M. le Maire : La « petite route » de Chennevières est implantée en partie sur la commune de Crucey- Villages et en partie sur celle de Maillebois. Crucey -Villages est moins concernée par ces travaux car il n’y a, le long de cette rue, qu’une seule habitation qui se trouve sur la commune de Crucey - Villages.
A partir d’une convention type communiquée par ELI 28, un projet de convention de « transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de participation financière » entre les deux communes vous est présenté.
Il est proposé que la commune de Maillebois réalise pour le compte de Crucey-Villages les études (Maitrise d’ouvrage ELI28) et les travaux, pour un transfert temporaire de maitrise d’ouvrage à Maillebois.
Le coût réel de l’opération, après déduction des subventions, qui sera facturé par l’entreprise titulaire du marché, sera réparti entre les deux communes, au prorata ligne par ligne des deux estimatifs de travaux, tels qu’ils auront été établis par ELI 28 pour les deux communes.
La convention a été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal de Crucey-Villages le 17 octobre dernier.
Si le conseil est favorable, il convient : D’approuver ce projet de convention ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces travaux.
Vote : le conseil valide à l’unanimité
Délibération sur l’adhésion à la convention relative au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes dans la fonction publique proposée par le Centre de Gestion 28.
M. le Maire : La loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit la mise en place obligatoire d’un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissement sexistes.
Les Centres de Gestion dont le CDG 28, mettent en place ce dispositif auquel nous pouvons adhérer par convention.
L’information sur ce projet d’adhésion qui vous est présenté, a été portée à la connaissance du Comité Social Territorial (CST) en date du 29 septembre 2025.
Le conseil municipal doit donc se prononcer sur cette adhésion.
Le coût liée à cette convention est de soixante-deux euros (62€) par an.
L’agent pensant être victime d’agissement prohibé, saisit par écrit le Centre de Gestion. Ensuite, le Centre de Gestion en informe le référent (le Maire) et /ou le référent adjoint (1er adjoint).
Vote : le conseil valide l’adhésion à l’unanimité
Projet de délibération communale relative à la modification des statuts de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux
M. le Maire : Le conseil communautaire a, par délibération en date du 29 septembre 2025, adopté à l’unanimité les modifications statutaires portant sur l’extension de la compétence supplémentaire « gendarmerie » au territoire de la commune de Châteauneuf en Thymerais et les précisions sur les contours de la compétence supplémentaire « réseau de chaleur urbain »
Le conseil municipal doit examiner le projet de délibération et se prononcer sur les nouveaux statuts de l’Agglomération du Pays de Dreux.
La compétence « Gendarmerie » porte sur la construction, le financement, l’acquisition ou la rénovation des casernes de la gendarmerie de Châteauneuf-en-Thymerais.
Vote du conseil : 1 voix contre M François Caré. Les autres membres du conseil valident.
Autorisation du conseil pour régler les factures en 2026 à hauteur du quart des investissements 2025
La commune doit pouvoir éventuellement engager début 2026, des dépenses d’investissements, comme les reliquats 2025 ou la gestion régulière, avant le vote du budget 2026. Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits de 2025 et ce, avant le vote du budget 2026.
Vote du conseil : unanimité
Tarifs Yvelines Restauration
M. le Maire : La société Yvelines Restauration, qui livre les repas à la cantine scolaire, a augmenté ses tarifs à compter du 1er septembre 2025. Ancien tarif TTC : 2.85 €
Nouveau tarif TTC : 2.91 €
Augmentation de 0.06 €, soit une augmentation de 2.10 %
Les tarifs d’Yvelines Restauration et nos prix facturés aux familles ont évolué ainsi depuis environ 6 ans :
2019-2020 achat : 2.36 € vente au 01/09/2019 : 3.55 €
2020-2022 achat : 2.36 € vente au 01/09/2020 : 3.65 €
2022-2023 achat : 2.47 € vente au 01/09/2022 : 3.85 €
2023-2024 achat : 2.78 € vente au 01/09/2022 : 3.89 €
2024-2025 achat : 2.85 € vente au 01/09/2024 : 4.20 €
2025-2026 achat : 2.91 € vente proposée au 01/01/2026 : 4.30 €
Si l’on passait le prix de vente à 4.30 € au 1er janvier 2026, cela rapporterait à la commune, 893 € par an.
Depuis 2019, la hausse de notre prix de vente communal serait de 21 % pour une hausse de 23 % pour Yvelines Restauration.
La hausse par enfant représenterait 14,40 € par an.
Le tarif pour le dispositif « cantine à 1 € » serait maintenu : 16 familles ayant 28 enfants ont bénéficié de ce dispositif en octobre 2025.
Base de ce dispositif
Quotient Familial (QF) jusqu’à 650 € prix vente du repas : 0.85 € CAF, MSA de 651 à 1000 € prix vente du repas : 0.99 € à partir de 1001 € prix de vente repas : 4.30 €
Le tarif pour les repas adultes resterait au prix facturé par Yvelines Restauration soit 3.31 € (aucune facturation de repas adulte depuis deux ans).
Pour information le prix de revient d’un repas est très supérieur à 4.30 €, car toutes les charges de personnel et les coûts d’infrastructure ne sont pas refacturés totalement. Avoir une restauration scolaire qui fonctionne bien est un atout pour notre commune et 90 des 91 enfants inscrits à l’école déjeunent à la cantine.
Vote du conseil : Le conseil vote à l’unanimité la hausse proposée.
Vente du terrain en friche près du Silo à Maillebois
Courrier en réponse à l’offre
M. le Maire : En janvier 2025 nous avons reçu une offre d’achat pour le terrain communal situé à proximité du silo NATUP pour 2,50 € le m².
Ce terrain est classé en zone UX (zone artisanale, industrielle), sur notre PLU pour une superficie de 6 969 m².
Ce terrain étant propriété de la commune, nous avons demandé une estimation au service des Domaines.
L’Evaluation du service des Domaines est de 5,85 € le m².
Le conseil doit se prononcer sur la réponse que l’on peut faire à l’offre reçue.
M. Toutain : L’achat portait-il sur la totalité du terrain ?
M. le Maire : Oui M. Osternaud : La zone UX demande aussi des restrictions.
M. le Maire : Oui, l’acheteur devra respecter la règlementation du PLU.
Après délibération du conseil, le conseil vote à l’unanimité la rédaction et l’envoi d’un courrier réponse indiquant une estimation de prix de vente du service des Domaines à 5, 85 € du m², soit un montant total de prix de vente de la parcelle à 41 000 € (quarante et un mille euros)
Subvention Classe de Mer 2026 pour nos écoles
M. le Maire : Nous sommes sollicités par nos écoles pour participer au financement de la classe de Mer qui doit avoir lieu dans la Manche du 8 au 12 juin 2026 pour 67 élèves du CP au CM2.
En 2022, nous avions financé 38 élèves pour une part de 100 € par élève, soit un montant de 3 800 €
En 2024, nous avions financé 47 élèves pour une part de 110 € par élève, soit un montant de 5 170 €
En 2026, si nous reconduisions cette participation par élève de 110 €, notre financement s’élèverait à la somme de 7 370 €.
La progression totale de subvention représenterait ainsi plus de 42 %, au lieu de 30 % pour une participation à 100 €
La coopérative scolaire prendrait en charge le coût du transport par train, pas d’estimation à ce jour car les tarifs ne sont pas connus.
L’APE subventionnerait 15 € par enfant.
Aujourd’hui nous devons nous prononcer sur notre subvention.
M. Osternaud : Les montants annoncés et le reste à charge par famille n’est pas cohérent par rapport aux propos tenus lors du conseil d’école. De plus, on ne sait pas si notre budget 2026 permettra de financer un tel montant.
M. le Maire : Je pense que si, car sur le courrier de répartition du financement, le reste à charge est bien d’environ 210 € par enfant. De toute façon, notre subvention n’est pas fonction du reste à charge. Quant au montant par rapport à notre budget de charges de fonctionnement d’environ 600 K€, cela n’est pas très significatif.
M. Merlet : Ce séjour est très bien pour les enfants, mais le financement doit être transparent. Aussi, il serait bien que la coopérative scolaire transmette les montants dès que son financement sera figé.
M. le Maire : la demande sera faite.
Vote du conseil : 1 Abstention M Geoffrey Osternaud. Les autres membres du conseil valident la subvention à 110 €.
Monsieur le Maire précise qu’il est impensable qu’un enfant ne puisse pas partir pour un problème d’argent. Si une famille a des difficultés pour réunir les fonds, le C.C.A.S. sera toujours là pour l’aider, sur présentation d’un dossier.
Subvention pour remise en état du monument aux morts de Dampierre sur Blévy
M. le Maire : Pour la remise en état du monument aux morts du cimetière de Dampierre sur Blévy, nous avons un devis de l’entreprise VAUX et Fils d’un montant HT de quatre mille cinq cent euros (4 500 €).
Les gravures actuelles ne sont plus « réparables », la pierre est trop abimée. Il convient de fixer sur le monument une plaque en granit reprenant les anciennes inscriptions, soit 596 lettes. Pour ce projet, nous pourrions bénéficier de deux subventions :
Une « petit patrimoine » du département à hauteur de 30 % soit : 1 350 €
Une « ONaCVG », Office Nationale des Anciens combattants et victimes de guerre, à hauteur de 50 % soit : 2 250 €
Le plan de financement s’établirait alors ainsi :
Subvention département : 1350 €
Subvention ONaCGV : 2250 €
Autofinancement : 900 €
Si le conseil est favorable, il faut autoriser le maire à solliciter ces subventions, approuver le plan de financement et l’autoriser à signer tous les documents afférents à ce projet.
Vote du conseil : le conseil à l’unanimité, approuve cet investissement, son plan de financement, ces demandes des subventions et autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents y afférent.
Cession Balayeuse
M. le Maire : le 17 juin 2024 nous avions validé une délibération concernant la cession de notre balayeuse. Une commune a essayé cet équipement qui ne lui a pas donné satisfaction car le système de ramassage n’était pas performant.
Récemment, nous avons reçu une offre d’achat à 500 €, alors que, lors de la précédente délibération, le conseil avait validé un prix minimum de 1200 € ;
Si le conseil accepte de valider l’offre à 500 €, il convient d’annuler et de remplacer la délibération du 17 juin 2025 et d’accepter la nouvelle offre à 500 €.
Si l’équipement est vendu, il sera précisé sur la facture « matériel vendu en l’état et sans garantie ».
M Maisons : je pense que nous n’aurons pas de meilleure offre car ce matériel est sans emploi.
Vote du conseil : le conseil autorise à l’unanimité la vente pour cinq cent euros (500 €).
Informations et questions diverses
M. le Maire :
• Remerciements aux employés municipaux pour leur travail effectué dans les cimetières pour le la Toussaint et le 11 novembre.
• Remerciements au personnel de la cantine scolaire qui a pallié l’absence inopinée d’une de leur collègue.
• Un décès sur notre commune a mis en évidence un besoin en défibrillateurs dans les communes de Blévy et Dampierre. Il faut réfléchir sur les points d’installation les plus adaptés et accessibles.
• Le préfet prolonge l’analyse du dossier d’enregistrement du projet de construction du silo de digestat sur la commune de Saint Maixme-Hauterive jusqu’au 19 décembre. • Nous avons reçu en mairie un courrier de la fédération française d’équitation, nous informant que, sur la commune, un attelage avait reçu une deuxième place dans la discipline « Attelage- championnat Amateur 1 GP Poney Team ». Félicitations donc à M. Brière pour cette performance.
• Nous avons eu la visite de la fondation du patrimoine pour apprécier les travaux nécessaires sur nos églises.
M. le Maire donne la parole à M. Merlet pour expliquer la situation des travaux sur l’ex boulangerie de Blévy. M. Merlet : Les travaux sont pilotés par la DRAC et autorisés par le préfet de région. De plus, il s’agit d’une propriété privée. De ce fait, la mairie n’est qu’observatrice et n’a pas la parole sur ce sujet. L’option de remise en état partiel de la toiture en tuiles de pays évoquée lors d’une réunion en sous- préfecture n’a pas été retenue. Les tuiles seront déposées et remplacées par des Bac acier couleur anthracite pour la proximité de l’église et des maisons proches avec des toitures en ardoise. Les ouvriers affectés à ce chantier étant sympathiques et non responsables du choix des matériaux, l’arsenal de Blévy leur a été prêté comme base vie durant le chantier.
• Monsieur le Maire fait part de son inquiétude : on savait que nos communes rurales étaient concernées par le trafic de drogue mais ne pensait pas que l’entrisme islamique commençait à grignoter du terrain dans notre commune en s’introduisant dans les familles de la commune. • Monsieur le Maire signale avoir beaucoup souffert de décoration sur une maison de la place de la mairie : têtes de mort, squelettes d’animaux et araignées géantes. Il se demande si pour Noël, il ne serait pas plus apaisant d’installer sur la place des silhouettes d’un âne, d’un bœuf, d’un nouveau-né et de ses parents, mais il sait bien que cela pourrait entraîner des condamnations pécuniaires pour la commune.
Tour de table :
M. Toutain : Ce soir, de 18h à 20 h, s’est déroulée la commission mobilité. A 18h30 il y avait à Châteauneuf un atelier mobilité active, vélo et marche à pied.
Sur le site de l’agglo, il y a un questionnaire sur les mobilités actives. On peut s’exprimer sur ce que l’on souhaite faire.
Concernant le plan intempérie, le maire est référent.
Il a été envoyé en mairie un questionnaire sur les abris bus et leur géolocalisation.
M. Chéron : A-t-on reçu des informations sur le chantier de la cantine scolaire. M le Maire : Le permis n’a pas été déposé par l’architecte. Celui-ci a envoyé un document dans l’après-midi et nous n’avons pas eu le temps de l’étudier.
M. Merlet :
Les travaux d’installation des feux clignotants pour l’école de Maillebois, seront réalisés le 4 décembre. Dès que ces travaux de sécurité seront en place, il sera demandé à la gendarmerie d’intervenir pour des contrôles de vitesse.
Les employés municipaux ont remis en état plusieurs suspentes de décoration de Noël. Il en reste encore à traiter, mais celles déjà réparées vont être réparties et installées dans la commune.
Des incivilités envers une personne âgée par des enfants m’ont été signalées sur le parc de Blévy. Personnellement je suis arrivé trop tard pour le constater et voir les enfants. Mais cela est totalement inadmissible. Dans notre commune, les incivilités doivent cesser. Nous sommes tous responsables.
La coordinatrice du TELETHON Maillebois remercie la municipalité et les participants de la commune qui se sont investis tant par leurs aides financières que par leurs aides logistiques. Les résultats semblent, encore une fois, au rendez-vous et supérieurs aux autres années, 4 200 € environ en attendant les résultats définitifs à venir.
M. le Maire clôture la séance à 22h00.